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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 09 25
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 09 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Publié
le
28/01/2025
S
L
6
ID
: 038-200040657-20250121-2025_01_9-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 09-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-et-un
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
14
janvier
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Adeline
FAYARD.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
ROBERT
Philippe
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
ROSSI
Angélique
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
SIAUD
Alain
LAMOUR
Jérôme
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KRAMARCZEWSKI
Bruno
GONNORD
Franck
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
MULYK
Fabien
BARI
Nadine
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CASSAGNE
Thierry
BARTHELEMI
Maryse
PREVOT
Fabienne
GIACOMETTI
Geneviève
BALME
Eric
ROUSSET
Alain
BRUGNERA
Jean-Michel
GARCIA
Bernadette
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
TAVERNA
Philippe
GRAND
Florence
Absents
excusés
représentés:
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
47
Nombre
de
pouvoirs :
06
Nombre
de
délégués
votants
:
53
OBJET
: SCENARIO
À APPROFONDIR
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
NOUVELLE
POLITIQUE
PARTENARIALE
DE CONSOLIDATION
ET
DE STRUCTURATION
DE
L'OFFRE
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
EN
MATHEYSINE
A travers
la Convention
Territoriale
Globale
signée
le 27 avril 2023,
la Communauté
de Communes
de
la Matheysine
et
les
Communes
du
territoire
se
sont
engagées
à
coopérer
pour
rendre
plus
équitable,
plus
accessible
et
plus
performante
l'offre
de
services
aux
habitants.
Cette
démarche
est
soutenue
par
la
CAF
de
l'Isère,
la
MSA
et
le
Département. Cette
logique
de
coopération
s'inscrit
aussi
dans
le
projet
de
territoire
en
cours
d'élaboration,
avec
notamment
l'ambition
d'inscrire
la
relation
Communes/
EPCI
dans
une
logique
de
bloc
communal.
Depuis
2023,
dans
le
cadre
du
Projet
social
de
territoire,
la
CCM,
les
communes,
les
structures
gestionnaires
des
ALSH
et
les
partenaires
institutionnels
se
sont
engagés
dans
une
démarche
de
co-construction
d'une
nouvelle
politique
partenariale
de
consolidation
et de
structuration
de
l'offre
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
en
Matheysine.
(T)
13
Route
du Terril
38350
Susville
athey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Publié
le 28/01/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250121-2025_01_9-DE
Trois
objectifs
stratégiques
fondent
cette
démarche
:
1/
Développer
une
offre
plus
juste
pour
les
familles,
à
travers
une
plus
grande
équité
tarifaire,
une
meilleure
accessibilité
géographique
et une
plus
forte
inclusion
des
enfants
confrontés
à la précarité
sociale
ou
à une
situation
de
handicap;
2/ Préserver
une
offre
de
qualité
favorisant
l'épanouissement
de
l'enfant,
son
éveil
à la citoyenneté
et au
mieux
vivre
ensemble
;
3/ Agir
ensemble
ET
en
complémentarité
entre
les communes
et la CCM.
Il s'agit
de
mieux
répondre
à
la fois
à des
enjeux
d'attractivité
du
territoire
et de
qualité
de
vie
pour
les
familles
(les
aider
à
mieux
concilier
vie
professionnelle,
vie
familiale
et
vie
sociale)
et
à
des
enjeux
de
développement
des
compétences
psychosociales
des
enfants
(favoriser
leur
épanouissement,
les
mobiliser
comme
acteurs
du
mieux
vivre ensemble
aujourd'hui
et demain).
Les
élus
du
territoire
et
les
partenaires
institutionnels
partagent
majoritairement
le
constat
de
la
fragilité
économique
de
l'offre
associative
ALSH
et
de
la
complémentarité
des
structures
pour
répondre
aux
besoins
des
familles. A
l'issue
des
séminaires
proposés
fin
2023,
une
mission
d'accompagnement
a
été
confiée
au
prestataire
«Les
Echelles
»,
pour
affiner
l'analyse
financière,
animer
le
dialogue
partenarial
et
faciliter,
par
une
posture
de
tiers,
l'élaboration
de
scénarios,
puis
la définition
d'un
cadre
commun
de
coopération,
au
sein
duquel
les
Communes
et
la CCM
trouveraient
un
intérêt
réciproque.
A
l'issue
des
deux
premières
phases
de
la mission,
il est
proposé
la mise
en
place
d’un
partenariat
financier
entre
les
communes
(pot
commun)
avec
l'appui
d'une
structure
tiers
pour
la gestion
des
financements
communaux
(collecte
des
contributions
communales
et
reversement
aux
ALSH
associatifs).
Trois
scénarios
ont
été
étudiés
pour
déterminer
la participation
des
communes
:
17 Au
prorata
du
nombre
d'habitants
2/ Au
prorata
du
nombre
d'habitants
pondéré
par
la fréquentation
des
ALSH
des
enfants
d'une
même
commune,
et
sur
la base
d'un
coût
horaire
moyen.
3/ Au
prorata
du
nombre
d'habitants
pondéré
par
un
indice
de
richesse
et un
indice
d'éloignement
géographique.
Les
travaux
en
séminaire
(2024)
ont
abouti
aux
préconisations
suivantes
:
-_
Privilégier
le
scénario
3,
qui
s'inscrit
dans
une
logique
de
solidarité
tout
en
tenant
compte
des
capacités
financières
des
communes
et de
l'accessibilité
aux
services
Il convient
également
de
noter
deux
éléments :
-
La Ville de
La Mure
s'inscrit dans
la démarche
de coopération
opérationnelle
inter-ALSH
et reconnaît
l'intérêt
de
la
démarche
territoriale
pour
pérenniser
et
développer
les
ALSH
associatifs
mais
elle
garde
son
autonomie
par
rapport
au
financement
de
son
service
ALSH
municipal
;
-
La
mise
en
place
d'un
pot
commun
permet
l'établissement
d'une
grille
tarifaire
territoriale
pour
les
ALSH,
beaucoup
moins
discriminante
que
les grilles
actuelles.
Avant
de
déterminer
de
manière
plus
précise
le modèle
financier,
le modèle
de
gouvernance,
le
portage
juridique
et
le
cadre
de
coopération
pertinents
pour
assurer
un
fonctionnement
pérenne
de
cette
nouvelle
politique,
le
Conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
l'intérêt
d'approfondir
la démarche.
(T)
13
Route
du Terril
38350
Susville
athey
sine
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
a communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2 Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
9
Publié
le 28/01/2025
ID
: 038-200040657-20250121-2025_01_9-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
les
démarches
engagées
de
co-construction
d'une
nouvelle
politique
partenariale
de
l'offre
ALSH
;
SE
PRONONCE
sur
l'intérêt
de
poursuivre
les
travaux
afin
de
déterminer
de
manière
plus
précise
le
modèle
financier,
le
modèle
de
gouvernance,
le
portage
juridique
et
le
cadre
de
coopération
de
cette
nouvelle
politique
territoriale
ALSH
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
poursuivre
les
travaux
et
à
signer
tous
les
documents
rattachés
à
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 21
janvier
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(f)
h
.
13
Route
du
Terril
38350
Susville
atheysine
|647681
18 24- contact@cematheysinefr
@ommunauté
de
communes
| uywuweematheveine.fr
- www
laccmletri ft
3