Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DM2023 064+Signature+d'un+contrat+pour+une+project
Déliberation - DM2023 031+Signature+d'un+contrat+de+prestation+de
Déliberation - DM2023 040+Signature+d'une+convention+de+partenari
Déliberation - DM2023 043+Signature+d'un+contrat+de+cession+entre
Déliberation - DM2023 069?t=1715694033
Déliberation - DM2023 047+Signature+d'un+avenant+à+la+convention+
Déliberation - DM2023 017+Signature+d'un+contrat+de+coréalisation
unknown - DM2023 050?t=1715694033
unknown - DM2023 071?t=1715694033
unknown - DM2023 038?t=1715694033
Déliberation - DM2023 064+Signature+d'un+contrat+pour+une+projection+publique+non+commerciale+avec+Swank+Films+Distribution+France+dans+le+cadre+de+Boissy+fête+Noë
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 064+Signature+d'un+contrat+pour+une+projection+publique+non+commerciale+avec+Swank+Films+Distribution+France+dans+le+cadre+de+Boissy+fête+Noë)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DECISION
MUNICIPALE
N°
2023-064
Objet
: Signature
d’un
contrat
pour
une
projection
publique
non
commerciale,
avec
la
société
« Swank
Films
Distribution
France
» dans
le cadre
de
« Boissy
Fête
Noël
»
Le
Maire
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
les
articles
L.2122-
22
et L2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique,
en
vigueur
depuis
le
1°
avril
2019,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-046
du
25
mai
2020
portant
délégations
consenties
au
Maire,
et
notamment
l’article
1.4
relatif
à
la
passation
et
à
la
signature
des
marchés
publics,
VU
le contrat
avec
«
Swank
Films
Distribution
France
»,
situé
3
avenue
Stephen
Pichon
75013
Paris, CONSIDERANT
l'intérêt
de
proposer
aux
habitants
de
Boissy-sous-Saint-Yon
une
diffusion
du
film
« Les
5
légendes
»
le
dimanche
10
décembre
2023
à
16h30
salle
Pablo
Neruda,
au
complexe
du
Jeu
de
Paume,
dans
le cadre
de
« Boissy
Fête
Noël
»
DECIDE
ARTICLE
1
:
de
signer
le
contrat
avec
«
Swank
Films
Distribution
France
»,
pour
une
diffusion
du film
« Les
5 légendes
» le dimanche
10 décembre
2023
à 16h30
salle Pablo
Neruda,
au
complexe
du
Jeu
de
Paume,
dans
le cadre
de
« Boissy
Fête
Noël
»
ARTICLE 2 :
de
verser
à la «
Swank
Films
Distribution
France
»
la somme
de
283.80
€ TTC
(deux
cent
quatre-vingt-trois
euros
et
quatre-vingt
centimes)
la
TVA
étant
à
5,5
%,
correspondant
à la projection
du
film
« Les
5 Légendes
». Le
nombre
attendu
de
spectateurs
ne
pourra,
comme
stipulé
contractuellement,
excéder
les
100
participants
». ARTICLE
3
: d’imputer
la dépense
résultante
au
budget
de
l’exercice
2023,
INDIQUE
que
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions,
qu’un
extrait
sera
affiché
en
Mairie
et
qu’elle
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
PRECISE
que
la présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat,
DIT
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à l’exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Boissy-Sous-Saint-Von,
le
13
octobre
2023,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lntèneur
[091-219100856-20221013-DM2023-054-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
16/10/2022
Affichage :
16/10/2023