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Déliberation - B11 2021 Convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B11 2021 Convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B11_2021 du 25 mars 2021 1/2
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 25 mars Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 26 Exprimés : Pour 26 – Contre 0
Présents : Mesdames MAHIER Manuela, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, PIC Anna, BELLIOT-DELACOUR Nicole, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, LAMORT Philippe, BRIENS Éric, LECHATREUX Jean-René, CATHERINE Arnaud, HEBERT Dominique, CROIZER Alain, LERENDU Patrick, LEMYRE Jean-Pierre, DENIS Daniel, BOUILLON Jean-Michel, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe.
Excusés : Mesdames CASTELEIN Christèle, LEROSSIGNOL Françoise et Messieurs ARRIVE Benoît, FAGNEN Sébastien, ASSELINE Yves, MABIRE Edouard, FAUCHON Patrick, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Réf – n° B11_2021
OBJET : Convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer
Exposé
La mer, dans ses dimensions environnementale, économique et récréative, est au cœur
d’actions stratégiques de l’agglomération du Cotentin et de son ambition de croissance bleue.
A ce titre, la SNSM, avec ses actions de secours et de prévention des risques liés à la mer et
aux pratiques nautiques, est un partenaire nécessaire de cette ambition.
En effet, il serait incohérent d’envisager, par exemple, la promotion d’évènements nautiques
de grande ampleur, de vouloir stimuler le développement coordonné des bases nautiques,
d’encourager l’appropriation et les plaisirs du littoral allant de la baignade au surf, de soutenir
l’économie de la plaisance où d’être attentif aux métiers de la pêche, sans soutenir l’action de
la SNSM. Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B11_2021 du 25 mars 2021 2/2
Sur le Cotentin, la SNSM est présente avec 7 stations (St Vaast-la-Hougue, Barfleur,
Fermanville, Urville-Nacqueville, Goury, Diélette et Barneville-Carteret) prêtes à appareiller 7
jours/7 et 365 jours/an en un peu moins de 17 minutes.
De 2015 à 2020, les stations SNSM du Cotentin ont porté secours à 968 personnes lors de
552 interventions.
Ces usagers de la mer sont à :
42 % des plaisanciers de la voile,
33 % des plaisanciers à moteur,
12 % des navires de pêche,
9 % des pratiquants d’activités nautiques de plage (dériveur, planche à voile, stand
up paddle, etc…),
4 % des navires de commerce.
Aussi, au-delà des aides municipales ponctuelles déjà acquises pour les investissements
relatifs aux programmes de travaux sur les bâtiments des stations de sauvetage, il est proposé
de conclure une convention quinquennale avec la SNSM pour lui apporter un soutien financier
annuel de 10 000 € au titre des actions de sauvetage et de prévention. Actions de prévention,
nécessaires au déploiement de l’ambition maritime et touristique du Cotentin et notamment
pour la coordination et mise en réseau des bases nautiques. Ces actions de prévention des
risques liés à la pratique de la mer seront particulièrement visibles lors d’évènements soutenus
par l’agglomération comme, par exemple, l’arrivée de la Rolex Fastnet Race.
De même, la SNSM sera sollicitée, avec les associations locales et le SDIS, pour travailler à
la création d’action de promotion et de formation en faveur du recrutement de sauveteur en
mer.
Aussi,
Vu le CGCT, notamment l’article L 5211-10,
Vu la délibération n° DEL2020_180 du 8 décembre 2020 donnant délégation de pouvoir du
Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’agglomération du Cotentin,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Donne son accord sur le principe de partenariat avec la SNSM,
- Dit que les crédits afférents seront inscrits dans le cadre du BP 2021,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer la
convention de partenariat et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente
décision.
Le Président,
David MARGUERITTE