Conseil Municipal - compterendu cm du 26 aout 2020

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Conseil Municipal - compterendu cm du 26 aout 2020 Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Sorèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du 26 aout 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2020 |

L’An deux mille vingt, le vingt-six août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SOREZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Sorèze, Sous la présidence de Mme Marie-Lise HOUSSEAU, Maire de la commune de SORÈZE. Présents : Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Laurence TOUREZ, Gaëlle REVOLIER, Nathalie BONED, Angélique CABESTANY, Maryvonne COMBRET; WM. Alain SCHMIDT, Christian AUSSENAC, André SOULARD, Michel VERGNES, Christophe LOUVET, Hervé VERDOUX. Absents ayant donné procurations: Gwanaëlle CASTEL à G. REVOLIER, /sabelle ESCANDE à M-L HOUSSEAU, Lisette GRANDAZZI à C. LOUVET, Caroline MARCHAND à L. TOUREZ, Catherine MOULHERAT à M. VERGNES, Annick SCOTTO à M. COMBRET, Warteen DOUZE à A. SCHMIDT, Guillaume ALBERT à À. CABESTANY, Marc DURAND à C. AUSSENAC, Abdel Hakim EL AYADI à H. VERDOUX, Thierry POUVREAU à À. SOULARD.

Angélique CABESTANY a été élue secrétaire.

æ Le compte rendu de la réunion du 15 juiliet 2020 est adopté à l’unanimité.

1) :: ‘Attribution Marché Trv rénovät toitures & perron église - D2020-057 |

VU la consultation lancée le 14 mai 2020 dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, 1* du code de la commande publique, VU le rapport d’analyse des offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour, 0 abstention, 0 contre : DÉCIDE, pour les travaux de rénovation des toitures et du perron de l’église, de retenir l’entreprise SARL GRANIER et FILS, Croix d’En Toulze, 81540 SOREZE pour un montant de : - 140 809,58 € HT (Tranche ferme)

- 67 140,68 € HT (Tranche conditionnelle pour le traitement des façades).

AUTORISE Madame la Maire à signer le marché correspondant.

2) Convention pour le traitement des eaux usées la Teulière vers station épur de Durfort - D2020-058

VU les travaux de construction d’un nouveau réseau collectif d’assainissement engagés par la Commune pour desservir le secteur de la Teulière, la route de Durfort et le Chemin de la Gare, CONSIDÉRANT qu'après avis des services du Département, de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du bureau d’études ARTELIA, maître d'œuvre, il a paru cohérent de transférer les effluents de la zone vers la station d’épuration de Durfort.

VU l’avis favorable de ia commune de Durfort,

CONSIDÉRANT qu'il convient de signer une convention pour définir les engagements respectifs

des deux collectivités,

VU le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour, 0 abstention, 0 contre : ©APPROUVE, la convention à signer avec la commune de Durfort pour le traitement des eaux usées du secteur de la Teulière/Route de Durfort vers la station d'épuration de Durfort. © AUTORISE Madame la Maire à signer cette convention.

| 3 Mission de coordination sécurité-santé assainis la Teulière - D2020-059

- VU la délibération du conseil municipal en date du 21 octobre 2019 approuvant les travaux d’assainissement du secteur de la Teulière, Route de Durfort, Chemin de la Gare; - CONSIDÉRANT qu’en application de la loi N°98-1418 du 31 décembre 1993 relative aux positions à prendre en vue d’assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, il convient de conclure un contrat de coordination sécurité-santé.

- VU la proposition de la SARL GROS-GALINIER pour un montant forfaitaire de 1650 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour, 0 abstention, 0 contre : DÉCIDE de confier à la SARL GROS-GALINIER, dont le siège est à LAUTREC 81440 — Z] de

Brénas, une mission de coordination sécurité-santé pour les travaux d'assainissement du

Hameau de la Rivière et de la rue des écoles.

APPROUVE le contrat de coordination sécurité-santé à conclure pour un montant de 1650 € HT.

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette mission.| 4) Avenant n°1 transfert marché Trvx En Taillades à EIFFAGE Route Grand Sud - D2020-060 | - VU le marché de travaux signé le 22 août 2019 avec l’entreprise EIFFAGE Route Sud Ouest pour l’aménagement routier et la mise en sécurité du carrefour d’En Taillades pour un montant global de 334 617,50 € HT réparti comme suit :

-Tranche ferme : 316 438,90 € HT

-Tranche optionnelle N°1 : 6 474,20 € HT

-Tranche optionnelle N°2 : 42 004,40 € HT

- CONSIDÉRANT que suite à une organisation interne du groupe EIFFAGE, l'établissement EIFFAGE Route Sud Ouest a été cédé à l'établissement EIFFAGE Route Grand Sud suivant acte de cession daté du 31 mars 2020.

- CONSIDÉRANT qu’il convient en conséquence de transférer ie marché signé au profit de EIFFAGE Route Grand Sud.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour, 0 abstention, O0 contre : © APPROUVE l’avenant N°1 de transfert du marché de travaux pour l’aménagement routier et la

mise en sécurité du carrefour d’En Taillades au profit de la Société EIFFAGE Route Grand Sud.

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes pièces relatives à cet avenant de transfert.

8) Avenant n°1 transfert marché Requalif rues Puyvert & St Jacques à EIFFAGE Route Grand Sud - D2020-061

- VU le marché de travaux signé le 03 juillet 2020 avec l’entreprise EIFFAGE Route Sud Ouest pour la requalification urbaine des rues de Puyvert et Saint-Jacques pour un montant de 322 981,30 € HT.

- CONSIDÉRANT que suite à une organisation interne du groupe EIFFAGE, l’établissement EIFFAGE Route Sud Ouest a été cédé à l'établissement EIFFAGE Route Grand Sud suivant acte de cession daté du 31 mars 2020.

- CONSIDÉRANT qu’il convient en conséquence de transférer le marché signé au profit de EIFFAGE Route Grand Sud.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour, 0 abstention, 0 contre : © APPROUVE l’avenant N°1 de transfert du marché de travaux pour la requalification urbaine des

rues de Puyvert et Saint-Jacques au profit de la Société EiFFAGE Route Grand Sud.

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes pièces relatives à cet avenant de transfert.

| 6} Inscription sentier Les Moulins lac de St Fé - D2020-062 |

- Après avoir pris connaissance des conditions de mise en œuvre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée précisant notamment :

- l'établissement d’un Plan Départemental de la Randonnée conformément à l’articte L361-1 du

Code de l’Environnement ;

- la décision du Conseil Départemental du Tarn de mettre en œuvre un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et dont la mission est suivie par le Service randonnées et transition écologique ;

- invitant à recueillir avis du Conseil Municipal sur l’ensemble des voies portées au plan et à faire prendre une délibération du Conseil Municipal sur l'inscription au Plan Départemental. En conséquence, le Conseil Municipal est invité à donner son avis et à délibérer pour l'inscription des chemins ruraux composant le sentier de « Les Moulins et le lac de Saint-Ferréol» tels que définis par les documents ci-joints (document comprenant le tracé du sentier sur fond de carte IGN ainsi que la nature des voies empruntées).

Cette inscription entraîne l’impossibilité de céder ces chemins, sauf à assurer la continuité de Pitinéraire ou à proposer un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la randonnée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour, 0 abstention, 0 contre : ÉMET un avis favorable sur Pinscription au plan des voies portées sur la carte.

APPROUVE l'inscription des chemins susvisés au Plan Départemental de la Randonnée et s’engage à les conserver dans le patrimoine communal.

[7 Inscription sentier karstique du Causse - D2020-063 |

- Après avoir pris connaissance des conditions de mise en œuvre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée précisant notamment :

- l’établissement d’un Plan Départemental de la Randonnée conformément à Particle L361-1 du Code de l’Environnement ;- la décision du Conseil Départemental du Tarn de mettre en œuvre un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et dont la mission est suivie par le Service randonnées et transition écologique ;

- l’invitant à recueillir l’avis du Conseil Municipal sur l’ensemble des voies portées au plan et à faire prendre une délibération du Conseil Municipal sur l'inscription au Plan Départemental. En conséquence, le Conseil Municipal est invité à donner son avis et à délibérer pour l'inscription des chemins ruraux composant le sentier de « /e Sentier karstique du Causse » tels que définis par les documents ci-joints (document comprenant le tracé du sentier sur fond de carte IGN ainsi

que la nature des voies empruntées).

Gette inscription entraîne l’impossibilité de céder ces chemins, sauf à assurer la continuité de l'itinéraire ou à proposer unitinéraire de substitution approprié à la pratique de la randonnée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour, 0 abstention, 0 contre : DÉMET un avis favorable sur Pinscription au plan des voies portées sur la carte.

APPROUVE l'inscription des chemins susvisés au Plan Départemental de la Randonnée et s'engage à les conserver dans le patrimoine communal.

8) Convention de gestion des plantations en agglo avec le Dpt du Tarn - D2020-064 |

VU la convention du 13 novembre 2000 relative à la convention de gestion des plantations en agglomération signée avec le Conseil Départemental du Tarn :

CONSIDÉRANT que suite à la création de nouvelles agglomérations à En Taillades (DR 85) et Pont-Crouzet (151) et à la modification des limites d’agglomération sur Saint-Ferréol (RD 629), il convient d'inclure dans la convention initiale, 45 platanes.

VU l'avenant N°3 proposé par le Conseil Départemental du Tarn

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour, 0 abstention, 0 contre : ©APPROUVE l’avenant N°3 à la convention de gestion des plantations en agglomération portant sur l’ajout de 45 platanes supplémentaires.

© AUTORISE Madame la Maire à signer cet avenant.

3) Acquisition d’une bande de terre de 226 m° Myriam RECH de LAVAL - D2020-065 | VU la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 1995 approuvant l’acquisition à l’euro symbolique après enquête publique, auprès de Mme Myriam RECH de LAVAL de la parcelle cadastrée E 935 d’une contenance de 226 m° ;

CONSIDÉRANT que cette acquisition pour laquelle ies documents ont été transmis à l’étude de Maître Pierre FISCHER, notaire de la Commune, n’a pas été suivie de la signature d’un acte notarié ;

CONSIDÉRANT qu’il convient en conséquence de régulariser cette situation administrative : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour, O0 abstention, 0 contre : APPROUVE la régularisation de cette acquisition, à l’euro symbolique de la parcelle E 935 d’une contenance de 226 m° appartenant à Mme Myriam RECH de LAVAL, les frais d'acquisition étant supportés par la commune.

DÉCIDE le classement de cette parcelle dans le domaine public communal ;

AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte authentique qui sera reçu par Maître Thierry ZUCCON.

10) Désignation Alain Schmidt pour signer autorisation urbanisme au nom de la Cmne - D2020- 066

VU l’article L422-7 du code de lPurbanisme:;

En application de l’article L422-7 du code de l’urbanisme, « si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres

pour prendre la décision ».

En outre et dans la mesure où cette situation pourrait se produire plusieurs fois, il est nécessaire d’adopter une délibération générale valant pour toutes tes décisions dans lesquelles le maire, du fait d’un intérêt personnel soit en son nom propre, Soit comme mandataire, serait placé en incapacité juridique de délivrer l’acte pendant la durée de son mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour, 0 abstention, 0 contre : DÉSIGNE Alain SCHMIDT pour déposer et signer au nom de la commune toute demande d’autorisation d'urbanisme ou demande d'autorisation de travaux au titre du code de la construction et de l’habitation, lorsque le permis ne tient pas lieu d’autorisation à ces travaux et

3pour lesquelles la Maire (ou un membre direct de sa famille) aurait un intérêt dans le projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation d'urbanisme, soit en son nom personnel soit comme mandataire.

11) Durée d'amortissement des subventions d’investissements versées au SDET - D2020-067 |

CONSIDÉRANT que la commune de Sorèze a transféré la compétence « investissement » au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (S-D.E.T) pour les travaux d'éclairage public ; CONSIDÉRANT qu’en conséquence, les travaux d'éclairage public doivent être réglés au S.D.E.T sous forme de subventions d'équipement ;

CONSIDÉRANT que ces subventions d’équipement sont amortissables et que la durée d'amortissement doit être fixée par le Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour, 0 abstention, 0 contre : > DÉCIDE de fixer à 10 ans la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour les travaux d'investissement d'éclairage public.

12) Indemnités pour le gardiennage des églises communales - D2020-068 |

Madame la Maire rappelle, que les circulaires du 8 janvier 1987 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indernnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même période. Pour 2019 et 2020, l'indemnité n’a pas été revalorisée. En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales reste de 479,86 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et de 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les

indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Dès lors, pour les années 2019 et 2020, l'indemnité ainsi versée à M. Eméric AKPOVO, gardien qui réside dans la commune, pourrait être fixée à 479,86€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DECIDE :

-de fixer pour les années 2019 & 2020 l'indemnité de gardiennage des églises communales à 479,86€ pour le gardien qui réside dans la commune.

-de verser à Monsieur l’Abbé Eméric AKPOVO ou au Comité Paroissial, cette indemnité de gardiennage.

-dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.

18) Annulation de la délibération N°2020-038 désignant les délégués du SIPOM - D2020-069 | VU la délibération n°2020-038 en date du 15 juin 2020 désignant Messieurs Maarten DOUZE et Marc DURAND comme délégués pour représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour les Ordures Ménagères dont le siège est à Revel.

CONSIDÉRANT que la compétence « Ordures Ménagères » a été transférée à la Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorézois et qu’il appartient donc à cette collectivité et non à la commune de désigner les délégués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DÉCIDE d'annuler la délibération N°2020-038 prise à tort pour la désignation des délégués communaux auprès du SIPOM.

14) Approbation d'un plan de formation pour les conseillers municipaux - D2020-070 | VU l'installation le 25 mai 2020 du conseil municipal issu des élections municipales du 15 mars 2020.

CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre en place un plan de formation pour les nouveaux élus conformément aux dispositions de la loi 2016 qui a créé un droit individuel à la formation de 20h par an et par élu.

VU ie projet de plan de formation proposé pour la durée de la mandature. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : APPROUVE le Plan prévisionnel de Formation des élus proposé pour la mandature 2020/2025. AUTORISE Madame la Maire à le signer.[ 75) Subvention exceptionnelle de 200€ Fil d'Or Sorézois - D2020-071 ]

CONSIDÉRANT que pendant la période de confinement imposée par la crise sanitaire liée au Coronavirus, les couturières du Fil d’Or Sorézois, à la demande de la commune, ont confectionné des sur-blouses pour le personnel de l'EHPAD et des masques pour les enfants de l’école publique ;

CONSIDÉRANT que cette implication justifie l’attribution d’une subvention exceptionnelle ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association Le Fil d’Or Sorézois pour son implication durant la crise sanitaire liée au Coronavirus.

16) Label Famille Plus - D2020-07 |

La commune de Sorèze, Station classée de tourisme, détient le label Famille Plus territoire

« Nature » depuis 2010.

Famille Plus est un label national, né de la collaboration entre trois associations d'élus : — L'Association Nationale des Elus des territoires Touristiques,

— L'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne,

— La Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des villages de Neige. Soutenu par les services de l’Etat en charge du Tourisme, ce label est destiné à valoriser les communes adhérentes ayant engagé une démarche globale en faveur de l’accueil des familles. L'accueil des familles étant une cible prioritaire à l'échelle de notre destination touristique, le Grand Site Occitanie « Aux sources du Canal du Midi», la commune de Sorèze souhaite poursuivre son engagement dans le label Famille Plus.

L’audit de renouvellement sera réalisé pendant les vacances de printemps 2021. La commune de Sorèze désigne la directrice de l'Office de Tourisme Intercommunal « Aux sources du Canal du Midi » Lauragaïs Revel Sorézois, Mme Isabelle BOURLET comme référente Famille Plus pour la mise en œuvre de la démarche au niveau local.

Egalement, la commune de Sorèze s'engage à effectuer un travail de suivi avec l'association référente, la Fédération Française des Stations Vertes de vacances, avec visite sur place et

contrôle des principaux critères requis.

Pour rappel, les critères concernent :

“l'accueil et l'information, “les animations de la commune, “les activités, “la découverte et la sensibilisation à l’environnement et aux patrimoines, “l'hébergement, “la restauration et les commerces et services, “les équipements, “les transports et la sécurité, “les tarifs adaptés aux familles et/ou aux enfants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DÉCIDE :- de poursuivre son engagement dans le label Famille Plus,

- de réaliser l’audit de renouvellement pendant les vacances de printemps 2021, - d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

[ 17) Questions diverses |

Sont évoqués, au titre des questions diverses, les sujets suivants :

Hervé VERDOUX - L’info-lettre qui sera adressée le 27/08 sur laquelle figure l’organisation d’une opération de nettoyage dans le cadre du mouvement citoyen mondial « World CleanUp Day ». Cette manifestation se déroulera le 19 septembre et devrait concerner le nettoyage

d’une partie de l’Orival.

-Laurence TOUREZ - La rentrée scolaire - Une réunion a été organisée avec les agents d’entretien et la directrice pour préparer la rentrée dans le contexte toujours actuel de la crise sanitaire. Pour la cantine, une information sera diffusée aux parents d’élèves pour prioriser l'inscription des enfants dont les deux parents travaillent.

-Christian AUSSENAC - Recensement des différents travaux réalisés ou programmés, notamment les interventions à l’école publique, les futurs travaux d’assainissement, la requalification des rues de Puyvert et Saint-Jacques ainsi que le revêtement des voies communales retenues au titre de l’année 2020.

-Maryvonne COMBRET -— Appel régulier par un groupe du CCAS des personnes vulnérabies dans le cadre du plan canicule. Soutien envers un SDF qui campe sur l’aire de stationnement.Un rendez-vous a été pris avec l’assistante sociale afin de lui faire obtenir des papiers administratifs et les aides auxquelles il peut prétendre.

La prolifération des pigeons est également évoquée, particulièrement au 21, rue Lacordaire où vient de s'installer un artisan. Une action sera engagée auprès du propriétaire de l’immeuble pour lui demander de fermer toutes les issues donnant sur la cour arrière. Une action plus générale pourrait être envisagée avec l’aide des chasseurs dans le cadre d’une battue.

Michel VERGNES et Christophe LOUVET —

La présence de gens du voyage près du parking du Centre Sportif est signalée. C’est un phénomène récurrent étant donné que la capacité de l’aire d’accueil, gérée par l’intercommunalité, s’avère insuffisante car occupée en permanence. Alain SCHMIDT a rencontré ces gens du voyage avec le policier municipal et la gendarmerie. Une autorisation a été donnée jusqu’au 31 août 2020. Passé ce délai, la commune pourrait engager une

procédure de référé.

Le fonctionnement des commissions est évoqué.

A ce jour, seules quelques commissions se sont déjà réunies. Les autres commissions devraient se mettre en place à partir du mois de septembre.

Nathalie BONED - Un point est demandé sur l’état d’avancement du projet du boulodrome. Madame la Maire indique qu’une réunion a été organisée avec le bureau d’architectes DMD de Dourgne. La réalisation de la structure portée par une société tiers s’avère inintéressante. En effet, les délais impartis (18 mois minimum), ne permettent pas de retenir cette solution qui rendrait caduques les subventions obtenues à mobiliser au plus tard début 2021. Une solution globale incluant la création de la structure et lapose de panneaux photovoltaïques est donc à l’étude. Une réunion avec l'architecte sera programmée début septembre.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 15.