Déliberation - P024 2025 Cotentin Terre Bleue Convention pret titre gratuit expo maritime Annee de la Mer 2025 La Hague Com.Agglo Le Cotentin

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Déliberation - P024 2025 Cotentin Terre Bleue Convention pret titre gratuit expo maritime Annee de la Mer 2025 La Hague Com.Agglo Le Cotentin Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P024 2025 Cotentin Terre Bleue Convention pret titre gratuit expo maritime Annee de la Mer 2025 La Hague Com.Agglo Le Cotentin)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Culture et patrimoine, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P024_2025

Date : 27/01/2025

OBJET : Cotentin Terre Bleue – Convention de prêt à titre gratuit d’expositions sur la thématique maritime dans le cadre de l’Année de la Mer 2025 entre la Commune de La Hague et l'Agglomération du Cotentin

Exposé

L’Etat a officialisé l’Année de la Mer en novembre 2024, pour un top départ le 1er janvier 2025. Cet évènement national devrait durer toute l’année 2025.

La stratégie maritime de l’agglomération s’est construite depuis sa création et se poursuit encore aujourd’hui en s’appuyant sur l’identité de notre territoire maritime que représente la marque Terre Bleue Le Cotentin.

La richesse maritime du Cotentin est un atout de développement et d’attractivité. L’Année de la mer est une opportunité d’acculturer un peu plus les habitants à la richesse de l’océan, à notre patrimoine maritime, à la protection de notre littoral.

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite proposer une itinérance de plusieurs expositions sur la thématique de l’océan afin de sensibiliser le public à celui-ci. Les expositions tourneront dans trois sites du territoire afin de toucher le plus grand nombre.

La Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite s’appuyer sur des expositions déjà existantes, portées par plusieurs acteurs professionnels, pour réaliser cette itinérance, qui sera déposée comme évènement particulier dans le cadre d’ une labellisation à l’Année de la Mer.

Les expositions mises à disposition à titre gracieux seront exposées gratuitement au public. Revient à l’agglomération d’assurer leur bon entretien durant la période d’exposition sur le territoire. Quatre expositions seront prêtées par trois structures du Cotentin :

- La commune de La Hague met à disposition une exposition réalisée en 2021 sur la sensibilisation aux risques littoraux ;

- Le CNAM Intechmer met à disposition un témoignage sur la variété des activités du métier de Surveyor hydrographe par le CNAM Intechmer, réalisée en 2024 ;

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P024_2025 du 27/01/2025 1/2- La Maison de l’éducation à l'environnement et au développement durable met à disposition quant à elle, deux belles expositions ; une sur la plongée sous-marine réalisées par l'ASAM plongée et une seconde créée par Arnaud Guérin sur les mammifères marins.

Ces expositions seront exposées de façon itinérante dans quatre sites de l’agglomération : - Port Dielette

- Port Chantereyne

- Port Saint Vaast

- Port de Carteret – Port Bail sur Mer

Cette décision concerne le prêt d’exposition de la Commune de la Hague auprès de la Communauté d’Agglomération du Cotentin qui sera exposée dans les lieux précédemment présentés.

Ce prêt, consenti à titre gratuit, s’effectuerait hors des périodes d’utilisation par la structure de prêt.

Une convention fixe les conditions de ce prêt à usage et notamment les obligations de chacune des parties. La durée de cette convention est d’un an à compter de sa signature.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Décide

- De dire que le prêt est consenti à titre gratuit,

- De dire que la durée de la convention est fixée à 1 an à compter de sa signature,

- De signer la convention de prêt d’exposition entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la Commune de La Hague,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P024_2025 du 27/01/2025 2/2