Note de Synthèse - Note Synthese bp 2023 COMMUNE S2LOW

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Note de Synthèse - Note Synthese bp 2023 COMMUNE S2LOW Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Ville. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note Synthese bp 2023 COMMUNE S2LOW)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, 1

Commune de VILLE

NOTE DE SYNTHESE

RELATIVE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le projet de budget primitif pour l’exercice 2023 s’équilibre de la manière suivante, suivant les orientations budgétaires présentées lors de la commission de Budget qui s’est tenue le 17 mars 2023.

SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 723 298.00 € BP 2023 648 890.00 € 1 899 517.82 € RAR 2022 527 329.82 €

Recettes 901 535.73 € BP 2023 1 008 172.82 € 2 077 755.55 € RAR 2022 168 047.00 €

Le budget communal est voté par nature, sous le référentiel budgétaire et comptable M57.

I) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Récapitulatif des chapitres budgétaires

A) LES DEPENSES

1) Charges à caractère général (chapitre 011)

Les charges à caractère général s’établissent à 166 463.00 € en 2022 contre 185 299.00 € au budget primitif 2023, ce qui représente une hausse de 11.31 %.

Ce chapitre reste stable cependant 5 articles augmentent :

-Article 615221 : Entretien des bâtiments publics : 10 000.00 € en 2022 et 16 000.00 € en 2023. Est prévu : de la plomberie à l’école et la réparation d’un mur intérieur à l’église. Cet article varie fortement d’une année sur l’autre.

-Article 615231 : Entretien de la voirie : 21 000.00 € en 2022 et 30 000.00 € en 2023. L’entretien de fossés supplémentaires dont des fossés sur la route d’Evricourt sont prévus.

-Article 6168 : Assurances : 1 660.00 € en 2022 et 2 600.00€ en 2023 pour l’assurance du nouveau camion.

-Article 622 : Frais d’avocat : 0.00 € en 2022 et 5 000.00 € en 2023 concernant un recours devant le Tribunal Administratif déposé à l’encontre d’un permis de construire.

Article 6288 : Autres services extérieurs : 7 000.00 € en 2022 et 10 000.00€ en 2023 concernant l’intervention d’une société contre les frelons asiatiques, la campagne de stérilisation des chats errants et l’animation des contes d’automne.

Le reste étant en légère baisse ou hausse selon les articles mais sans grand changement.

2) Dépenses de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel sont en hausse pour s’établir à 169 716.00 € contre 146 590.00 € en 2022, soit une hausse de 15.77 %, hausse due à un avancement de grade et deux avancements d’échelon des agents communaux et de 10 000.00 € proposé pour un éventuel poste d’agent saisonnier. (Articles 6411/6413)2

3) Atténuation de produits (chapitre 014)

Les dépenses sont en hausse par rapport à 2022 (67 605.00 € en 2022 pour 80 000.00€ en 2023) selon le rapport de la CLECT attribuant le montant de la compensation des charges transférées à la Communauté de Commune du Pays Noyonnais. La participation communale à la fibre optique est payée en moitié à l’Investissement (article 2041513) la première année puis l’autre moitié est intégrée à la CLECT sur 5ans (article 739211). En plus, en 2023, le transfert de la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations).

4) Subventions et participations (chapitre 65)

Au total, le chapitre 65 passe de 115 464.00 € en 2022 à 93 420.00 € en 2023 soit une baisse d’un montant de 19.09 % essentiellement due au retrait d’une contribution à des fonds CCPN et à l’absence de subvention vers le Service Assainissement.

Article 65574 : en légère hausse (2 136.00 € en 2022 contre 2 245.00 € en 2023) les subventions aux diverses associations n’ont pas évolué. Une subvention a été ajoutée pour l’association « Les Chats Perchés ».

ORGANISME MONTANT ORGANISME MONTANT

Cie des Archers Ville-Passel 300.00 € Handi-Aide Quincampoix 30.00 €

Les Gais Ville à Joie 100.00 € Picardie Mémoire 30.00 €

Les Galopins 100.00 € Donneurs de sang 30.00 €

Histoire de… 100.00 € Vie libre 30.00 €

Prévention routière Beauvais 40.00 € ENVOL 30.00 €

Cté de lutte contre le cancer Beauvais 30.00 € Les Chats Perchés 30.00 €

Cté de la Croix Rouge 30.00 € Epicerie sociale 1 334.50 €

Les Papillons Blancs Compiègne 30.00 € TOTAL 2 244.50 €

5) Charges financières (chapitre 66 et 16)

Prévisions et charges de la dette pour 2023 : t = trimestrielle / a = annuelle

6) Charges exceptionnelles (chapitre 67)

Remboursement des locataires de la salle polyvalente. (Article 673 – 1 050.00 € en 2023)

7) Opérations d’ordre (chapitre 042)

La rénovation de l’éclairage public en LED s’amortit en 1an : 23 694.00 € en 2023 (Article 681).

N° OBJET MONTANT DEBUT DUREE FIN INTERETS CAPITAL RESTANT (CRD + IRD)

1a Création logement 106 000.00 € 2003 30 ans 2032 2 491.17 € 3 961.21 € 45 862.28 €

2t Aménagement 2 appartements 98 500.00 € 2004 20 ans 2024 394.36 € 7 255.56 € 5 604.50 €

3a RD 64- 3ème tranche 353 000.00 € 2007 20 ans 2027 4 802.87 € 20 760.46 € 92 248.19 €

4t Rue du Moulin du chap-1ère Ph 130 000.00 € 2013 15 ans 2028 1 973.16 € 9 390.04 € 46 862.06 €

5t Rue du Moulin du chap-2ème Ph 160 000.00 € 2015 15 ans 2030 1 835.25 € 10 798.31 € 76 096.78 €

6a Cimetière 135 000.00 € 2018 15 ans 2032 1 440.18 € 8 602.99 € 83 716.33 €

7a Bordurage Rue Jean de Ville 2ème Ph 110 000.00 € 2018 15 ans 2032 1 173.48 € 7 009.85 € 68 213.25 €

8a Parkings salle polyvalente 200 000.00 € 2021 15 ans 2036 1 612.07 € 12 657.53 € 174 792.87 €

9a Requalification Rue de la Pâturelle 160 000.00 € 2022 15 ans 2037 2 704.00 € 9 462.27 € 150 537.73 €

1 452 500.00 € 18 426.54 € 89 898.22 € 743 933.99 €3

B) LES RECETTES

1) Atténuation de charges (chapitre 013)

Ce chapitre passe de 4 125.00 € en 2022 à 3 000.00 € en 2023. Ce chapitre est en baisse et varie selon les agents en arrêt maladie et les remboursements de salaire correspondants effectués.

2) Produits des services (chapitre 70)

Chapitre en baisse (800.00 € en 2023 pour 1 680.00 € en 2022). La baisse est due à la vente d’une coupe de bois pour 2022 qu’il n’y aura pas en 2023.

3) Impôts et taxes (chapitre 73)

Le Budget est présenté avec une forte hausse des contributions directes (327 000.00 € en 2022 pour 419 000.00 € en 2023). Hausse des contributions directes (310 000.00 € en 2022 et 360 000.00 € en 2023) grâce au coefficient correcteur appliqué en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Et arrivé à ce chapitre, le Fonds Départemental pour les droits de mutation (article 73223). Droits qui représentent les taxes que les collectivités locales et que l’Etat imposent lors de la vente d’un bien immobilier (partie intégrante des frais de notaire),

46 000.00 € en 2023.

4) Dotations et participations (chapitre 74)

Le chapitre est en baisse (175 764.00 € en 2023 pour 212 597.00 € en 2022) en raison de l‘article 7482 correspondant au Fonds Départemental pour les droits de mutation qui passe à l’article 73223 et donc au chapitre 73.

5) Produits de gestion courante (chapitre 75)

Le chapitre est en hausse. (42 010.00 € en 2023 pour 30 015.00 € en 2022)

La salle polyvalente recommence à être louée plus souvent (fin COVID-19).

II) SECTION D’INVESTISSEMENT

La contribution au financement de la section d’Investissement se fait par l’intermédiaire de l’autofinancement prévisionnel composé de :

- L’affectation des résultats de la section de Fonctionnement reporté à l’article 1068 pour un montant de 123 547.36 € correspondant à la reprise de l’excédent de la section d’investissement de l’exercice 2022 plus la différence entre les dépenses et les recettes qui restent à réaliser.

- Le virement de la section de Fonctionnement à celle de l’Investissement d’un montant de 151 692.00 €, soit une baisse de – 1.21 %.

Le volume des dépenses d’investissement s’élève à 648 890.00 €.

Le volume des recettes d’investissement s’élève à 1 008 172.82 €.

A) LES DEPENSES

Les nouvelles opérations d’équipement se décomposent comme suit :

– Opération 155 – Enrobé City Stade pour un montant de 31 000.00 €

– Opération 169 - Requalification de la rue de la Pâturelle en reste à réaliser 2022 pour un montant de 319 197.60 € en dépenses et 117 670.00 € en recettes (travaux financés par une subvention du Conseil Départemental de 94 580.00€ et de l’Etat dans le cadre de la DETR de 60 000.00 €)4

-Opération 170 – Renouvellement des systèmes de vidéoprotection de voie publique en reste à réaliser 2022 pour un montant de 104 812.80 € en dépenses et 69 868.00 € en recettes (travaux financés par une subvention du Conseil Départemental de 32 400.00 €, d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR de 20 000.00 € et du Conseil Régional de 17 468.00 €).

Les opérations non affectées se décomposent comme suit :

Article 2041513 : 4 500.00 € sont inscrits pour les prises de fibre optique supplémentaires suite aux nouvelles constructions.

Article 2111 : 300.00 € pour des frais de notaire et l’acquisition à l’euro symbolique d’une petite parcelle – rue de Dives le Franc.

Article 2131 : 54 000.00 € ; 7 577.65 € en restes à réaliser concernant les bâtiments publics (vitrail de l’église, aérothermes et branchement électrique extérieur à la salle polyvalente…).

Article 2132 : 75 000.00 € pour l’achat d’une maison, rue de la mairie en reste à réaliser.

Article 2135 : 10 000.00 € pour l’achat d’un abri à vélo à l’école, et d’une clôture (grillage + portail) à l’arrière de l’école.

Article 2151 : 13 131.00 € pour le remplacement des caniveaux et regards à l’école.

Article 2152 : matériel de voirie (miroir + barrières), pour un montant de 9 000.00 €

Article 2157 : matériel roulant de voirie (camion), pour un montant de 50 000.00 €

Article 2158 : outillages (divers), pour un montant de 2 000.00 €.

Article 2183 : matériel de bureau et matériel informatique (ordinateur portable), pour un montant de 1 000.00 €.

Article 2188 : matériel autre (restauration de la statue de l’Eglise), pour un montant de 6 720.00 € et 6 477.60 € en reste à réaliser 2022.

Le déficit reporté est de 0.00 €

Les dépenses restant à réaliser s’élèvent à 102 810.42 €

B) LES RECETTES

La section d’Investissement sera financée par :

- 235 735.46 € provenant de l’excédent reporté

- 151 692.00 € provenant du virement de la section de Fonctionnement (article 021)

- 67 582.00 € correspondant au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)

- 7 000.00 € provenant de la taxe d’aménagement

- 123 547.36 € provenant de l’affectation des résultats (article 1068)

- 23 694.00 € provenant de l’amortissement de l’éclairage public LED

- 168 047 € correspondant aux recettes qui restent à réaliser5

Prévisions dépenses

et recettes

Budget 2023

Comparatif

avec le BP 2022

FONCTIONNEMENT (sans le 022 et le 023)

Dépenses

CHAPITRE BP 2023 BP 2022 ECARTS POURCENTAGE

O11 185 299.00 € 166 463.00 € + 18 836.00 € + 11.31 %

O12 169 716.00 € 146 590.00 € + 23 126.00 € + 15.77 %

O14 80 000.00 € 67 605.00 € + 12 395.00 € + 18.33 %

042 23 694.00 € 64 95.00 € - 40 501.00 € - 63.09 %

65 93 420.00 € 115 464.00 € - 22 044.00 € - 19.09 %

66 18 427.00 € 17 899.00 € + 528.00 € + 2.95 %

67 1 050.00 € 0.00 € + 1 050.00 € + 100 %

TOTAL 571 606.00 € 572 411.00 € - 805.00 € - 0.14 %

Recettes (sans le 77 et le 002)

CHAPITRE BP 2023 BP 2022 ECARTS POURCENTAGE

O13 3 000.00 € 4 125.00 € - 1 125.00 € - 27.27 %

70 800.00 € 1 680.00 € - 880.00 € - 52.38 %

73 419 000.00 € 327 000.00 € + 92 000.00 € + 28.13 %

74 175 764.00 € 212 597.00 € - 36 833.00 € - 17.32 %

75 42 010.00 € 30 015.00 € + 11 995.00 € + 39.96 %

TOTAL 640 574.00 € 575 417.00 € + 65 157.00 € + 11.32 %

INVESTISSEMENT

Détails par opération

OPERATION DEPENSES AVEC RAR RECETTES AVEC RAR RESULTAT

155 31 000.00 € 0.00 € -31 000.00 €

169 319 197.60 € 117 670.00 € -201 527.60 €

170 104 812.80 € 69 868.00 € -34 944.80 €

OPNI 253 461.42 € 0.00 € - 253 461.42 €

OPFI 467 239.00 € 712 933.46 € + 245 694.46 €

TOTAL 1 175 710.82 € 900 471.46 € -275 239.36 €