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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DECISION
MUNICIPALE
N°2023-047
Objet
: Signature
d’un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
la Lisière
et
Boissy-
sous-St-Yon
dans
le
cadre
du
festival
De
jour
// De
nuit
2023
Le
Maire
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus particulièrement
les articles
L.2122-
22
et L2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique,
en vigueur
depuis
le
1% avril
2019,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-046
du
25
mai
2020
portant
délégations
consenties
au
Maire,
et
notamment
l’article
1.4
relatif
à
la
passation
et
à
la
signature
des
marchés
publics,
VU
Particle
13
de
la
convention
de
partenariat
avec
la compagnie
« La
Lisière
»,
qui
précise
qu’un
avenant
signé
des
parties
pourra
préciser
ou
modifier
certaines
conditions
de
la
convention, VU
l’avenant
n°1
à la convention
de partenariat
avec
« La
Lisière
», sise
2 rue
de
la Libération
91680
Bruyères-le-Châtel,
SIRET
n°823
335
955
00014,
représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
LANGLAIS,
en
sa
qualité
de
Président,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
signer
l’avenant
n°1
portant
sur
la
convention
de
partenariat
entre
la Lisière
et Boissy-sous-Saint-Yon,
afin
de
compléter
et préciser
les
détails
programmatiques
et logistiques
de
l’escale
du
festival De
jour
// De
nuit,
DECIDE
ARTICLE 1
: de
signer
l’avenant
n°1
à la convention
de
partenariat
avec
la compagnie
« La
Lisière
» et la commune
de
Boïissy-sous-Saint-Yon,
dans
le cadre
du
festival
De jour
// De
nuit
2023, INDIQUE
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions,
qu’un
extrait
sera
affiché
en Mairie
et qu’elle
fera
l’objet d’un
compte
rendu
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
PRECISE
que
la présente
décision
sera transmise
au
représentant
de
l’Etat, DIT
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à l’exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Boissy-sous-Saint-Von,
le 22
mai
2023,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[09-21
9100856-20280522-DM2023-047-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire,
Réception
par
le
préfet
: 23/05/2023
Afichage
: 23/05/2023
Raoul
SAADA
NOTA
:tout
changement
d'adresse
devra
être
notifié
dans
les
plus
brefs
délais
au
Service
des
Cimetières,
mais
il
appartient
impérativement
aux
ayants
droit
de
renouveler
la
concession
à son
terme.
Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l'objet
d'un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
oblenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si
nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Cimetière.
Voies
et
délais
de
recours
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception.
Ce
recours
gracieux
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
administratif
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.