Note de Synthèse - Note Synthese CFU 2022 COMMUNE S2LOW

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Note de Synthèse - Note Synthese CFU 2022 COMMUNE S2LOW Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Ville. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note Synthese CFU 2022 COMMUNE S2LOW)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le SL

he ID : 060-216006676-20230324-CFU2022COMMUNE-BF

ILLE

Commune de VILLE

NOTE DE SYNTHESE

RELATIVE A L’ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022

La Commune de VILLE expérimente le Compte Financier Unique (selon l’article 242 de la loi de finances initiale pour 2019 – Vague 2) à compter de l’exercice 2022 pour le budget principal de la commune de Ville.

Afin de pouvoir expérimenter le Compte Financier Unique, la Commune de Ville a dû appliquer l’instruction budgétaire et comptable M 57.

Le Compte Financier Unique est un document de synthèse reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le Compte Administratif, soit dans le Compte de Gestion. En résumé, le Compte Financier Unique remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion en un seul document. Il constituera donc un document plus simple et plus lisible, permettant aux données budgétaires d’être enrichies des données comptables.

Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise à :

 Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière  Améliorer la qualité des comptes  Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Globalement, le Compte Financier Unique pour l’exercice 2022 donne le résultat suivant, dans le respect des orientations budgétaires prévues.

CA 2021 CFU 2022 ECARTS POURCENTAGE

FONCTIONNEMENT Dépenses 472 653.48 € 526 065.54 € + 53 412.06 € + 11.30 % Recettes 836 888.27 € 910 574.63 € + 73 686.36 € + 8.80 %

INVESTISSEMENT Dépenses 554 163.96 € 245 682.19 € - 308 481.77 € -55.67 % Recettes 583 783.69 € 481 417.65 € - 102 366.04 € -17.53 %

I) SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) LES DEPENSES

1) Charges à caractère général (chapitre 011) En 2022, les charges à caractère général s’établissent à 149 113.06 € contre 134 620.05 € au compte administratif 2021, ce qui représente une légère hausse de 10.76 %.

Les principales hausses de ce chapitre sont les suivantes :

-Article 6064 : Fournitures de bureau qui passe de 1 507.66 € en 2021 à 2 087.51 € en 2022. En cause le prix du papier qui a fortement augmenté et l’achat d’une imprimante. -Article 615221 : L’entretien des bâtiments publics, qui passe de 4 360.71 € en 2021 à 9 981.99 € en 2022. Il a fallu remplacer le moteur de volée de la cloche de l’église. Faire réparer les aérothermes de la salle polyvalente qui vont être changés à neuf en 2023. L’achat de peinture pour la rénovation des murs intérieurs de la salle polyvalente… Cet article fluctue énormément selon les années au vu de la vétusté de certains bâtiments.

-Article 615231 : L’entretien des voiries, qui passe de 15 405.67 € en 2021 à 23 879.51 € en 2022. La réparation d’un drainage, rue de la Bernardie, la réparation d’un enrobé suite à l’incendie d’un véhicule sur un trottoir rue des Vignes, la réfection d’une entrée charretière rue des Antes et l’entretien de divers fossés ont fait augmenter cet article.

-Article 61551 : L’entretien du matériel roulant qui passe de 3 516.03€ en 2021 à 6 290.28€ en 2022. Il a fallu remplacer les pneus de la tondeuse, de la balayeuse ainsi que les brosses de la balayeuse…

-Article 62876 : Cet article concerne le paiement du service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais pour l’instruction des déclarations préalables et permis de construire. Au vu des nombreux dossiers déposés en 2022, la commune a payé 8 550.00 € en 2022 contre 7 650.00 € en 2021.

Les autres postes sont sensiblement identiques.Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

na a S'LOST

-U2022COMMUNE-BF

2) Dépenses de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel sont en nette baisse pour s’établir à 131 154.86 € en 2022, contre 154 298.18 € en 2021, dû à la retraite d’un agent technique qui n’a pas été remplacé.

3) Atténuation de produits (chapitre 014)

Ce chapitre est en hausse, cela concerne la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (67 604.37€ en 2022 pour 51 642.37€ en 2021). En 2022, nous avons ajouté le paiement de la fibre optique (la deuxième partie qui est versée sur 5ans) pour l’année 2021 et l’année 2022.

4) Subventions et participations (chapitre 65)

Au total, le chapitre 65 est en baisse (96 099.34 € en 2022 contre 103 229.66 € en 2021) En raison de la subvention versée pour l’équilibre du budget du service assainissement, qui passe de 19 220.00 € en 2021 à 6 178.00 € en 2022 suite à l’augmentation de la surtaxe assainissement à compter du 1er avril 2022 qui a permis d’augmenter les recettes du service assainissement et de ce fait baisser d’autant la participation communale. Ce montant fluctue chaque année en fonction des recettes perçues.

5) Charges financières (chapitre 66 et 16)

Au chapitre 66, les intérêts des emprunts sont en baisse (17 898.91 € en 2022 pour 18 421.22€ en 2021). Au chapitre 16, le remboursement du capital est en hausse (78 132.35 € en 2022 pour 65 596.52€ en 2021). La première échéance d’un nouvel emprunt ayant débutée en 2022.

6) Opérations d’ordre (chapitre 042)

Ce chapitre concerne les écritures d’ordre et notamment les amortissements. Les amortissements s’effectuent l’année suivant les travaux pour une durée fixée par le conseil municipal. A l’article 681, la dotation d’amortissements est de 9 986.37€ en 2021 et de 64 195.00€ en 2022.

L’amortissement en 2021 concerne l’ajout de deux nouveaux poteaux d’éclairage public rue de l’Eglise et rue des Antes pour une durée de 1an.

L’amortissement en 2022 concerne l’acquisition de la fibre optique sur la commune de Ville. La fibre optique s’amortit en 1an pour la moitié de son prix d’acquisition, l’autre moitié étant incluse dans le montant de la CLECT sur 5ans.

B) LES RECETTES

1) Atténuation de charges (chapitre 013)

Ce chapitre est en nette baisse. La commune récupère à l’article 6419, le montant des salaires versés aux agents en congé maladie ou accident de travail. Et à l’article 6459, le montant des charges sociales. Ce chapitre varie selon les congés maladies des agents. En 2022, arrêt d’un congé longue maladie. (2 916.04€ en 2022 pour 28 303.65€ en 2021)

2) Produits des services, domaines, ventes (chapitre 70)

Hausse en 2022 (13 072.76€) par rapport à 2021 (2 233.37€).

Notamment grâce à l’article 7022, la commune a perçu la recette de la vente de peupliers en 2022 pour un montant de 11 483.00€.

À l’article 70311, la commune perçoit le montant des concessions de cimetière vendues. Le montant fluctue donc d’une année sur l’autre. (321.00€ en 2022 pour 1 374.00€ en 2021).

3) Impôts et taxes (chapitre 73)

Le produit de la fiscalité augmente au chapitre 73 (395 500.76€ en 2022 contre 337 518.00€ en 2021). L’article 7482 du chapitre 74 a été remplacé par l’article 73223 qui fait donc remonter sur ce chapitre un montant de 46 823.76€ ; la réelle augmentation est donc de plus 16 678.49€ en 2022. Augmentation due notamment à la suppression de la taxe d’habitation et au coefficient correcteur qui permet à la commune de percevoir une compensation dans les contributions directes au chapitre 73. Dès 2021, les communes ont perçu la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans le cas où le produit de la taxe foncière n’aurait pas suffi à compenser la disparition de la taxe d'habitation, l’État - via les frais de gestion qu'il perçoit au titre de la taxe foncière - abonde les recettes de la commune.

4) Les dotations et participations (chapitre 74)

Le montant total du chapitre (177 038.76€) est en baisse par rapport à 2021 (211 813.84€) soit globalement un pourcentage de – 16.42 % en cause notamment, l’article 7482 qui a été remplacé par l’article 73223 et qui fait donc perdre ce montant sur ce chapitre.Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023 S L 3

-U2022COMMUNE-BF

5) Les produits de gestion courante (chapitre 75)

Le chapitre qui se compose des revenus des immeubles à l’article 752 (loyers des logements communaux, locations de la salle polyvalente), de remboursements divers et des baux ruraux, est en hausse car 2 articles ont changé de chapitre suite à la nouvelle nomenclature comptable M57 qui fait modifier quelque peu les chapitres (60 034.29€ en 2022 contre 32 653.84€ en 2021). Il faut donc comparer uniquement l’article 752 qui était l’essentiel de ce chapitre en 2021 (32 651.78€ en 2021 pour 35 809.12€ en 2022) Ce montant fluctue selon les locations de la salle polyvalente.

II) SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Les opérations d’équipement

-Opération 169 – Requalification de la rue de la Pâturelle pour un montant de dépenses réalisées en 2022 de 0.00 € et de recettes de 196 910.00 €

Reste à réaliser 319 197.60 € en dépenses et 117 670.00€ en recettes.

-Opération 170 – Renouvellement des systèmes de vidéoprotection de voie publique Pas de dépenses ni de recettes en 2022.

Reste à réaliser 104 812.80 € en dépenses et 69 868.00 € en recettes.

2) Les opérations non affectées

- Chapitre 20 - Droits de licence des logiciels pour un montant de 4 590.89 € - Chapitre 204 – Rénovation de l’Eclairage Public LED pour un montant de 23 693.80 € - Chapitre 21 – Aux abords de la salle polyvalente et sur le parking, de nouvelles fleurs et arbustes ont été plantés pour un montant de 2 349.60 € (article 212).

La rénovation de la peinture intérieure de la salle polyvalente avec des couleurs plus modernes a été réalisée pour un montant de 10 416.00 € ; l’armoire électrique vétuste de la salle polyvalente a été remplacée pour un montant de 7 495.80 € ; de nouveaux toilettes et robinets ont été remplacés dans le local de la cour de l’école pour un montant de 2 819.53 € ; des volants roulants solaires ont été posés à l’école maternelle pour un montant de 3 985.58 € ; une alarme anti-intrusion et un vidéophone ont été installés à l’école maternelle pour un montant de 2022.48 € ; un acompte pour la pose du vitrail de l’église a été mandaté pour un montant de 7 577.64 €, vitrail qui est entièrement financé par un donateur anonyme (article 2131). Une digue a été érigée, rue de la Bernardie, afin de parer aux inondations pour un montant de 29 040.00 € (article 2151).

Un portique de limitation de hauteur pour interdire le passage de certains véhicules, à l’entrée du parking de la salle polyvalente, a été posé pour un montant de 4 560.00 € ; des prises de courant adaptés au P’tit Marché ont été posées pour un montant de 642.60 € (article 2152). De nouvelles guirlandes de Noël sont venues égayer nos rues pour un montant de 3 015.72 € (article 2188).

En recettes, au chapitre 13, 4 518.00 € au total :

-3 020.00 € de subvention reçue du Conseil Départemental concernant l’Etude sur la Sécurité Routière.

-1 348.00 € de subvention reçue du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) concernant l’alarme anti-intrusion et le vidéophone de l’école maternelle. -150.00 € de subvention de la commune de Passel (remboursement d’une prise de fibre optique d’une maison de Passel qui devait être comptabilisée sur Ville pour faciliter le raccordement mais qui est située sur Passel).

Au total, il reste à réaliser, en dépenses : 102 810.42 €, et 0.00 € en recettes.

3) Les opérations financières

- Chapitre 16 : Remboursement du capital des emprunts pour un montant de 78 132.35 €.

Au total, la section d’Investissement a été financée par :

- 29 619.73 € provenant de l’excédent reporté

- 11 929.79 € correspondant au Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) - 7 932.66 € provenant de la taxe d’aménagement

- 102 376.27 € provenant de l’affectation des résultats (article 1068)

- 64 195.00 € provenant d’amortissementsEnvoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2093

Publié le

1D : 060-215006678-20990324-CFUP022COMMEUNE-BF