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Procès Verbal - PV 09 06 20
Déliberation - 2017 09 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nances.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 09 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mardi
5 septembre
2017
à 20
h30
Présents
: Mmes
Marie-France
CURTAUD,
Virginie
DALLA
COSTA,
Nathalie
GIOVANNACCI,
Nathalie
MAILLARD
et
Carole
RAVAL.
MM
Alexandre
FAUGE,
René
BELLEMIN,
Jean-Paul
PERRIAT,
Christian
FAUGES
et
Alexandre
VEUILLET
Absent
et
excusé
: M.
Francis
DEVILLIERS
ORDRE
DU
JOUR :
+ PLU
choix
du
bureau
d’études :
Lors
du
conseil
municipal
du
07
mars
2017,
il a été
décidé
au
travers
d’une
délibération
de
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
choix
fût
prononcé
du
fait
de
l’approbation
du
SCoT
de
l’Avant-Pays
Savoyard
le
30
juin
2015
et
de
l’obligation
qu’à
la commune
de
rendre
dans
un
délai
de
trois
ans
l’ensemble
des
documents
locaux
d'urbanisme
compatibles
avec
le SCoT.
Dans
un
souci
de
cohérence
du
territoire
et
afin
de
réduire
le
coût
que
va
engendrer
le
recrutement
d’un
bureau
d’études
chargé
de
la
révision
du
PLU,
le
6 juin
2017,
la
commune
a
pris
une
délibération
«
portant
adhésion
à
un
groupement
de
commande
avec
les
communes
de
AYN
et
DULLIN
»,
ceci
avec
l’aide
de
l’'ASADAC/MPDP.
Une
commission
d'ouverture
des
plis
a
été
constituée
avec
deux
à trois
représentants
par
commune.
Ainsi
conformément
au
code
des
marchés
publics,
un
appel
d'offre
à
procédure
adaptée
à deux
tours
fut
réalisé
auprès
des
bureaux
d’études
le
12
juin
2017.
L'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
le
03
juillet
2017
à
la
mairie
de
DULLIN
(commune
désignée
coordinatrice
du
groupement
de
commandes)
7
candidatures
reçues :
- VIAL
et
ROSSI,
urbanisme,
paysage,
géomètres
(Albertville),
associé
à Agnès
GUIGUE
(écologue)
- Claire
LUCAS,
urbaniste
et
paysagiste
(Chambéry),
associée
à:
°
Luc
Laurent
de
BIOINSIGHT
(spécialiste
environnement)
+
Claudia
CARDIOSO
(cartographe)
+
__sibesoin,
possibilité
de
faire
appel
à
Candice
PHILIPPE
(avocate)
et JASP
Architecture
(intervention
sur
les
OAP)
- REFLEXITÉ,
analyse
urbaine,
architecturale
et
patrimoniale,
…
(Lyon),
associé
à
:
°
ATELIER
UO
(paysages,
agriculture,
déplacements)
+
MOSAIQUE
ENVIRONNEMENT
(problématiques
environnementales)
- AGENCE
DES
TERRITOIRES,
urbanistes
(Metz-Tessy,
74),
associé
à :
+
AGRESTIS
ECO-DEVELOPPEMENT
(problématiques
environnementales)
e__
NICOT
Ingénieurs
conseils
(Annexes
sanitaires)
°
SARL
CANAL
Géomètre
expert
(élaboration
des
documents
graphiques) - ATELIER
BDa,
urbanisme,
architecture,
paysage
et
environnement
(Chambéry),
associé
à
:
°__
Christophe
LAURENT
(avocat)
°
Claudia
CARDOSO
(élaboration
des
documents
graphiques)
- TERRE
D'URBANISME
(Caroline
METIFIOT),
urbaniste
et
géographe
(Voglans),
associée
à
:
+ ___ ARTER
(paysage,
urbanisme,
mobilité
et
stationnement)
+
ALTITUDES
VRD
(OAP
SIG)
+
KARUM
(environnement
et
paysage)
+
Nadège
CHOMAZ
(urbaniste)
- VERDI,
urbanisme,
environnement,
aménagement
(Château
Gaillard)
Les
dossiers
de
candidature
furent
analysés
par
l'ASADAC/MDP
et
un
classement
fut
établi
suivant
les
critères
de
sélection
choisis
par
la
commission
d'ouverture
des
plis.
La
restitution
de
l’examen
des
candidatures
et
le
choix
des
trois
bureaux
d’études
a
eu
lieu
le 10
juillet
2017
à
savoir
:
- ATELIER
BDa
- VIAL
ET
ROSSI
- VERDI Il a
été,
ensuite,
organisé
une
visite
des
trois
communes
avec
les
candidats
le
12
juillet
2017.
Ces
derniers,
à
la suite
de
cette
visite,
ont
dû
nous
envoyer
leur
offre
pour
le
26
juillet
2017.
L'ASADAC/MPDP
à
présenté
à
la
commission
d'ouverture
des
plis,
lundi
31
aout,
l'analyse
des
offres
avant
l’audition
des
trois
bureaux
d’études
sélectionnés
prévue
le
31
aout
2017,
également.
A
l'issue
de
ces
auditions,
la
commission
d'ouverture
des
plis
a
retenu
le
bureau
d’études
VERDI
et
après
négociations,
pour
notre
commune,
pour
un
montant
de
33
324.50
€
HT
soit
39
989.40€
TTC.
Ce
bureau
d'étude
est
un
grand
groupe
national
avec
30
ans
d'expérience
dont
le
siège
social
se
trouve
dans
le
Nord.
Il se
divise
en
plusieurs
implantations
dont
le groupe
VERDI
ingénierie
Rhône
Alpes
réparti
sur
trois
sites
à savoir
Château
Gaillard/
Lyon
/Saint
Martin
Le
Vinoux.
Caractéristiques
du
bureau
d’études
sélectionné
:
- Bureau
d'études
pluridisciplinaire
et
certifié
ISO
9001
- Binôme
de
direction
pour
plus
de
disponibilité
et
de
réactivité :
- Guillaume
TEMPELAERE,
urbaniste
environnementaliste
et
directeur
d'étude
* Romain
JOUVE,
urbaniste
et
chef
de
projet
- 10
personnes
mobilisées
en
fonction
des
missions
et
notamment
Laurine
VINCENT,
urbaniste,
qui
assistera
Romain
et
Guillaume
sur
l’ensemble
des
missions.
-Connaissance
du
SCOT
de
l’Avant-Pays
Savoyard
(élaboration
du
PLU
d’Avressieux
+
carte
communale
de
Rochefort)
-Connaissance
des
territoires
ruraux
et
des
enjeux
de
territoires
similaires
(PLU
de
Virignin,
Avressieux)
-Expérience
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
(Com-Com
du
pays
de
Thelle
(60)
+
PLUI-H
CC
du
Haut
Bugey
(01)
+
modification
du
PLU
sur
le
canton
d’Albens).
-Connaissance
des
zones
Natura
2000
et
participation
à
l'élaboration
du
guide
sur
l'évaluation
environnementale
réalisé
par
le
ministère
de
l’écologie
et
du
développement
durable.
Les
délais
d’études
sont
estimés
à 24
mois
(approbation
en
septembre
2019
pour
un
début
de
mission
en
septembre
2017). Il'est
demandé
au
comité
PLU
une
assiduité
aux
réunions
(1/mois). °
Point
sur
les
Travaux
de
voirie
communale
au
lieudit
«
La
Balme
»
suite
à
la
rencontre
avec
Monsieur
BÉCHELOT
(DDT).
Lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil,
nous
avons
évoqué
l’état
de
la
route
des
Balmes.
Celle-ci
se
dégrade
de
par
le
ruissellement
des
eaux
provenant
de
la
route
départementale.
Monsieur
BÉCHELOT,
responsable
des
travaux
au
niveau
du
département
et
Monsieur
le
Maire
se
sont
mis
d’accord
pour
l'installation
d'un
regard
sur
la
route
départementale
pour
permettre
de
canaliser
les
eaux
le
long
des
terrains
PHILIPPE
et
CHEVALIER
afin
de
rejoindre
le fossé
existant.
Le
département
prend
en
charge
la totalité
des
travaux.
En
parallèle,
la
commission
travaux
est
chargée
de
chiffrer
les
travaux
pour
la
remise
en
état
du
chemin
des
Balmes.
°
Devis
GAVEND
pour
terrain
consorts
PILLAT
En
amont,
la
société
ISAGEOS
reprend
le
dossier
pour
finaliser
l’étude
des
travaux
des
terrains
consorts
PILLAT.
°
Point
sur
le
dossier
accessibilité
Les
dossiers
de
demande
d’autorisation
de
travaux
d'accessibilité
ont
été
envoyés.
Le
délai
d'instruction
est
de
4
mois
et
l'absence
de
réponse
est
considérée
comme
une
décision
implicite
d'acceptation.
En
parallèle,
la
commission
travaux
est
chargée
d’établir
une
demande
de
subvention.
* _
Délibération
à
prendre
pour
les
frais
de
dossier
de
rachat
des
prêts
Une
délibération
est
à
prendre
pour
les
frais
de
dossier
au
Crédit
Mutuel
occasionnés
suite
au
rachat
de
nos
2
prêts,
d’une
valeur
de
2 x
150
euros.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 10
pour,
0
contre,
0 abstention.
°
Questions
diverses
:
>
Permis
de
construire
Mr
MARTIN
et
Mme
GENOULAZ
: annulé
à
la
demande
des
clients.
>
Dossier
«
réfection
de
la
statue
de
Sainte
Rose
»:
o
Devis
de
la Sté
de
restauration
«
Les
Nuances
d'Alice :
4
320.00
€ TTC
o
Devis
de
Sté
ARC-NUCLEART
à
Grenoble
(Pas
de
TVA,
article
293
B
du
CGI):
324.72
€ TTC
o
Coût
de
la
restauration :
4
644.72
€ TTC
o
Aide
du
Ministère
de
l’intérieur
:
2
000
€
o
Dons
versés
à
l'Association
Diocésaine
par
les
particuliers :
2578
€
o
Financement
de
la
restauration
:
4578
€
De
par
les
nombreux
dons,
le
reste
à
la
charge
de
la
commune
est
de
66€.
L'ensemble
des
conseillers
donne
son
approbation. >
Adressage:
le
découpage
des
voies
ainsi
que
la
numérotation
sont
terminés.
Une
réunion
est
à
prévoir
avec
M.
Gilles
ANTOINE.
>
Route
du
Gua
(éboulement)
: Un
dossier
de
demande
subvention
est
en
préparation.
Fin
de
réunion
à
22H00
Le
Maire,
Alexandre
FAUGE.