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Déliberation - DCM114 Charte de restauration
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM114 Charte de restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ain les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EE DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 SR ES
LA MAIRIE Délibération N° 114 / 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE QUINZE JUILLET
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 juillet 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :39
Présents :27
Votants : 36
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle
ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME,
Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Liliane CONIGLIO, Alain
MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALI, Marietou CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD), Jean
Michel SEGANTINI, Chantal CRÜUTELIN, Valérie VIOLLAND), Louis NICOLAS, Marie DUNAND,
André GRANGER, Marina FERRARI, Hubert DELROISE, Christian PELLETIER et Daniel
BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTT), Jean-
Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné
pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la
séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Christophe MOIROUD (ayant donné pouvoir pour la séance
à Michel FRUGIER), Anaïs HUSSON (ayant donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET),
Victoria PACCARD (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Jean-Marc VAN-
HECKE (ayant donné pouvoir pour la séance à Pierre TOMASTD, Marie-Françoise PLASSE-
POTEREAU (ayant donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Luce CLAVAL, Matthieu
TOBAL DE ALAIZ et Charlotte PILLARD-POUGET.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
114. Charte de restauration
Christèle ANCIAUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La restauration scolaire constitue bien plus qu'un simple service de fourniture de repas. Elle représente
un service public de proximité qui contribue à la santé, au bien-être et à l'éducation des enfants. Le
temps du repas est également un moment privilégié d'apprentissage de la vie en collectivité, du respect
des autres, de la découverte alimentaire et de la lutte contre le gaspillage.
Afin de formaliser les principes qui guident l'organisation de ce service, il est proposé au Conseil
municipal d'adopter une Charte de la restauration scolaire. Cette charte a pour objectif d’expliquer aux
familles l'ambition de l’autorité territoriale d’AIX-LES-BAINS en matière de restauration collective et
de rappeler les engagements de la commune en matière de qualité nutritionnelle, de sécurité
1
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr alimentaire, d'accueil et d'encadrement des enfants, tout en précisant les droits et devoirs des familles et des élèves.
Ce document vise également à promouvoir les valeurs de respect, de civisme et de responsabilité au sein des restaurants scolaires. Il encourage les bonnes pratiques alimentaires, le respect des personnels et du matériel mis à disposition, ainsi qu'une démarche de réduction du gaspillage alimentaire.
L'adoption de cette charte permettra ainsi de disposer d'un cadre commun, partagé par l'ensemble des acteurs concernés, au travers d’un référentiel commun quant aux conditions de mise en œuvre de la restauration collective, garantissant le bon fonctionnement du service de restauration scolaire et contribuant à la qualité de l'accueil offert aux enfants de la commune.
Un autre document élaboré avec les agents sous la forme d'un atelier participatif et animé par
POLITEIA complétera cette charte, il aura trait aux modes de collaboration inter-métiers sur le temps
de la pause méridienne.
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU l'avis du CST du 06.07.2026 ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter la Charte de restauration présentée.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 36 voix POUR :
DÉCIDE
- _ D’APPROUVER la charte présentée ;
- D’INSCRIRE au budget communal les crédits nécessaires ;
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : A6. 04 . Lses
Publié sur le site de la commune le : Lo - o‘. (as Æs
Exécutoire le: 2s. o4. LS
« Le Maire certifie le caractère
icutoire du présent acte à la
du LAURE LLeLE..n
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 16/07/2026 16:33 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 114 - Charte de restauration
ARLON U RUN TAN EU RMNN SQUARE ANNE NNENRENNENDENNNNNNANNE RATE ENULNTAUNENAUNENLENNNNNNNUNLANANNENUNLANLENUUNAUUANAUCNONLANLEUNE NU ÉÉÉREEEELELELELEEEEELEECECECE EC ECC RSR REC CRESER CERN SERRE QE ESC AERRE QT ARR BR ORCRE RR RER RSR RRQ RER ARR RATER RC ER ERRRRR SR RRQ SEE ERP RER P RTL
Date de décision: 15/07/2026
Date de réception de l'accusé 16/07/2026
de réception :
ARR RUN RUUNNN NUM NDLR NRA OUEENUNEANUUNNNUNNNUNNLUTONCUUNNNUENAUUNNNUNNNUUUNNLUNNUUNNUUUENNNTUNULANAUUUNUUUNUUUNNUUUUNUUMNUUN FRRRERRRRUSRRESNRRSMNRENNRMUNNRNDN RUE ER NUS RUN MUSR NERO UN NN RUN NNNNANUTNNNSNNNUNSRNNNANCSNNTUNNNENUUNNNUNNANTEN EU
Numéro de l'acte : 15072026 _114
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260715-15072026_114-DE
MRRIRNENNNENRNENRRENRNNRREENNETRNENRENR RER NEREENRNNERANNNENNSERNENRNNNRRRENAENNENNREENNENNRNNNNNNNRENNEENNENNRNNNRNNNANNNENNNENNNENRNENNNNENNNNNNEN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .1
Domaines de competences par themes
Enseignement
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MERTIRS RIRE NNANENNNRNNINSNNANSENNRN ANR N EIRE NNNS EAN NN NN SERRE ANNEE NNNENNN ENS EN NNSRNNR SANS ANS SSSR SNS RENNR SE NES SENS NNS SSSR ESS SANS ENS ENE
Nom du fichier : DCM114 Charte restauration - EA.doc ( 99_DE-073-217300086-
20260716-15072026_114-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM114 ANNEXE 1 Charte-restauration.pdf ( 21_DO-073-217300086-
20260716-15072026 _114-DE-1-1_2.pdf )
Charte
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16701125 1/1