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Convocation - DEL2021 039 DSP Cite de la Mer Avenant 3
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2021 039 DSP Cite de la Mer Avenant 3)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
SEANCE DU 6 AVRIL 2021
Date d’envoi de la convocation : 19 mars 2021
Mise à jour de l’ordre du jour : 26 mars 2021
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 174
Nombre de votants : 185
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt et un, le mardi 6 avril, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 17h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert (jusqu’à 19h55), COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (jusqu’à 21h36), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe (jusqu’à 22h01), GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie (jusqu’à 22h01), HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves (jusqu’à 19h45), HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, ENQUEBECQ Eliane suppléante de HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE DANOIS Francis (jusqu’à 20h50), LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LEBUNETEL Odile, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis (à partir de 18h40), LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude (à partir de 17h55), LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu’à 21h55), LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert,
Délibération n° DEL2021_039 LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie (à partir de 18h23), ROGER Véronique, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine (à partir de 18h14), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard (jusqu’à 20h30), VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, BERHAULT Bernard à ROUELLE Maurice, FAUCHON Patrick à LERENDU Patrick (à partir de 21h36), HEBERT Karine à HERY Sophie, HENRY Yves à JOUAUX Joël (à partir de 19h45), LE BLOND Auguste à HAMON Myriam, LE DANOIS Francis à HOULLEGATTE Valérie (à partir de 20h50), LEFER Denis à MARTIN MORVAN Véronique (jusqu’à 18h40), LEMOIGNE Sophie à PLAINEAU Nadège, RENARD Nathalie à LAINE Sylvie, RODRIGUEZ Fabrice à COQUELIN Jacques, RONSIN Chantal à DUVAL Karine, TARIN Sandrine à SAGET Eddy (jusqu’à 18h14), VANSTEELANT Gérard à LE GUILLOU Alexandrina (à partir de 20h30),
Excusés :
BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, HUREL Karine,
Délibération n° DEL2021_039 Délibération n° DEL2021_039
OBJET : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la Cité de la Mer - avenant n°3
Exposé
La ville de Cherbourg en Cotentin a conclu à compter du 1er juillet 2018, avec la SEML « La Cité de la Mer », une convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin ayant déclaré d’intérêt communautaire cet équipement, par délibération DEL2018-086 du 28 juin 2018, à partir du 1er janvier 2019, elle a repris à son compte cette convention.
A ce titre, et à partir de cette date, elle a assuré la maitrise d’ouvrage des travaux du nouveau parcours muséographique du Pavillon des Expositions Permanentes. Ces travaux se sont déroulés d’octobre 2018 au 20 avril 2019.
Par ailleurs, les travaux se sont avérés particulièrement complexes avec parfois une mauvaise prise en compte par la maîtrise d’œuvre des contraintes d’exploitation du site. Particulièrement, le programme initié en 2014 prévoyait au titre des lots architecturaux la prise en compte de la problématique de désenfumage des locaux sans préciser la nature ou le type de dispositifs à mettre en œuvre. Bien que les solutions techniques proposées par l’équipe de maîtrise d’œuvre avaient été validées par le bureau de contrôle et admises dans le cadre du PC délivré en 2016, la réalisation de tests de désenfumage pour confirmer le dispositif a été rendue obligatoire. Ainsi, les cinq tests de feu effectués fin mars 2019 tant au 1er qu’au 2ème étage ont révélé des résultats inefficaces. Dès lors il a été demandé à la collectivité par les services du SDIS, de revoir les dispositifs en vigueur avec la nécessité de devoir passer sur des systèmes mécaniques de désenfumage, l’implantation de trappes supplémentaires et la modification des trappes d’amenée d’air de chaque niveau. Ces travaux indispensables ont donc fait l’objet d’une nouvelle étude de maîtrise d’œuvre et ont été réalisés début 2021. Pour permettre néanmoins l’ouverture au public, dès le 20 avril 2019 de la Cité de la Mer, la commission de sécurité a demandé que l’exploitant puisse prendre des mesures compensatoires en prévoyant la présence renforcée de personnel de sécurité. Le délégataire SEML Cité de la Mer a pris en charge ces frais.
Un avenant 2 à la convention de Délégation de Service Public a été conclu en juin 2020 pour permettre notamment le remboursement de la mise en œuvre de la mesure compensatoire au titre l’année 2019.
L’objet de l’avenant qui est soumis à votre approbation est donc de permettre la prise en considération par l’autorité délégante des coûts supportés par le délégataire au titre des mesures compensatoires permettant d’ouvrir au public le Pavillon des Expositions Permanentes en 2020. Étant précisé que ces mesures compensatoires n’ont été nécessaires que sur les seules périodes d’ouverture de la Cité de la Mer du fait des mesures administratives liées au contexte sanitaire.
L’annexe 8 est modifiée en conséquence et une annexe 8-ter est créée. Le projet d’avenant n° 3 joint à la présente délibération détaille les modifications apportées qui apparaissent en surlignage jaune.
Délibération
Délibération n° DEL2021_039 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Cherbourg en Cotentin en date du 27 juin 2018, autorisant la signature de la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer,
Vu la délibération communautaire DEL2018_086 du 28 juin 2018 déclarant la Cité de la Mer équipement culturel d’intérêt communautaire,
Vu la délibération communautaire DEL2019_067 du 27 juin 2019 d’approbation de l’avenant 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer,
Vu la délibération communautaire DEL2020_050 du 11 juin 2020 d’approbation de l’avenant 2 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer,
Considérant l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 174 - Contre : 1 - Abstentions : 11) pour :
- Décider la passation de l’avenant numéro 3 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer, annexé à la présente délibération,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
Avenant N°3 - DSP pour la gestion et l'exploitation de la Cité de la Mer
Délibération n° DEL2021_039 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET
L’EXPLOITATION
DE LA CITE DE LA MER
Avenant n° 3
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, représentée par son président en exercice, Monsieur David Margueritte, dûment habilité à cet effet par délibération en date du 6 avril 2021,
Ci-après dénommée « l’Autorité délégante »
D’une part,
ET
La Société d’Economie Mixte Locale « La Cité de la Mer », dont le siège est situé Gare Maritime Transatlantique, à Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, représentée par son président en exercice, Monsieur Bernard Cauvin, ayant tous pouvoirs pour ce faire,
Ci-après dénommée « le Délégataire »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit Communauté d’Agglomération du Cotentin
Avenant 3 - Convention de DSP
Gestion et Exploitation de la Cité de la Mer
avril 2021
Page 2/6
PREAMBULE
La ville de Cherbourg en Cotentin a conclu à compter du 1er juillet 2018, avec la SEML « La Cité de la Mer », une convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer.
La communauté d’Agglomération du Cotentin ayant déclaré d’intérêt communautaire cet équipement, par délibération DEL2018-086 du 28 juin 2018, à partir du 1er janvier 2019, elle a repris à son compte cette convention.
A ce titre, et à partir de cette date, elle a assuré la maitrise d’ouvrage des travaux du nouveau parcours muséographique du Pavillon des Expositions Permanentes. Ces travaux se sont déroulés d’octobre 2018 au 20 avril 2019.
Par ailleurs, les travaux se sont avérés particulièrement complexes avec parfois une mauvaise prise en compte par la maîtrise d’œuvre des contraintes d’exploitation du site. Dès lors la SEM Cité de la Mer a été amenée à réaliser à ses frais quelques aménagements pour faciliter l’appropriation des nouveaux espaces par les visiteurs. Particulièrement, le programme initié par la Communauté Urbaine de Cherbourg en 2014 prévoyait au titre des lots architecturaux la prise en compte de la problématique de désenfumage des locaux sans préciser la nature ou le type de dispositifs à mettre en œuvre. Bien que les solutions techniques proposées par l’équipe de maîtrise d’œuvre avaient été validées par le bureau de contrôle et admises dans le cadre du PC délivré en 2016, la réalisation de tests de désenfumage pour confirmer le dispositif a été rendue obligatoire. Ainsi, les cinq tests de feu effectués fin mars 2019 tant au 1er qu’au 2ème étage ont révélé des résultats inefficaces. Dès lors il a été demandé à la collectivité par les services du SDIS, de revoir les dispositifs en vigueur avec la nécessité de devoir passer sur des systèmes mécaniques de désenfumage, l’implantation de trappes supplémentaires et la modification des trappes d’amené d’air de chaque niveau. Ces travaux indispensables ont donc fait l’objet d’une nouvelle étude de maîtrise d’œuvre et ont été réalisés début 2021. Pour permettre néanmoins l’ouverture au public, dès le 20 avril 2019 de la Cité de la Mer, la commission de sécurité a demandé que l’exploitant puisse prendre des mesures compensatoires en prévoyant la présence renforcée de personnel de sécurité. Le délégataire SEM Cité de la Mer a pris en charge ces frais.
Un avenant 2 à la convention de Délégation de Service Public a été conclu en juin 2020 pour permettre notamment le remboursement de la mise en œuvre de la mesure compensatoire au titre l’année 2019.
L’objet du présent avenant est par conséquent de permettre la prise en considération par l’autorité délégante des coûts supportés par le délégataire au titre des mesures compensatoires permettant d’ouvrir au public le Pavillon des Expositions Permanentes en 2020. Etant précisé que ces mesures compensatoires n’ont été nécessaires que sur les seules périodes d’ouverture de la Cité de la Mer du fait des mesures administratives liées au contexte sanitaire.
OBJET
L’annexe 8 est modifiée et une annexe 8-ter est créée. Communauté d’Agglomération du Cotentin
Avenant 3 - Convention de DSP
Gestion et Exploitation de la Cité de la Mer
avril 2021
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Fait à Cherbourg en Cotentin, en deux exemplaires.
Le
Pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Le Président
David MARGUERITTE
Pour le Délégataire
Le Président
Bernard CAUVIN Communauté d’Agglomération du Cotentin
Avenant 3 - Convention de DSP
Gestion et Exploitation de la Cité de la Mer
avril 2021
Page 4/6
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET
L’EXPLOITATION
DE LA CITE DE LA MER
Annexes à la convention Communauté d’Agglomération du Cotentin
Avenant 3 - Convention de DSP
Gestion et Exploitation de la Cité de la Mer
avril 2021
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2018 2019 2020 2021 2022 2023 Budget 2018 voté en CA
du 01/01 au
31/12/18 EUR
FREQUENTATION 208 600 260 110 232 264 237 000 242 000 247 000
Billetterie/Boutique 3 019 561 3 975 872 3 593 876 3 889 493 3 965 831 4 271 918
Restauration 36 274 44 784 42 062 43 114 43 717 43 899
Evénementiel 620 000 660 000 670 000 690 000 700 000 720 000
Compensation financière délégant 991 475 916 949 1 045 606 951 719 916 949 916 949
Autres Produits 47 760 43 260 22 710 22 683 22 679 22 700
4 715 070 5 640 866 5 374 255 5 597 009 5 649 176 5 975 465
Achats (Boutique+ livrets+guides) 259 811 311 742 289 285 295 184 301 411 307 639
Charges refacturées Evénementiel 303 800 329 888 334 887 344 883 349 882 359 878
Charges de fonctionnement 1 385 765 1 377 368 1 342 094 1 344 303 1 399 745 1 376 257
Energie 273 000 295 115 298 376 301 674 305 009 308 383
Communication Marketing/médias 550 000 592 000 530 000 530 000 530 000 600 000
Impôts et taxes 105 531 131 628 135 382 138 545 140 734 142 923
Frais de personnel 1 783 945 1 990 561 2 111 214 2 168 217 2 208 165 2 247 614
Dotations aux amortissements 215 000 252 166 304 736 435 900 537 794 510 671
TOTAL CHARGES 4 876 853 5 280 467 5 345 974 5 558 705 5 772 739 5 853 365
TOTAL DES PRODUITS 4 715 070 5 640 866 5 374 255 5 597 009 5 649 176 5 975 465
TOTAL DES CHARGES 4 876 853 5 280 467 5 345 974 5 558 705 5 772 739 5 853 365
RESULTAT PREVISIONNEL -161 782 360 398 28 281 38 303 -123 564 122 100
Cumul résultats exploitation 2018-2023 263 736
TOTAL PRODUITS
ANNEXE 8 - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2018 à 2023
du 01/01 au
31/12/19 EUR
du 01/01 au
31/12/20 EUR
du 01/01 au
31/12/21 EUR
du 01/01 au
31/12/22 EUR
du 01/01 au
31/12/23 EUR Communauté d’Agglomération du Cotentin
Avenant 3 - Convention de DSP
Gestion et Exploitation de la Cité de la Mer
avril 2021
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ANNEXE 8ter – EVOLUTION DE LA COMPENSATION FINANCIERE 2020 DU DELEGANT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DE LA CONVENTION DE DSP.
L’autorité délégante prend en compte les opérations listées ci-dessous dont le coût a été supporté par le délégataire indûment en 2020. La contribution forfaitaire 2021 est majorée en conséquence de 34 770 € sous réserve de la fourniture par le délégataire des factures correspondantes.
DETAIL DES OPERATIONS PRISES EN CHARGE
PAR LE DELEGATAIRE
CHARGES INDUITES PAR
LES ALEAS CHANTIER
Recours entreprise MAG sécurité - mesures
compensatoires 34 770,00 €