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Compte-Rendu - CR CM 2018 24 mai
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 24 mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018 18 HEURES 30
COMPTE RENDU
Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART, Murielle CARETTE, Priscilla LEGRAND, Natacha BROUCK, Emmanuel LASSON, Marie-Catherine HORNAIN ; Représentés : Jean-Pierre HECQUET (par Evelyne COYAUX) ; Fabienne HAUX (par Michel LEBLOND) ; Absents excusés : Didier ROSEREAU, Cathy DELOFFRE ;
Absent(s) : Jean-Marie GOTRAND, Maurice PAMART.
Secrétaire : Emmanuel LASSON
I] ACQUISITION FONCIERE
Madame la Maire rappelle que l’architecte du CAUE a été sollicité pour aider le conseil municipal à réfléchir à l’évolution à long terme du centre-village et à mettre en place une concertation avec les habitants.
Lors de la réunion de travail du 12 avril, l’architecte du CAUE a évoqué l’intérêt que pourrait avoir la commune de faire évoluer sa maitrise foncière.
Madame la Maire expose qu’une Déclaration d’Intention d’Aliéner la propriété du 1 rue de l’église lui a été adressée.
Elle invite le conseil municipal à réfléchir et à débattre sur une possible acquisition de tout ou partie de cette propriété.
Le Conseil Municipal a plusieurs options :
- Acquérir la propriété par le droit de préemption
- Faire une proposition d’achat pour la parcelle de fond de jardin
- Renoncer à ces deux possibilités
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
De ne pas acquérir la propriété par le droit de préemption
De ne pas faire de proposition pour le fond de jardin
V] QUESTIONS DIVERSES
NEANT
L’ordre du jour étant épuise, la séance a été levée à 19h00