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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 161 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 161 25)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ID:
038-200040857-20250710-2025
08B_18-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
161-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le dix
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocations
qui
leur
a été
adressées
par
la Présidente,
datées
du
24 juin
et du
3 juillet
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
etL2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Alain
SIAUD.
Présents
:
ABERT
Jean-Claude
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
LE TRAOU
Dominique
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
SIAUD
Alain
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
KAIFANDJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
BONOMI
Jean-Pierre
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
MAUGIRON
Frédéric
MULYK
Fabien
GIRARDOT
Frédéric
TURC
Sylvain
MAUGIRON
Gilbert
MAUROY
Claude
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
BARTHELEMI
Maryse
FAURE
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
CHATTARD
Arnaud
LAURENS
Patrick
BALME
Eric
MORA
Serge
BRUGNERA
Jean-Michel
MENDEZ-DIAZ
Philippe
MENDEZ
Alain
GERBI
Franck
TAVERNA
Philippe
PERRIN
Giida
ROSSI
Angélique
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
Absents
excusés
représentés:
ROBERT
Philippe
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
FERREIRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
GONNORD
Franck
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
FAYARD
Adeline
(pouvoir
à CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
{pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à BARI
Nadine),
STUTZ
Anne
(pouvoir
à
BONOMI
Jean-Pierre),
GRAND
Florence
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
SiIMONNET
Martine
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick},
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
ROSSI
Angélique),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à
BALME
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à
CURT
Jean-Pierre).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
45
Nombre
de
pouvoirs
:
13
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET
: PISCINE
INTERCOMMUNALE
AQUA
MIRA
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
La
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
est
propriétaire
et
gère
la
piscine
intercommunale
Aqua
Mira,
équipement
public.
Aussi,
elle
agit
en
tant
qu'autorité
organisatrice
d'un
service
public
local.
Pour
garantir
la
sécurité,
l'équité
d'accès,
la
bonne
gestion
et
la
clarté
des
règles
applicables
aux
usagers,
un
règlement
intérieur
spécifique
à
l'équipement
est
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire,
afin
de
formaliser
les
règles
de
fonctionnement. Le
règlement
intérieur
permet
de
préciser
les
conditions
d'utilisation,
les
droits
et
devoirs
des
usagers
(public,
associations/clubs,
établissements
scolaires),
les
horaires,
les tarifs,
les
règles
de
sécurité,
etc.
Ilest
proposé
une
actualisation
du
règlement
intérieur
de
la piscine
intercommunale
Aqua
Mira.
La version
actuelle
avait
été
adoptée
par
l'assemblée
le 27
janvier
2020.
Les
principales
modifications
résident
sur
les
modalités
de
paiement,
et
sur
le
fonctionnement
des
activités,
des
créneaux.
AA]
th
.
13 Route
du Terril 38350
Susville
hi
a
eysine
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
ommunauté
de
communes
wwuw.cematheysine.fr-wiwu.laccmletrifr
1 Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
as
L
9
Publié
le 23/07/2025
ID
: 038-200040657-20250710-2025_05B_18-DE
Une
charte
des
activités
est
annexée
au
règlement
intérieur.
Elle
détaille
les
créneaux
horaires
et
les
activités
proposées,
les
modalités
de
règlement,
et sera
actualisée
chaque
année.
Ces
documents,
en
annexe
de
la
présente
délibération,
sont
portés
à
la
connaissance
des
usagers
par
voie
d'affichage. LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
les termes
du
règlement
intérieur
de
la
piscine
territoriale
Aqua
Mira
tel-que
présenté;
>
APPROUVE
la charte
des
activités,
document
annexe
du
présent
règlement;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à engager
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
rattachés
à cette
décision,
notamment
la validation
de
la charte
d'activité
annuelle
actualisée.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
10juillet
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
13
Route
du Terril
38350
Susville
athey
sine
04
76 81
18
24 -
contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
. communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2