Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR CM 2018 17 sept
Compte-Rendu - CR CM 2018 17 juillet
Procès Verbal - CR CM 2018 17 juillet
Compte-Rendu - CR CM 2017 14 sept
Compte-Rendu - CR CM 2018 30 aout
Procès Verbal - CR CM 2018 30 aout
Compte-Rendu - CR CM 2018 27 dec
Procès Verbal - CR CM 2017 14 sept
Procès Verbal - CR CM 2018 27 dec
Procès Verbal - CR CM 2018 24 mai
Compte-Rendu - CR CM 2018 17 sept
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 17 sept)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018 18 HEURES 30
COMPTE RENDU
Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Pierre MOCQ Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, Annie JACQUART, Fabienne HAUX, Priscilla LEGRAND, Natacha BROUCK, Emmanuel LASSON, Marie-Catherine HORNAIN,
Représentés : Jean-Pierre HECQUET (par Evelyne COYAUX), Didier ROSEREAU (par Fabienne HAUX) Absents excusés : Murielle CARETTE
Absent(s) : André GODARD, Jean-Marie GOTRAND, Maurice PAMART, Cathy DELOFFRE
Secrétaire : Natacha BROUCK
Madame la Maire demande au conseil municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Sortie ados – Toussaint
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents ou représentés le compte rendu de la séance du 30 août 2018.
I] FINANCES
1.1 Fonds de concours
Madame La Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Douaisis a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement de mise en place d’équipements publics ou de leur amélioration.
La commune peut choisir d’utiliser le fonds de concours communautaire mis à sa disposition pour financer des dépenses relatives à un équipement public ou de mettre en réserve la dotation annuelle pour des dépenses ultérieures.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention.
Type
d’opération
Type de
subvention Opération
Montant
total
Montant
subvention
Pourcentage
du montant
Fonctionnement Fonds de concours Abatage et élagage d’arbres 10 000 € 5 000 € 50%
Madame La Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
AUTORISE Page 2 sur 4
Madame La Maire à demander une subvention à la Communauté d’Agglomération du Douaisis pour l’abatage et l’élagage d’arbres.
Madame la Maire à signer la convention.
1.2 Garantie d’emprunts
Madame la Maire explique que l’impact financier de la loi de finance 2018 ampute le résultat de NOREVIE. Pour continuer à soutenir le rythme de construction, de réhabilitation et d’entretien du patrimoine dans les prochaines années, la Caisse des Dépôts et Consignations a proposé divers dispositifs permettant l’allongement de la dette et le reprofilage de certains emprunts. Ces dispositifs ont un caractère national et s’appliquent à l’ensemble des bailleurs sur préconisations de l’État. La commune de FERIN ayant garanti ces emprunts, doit de fait allonger la durée de cette garantie de dix années.
NOREVIE demande une modification de garantie d’emprunt de la Commune tenant compte de ce dispositif de reprofilage et portant sur la durée.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’avenant proposé.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
ACCEPTE
La modification de garantie d’emprunt de la Commune
II] DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE
2.1 Contrat de concession pour le Service public de la Distribution d’Énergie Électrique – passage en régime urbain
Madame la Maire expose que par délibération en date du 07 juillet 2014, le Conseil Communautaire a autorisé la signature de la convention de concession pour le Service Public du Développement et de l’Exploitation du Réseau de Distribution d’Électricité et de la Fourniture d’Énergie Électrique aux Tarifs Réglementés avec ERDF.
Cette convention est conclue pour une durée de 30 ans.
Suite à l’arrêté préfectoral du 15 Avril 2016, la commune de Faumont a été autorisée à se retirer du Syndicat d’Electrification de la Région de Mons-en-Pévèle (SERMEP).
L’avenant n°1 avait pour objet d’ajouter la commune de FAUMONT – commune urbaine - à la liste des communes composant le territoire de la concession CAD/ERDF/EDF (Article 4 de la Convention de Concession pour le Service Public du Développement et de l’Exploitation du Réseau de Distribution d’Électricité et de la Fourniture d’Énergie Électrique aux Tarifs Réglementés).
Avenant proposé
L’avenant n°2 a pour objet de modifier la répartition de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur l’ensemble du territoire concessif et de confier ainsi l’ensemble des travaux réalisés sur le réseau concédé
- à l’exception des travaux d’intégration des ouvrages de la concession dans l’environnement visés à l’article 8 du cahier des charges
- à ERDF, désormais dénommé ENEDIS. Page 3 sur 4
L’article 2 «redevance de concession » et l’article 5 « maîtrise d’ouvrage » de l’annexe 1 au cahier des charges, sont reprécisés en conséquence comme repris dans le projet d’avenant. Dès lors, les communes suivantes changent de régime d’électrification :
Aubigny-au-Bac, Brunémont, Bugnicourt, Cantin, Erchin, Estrées, Féchain, Férin, Fressain, Goeulzin, Hamel, Lecluse, Marcq en Ostrevent, Roucourt, Villers au Tertre.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le passage au régime urbain.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
de demander le passage de la commune au régime urbain.
III] MAISON 1 RUE DE LA MAIRIE
Madame la Maire explique que le médecin de FERIN recherche un nouveau local sur la commune. L’immeuble sis 1 rue de la mairie correspond à ses attentes en termes d’emplacement et d’accessibilité.
La commune est intéressée pour une partie de ce bien (le garage et le jardin) en vue d’une réhabilitation du garage. Ce local serait loué par la commune pour y développer une activité commerciale ou artisanale ou autre.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet d’achat.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
ACCEPTE
de faire une proposition d’achat d’un montant de 35 000 euros pour le garage et le jardin de la parcelle B 710
IV] SORTIE ADOS - TOUSSAINT
Madame la Maire donne la parole à Madame COYAUX.
Madame COYAUX explique qu’une sortie est prévue au parc de loisirs SAINT PAUL (60) pendant le centre aéré de la Toussaint.
Madame la Maire propose de réserver 9 places supplémentaires pour les ados non inscrits au centre aéré de la Toussaint et de demander aux familles une participation financière de 12 euros comprenant l’entrée et le repas. Cette sortie est ouverte aux enfants non férinois s’ils sont accompagnés par un enfant férinois, dans la limite des places disponibles.
Tarif entrée du parc : 18€ + tarif repas pique nique: 2,79€ + transport.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la participation financière des familles.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés Page 4 sur 4
DECIDE
de demander une participation financière de 12 euros,
de réserver cette sortie aux ados de 13 à 16 ans,
de limiter le nombre de places à 9,
d’accepter qu’un enfant extérieur accompagne un enfant férinois.
V] QUESTIONS DIVERSES
1) Opération sécurité vélo et visibilité des enfants
Madame la Maire propose au conseil municipal de mener une opération « être visible » afin de sensibiliser les cyclistes et les piétons. Cette opération consisterait à inviter les propriétaires de vélo à procéder à un état des lieux des équipements de sécurité et de signaler les manquements.
Cela serait suivi d’une opération « scratch sur les cartables » pour les enfants. Ces scratchs ont la particularité d’améliorer la visibilité des enfants dans l’obscurité par des bandes réfléchissantes.
Madame la Maire demande si un conseiller municipal peut mettre en place ces actions. Madame Coyaux se porte volontaire.
2) Rénovation de la route de Goeulzin
Le projet est arrivé au stade de l’A.V.P. (Avant Projet). Le cabinet CIBLE est venu ce lundi 17 septembre présenter un profil de route comprenant une chaussée de 5,5 mètres de large et une piste bidirectionnelle mixte pour la circulation des piétons et des cyclistes de 3 mètres de large.
La commune de GOEULZIN est associée au projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h35.