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Conseil Municipal - compterendu cm du 15 juin 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du 15 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
L’An
deux
mille
vingt,
le
quinze
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
Fêtes
de
SOREZE,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Lise
HOUSSEAU,
Maire
de
la commune
de
SORÈZE.
Présents
:
Mmes
Marie-Lise
HOUSSEAU,
Caroline
MARCHAND,
Laurence
TOUREZ,
Gaëlle
REVOLIER,
Nathalie
BONED,
Angéline
CABESTANY,
Gwanaëlle
CASTEL,
Maryvonne
COMBRET,
Isabelle
ESCANDE,
Lisette
GRANDAZZI,
Roselyne
MORANDI,
Catherine
MOULHERAT,
Annick
SCOTTO. MM.
Alain
SCHMIDT,
Christian
AUSSENAC,
Guillaume
ALBERT,
Marteen
DOUZE,
Marc
DURAND,
Abdel
Hakim
EL
AYADI,
Thierry
POUVREAU,
André
SOULARD,
Hervé
VERDOUX,
Michel
VERGNES. Procurations
: Marc
DURAND
à
Maarten
DOUZE.
Annick
SCOTTO
a
été
élue
secrétaire.
1)
PV
d'installation
de
Michel
VERGNES
et Roselyne
MORANDI
au
sein
du
CM-
D2020-031
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
courriers
en
date
des
29
mai
2020
et 4 juin
2020,
M.
Gérard
de
LÉOTOING
et M.
Thierry
SÉMAT
élus
sur
la
liste
«
Ensemble
pour
Sorèze
» l’ont
informée
de
leur
volonté
de
démissionner
de
leurs
fonctions
de
conseiller
municipal.
Conformément
à
l’article
L2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Madame
la
Préfète
du
Tarn
en
a
été
informée
par
courriel
du
11
juin
2020. Conformément
à
Particle
L270
du
Code
Electoral,
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
En
conséquence,
compte-tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le 15
mars
2020
et
des
démissions
ci-dessus
enregistrées,
M.
Michel
VERGNES
remplace
M.
Gérard
de
LÉOTOING
et Mme
Roselyne
MORANDI
remplace
M.
Thierry
SÉMAT.
| 2)
Désignation
des
8 représentants
de la commune
au
CCAS
- D2020-032
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
7
avril
2008
décidant
de
fixer
à
16
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
qui
se
compose,
outre
la
Maire
qui
est
Présidente
de
droit,
de
8
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
et
de
8
autres
membres
nommés
par
la
Maire
parmi
les
personnes
s’occupant
d'œuvres
ou
d'activités
sociales
dans
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
:
-
MARCHAND
Caroline,
DOUZE
Maarten,
DURAND
Marc,
CABESTANY
Angélique,
CASTEL
Guanaëlle,
COMBRET
Maryvonne,
ESCANDE
Isabelle,
BONED
Nathalie.
ils ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
| 3)
Désignation
des
2 représentants
de
la commune
au
Parc
naturel régional
Ht-Languedoc
- D2020-033
Madame
La
Maire
expose
à l'assemblée
qu’à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il y
a
lieu
procéder
à
l’élection
de
2
représentants
de
la
commune
de
Sorèze
au
Syndicat
Mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Languedoc.
Ces
deux
représentants
constitueront
le
collège
Tarn
des
communes
pour
procéder
à
la
désignation
de
leurs
délégués
de
secteurs
au
sein
des
instances
délibérantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
:
+ Maarten
DOUZE,
conseiller
délégué
titulaire,
502
route
d’Arfons,
Le
Chalet,
81540
SOREZE,
€
06.35.27.21.42
‘Ô
maarten.douze@gmail.com
°
Guillaume
ALBERT,
conseiller
municipal
suppléant,
Les
Lattes
81540
SOREZE,
©
06.76.19.22.82
“à
guillaumealbert@orange.fr
lis
ont
déciaré
accepter
leur
mandat. | 4)
Désignation
des
2 représentants
de
la commune
au
SDET-
02020-03534
Madame
la
Maire
annonce
que
conformément
aux
articles
L 5211-6
et
L 5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
du
Tarn.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
:
- Christian
AUSSENAC
- André
SOULARD
comme
délégués
titulaires
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
du
Tarn.
Ils
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
| 5)
Désignation
des
2 représentants
de
la commune
au
Syndicat
des
Eaux
de
la MN
-02020-035
|
Madame
la
Maire
annonce
que
conformément
aux
articles
L 5211-6
et
L 5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
:
- Christian
AUSSENAC
- André
SOULARD
comme
délégués
titulaires
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire.
ls
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
6)
Désignation
des
2 représentants
de
la commune
au
Syndicat
Aéroport
Castres
Mazamet
- D2020-036
Madame
la
Maire
annonce
que
conformément
aux
articles
L 5211-6
et
L 5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
création
de
l’aérodrome
de
Castres/Mazamet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne :
- SCHMIDT
Alain
- SOULARD
André
comme
délégués
titulaires
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
Mixte
de
création
de
l’aérodrome
de
Castres/Mazamet.
Ils
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
| 7)
Désignation
d1
représentant
de
la commune
au
CNAS
- D2020-037
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
20
septembre
2004,
le Conseil
a décidé
l'adhésion
au
CNAS
pour
le
personnel
communal.
Elle
indique
qu'il
convient,
conformément
aux
articles
L5211-6
et
5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
pour
représenter
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne :
André
SOULARD
délégué
titulaire
pour
représenter
la
Commune
au
Comité
National.
il a
déclaré
accepter
son
mandat.
| 8)
Désignation
des
2 représentants
de
la commune
au
SIPOM
-D2020-038
Madame
la
Maire
annonce
que
conformément
aux
articles
L 5211-6
et
L 5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à
la désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
Pour
les
Ordures
Ménagères
(SIPOM).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
:
- _
DOUZE
Maarten
(délégué
titulaire)
- __ DURAND
Marc
(délégué
suppléant)
comme
délégués
titulaire
et
suppléant
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
Pour
les
Ordures
Ménagères
(SIPOM).
ils
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
9)
Désignation
d
1 représentant
à
l'association
inter
régionale
des
Chemins
de
St Jacques
de
Compostelle-D2020-039 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
désigner -
Gaëlle
REVOLIER,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’association
de
coopération
interrégionale
«les
chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle.
Elle
a déclaré
accepter
son
mandat.
| 10)
Désignation
d'un
conseiller
défense
pour
la commune
-D2020-040
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
circulaire
préfectorale
indiquant
qu'à
la
demande
du
secrétaire
d'Etat
à
la
Défense,
il
convient
de
désigner
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
Défense.
.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
désigner :
° Michel
VERGNES
pour
exercer
cette
fonction.
Îl a déclaré
accepter
son
mandat.
|
11)
Constitution
de
la commission
d'appel
d'offres
-D2020-041
Vu
l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d’appel
d'offres,
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
Décide
de
procéder
à l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
Membres
titulaires
Nombre
de
votants
: 23
- Bulletins
blancs
ou
nuls
:/
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Sièges
à
pourvoir
: 3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 7,66
Attribution
Attribution
au
Voix
au
quotient
plus
fort
reste
TOTAL
Liste
1
: HOUSSEAU
Marie-Lise
19
2
2
Liste
2
: de
LEOTOING
Gérard
4
1
î
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
: Alain
SCHMIDT,
Christian
AUSSENAC,
Nathalie
BONED. Membres
suppléants
Nombre
de
votants
: 23
- Bulletins
blancs
ou
nuis
: 0
Sièges
à
pourvoir
: 3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 7,66
-Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Attribution
Attribution
au
Voix
au
quotient
plus
fort
reste
TOTAL
Liste
1
: HOUSSEAU
Marie-Lise
19
2
2
Liste
2
: de
LEOTOING
Gérard
4
1
1
Procilame
élus
les
membres
suppléants
suivants
:André
SOULARD,
Maarten
DOUZE,
Catherine
MOULHERAT. Annule
et
remplace
la délibération
n°30A
du
25/05/2020.
12) Admission
en
non-valeur
- Budget
assainissement
2020 - D2020-042
Madame
la
Maire
indique
au
Conseil
que
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
de
PUYLAURENS,
malgré
toutes
ses
démarches,
n’a
pu
recouvrer
les
titres
de
recettes
d’un
montant
de
657,85€
euros
émis
pour
la
redevance
d’assainissement
sur
la
période
2012
à
2019.
ll
propose
d'admettre
en
non-valeur
cette
créance
et
demande
au
Conseil
de
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
23
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
d’un
montant
global
de
657,85
euros
émis
pour
la redevance
d'assainissement.
DECHARGE
Monsieur
le
Receveur
Municipal
du
recouvrement
de
cette
créance.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
assainissement
de
la
commune
de
l’année
2020
à
l’article
6541.
|
13)
Attribution
des
marchés
pour
la
requalification
des
rues
de
Puyvert
et
Saint-Jacques
-D2020-043
VU
la
consultation
lancée
le
24
janvier
2020
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée,
3 VU
le
rapport
de
l’analyse
des
offres
;
Après
en
avoir
délibéré,
avec
28
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
pour
la
requalification
des
rues
de
Puyvert
et
Saint-Jacques,
de
retenir
les
entreprises
suivantes
qui
ont
obtenu
le
meilleur
classement:
-
LOT
n°1:
voiries
—
réseaux
humides
: Entreprise
EIFFAGE
-72,
rue
de
l’industrie
—-
CS
80513
6
81115
Castres
CEDEX
pour
un
montant
de
322
981,30€
H.T.
-
LOT
n°2
: espaces
verts
- mobilier
urbain
: Entreprise
CMEVE
- lieu-dit
«
Gara
de
Paille
» -
chemin
des
Canaux
- 30
230
BOUILLARGUES
pour
un
montant
de
12
320,20€
H.T.
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
les
marchés
correspondants.
| 14) Admission
en non-valeur
- Budget
commune
2020- D2020-044
|
Madame
la
Maire
indique
au
Conseil
que
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
de
PUYLAURENS,
malgré
toutes
ses
démarches,
n’a
pu
recouvrer
les
titres
de
recettes
d’un
montant
de
1200,86€
euros
émis
sur
la période
2013
à 2018.
il propose
d'admettre
en
non-valeur
cette
créance
et demande
au
Conseil
de
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
23
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
d’un
montant
global
de
1200,86
euros
émis
sur
la période
de
2013
à 2018.
DECHARGE
Monsieur
le
Receveur
Municipal
du
recouvrement
de
cette
créance.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif assainissement
de
la commune
de
l’année
2020
à l’article
6541.
15)
Vote
des produits
et taxes
d'imposition
des
3 taxes
directes
locales
2020-D2020-045
|
Vu
l’état
1259
COM
de
notification
des
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
2020, Considérant
que
le
vote
des
taux
des
taxes
d'imposition
locale
doit
être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
23
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
DÉCIDE
pour
l’année
2020 :
De
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
qui
s’établissent
comme
suit
:
TAXES
TAUX
Produits
correspondants
-taxe
foncière
(bâti)
21,83%
568
235€
-taxe
foncière
(non
bâti)
94,44%
61
858€
Soit
un
total
de
produit
fiscal
attendu
de
603
093€.
16 Certification
de la gestion
forestière
durable
des
forêts - D2020-046
|
La
Maire
expose
au
Conseil
pour
la commune,
de
renouveler
au
processus
de
certification
PEFC
afin
de
:
° Valoriser
les
bois
de
la
commune
lors
des
ventes
* Accéder
aux
aides
publiques
en
lien
avec
la
forêt
+ Bénéficier
d’une
meilleure
visibilité
de
la
bonne
gestion
mise
en
œuvre
en
forêt
*
Participer
à
une
démarche
de
filière
en
permettant
à
nos
entreprises
locales
d’être
plus
compétitives Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
23
voix
pour,
0 abstention,
0
contre
:
DÉCIDE
:
° de
renouveler
son
engagement
dans
la certification
de
gestion
durable
des
forêts
PEFC
pendant
5
ans,
pour
l’ensemble
des
surfaces
forestières
que
la
commune
de
Sorèze
possède
en
Occitanie. +
De
s'engager
à
donner
le
détail
des
surfaces
forestières
de
la
commune:
celles
sous
aménagement
forestier
et
celles
hors
aménagement
le
cas
échéant.
Pour
ces
dernières,
la
commune
s’engage
à
déclarer
aux
autorités
compétentes
(DDT)
tout
coupe
réalisée
sur
celles-
ci.
En
tout
été
de
cause,
elle
s’engage
à
respecter
l’article
R124.2
du
code
forestier.
Total
de
surface
à déclarer
:198,11ha
sous
aménagement
et
0
ha
hors
aménagement.
+ De
respecter
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
et de
les faire
respecter
à toute
personne
intervenant
dans
la forêt
communale.
+ D’accepter
le fait
que
la
démarche
PEFC
s’inscrit
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu’en
conséquence
les
règles
la
gestion
forestière
durable
sur
lesquelles
elle
s’est
engagée
4 pourront
être
modifiées.
Une
fois
informée
de
ces
éventuels
changements,
elle
aura
le
choix
de
poursuivre
son
engagement,
ou
de
résilier
mon
adhésion
par
courrier
adressé
à PEFC
Occitanie.
° D’accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Occitanie
et
l’autorise
à titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents
que
conservé
en
mairie
à
minima
pendant
5
ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur.
° De
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
lui seront
demandées
par
PEFC
Occitanie
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes
sous
peine
d’exclusion
du
système
de
certification
PEFC.
° D’accepter
que
cette
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique.
° De
respecter
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d’usage
de
celui-ci.
+ De
s’acquitter
de
la contribution
financière
auprès
de
PEFC
Occitanie.
° D’informer
PEFC
Occitanie
dans
un
délai
de
6 mois
et fournir
les
justificatifs
nécessaires
en
cas
de
modification
des
surfaces
forestières
de
la commune.
°
De
désigner
la
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
et
signer
les
documents
nécessaires
à
cet
engagement.
| 17) Questions
diverses.
° Caroline
MARCHAND
propose
d'installer
des
tables
supplémentaires
à
l’aire
de
stationnement
de
Berniquaut
pour
accueillir
les
visiteurs
et randonneurs
particulièrement
nombreux.
La
commission
Embellissement
et Fleurissement
est
chargée
d'étudier
cette
demande.
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à
22 heures
30
minutes.
Madame
le
Maire
Marie-Lise
HOUSSEAU