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Déliberation - DCM146 Validation charte biblio
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM146 Validation charte biblio)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AR les bains EEE SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL D DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 LA MAIRIE \ — Délibération N°146/ 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE QUINZE SEPTEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 septembre 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 27 puis 28
Votants :37
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Sophie PETIT-GUILLAUME, Julien PAPOZ, Anne LEFAY, Anaïs HUSSON, Pierre
TOMASI, Michelle BRAUER, Liliane CONIGLIO, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALI,
Marietou CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD, Chantal CRUTELIN, Valérie VIOLLAND),
Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert DELROISE, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,,
Charlotte PILLARD-POUGET (à partir de 19 h 10 avant le vote de la question 137) et Daniel
BRUVERE.
ETAIENT EXCUSES
Michel FRUGIER (ayant donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Claire
ROUPIOZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle BRAUER), Christian VASQUEZ (ayant
donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Christophe MOIROUD (ayant donné
pouvoir pour la séance à Thibaut GUIGUE), Victoria PACCARD (ayant donné pouvoir pour la séance
à Chantal CURTELIN), Jean-Michel SEGANTINI, Jean-Marc VAN-HECKE (ayant donné pouvoir
pour la séance à Nicolas VAIRYO), Nicolas LOUIS (ayant donné pouvoir pour la séance à Karine
DUBOUCHET-REVOL), Marina FERRARI (ayant donné pouvoir pour la séance à Hubert
DELROISE), Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian
PELLETIER), Matthieu TOBAL DE ALAIZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Luce CLAVAL) et
Charlotte PILLARD-POUGET (jusqu’au vote de la délibération 136).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Anaïs HUSSON
146. AFFAIRES CULTURELLES - Validation de la charte de la bibliothèque
Isabelle Moreaux-Jouannet est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1421-4 ;
Vu le Code du Patrimoine, notamment les articles L310-1 et suivants ;
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr Vu la LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement
de la lecture publique, en particulier son article 7 ;
Considérant la nécessité d’exposer les grandes orientations de la politique documentaire de la
bibliothèque municipale d’Aiïx-les-Bains,
Considérant que l’évolution du fonctionnement du service de la bibliothèque municipale
nécessite une mise à jour de sa charte des collections ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 38 voix POUR :
DECIDE :
Article 1 :
D’APPROUVER la charte des collections de la bibliothèque municipale présentée en annexe.
Article 2 :
D’APPROUVER le plan de développement des collections de la bibliothèque municipale
présenté en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renau TTI
Maire iN-les-Bains
Transmis le:AF-S : 226 £ Publié sur Le site de la commune le : 3. ©: CCE
Exécutoirele: 23 ©% £306
seb)
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 22/09/2026 10:56 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 146 - Validation de la charte de la bibliothèque
HABRESRRE INR NNRR SN ARRNANRR SENS ENRET ANRT ISRESER EN NRRRNS ER ASR RE SSSRESSRRISR RSS RE EESS RSR ESS RES REENR ENS NSR NES NN ENS RENE NNNENENENENNRNNNNEE Es
Date de décision: 15/09/2026
Date de réception de l'accusé 18/09/2026
de réception :
DENIIRN EIRE EIRE TEINTE NET R NE TRE NES TRS ENS RER ANR ASR SENS SSSR RARE RRSS SAINS RES EESS ESS N ESS NSMNNSS RER SNNNE REMISE N ENS NENNNR NN Enn
Numéro de l'acte : 15092026 _146
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260915-15092026_146-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.9
Domaines de competences par themes
Culture
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DARRRRRRNRRRNRNRE RENE RRRRRRRASNRRRRE RTE ANNE EIRE A ARN A ERRE SRE EENR SENS SESR ES ARNSRSES SANS SANS ENNREENE SN RNTSNNN RENE ENEANNNSNNNNNANEENINNNNANNNRNENS
Nom du fichier : DCM146 Validation charte biblio - EA.docx ( 99_DE-073-217300086-
20260918-15092026_146-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM146 ANNEXE charte collections biblio.docx ( 21_DO-073-
217300086-20260918-15092026_146-DE-1-1_2.pdf )
Charte
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=-16761583 1/1