Arrêté - AP 3T5 Quai Victor Hugo

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Arrêté - AP 3T5 Quai Victor Hugo Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - AP 3T5 Quai Victor Hugo)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2Æ DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

ET DU CADRE DE VIE

Bar le Duc AP-2018-02-585

Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté

interministériel du 7 juin 1977,

Considérant le mauvais état des voutains et de la structure métallique du quai Victor Hugo, dans sa partie en

encorbellement au-dessus de l’Ornain sur le pont Notre-Dame, il y a lieu de réglementer la circulation de la façon

suivante :

UNIS

Article 1 La circulation des véhicules de toute nature de plus de 3,5 T est interdite quai Victor Hugo, tronçon compris entre le Pont Notre-Dame et la rue du Gué.

Cette mesure sera concrétisée par la pose de panneaux type B13 (interdit aux véhicules de plus de

3,5 T) implantés :

- quai Victor Hugo, côté rue Notre-Dame,

- quai Victor Hugo, côté rue du Gué.

Article 2 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services

techniques municipaux.

Article 3 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent

d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir

d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux

qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois

vaut rejet implicite.

Article 4 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC.

Article 5 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 06 décembre 2018