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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 96 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 96 25)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
use
L
9
Publié
le
17/04/2025
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_22-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
96-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocations
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datées
du
28
mars
et
4
avril
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVANAT.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
PREVOT
Fabienne
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
BARTHELEMI
Maryse
ROBERT
Philippe
GARCIA
Bernadette
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
MORA
Serge
LAMOUR
Jérôme
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
ROSSI
Angélique
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à TRAPANI
Mary),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel),
GRAND
Florence
(pouvoir
à
MULYK
Arnaud).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
47
Nombre
de
pouvoirs :
09
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET
: POLITIQUE
DECHETS
DU
TERRITOIRE
DE
LA
MATHEYSINE
: CAP
DECHETS
2030
La
politique
publique
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
a fait
l'objet
de
trois
récentes
rencontres
:
-
Séminaire
des
élus
organisé
le vendredi
22
novembre
2024
;
-__
Conférence
des
Maires le
jeudi
13
février
2025;
-
Commission
interne
thématique
déchets
le lundi
17
mars
2025.
Pour
mémoire,
la compétence
déchets
est devenue
une
compétence
communautaire
lors de
la fusion
des
trois
EPCI
en
2014.
Depuis,
l'intercommunalité
a
beaucoup
œuvré
pour
la qualité
de
la collecte
et du
traitement
des
déchets
sur
notre
territoire.
Les
résultats
sont
positifs
et
en
progrès
mais
il
convient
d'insuffler
de
nouvelles
orientations
afin
de
répondre
à nos
enjeux.
NA
h
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
y
at
eysine
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes | yww.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
17/04/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_22-DE
La
stratégie
« Cap
déchets
2030
» comprend
plusieurs
axes
de
travail
et décline
trois
principales
orientations
:
1/ Une
nouvelle
politique
pour
les
professionnels :
"Réserver
l'usage
des
déchetteries
et
points
propres
aux
particuliers
“
_
Orienter
les
professionnels
vers
des
déchetteries
privées
"Proposer
des
scénarios
pour
la
mise
en
place
d'une
redevance
spéciale
pour
certains
professionnels
2/
Rationaliser
les
points
de
collecte
et mieux
accueillir
nos
usagers
:
“Installer
un
contrôle
d'accès
en
déchetteries
(barrière
avec
reconnaissance
de
plaques
ou
badges,
vignettes,.…)
“__
Moderniser
nos
déchetteries
(augmentation
des
flux
de
tri, sécurité,
point
d'eau...)
"Supprimer,
à terme,
les
bennes
isolées
"Installer
des
points
de
collecte
de
déchets
verts
3/
Intensifier
nos
efforts
"__
Amplifier
la collecte
des
biodéchets
"Confirmer
l'embauche
d'un
ambassadeur
du
tri
“Promouvoir
les
initiatives
associatives
(ressourcerie,
recyclerie)
Aussi,
Madame
la Présidente
propose
à l'assemblée
d'adopter
le document-cadre
« Cap
déchets
2030
» (annexé
à la
présente
délibération).
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
VALIDE
les
orientations
décrites
dans
le
document
cadre
relatif
à
la
politique
déchets
de
la
Matheysine
dénommée
CAP
DECHETS
2030 ;
VALIDE
les trois
principales
orientations
déclinées
ci-dessus
;
DONNE
MANDATà
Mme
la Présidente
pour
approfondir
chacune
des
orientations;
ACTE
que
des
délibérations
complémentaires
devront
intervenir
ultérieurement
dans
le
cadre
du
déploiement
de
cette
politique
et de
ces
orientations;
>
CHARGE
Mme
la Présidente
de
présenter
annuellement
un
bilan
des
avancées
de
la politique
déchets
CAP
DECHETS
2030;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
engager
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
rattachés
à
cette
décision. Vvv
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
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h
13
Route
du Terril
38350
Sus
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24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à. communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
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