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Déliberation - DCM144 Biblio nouveau règlement intérieur
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM144 Biblio nouveau règlement intérieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
AR les bains EE SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL a DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 LA MAIRIE ? Délibération N° 144 / 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE QUINZE SEPTEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 septembre 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 27 puis 28
Votants :37
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRVO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Sophie PETIT-GUILLAUME, Julien PAPOZ, Anne LEFAY, Anaïs HUSSON, Pierre
TOMASI, Michelle BRAUER, Liliane CONIGLIO, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALL
Marietou CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD, Chantal CRUTELIN, Valérie VIOLLAND,
Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert DELROISE, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Charlotte PILLARD-POUGET (à partir de 19 h 10 avant le vote de la question 137) et Daniel
BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Michel FRUGIER (ayant donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Claire
ROUPIOZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle BRAUER), Christian VASQUEZ (ayant
donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Christophe MOIROUD (ayant donné
pouvoir pour la séance à Thibaut GUIGUE), Victoria PACCARD (ayant donné pouvoir pour la séance
à Chantal CURTELIN), Jean-Michel SEGANTINI, Jean-Marc VAN-HECKE (ayant donné pouvoir
pour la séance à Nicolas VAIRYO), Nicolas LOUIS (ayant donné pouvoir pour la séance à Karine
DUBOUCHET-REVOL), Marina FERRARI (ayant donné pouvoir pour la séance à Hubert
DELROISE), Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian
PELLETIER), Matthieu TOBAL DE ALAIZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Luce CLAVAL) et
Charlotte PILLARD-POUGET (jusqu’au vote de la délibération 136).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Anaïs HUSSON
144. AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque — Nouveau règlement intérieur
Isabelle Moreaux-Jouannet est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Le règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la bibliothèque municipale
d’Aix-les-Bains. Il est consultable à la bibliothèque et remis aux usagers sur simple demande. Il est
également consultable sur le site Internet http://bm-aixlesbains.net.
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Toute personne, du fait de son inscription, de sa fréquentation des lieux ou de l’utilisation des services
de la bibliothèque est soumise au présent règlement et s’engage à s’y conformer. Le personnel de la
bibliothèque est responsable de l’exécution du présent règlement.
Régulièrement, le règlement est mis à jour, il est proposé aujourd’hui son actualisation. Vous trouverez
le règlement modifié en pièce jointe.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1421-4 ;
VU le Code du Patrimoine, notamment les articles L310-1 et suivants ;
VU la LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique, ainsi que les textes déontologiques de la profession ;
Considérant la nécessité de fixer les conditions de fonctionnement de la bibliothèque municipale d’Aix-
les-Bains ;
Considérant que l’évolution du fonctionnement du service de la bibliothèque municipale nécessite
une mise à jour de son règlement intérieur ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 38 voix POUR :
- TRANSCRIT l'exposé en délibération,
- APPROUVE la mise à jour du règlement de la Bibliothèque
- CHARGE le maire, ou son représentant, d’accomplir plus généralement toutes les
formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud B TTI
Maire d° les-Bains
Transmis le : AS OS. TG
Publié sur le site de la commune le : 23.04. ce (y
Exécutoire le: 223 «53 LPs€e €
« Le Maire certifie le ce
o du AR oS lac£ à
Chr
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 22/09/2026 09:12 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 144 - Bibliothèque - Règlement intérieur
MERIIRENIRRENRNENNNNNNRNNENN EIRE ENTREE NNNNS SENS SNS ANNE N ANSE NNNS ANNE NNS ANNE RASE S ARS ANS NNRNNANsNNnseNNnsNNnneenneenesNNnenNneneNNeeNNnnte
Date de décision: 15/09/2026
Date de réception de l'accusé 18/09/2026
de réception :
É
MERS SRENUUERNSNRNS SNS EUR SN RSR US NES SENS RU SR ER ERNEST RENE SUR SR NERO EN NNUSNNNNNNONNERUNENENNNRUNNNENBNNNNNNUS
Numéro de l'acte : 15092026 144
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260915-15092026_144-DE
ÉÉÉEEEEEEEEERESEEEEEEEEEEEEEREEEEEEEEEEEREREEEEEEREEERREEEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ETS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .9
Domaines de competences par themes
Culture
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM144 Nouveau règlement intérieur de la Bibliothèque - EA.docx (
99_DE-073-217300086-20260918-15092026 _144-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM144 ANNEXE Nouveau règlement bibliothèque - ANNEXE
REGLEMENT.docx ( 21_DO-073-217300086-20260918-15092026_144-
DE-1-1_2.pdf )
REGLEMENT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16761560 1/71