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Compte-Rendu - 2019 02 05 n°03
Déliberation - 2017 02 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nances.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 02 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DU
CONSEIL
: Mardi
7 février
2017
à
20h30
Présents
: Mmes
Marie
—
France
CURTAUD,
Virginie
DALLA
COSTA,
Nathalie
MAILLARD,
Carole
RAVAL
Mrs
Alexandre
FAUGE,
Jean
Paul
PERRIAT,
Christian
FAUGES
Absent
: Mr
Francis
DEVILLIERS
et
Mme
Nathalie
GIOVANNACCI
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Travaux
Alimentation
Eau
Potable
«
Chef
Lieu
»
Servitudes
canalisation
publique
d’eau
Courrier
TGI
Grenoble
Et
courrier
de
Monsieur
Micaud
adressé
à
la
DDT
et
en
copie
en
mairie-Dossier
Monsieur
Jean
Yves
Micaud
/
'réfecture
de
la Savoie.
e
Travaux
voirie
La
Balme
Les
terrains
seront
viabilisés
par
les
propriétaires.
La
commune
assurera
les travaux
de
voirie
lorsque
toutes
les
constructions
seront
terminées.
e
Demande
de
travaux
Abri
voiture
déposée
par
Mr
MANNIE
« Aux
Bellemins
».
Demande
acceptée
e
CCLA
- Projet
de
délibération
relatif
à l’approbation
d’un
accord
local
portant
redéfinition
du
nombre
et de
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
de
la CCLA.
Les
communes
sont
invitées
à délibérer
sur
ce
projet
d’accord
avant
le 06
mars
prochain.
La
disparition
de
Bernard
Veuillet,
oblige
notre
commune
à organiser
une
élection
partielle
pour
redésigner
un
conseiller
municipal.
Conformément
à
la
loi
du
09
mars
2015
et
son
article
4,en
cas
de
renouvellement
intégral
ou
partiel
du
conseil
municipal
d’une
commune
membre
d’une
communauté
de
commune
dont
la
répartition
des
sièges
de
l’organe
délibérant
a
été
établie
par
accord
intervenue
avant
le
20
juin
2014,il
est
procédé
à
une
nouvelle
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
en
application
de
l’article
L.5211-6-1,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'évènement
rendant
nécessaire
le renouvellement
du
conseil
municipal.
La
composition
de
la CCLA
ayant
été
établie
sur
la
base
d’un
accord
local
adopté
par
les
communes
en
octobre
2013,il
est
donc
obligatoire
de
redéfinir
le
nombre
de
conseillers
et
la
répartition
par
commune
suivant
les
nouvelles
règles
établie
(décision
du
conseil
constitutionnel
du
20
juin
2014)
Les
communes
de
la CCLA
ont
donc
deux
mois
(jusqu’
au
6 mars)
pour
adopter
un
nouveau
projet
local.
En
l’absence
d'accord,
la
répartition
de
droit
commun
s’appliquera.
Suite
à
la
réunion
du
12
janvier,
les
membres
du
bureau
se
sont
positionnés
en
faveur
de
la simulation
où
toutes
les
communes
gardent
le
même
nombre
de
conseillers
sauf
la
commune
de
Novalaise
qui
verra
son
nombre
de
représentants
augmenter
de
3 et
la commune
de
Marcieux
passera
à
un
conseiller(au
lieu
de
2
mais
elle
pourra
désigner
un
suppléant).
Notre
commune
restera
à
2
membres. e
Plan
Local
Urbanisme
(PLU)
La
Commission
PLU
s’est
réunie
vendredi
dernier
: Constitution
de
la délibération
fixant
les
objectifs
de
notre
commune.
Ainsi
que
les
moyens
de
concertation.
Lecture
et
avis
du
conseil.
Approbation
du
document
qui
sera
remis
à
l’Azadac
pour
relecture
e
Réservoirs
de
la Côte
et du
Muet
-— Projet
de
traitement
de
l’ea
Entreprise
ELECTREAU
nous
a
remis
2
devis :
-
Mettre
un
distributeur
de
javel
avec
alimentation
par
panneau
solaire
: 19.291€
TTC.
-
Installation
par
ionisation.
Coût
plus
élevé.
42.000€
Ht
car
nécessité
d’avoir
les
2
installations
(javel/
jonisation)
Souhait
de
rencontrer
la société
ELECTREAU.
Proposition
de
voir
une
autre
société.
e
Commission
travaux
: suivi
du
dossier
Adap’t
Les
contacts
avec
les
différentes
sociétés
spécialisées
HANDIBAT
se
poursuivent
voir
les société
ELIOS,
PIC
BOIS
pour
les
marquages
aux
sols,
la signalétique.
e
Elections
partielles
— dates
fixées
par
les services
de
la
Préfecture
Elections
d’
un
conseiller-date
fixées
: 19
mars
et
26
mars.
Dépôt
de
candidature
en
préfecture
entre
le 27
février
et 2 mars.
e
Association
: Pari
Solidarité
La
commission
CCAS
Souhaite
rencontrer
l’association
qui
facture
des
paniers
repas
à
la commune
dés
lors
que
l’assistante
sociale
oriente
les
personnes
dans
le
besoin
vers
cette
association.
e
Résumé
réunion
conseil
communautaire
CCLA
Rase
de
loisirs
du
Sougey
: rencontre
avec
la
société
UTOPIA
(professionnel
du
camping)
intéressé
pour
la
reprise
du
camping. Demande
renouvellement
de
la
ZAD
(zone
d'aménagement
différée)
est
un
secteur
créé
par
l’État
sur
proposition
des
collectivités
locales
à
l’intérieur
duquel
s'applique
un
droit
de
préemption
permettant
à une
collectivité
d’acquérir
prioritairement
les
biens
immobiliers
en
cours
d’aliénation.
Travaux
nouvelle
station
d'épuration
e
Divers
Bulletin
Municipal
Dossier
Mr
Bouveron
Entrée
lotissement
à
la Tournalière
: présence
d’une
épave.
Route
du
Ravet
: besoin
de
refaire
les
fossés
pour
l'évacuation
des
eaux
fluviales
Entreprise
GAVEND,
devis
pour
déplacement
de
canalisation
pour
l'alimentation
en
eau
au
lieudit
Le
Bouchet. Reconduction
du
cinéma
plein
air
: favorable
Fête
de
la musique,
Nancestival,
chasse
aux
œufs
Courrier
reçu
des
habitants
du
lieudit
La
Serraz
/Barbolion
concernant
la dangerosité
de
cette
route
: ce
dossier
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
pour
le
prochain
CM
La
ronde
des
éléphants
: course
humanitaire.
Accord
donné.
Fin
de
réunion
22H00
Approbation
du
Compte
Rendu
du
conseil
municipal
par
tous
les conseillers.