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Déliberation - 32 RUE Joubert Decision Rejet Tacite DP24 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 32 RUE Joubert Decision Rejet Tacite DP24 06)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Banque,
(À
rappeler
dans
toute
correspondance)
See
AN
Z
| N
DOSSIER:N°
DP
059014
24
A0006
Dossier
déposé
incomplet
le 24
Janvier
2024
Adresse
des
travaux
:
32
RUE
JOUBERT
59410
ANZIN
Cadastré : DESTINATAIRE
:
Monsieur
BURHANE
ANWAR
29
AVENUE
DES
BLEUETS
95500
GONESSE
Affaire
suivie
par
:
Valentin
DELEPLAIRE
Objet
: Notification
de
rejet
tacite
Monsieur, J'ai
le
regret
de
vous
informer
que
votre
demande
de
Déclaration
préalable -
Constructions,
travaux,
installations
et
aménagements
non
soumis
à
permis
susvisée
a
fait
l'objet
d'un
rejet
tacite
en
date
du
13/05/2024. En
effet,
dans
le
mois
qui
a
suivi
le
dépôt
de
votre
demande
en
Mairie
de
ANZIN,
nous
vous
avions
notifié
un
courrier
pour
vous
avertir
que
votre
dossier
ne
comportait
pas
toutes
les
pièces
nécessaires
à
son
instruction.
Ce
courrier
transmis
en
recommandé
vous
a
été
présenté
en
date
du
13/02/2024.
Vous
bénéficiez
donc
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
du
13/02/2024,
soit
jusqu'au
13/05/2024,
pour
présenter
en
mairie
de
ANZIN
contre
décharge,
l'ensemble
des
pièces
manquantes
à
votre
dossier.
Il vous
appartient
dès
à
présent
de
déposer
une
nouvelle
demande
dûment
accompagnée
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
son
instruction,
si
le
projet
doit
être
réalisé.
|
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Fait à ANZIN le
01/07/2024
Le
Maire
Pierre-Michel
BERNARD
Pour
le
Maire.
Par
délégation.
M
Jean-Roger
BERTEX
:
|
Adjoint
à l'Aménagement
du
Fritoire
Habitat
& Grands
Projets