Note de Synthèse - Note de Synthese CFU 2024 COMMUNE

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Note de Synthèse - Note de Synthese CFU 2024 COMMUNE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese CFU 2024 COMMUNE)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025 9 0

Publié le S L

ID : 060-216006676-20250321-202514-BF Commune de VILL

dl Z

RELATIVE À L’ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

La Commune de VILLE expérimente le Compte Financier Unique (selon l’article 242 de la loi de finances initiale pour 2019 — Vague 2) à compter de l’exercice 2022 pour le budget principal de la commune de Ville.

Afin de pouvoir expérimenter le Compte Financier Unique, la Commune de Ville a dû appliquer l’instruction budgétaire et comptable M 57.

Le Compte Financier Unique est un document de synthèse reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le Compte Administratif, soit dans le Compte de Gestion. En résumé, le Compte Financier Unique remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion en un seul document. Il constituera donc un document plus simple et plus lisible, permettant aux données budgétaires d’être enrichies des données comptables.

Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise à :

Ÿ_ Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière

Améliorer la qualité des comptes

Ÿ Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Globalement, le Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 donne le résultat suivant, dans le respect des orientations budgétaires prévues.

CFU 2023 CFU 2024 ECARTS POURCENTAGE

FONCTIO MENT Dépenses 499 906.80 € | 505 208.70 € +530190€| +1.06%

Recettes 919 819.88 € | 1 031 325.00 € | +111 505.12 € | +12.12%

Dépenses | 1 069 840.14 € | 256601.84 € -813 238.30 € | -76.01 %

PEUT Recettes | 1 029 712.01 € 135 751.83 € -893 960.18 € | -86.82%

1} SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) LES DEPENSES

1) Charges à caractère général (chapitre 011)

En 2024, les charges à caractère général s’établissent à 200 978.45 € contre 180 208.49 € au Compte Financier Unique 2023, ce qui représente une hausse de 11.52 %.

Les principales hausses de ce chapitre sont les suivantes :

-Article 613 : Locations mobilières qui passe de 2 096.37 € en 2023 à 13 147.77 € en 2024 suite au renouvellement du contrat du photocopieur, les factures 2023 ont tardées à être envoyées et sont passées sur l’exercice 2024 en début d’année.

-Article 615221 : L’entretien des bâtiments publics, qui passe de 12 521.49 € en 2023 à 25 139.86 € en 2024. Il a fallu : réaliser l’entretien électrique de la salle de réunion (LED) et de la salle polyvalente détecteurs de mouvements...Réaliser le remplacement de l’horloge pilote de l’église ainsi que la mise en conformité du paratonnerre. L’entretien de l’adoucisseur à la salle polyvalente. Cet article fluctue énormément selon les années au vu de la vétusté de certains bâtiments.

Article 623 : Fête et cérémonie, qui passe de 3 693.90 € en 2023 à 9 035.54 € en 2024 essentiellement dû aux colis de Noël qui en 2022, ont été facturés fin 2022 et ceux de 2023 ont été facturés début 2024.

Article 62876: Remboursement instruction urbanisme CCPN, qui passe de 5 100.00 € en 2023 à 6 675.00 € en 2024. Ce montant fluctue au rythme des demandes d’urbanisme plus ou moins importantes, d’une année sur l’autre.

Les autres postes sont sensiblement identiques.B)

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

2) Dépenses de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel sont en légère hausse pour s’établir à ID : 060-216006676-20250321-202514-BF

Publié le S LG v®

135 720.65 € en 2023, dû à des avancements d’échelons.

3) Atténuation de produits (chapitre 014)

Ce chapitre est en légère baisse, cela concerne la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées à la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (51 614.46 € en 2024 pour 51 932.63 € en 2023). En 2022, nous avons ajouté le paiement de la fibre optique (la deuxième partie qui est versée sur 5ans).

4) Subventions et participations (chapitre 65)

Au total, le chapitre 65 est en légère baisse (89 860.76 € en 2024 contre 89 924.69 € en 2023).

5) Charges financières (chapitre 66 et 16)

Au chapitre 66, les intérêts des emprunts sont en baisse (15 911.96 € en 2024 pour 18 426.54 € en 2023). Au chapitre 16, le remboursement du capital est en baisse (88 588.25 € en 2024 pour 89 898.22 € en 2023). Un emprunt s’est soldé en 2024.

6) Opérations d’ordre (chapitre 042)

Ce chapitre concerne les écritures d’ordre et notamment les amortissements. Les amortissements ne s’effectuent plus l’année suivant les travaux mais sur l’année de mise en service (depuis le passage à la nomenclature comptable M57) et pour une durée fixée par le conseil municipal. A l’article 681, la dotation d’amortissements est de 6 737.31 € en 2024 et de 23 693.80 € en 2023.

L'amortissement en 2023 concerne le renouvellement de l’éclairage public en LED qui s’amortit en lan. L’amortissement en 2024 concerne l'étude du réseau de chaleur en biomasse énergie-bois qui s’amortit en lan également.

LES RECETTES

1) Atténuation de charges (chapitre 013)

Ce chapitre est en légère hausse. La commune récupère à l’article 6419, le montant des salaires versés aux agents en congé maladie ou accident de travail. Et à l’article 6459, le montant des charges sociales. Ce chapitre varie selon les congés maladies des agents. En 2024, pas d’arrêt maladie. En 2024, nous avons perçu le remboursement du Fonds National de Compensation du Supplément Familial qui est versé lorsqu’un agent perçoit une indemnité sur son salaire en fonction du nombre de ses enfants.

(2 169.26 € en 2024 pour 1 962.08 € en 2023)

2) Produits des services, domaines, ventes (chapitre 70)

Hausse en 2024 (2 702.89 €) par rapport à 2023 (2 017.00 €).

À l’article 70311, la commune perçoit le montant des concessions de cimetière vendues.

Le montant fluctue donc d’une année sur l’autre. (1 466.00 € en 2024 pour 733.00 € en 2023).

3) Impôts et taxes (chapitre 73)

Le produit de la fiscalité reste stable au chapitre 73 (425 492.03 € en 2024 contre 425 240.21 € en 2023). L'article 73223 baisse fortement de 17 068.18 €, cet article concerne le Fonds Départemental des Droits de Mutation à Titre Onéreux qui représentent les taxes que les collectivités locales et l'Etat récupèrent lors de la vente d’un bien immobilier, ils font partie des frais de notaire dont doit s’acquitter tout acheteur au moment de la transaction. Ce montant fluctue donc par rapport aux ventes de biens immobiliers sur la commune de Ville. L'article 73111 augmente de 16 224.00 € en 2024. Augmentation due notamment à la suppression de la taxe d’habitation et au coefficient correcteur qui permet à la commune de percevoir une compensation sur les contributions directes au chapitre 73. Dés 2021, les communes ont perçu la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans le cas où le produit de la taxe foncière n’aurait pas suffi à compenser la disparition de la taxe d'habitation, l’État - via les frais de gestion qu'il perçoit au titre de la taxe foncière - abonde les recettes de la commune.

La baisse et la hausse de ces deux articles permettent de stabiliser ce chapitre.

4) Les dotations et participations (chapitre 74)

Le montant total du chapitre (184 368.90 €) est en hausse par rapport à 2023 (182 673.77 €) soit globalement un pourcentage de + 0.93 % ; les dotations de solidarité rurale, le fonds Départemental de la taxe professionnelle et pour les élus locaux ont augmenté légèrement toutes les trois.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025 ?

Publié le S LG 5) Les produits de gestion courante (chapitre 75)

ID : 060-216006676-20250321-202514-BF Le chapitre qui se compose des revenus des immeubles à l’artic sr E

communaux, des baux ruraux et locations de la salle polyvalente), de libéralités reçues à l’article 756 et de remboursements divers à l’article 75888 est en baisse (36 800.38 € en 2024 contre 46 960.35 € en 2023). La baisse est significative dans les libéralités reçues 5 702.00 € en 2023 pour 800.00 € en 2024). En 2023, il y a eu 2 dons pour l’église. En 2024, ne reste que les libéralités reçues du Comité des fêtes.

IN) SECTION D'’INVESTISSEMENT

1) Les opérations d’équipement

-Opération 170 — Renouvellement des systèmes de vidéoprotection de voie publique pour un montant de dépenses réalisées en 2024 de 3 521.28 €

Une caméra a été rajoutée à la mairie et l’analyse d’impact demandé par le Délégué à la Protection des Données a été effectué. Opération terminée en 2024.

2) Les opérations non affectées

- Chapitre 204 — Etude de faisabilité technique et financière du réseau de chaleur biomasse énergie-bois pour un montant de 3 144.00 € et ajout de 10 prises extérieures de guirlandes de Noël pour un montant de 1 796.02 €

- Chapitre 21 — Vente de deux parcelles pour alignement de la voirie — frais d’acte notarié pour un montant de 230.00 € (article 2111).

Réfection des toilettes, à la salle polyvalente pour un montant de 5 808.91 € ; Remplacement du système d’alarme (qui a dû être renouvelé suite au passage de la fibre optique) des bâtiments communaux, pour un montant de 6 097.77 €

Pose d’un escalier hélicoïdal, à l’extérieur de la salle polyvalente, pour un montant de 12 000.00 € (article 2131).

Achat de la maison du 7, rue de la mairie, pour un montant de 77 251.85 € (article 2132) Un abri à vélo a été acheté pour l’école maternelle, pour un montant de 699.00 € (article 2135).

Des barrières de sécurité ont été posées sur la place de l’église en remplacement des bacs à fleurs en béton pour un montant de 3 480.00 € (article 2152).

Renouvellement d’une bouche incendie vétuste, au 17 rue du moulin du chapitre, pour un

montant de 3 231.69 €.

Une échelle avec plateforme a été acheté pour les travaux en hauteur pour un montant de 1 770.00 € (article 2157).

Une débroussailleuse a été acheté pour un montant de 991.70 € (article 2158) Un défibrillateur pour la mairie a été acheté pour un montant de 1 654.80 €, une sono pour mettre dans un véhicule lors de cérémonies et manifestations ainsi qu’un pupitre pour diverses cérémonies (vœux du maire, inauguration) pour un montant de 1 558.00 € et de nouvelles guirlandes de Noël pour un montant de 3 406.44 € (article 2188).

En recettes, au chapitre 13, 44 104.00 € concernant la subvention du Conseil Départemental pour la création de plateaux surélevés, qui nous a été donnée fin 2024, mais nous sommes toujours dans l’attente de la subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR pour pouvoir commencer les travaux.

Au total, toutes Les opérations ont été réalisées en 2024, pas de restes à réaliser.

2) Les opérations financières

- Chapitre 001 : Déficit reporté pour un montant de 40 128.13 €

- Chapitre 16 : Remboursement du capital des emprunts pour un montant de 88 588.25 €.

Au total, la section d’Investissement a été financée par :

- _12916.19 € correspondant au Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) - 30 622.20 € provenant de la taxe d'aménagement

- 40 128.13 € provenant de l’affectation des résultats (article 1068)

- 6 737.31 € provenant d’amortissements