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Convocation - DEL2020 050 DSP gestion exploitation cité de la mer avenant 2
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 050 DSP gestion exploitation cité de la mer avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
sine Ÿ [061909 =
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_050-DE
tentin COMMUNAUTÉ DASGLDMERATON
[ = SEANCE DU 11 JUIN 2020
Date d'envoi de la convocation : 5 juin 2020
Nombre de membres : 191
Nombre de présents : 146
Nombre de votants : 157
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard PARENT
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
dûment convoqué, s'est réuni en visioconférence à 17 h 00 sous la présidence de Jean-Louis
VALENTIN, président.
Etaient présents :
AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves,
BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole,
BESUELLE Régine, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric
(en cours de séance), BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud,
CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DE
BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert,
DRUEZ Yveline, DUBOIS Ghislain, DUCOURET Chantal(en cours de séance), FAGNEN Sébastien, FAUCHON
Patrick (en cours de séance), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé,
FRANCOIS Yves, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, Mesnil Thérèse suppléante de GILLES
Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOURDIN
Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, HAMON Myriam (en cours de séance),
HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel, POIGNANT
Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, LEMARIE Florence suppléante JEANNE
Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAINÉ
Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LE BLOND Auguste, LANGLOIS
Hubert, LE BEL Didier, LE DANOIS Francis, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER
Isabelle, PAIN Marie-France suppléante de LECOQ Jacques, LECOURT Marc (en cours de séance), LEFAIX-
VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC
Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel,
LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-
Pierre (en cours de séance), LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert,
LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick,
LEROSSIGNOL Françoise (en cours de séance), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER
Richard, LETRECHER Bernard (en cours de séance), LEVAVASSEUR Jocelyne, LINCHENEAU Jean-Marie,
Délibération n° DEL2020_050 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
ET Affiché le
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_050-DE
MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE
Jacky, MARTIN Serge, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MEDERNACH Françoise, MELLET
Daniel, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-
Marie, PARENT Gérard, PESNELLE Philippe, PILLET Patrice, , POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas,
PROVAUX Loïc, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, ROUSSEAU François, ROUSSEL Pascal,
SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY
Marianne, THOMINET Odile, TRAVERT Hélène, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Etaient présents non votants: VALENTIN Jean-Louis, LEPETIT Jacques, PRIME Christian, LEFEVRE
Noël, LEBARON Bernard, HAMELIN Jacques.
Ont donné procurations
BOURDON Cyril à BARBE Stéphane, CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien, DUCHEMIN Maurice à CROIZER
Alain, GANCEL Daniel à LEMONNIER Thierry, GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien, LE MONNYER Florence
à Jean-Marc JOLY, LEBONNOIS Marie-Françoise à Jean-Marc JOLY, MARTIN-MORVAN Véronique à LEFER
Denis, ROUXEL André à LEPOITTEVIN Gilbert
Excusés :
ASSELINE Etienne, BASTIAN Frédéric, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick,
D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Hélène,
FEUILLY Hervé, GESNOUIN Marie-Claude, GOSSELIN Bernard, GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline,
HAMON-BARBE Françoise, HUET Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAUNOY Claudie, LE
PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LOUISET Michel, MAGHE Jean-Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, PEYPE
Gaëlle, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, RODRIGUEZ Fabrice, SARCHET Jean-Baptiste, TISON Franck,
VIGNET Hubert.
Délibération n° DEL2020_050 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ES 7
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_050-DE
Délibération n° DEL2020_050
OBJET : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la Cité de la Mer - avenant n° 2
Exposé
La ville de Cherbourg-en-Cotentin a conclu, à compter du 1er juillet 2018, avec la SEM Cité de la Mer une nouvelle convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation de la Cité de la Mer.
La Communauté d'agglomération du Cotentin ayant déclaré d'intérêt communautaire, l'équipement qu'est la Cité de la Mer, elle a repris à son compte cette convention de DSP à partir du 1er janvier 2019.
A ce titre, et à partir de cette date, elle a assuré la maîtrise d'ouvrage des travaux du nouveau parcours muséographique du Pavillon des Expositions Permanentes. Ces travaux se sont déroulés d'octobre 2018 au 20 avril 2019, alors qu'initialement prévus jusqu'à la fin mars 2019, privant de ce fait la SEM Cité de la Mer de recettes d'exploitation les deux premières semaines d'avril.
Par ailleurs, les travaux se sont avérés particulièrement complexes avec parfois une
mauvaise prise en compte par la maîtrise d'œuvre des contraintes d'exploitation du site. Dès lors la SEM Cité de la Mer a été amenée à réaliser à ses frais quelques aménagements pour faciliter l'appropriation des nouveaux espaces par les visiteurs.
Enfin, si le programme initié par la Communauté Urbaine de Cherbourg en 2014 prévoyait au titre des lots architecturaux la prise en compte de la problématique de désenfumage des locaux, la réalisation de tests de désenfumage pour confirmer le dispositif a été rendue obligatoire. Ainsi, les cinq tests de feu effectués fin mars 2019 tant au 1° qu'au 2°"° étage ont révélé des résultats inefficaces. Dès lors il a été demandé à la collectivité par les services du SDIS, de revoir les dispositifs en vigueur avec la nécessité de devoir passer sur des systèmes mécaniques de désenfumage, l'implantation de trappes supplémentaires et la modification des trappes d'amenée d'air de chaque niveau. Ces travaux indispensables ont donc fait l'objet d'une nouvelle étude de maîtrise d'œuvre et seront réalisés début 2021. Pour permettre néanmoins l'ouverture au public, le 20 avril 2019 de la Cité de la Mer, la commission de sécurité a demandé que l'exploitant puisse prendre des mesures compensatoires en prévoyant la présence renforcée de personnel de sécurité. Le délégataire SEM Cité de la Mer a pris en charge ces frais.
Ces éléments doivent donc être formalisés par un avenant dont l’objet est de permettre la prise en considération par l'autorité délégante des coûts supportés par le délégataire dans le cadre des travaux du Pavillon des Expositions permanentes, comme le stipule l’article 28 de la convention de DSP.
L'article 24 et l'annexe 8 de la convention de DSP sont en conséquence modifiés et une annexe 8 bis est créée. Le projet d'avenant n° 2 joint à la présente délibération détaille les modifications apportées qui apparaissent en surlignage jaune.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° DEL2020_050 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
LE Affiché le
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_050-DE
Vu la délibération du conseil municipal de Cherbourg en Cotentin en date du 27 juin 2018, autorisant la signature de la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Cité de la Mer,
Vu la délibération communautaire DEL2018-086 du 28 juin 2018 déclarant la Cité de la Mer équipement culturel d'intérêt communautaire,
Vu la délibération communautaire DEL2019-067 du 27 juin 2019 d'approbation de l'avenant 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Cité de la Mer,
Le conseil communautaire a délibéré pour :
Pour: 133
Benoit Arrivé, Patrice Pillet, Yveline Druez, Jacques Coquelin, Geneviève Gosselin-Fleury, Philippe Lamort, Elisabeth Burnouf, Edouard Mabire, Jean-Marie Lincheneau, David Marguerite, Gilbert Lepoittevin, Alain Croizer, Johan Deniaux, Patrick Lerendu, Yves Asseline, Daniel Denis, Daniel Mellet, Henri Destres, Christèle Castelein, Michel Lafosse, Arnaud Catherine, Maurice Duchemin, Agnès Tavard, Claudine Sourisse, Philippe Baudin, Cyril Bourdon, Jean-Pierre Poignant, Pascal Lebruman, Jean-Paul Lemoigne, Dominique Godan, Yves François, Hubert Lefevre, Jean-Marie Mouchel, Jean-Marie Dorey, Héléne Travert, Emile Feuilly, Gérard Blestel, Gilbert Giot, Jean-Michel Bouillon, Sylvain Vivier, Caroline Mabire, Guy Amiot, Jacky Marie, Jean-Marc Baudry, Joel Jouaux, Stéphane Barbé, Yves Henry, Serge Martin, Daniel Gancel, Laurent Hayé, Jean-François Lamotte, Auguste Le Blond, Thierry Lemonnier, Myriam Hamon, Jacques Capelle, Jacques Viger, Nicolas Poisson, André Groult, Hubert Lemonnier, Philippe Anne, Gilles Schmitt, Sylvie Amiot, Jean-Louis Cauvin, René Hardy, André Amiot, Joël Guilbert, Hervé Fontaine, Jean-Claude Legoupil, Colette Lequertier, Jean Lefauconnier, Nicole Belliot- Delacour, Christine Leonard, Michel Lemaréchal, Christine Poignant, Richard Leterrier, Gérard Parent, Joanna Antoine, Marie-France Pain, Patrice Leroux, Hubert Langlois, Pierre Luce, Florence Lemarié, François Lefauconnier, Dominique Lemenuel, Christian Faudemer, Régine Besuelle, Christian Catherine, Bernard Cauvin, Sébastien Fagnen, Annick Godefroy, Guylaine Godin, Martine Grunewald, Dominique Hebert, Jean-Michel Houllegatte, Jean Lagarde, Sylvie Lainé, Odile Lefaix-Veron, Bertrand Lefranc, Ralph Lejamtel, Frédérik Lequilbec, Daniel Lereculey, Pascal Roussel, André Rouxel, Nelly Sebire, Marianne Theveny, Valérie Varenne, Nicolas Vivier, Didier Le Bel, Sébastien Rebours, Véronique Martin-Morvan, Denis Lefer, Anne Madeleine, Jacky Mouchel, Odile Sanson, David Legouet, François Rousseau, Sédrick Gourdin, Olivier De Boursetty, Benoît Fidelin, Jacques Leseigneur, Odile Thominet, Loïc Provaux, Jocelyne Levavasseur, Ghislain Dubois, Juliette Hurlot, Jean-Robert Lamarre, Luc Solier, Francoise Medernach, Bruno Lepley, Philippe Pesnelle, Isabelle Lechevalier, Gilbert Lepetit, Gilbert Doucet
Abstentions : 19
Evelyne Mouchel, Jean-Marie Renard, Jean-René Lechatreux, Jacques Marguerie, Hubert Collas, Jean-Marc Joly, Thérèse Mesnil, Francis Le Danois, Christiane Tincelin, Daniel Bellamy, Nathalie Baldacci, Gilbert Villette, Florence Le Monnyer, Marie-Françoise Lebonnois, Bruno Leger, Sonia Lepoittevin, Francis Botta, Tony Jouanneault, Catherine Bihel
- Décider la passation de l'avenant numéro 2 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Cité de la Mer, annexé à la présente délibération,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibération n° DEL2020_050 présente délibération.
Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le es.
ID : 050-200067205-20200819-DEL2020_050-DE
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2020_050 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ] 061909 za
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_050-DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET
L'EXPLOITATION
DE LA CITE DE LA MER
Avenant n° 2
Entre :
La Communauté d'Agglomération du Cotentin, représentée par son président en exercice, Monsieur Jean-Louis Valentin, dûment habilité à cet effet par délibération en date du 11 juin 2020,
Ci-après dénommée « l'Autorité délégante »
D'une part,
ET
La Société d'Economie Mixte Locale « La Cité de la Mer », dont le siège est situé Gare Maritime Transatlantique, à Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, représentée par son président en exercice, Monsieur Bernard Cauvin, ayant tous pouvoirs pour ce faire,
Ci-après dénommée « le Délégataire »
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le es
Commund 1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_060-DE
Avenant 2 - Convention de DSP
Gestion et Exploitation de la Cité de la Mer
avril 2020
PREAMBULE
La ville de Cherbourg en Cotentin a conclu à compter du 1* juillet 2018, avec la SEML « La Cité de la Mer », une convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la Cité de la Mer.
La communauté d'Agglomération du Cotentin ayant déclaré d'intérêt communautaire cet équipement, par délibération DEL2018-086 du 28 juin 2018, à partir du 1°” janvier 2019, elle a repris à son compte cette convention.
A ce titre, et à partir de cette date, elle a assuré la maitrise d'ouvrage des travaux du nouveau parcours muséographique du Pavillon des Expositions Permanentes. Ces travaux se sont déroulés d'octobre 2018 au 20 avril 2019, alors qu'’initialement prévus jusqu'à la fin mars 2019, privant de ce fait la SEM Cité de la Mer de recettes d'exploitation les deux premières semaines d'avril.
Par ailleurs, les travaux se sont avérés particulièrement complexes avec parfois une mauvaise prise en compte par la maîtrise d'œuvre des contraintes d'exploitation du site. Dès lors la SEM Cité de la Mer a été amenée à réaliser à ses frais quelques aménagements pour faciliter l'appropriation des nouveaux espaces par les visiteurs.
Enfin, si le programme initié par la Communauté Urbaine de Cherbourg en 2014 prévoyait au titre des lots architecturaux la prise en compte de la problématique de désenfumage des locaux sans préciser la nature ou le type de dispositifs à mettre en œuvre, et que les solutions techniques proposées par l'équipe de maîtrise d'œuvre avaient été validées par le bureau de contrôle et admises dans le cadre du PC délivré en 2016, la réalisation de tests de désenfumage pour confirmer le dispositif a été rendue obligatoire. Ainsi, les cinq tests de feu effectués fin mars 2019 tant au 1° qu'au 2°" étage ont révélé des résultats inefficaces. Dès lors il a été demandé à la collectivité par les services du SDIS, de revoir les dispositifs en vigueur avec la nécessité de devoir passer sur des systèmes mécaniques de désenfumage, l'implantation de trappes supplémentaires et la modification des trappes d'amené d'air de chaque niveau. Ces travaux indispensables ont donc fait l’objet d'une nouvelle étude de maîtrise d'œuvre et seront réalisés début 2021. Pour permettre néanmoins l'ouverture au public, le 20 avril 2019 de la Cité de la Mer, la commission de sécurité a demandé que l'exploitant puisse prendre des mesures compensatoires en prévoyant la présence renforcée de personnel de sécurité. Le délégataire SEM Cité de la Mer a pris en charge ses frais.
L'objet du présent avenant est par conséquent de permettre la prise en considération par l'autorité délégante des coûts supportés par le délégataire dans le cadre des travaux du Pavillon des Expositions permanentes, comme le stipule l’article 28 de la convention de DSP.
OBJET
L'article 24 est modifié comme ci-dessous :
ARTICLE 24 : Contribution financière forfaitaire de l'autorité délégante
24.1 Détermination du montant de la contribution forfaitaire
En contrepartie des contraintes imposées par l'Autorité délégante pour l'exécution de la Convention (nature du site, obligation de sécurité, contraintes de fonctionnement, obligation de continuité de service public, obligations administratives, politique de développement du territoire), l'Autorité délégante s'engage à verser au Délégataire une contribution forfaitaire annuelle nette de taxes. Cette contribution forfaitaire est fixée pour chaque année de la Convention comme suit et figure en annexe 8.
Page 2/6 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le AE
Commun ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_050-DE
Avenant 2 - Convention de DSP
Gestion et Exploitation de la Cité de la Mer
avril 2020
Sauf changement de la règlementation fiscale applicable ou de son interprétation par l'administration fiscale territorialement compétente, le montant de cette compensation doit s'entendre net de toutes taxes.
Ces montants sont déterminés au vu du compte prévisionnel d'exploitation joint en Annexe de la Convention et s'entendent en euros valeur Avril 2018.
Si des modifications de services, de structure tarifaire ou si une révision de la convention ont un impact financier sur les résultats d'exploitation de nature à bouleverser l'équilibre financier de la Convention, la contribution forfaitaire définie dans le présent article est modifiée en conséquence par avenant pour chaque année de la Convention restant à courir. L le la révision ntribution forfaitaire complète alors la Conver illant l'objet
Fait à Cherbourg en Cotentin, en deux exemplaires.
Le
Pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin Pour le Délégataire
Le Président Le Président
Jean-Louis VALENTIN Bernard CAUVIN
Page 3/6 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le Fa.
Commund_/2 : 050-20006720$-20200618-DEL2020_050-DE
Avenant 2 - Convention de DSP
Gestion et Exploitation de la Cité de la Mer
avril 2020
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET
L'EXPLOITATION
DE LA CITE DE LA MER
Annexes à la convention
L'annexe 8 est modifiée comme suit et l'annexe 8 bis est créée.
Page 4/6 Commun
Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le as
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_050-DE
Avenant 2 - Convention de DSP
Gestion et Exploitation de la Cité de la Mer
avril 2020
ANNEXE 8 - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2018 à 2023
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Budget 2018 voté
en CA du 01/01 au du 01/01 au du 01/01 au du 01/01 au du 01/01 au du 01/01 au 31/1249 EUR 31/12/20 EUR 31/12/21 EUR 31/12/22 EUR 31/12/23 EUR
31/12/18 EUR
FREQUENTATION 208 600 260 110 232 264 237 000 242 000 247 000
Billetterie/Boutique 3 019 561 3 975 872 3 593 876 3 889 493 3 965 831 4271918
Restauration 36 274 44784 42 062 43114 43717 43 899
Evénementiel 620 000 660 000 670 000 690 000 700 000 720 000
Compensation financière délégant 991 475 916 949 916949 916 949 916 949
Autres Produits 47760 43 260 22710 22 683 22679 22700
TOTAL PRODUITS 4 716 070 5 640 866 5 374 265] 5 662 239] 5 649 176 5 976 465]
Achats (Boutique+ livrets+guides) 259 811 311 742 289 285] 295 184 301 411 307 639]
Charges refacturées Evénementiel 303 800| 329 888 334 887 344 883 349 882] 359 878]
Charges de fonctionnement 1385 765) 1 377 368] 1 342 094] 1 344 303] 1 399 745) 1 376 257)
Energie 273 000! 295 115] 298 376) 301 674] 305 009 308 383
Communication Marketing/médias 550 000! 592 000 530 000) 530 000 530 000) 600 000!
Impôts et taxes 105 531 131 628 135 382 138 545) 140 734 142 923
Frais de personnel 1783 945] 1 990 561 2111214] 2 168 217) 2 208 165] 2 247 614]
Dotations aux amortissements 215 000| 252 166| 304 736 435 900! 537 794] 510 671
[TOTAL DES PRODUITS 4 715 070 5 640 866 5 374 255 5 562 239 5 649 176 5 975 465]
TOTAL DES CHARGES 4 876 853 5 280 467 5 345 974 5 558 705 5 772 739 5 853 365]
Cumul résultats exploitation 2018-2023 228 966
Page 5/6 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ver
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_050-DE Commun
Avenant 2 - Convention de DSP
Gestion et Exploitation de la Cité de la Mer
avril 2020
ANNEXE 8bis — EVOLUTION DE LA COMPENSATION FINANCIERE 2020 DU DELEGANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DE LA CONVENTION DE DSP.
L'autorité délégante prend en compte les opérations listées ci-dessous dont le coût a été supporté par le délégataire indûment en 2019. La contribution forfaitaire 2020 est majorée en conséquence de 128 657 € sous réserve de la fourniture par le délégataire des factures correspondantes.
DETAIL DES OPERATIONS PRISES EN CHARGE COUTS CHARGES INDUITES PAR
PAR LE DELEGATAIRE SUPPLEMENTAIRES NON LES ALEAS CHANTIER
PREVUS
Armoire à odeur 9 500,00 €
Tables d'hôtes 17 000,00 €
Eclairage S18 2 114,00 €
Caisson de basse S18 1 227,50 €
Bancs PEP 1 243,00 €
Remplacement vérin cassé essais désenfumage 1161,00 €
Nouveau plan d'évacuation 2 242,00 €
Réfectlan peinture {plafond RO après dépose 5 000,00 €
cloison provisoire)
Réfection peinture caillebotis 1 200,00 €
Travaux A103 5 000,00 €
Modif cloison PEP 970,00 €
Recours entreprise MAG Sécurité - Chantier 23 000,00 €
Recours ENFrEPTISE MAG sécurité - mesures 54 000,00 €
compensatoires
Matériel technique supplémentaire 5 000,00 €
31 084,50 € 97 573,00 €
MONTANT TOTAL 128 657,50 €
Page 6/6