Procès Verbal - CR CM 2018 04 oct

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Procès Verbal - CR CM 2018 04 oct Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2018 04 oct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART, Jean-Pierre HECQUET, Didier ROSEREAU, Priscilla LEGRAND, Natacha BROUCK, Emmanuel LASSON, Cathy DELOFFRE,

Représentés : Evelyne COYAUX (par Jean-Pierre HECQUET), Fabienne HAUX (par Cathy DELOFFRE), Absents excusés : Murielle CARETTE,

Absent(s) : Jean-Marie GOTRAND, Maurice PAMART, Marie-Catherine HORNAIN.

Secrétaire : Emmanuel LASSON.

Le conseil municipal décide d’ajouter un point à l’ordre du jour :

 Fonds de concours – fonctionnement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu de la séance du 17 septembre 2018.

I] COMMISSION ACTION SOCIALE

1.1 Modification composition commission action sociale

Madame la Maire rappelle qu’à la suite de la suppression du CCAS au 31 mai 2018, le conseil municipal a décidé la création d’une commission extra-municipale d’action sociale. Cette commission émet des avis sur les aides, secours et actions à mener dans ce domaine.

Les membres désignés par le conseil municipal sont :

 Madame Murielle CARETTE (vice présidente)

 Monsieur Michel PEDERENCINO

 Monsieur André GODARD

 Madame Fabienne HAUX

 Monsieur Jean Marie GOTRAND

 Madame Cathy DELOFFRE

 Madame Thérèse LEBLOND

 Monsieur Alain DELBASSEE

 Monsieur Jean-Claude BERNARD

 Monsieur Claude BIGET

 Monsieur Bernard BARTKOWIAK

 Madame Annabelle DEBLONDE

Madame la Maire propose d’ajouter des membres à la commission.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentésPage 2 sur 4

DECIDE

 De fixer le nombre maximum à 14

 D’ajouter Monsieur Kévin BATAILLE et Madame Marie-Catherine HORNAIN.

II] FINANCES

2.1 Indemnité du trésorier

Madame la Maire expose que les receveurs municipaux sont autorisés à fournir aux communes des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Madame la Maire explique que compte tenu de l’absence prolongée de Madame DEREUME, la Direction Régionale des Finances Publiques a confié la gestion intérimaire de la Trésorerie de SIN LE NOBLE à Monsieur Franck WIERZBA depuis le 11 septembre 2018.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande d’indemnité formulée par Monsieur le receveur municipal pour les prestations qu’il assure depuis sa prise de fonction.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’attribuer une prime de 50 euros brut à Monsieur Franck WIERZBA.

2.2 Fonds de concours – Fonctionnement

Madame La Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Douaisis a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement de mise en place d’équipements publics ou de leur amélioration.

La commune peut choisir d’utiliser le fonds de concours communautaire mis à sa disposition pour financer des dépenses relatives à un équipement public ou de mettre en réserve la dotation annuelle pour des dépenses ultérieures.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention.

Type d’opération Type de subvention Opération Montant total Montant subvention Pourcentage du montant

Fonctionnement Fonds de concours

Travaux de

régénération du

terrain d’honneur de

football (1ere partie)

5 617,44 € 2 808,72 € 50%

Fonctionnement Fonds de concours

Décompactage

terrain

d’entrainement de

football

2 742 € 1 371 € 50%

TOTAL 8 359,44 € 4 179,72 €Page 3 sur 4

Madame La Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

 Madame La Maire à demander une subvention à la Communauté d’Agglomération du Douaisis pour les travaux de régénération et de décompactage du terrain de football.  Madame la Maire à signer la convention.

III] URBANISME

3.1 Permis de démolir

Madame la Maire rappelle que le conseil municipal a institué le permis de démolir sur la commune par délibération n°50-17 en date du 30 juin 2017.

Madame la Maire expose au conseil municipal le projet de démolition de la maison située 11 rue de l’église, du garage et des dépendances de la maison ruelle Bajeux.

Madame la Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires pour la démolition de ces immeubles.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’accepter le projet de démolition de la maison située 11 rue de l’église (cadastrée B627), du garage (cadastré B 300) et des dépendances de la maison ruelle Bajeux (cadastrée B 302).  D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires pour les démolitions

IV] ELECTIONS

4.1 Création commission de contrôle

AJOURNEE

V] DIMANCHE DU MAIRE

5.1 Dérogation

Dans le cadre de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, le magasin GRAND FRAIS à envoyé une demande de dérogation pour l’année 2019 sur les dimanches suivants :

 22 décembre 2019

 29 décembre 2019

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture des commerces à ces dates.Page 4 sur 4

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

 L’ouverture des commerces de la commune les dimanches suivants :

22 et 29 décembre 2019.

VI] QUESTIONS DIVERSES

1) Boites à livres

Madame Annie Coquerelle demande au conseil municipal d’autoriser l’installation de boites à livres dans le village.

Madame Cathy DELOFFRE explique qu’une boite à livres au Syndicat intercommunal de la région de l’arleusis (SIRA) fonctionne très bien. Il faut qu’elles soient accessibles à tous. Madame COQUERELLE devra proposer des lieux au conseil municipal pour placer ces boites à livres.

2) Maison 9 rue de l’alliance

Monsieur et Madame WALQUAN, 7 rue de l’alliance, propose au conseil municipal d’acheter le logement sis 9 rue de l’alliance pour y construire un garage. La commune avait fait l’acquisition de cet immeuble suite à un droit de préemption social. Cet immeuble est vide actuellement suite au déménagement des locataires.

Le conseil municipal décide de garder la propriété pour la réalisation d’un parking. Cet équipement est prévu au Plan Local d’Urbanisme.

3) Éclairage piétonnier

Monsieur COPIN demande au conseil municipal de se prononcer sur sa demande d’éclairage du piétonnier entre la rue des Glycines et la rue de Goeulzin. Monsieur COPIN justifie cette demande par son sentiment d’insécurité lorsque les jeunes collégiens empruntent ce chemin pour regagner l’arrêt de bus.

Monsieur Michel PEDERENCINO explique que ce chemin est dans le périmètre de sécurité d’une canalisation de gaz. La commune ne peut pas creuser dans ce périmètre. Cependant le chemin du parc des Violettes sera prochainement éclairé et les collégiens pourront l’emprunter pour rejoindre l’arrêt de bus rue de Goeulzin.

4) Pétition

Madame la Maire lit une pétition signée par les riverains de la rue des Pivoines (n° impairs) qui ont pour voisin un agriculteur. Le document fait état de plusieurs griefs. Madame la Maire propose d’organiser une rencontre entre l’agriculteur et les signataires de la pétition pour un échange en vis-à-vis sur le sujet. Le conseil municipal approuve ce projet. Madame la Maire organisera cette rencontre.

Le prochain conseil municipal se déroulera le jeudi 18 octobre 2018 à 18h30. Le projet de la route de Goeulzin sera présenté par le bureau d’étude CIBLE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h05.