Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20260223 bd
Procès Verbal - PV CM 30 09 2024
Procès Verbal - PV CM 28 04 2025
Procès Verbal - PV CM 20241216
Procès Verbal - PV CM 20231211
Procès Verbal - PV CM 20240219
Procès Verbal - PV CM 20250224 br
Procès Verbal - 2025 09 22 CM PV
Procès Verbal - pv cm 27 09 2021
Procès Verbal - PV CM 13 12 22
Procès Verbal - PV CM 22 09 2025 BD
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 09 2025 BD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Eau et assainissement,
Aysersbera
Viqneble
PROCES
VERBAL DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
22
SEPTEMBRE
2025
KAYSERSBERG
VIGNOBLE ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2025
ADMINISTRATION
GENERALE
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
©
2- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2025.
COMMUNICATIONS 3—
Commissions
communales.
4-— Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
5 — Rapports
annuels
2024
sur
la qualité
et
le
prix
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement. 6-
Informations
de
Mme
le
Maire.
PATRIMOINE 7 — Autorisation
pour
la mise
en
copropriété
et
la vente
d'un
lot dé
copropriété
situé
3
rue
de
la
1°
Armée
à
Sigolsheim
(locaux
non
loués
de
l'ancien
dépôt
incendie)
à
M.
HATTON
et
Mme
MOMCILOV.
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
8 — Approbation
des
conditions
particulières
de
la vente
du
terrain
situé
54
- 58
route
de
Lapoutroie
à
Kaysersberg
à
la
société
KARBONE
en
vue
de
la
réalisation
d'un
programme
résidentiel.
RESSOURCES
HUMAINES
9 — Validation
du
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
et du
Programme
Annuel
de
Prévention
des
Risques
Professionnels
et d'Amélioration
des
Conditions
de
Travail
(PAPRIPACT).
10 —- Regroupement
en
une
délibération
unique
des
délibérations
afférentes
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
11
—
Adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
« Santé
»
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
et
participation
financière
de
la collectivité
à la protection
sociale
complémentaire
en
risque
« Santé
».
12
—
Modification
du
tableau
des
emplois
-
Transformation
du
poste
d'ouvrier
polyvalent
des
bâtiments
en
agent
de
maintenance
des
bâtiments.
DIVERS 13 — Questions
orales.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
2 Le
22
septembre
2025
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
se
réunit
sous
la présidence
de
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Maire.
Mme
le
Maire
salue
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
ainsi
que
l'auditoire
et
les
correspondants
de
la
presse
locale
et
fait
état
des
procurations
et
excuses
réceptionnées
en
mairie.
:
Présents : M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.Benoît
KUSTER,
Mme
Marie-
Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Mme
Agnès
BLEGER,
M.
Vincent
TEMPE,
Mme Eliane
STAHL,
Mme
Marie
Odile
STEINSULTZ,
Mme
Simone
PULTAR,
M.
Jean-Jacques
GSELL
HEROLD,
M.
Philippe
TEMPE,
M.
Michel
FRITSCH,
M.
Gilles
LONGHINO,
M.
Eric
HOOG,
Mme
Anne
HILLBRAND,
M.
Patrick
SCHIFFMANN,
Mme
Nathalie
FRITSCH,
Mme
Audrey
WENSON,
M.Patrick
PETER,
M.
Henri
STOLL,
Mme
Magali
GILBERT,
M. Hubert BECKER,
Mme
Nathalie TEBANO,
Mme
Delphine
BERTRAND-HOLBEIN,
Mme
Christine
KAPLAN.
: Procurations : Mme
Zahia
GHEDDAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Paule
BALERNA.
Mme
Agnès
CASTELLI
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BECKER.
Représentants
de
l'administration:
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services.
M.
Laurent
BRUNAUD,
adjoint
au
Directeur
Général
de
Services.
Date
de
convocation
: 16
septembre
2025.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
3 - DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- 2025.00053
Mme
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
conformément
à l’article
L2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
son
secrétaire.
Par
ailleurs,
l’article
L2541-7
du
CGCT
précise
que
«Le
Maire
peut
prescrire
que
les
agents
de
la
commune
assistent
aux
séances
».
Toutefois,
ces
derniers
ne
participent
pas
aux
délibérations.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
le
décompte
des
votes
et
le
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Dans
ce
cadre,
Mme
le
Maire
propose
que
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services
de
Kaysersberg
Vignoble,
soit
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
AR
AAA
A
A
AR
HR
A
EE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
la
désignation
de
M.
Cyril
PIERRE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
|Nombre
de
Votants
:29
|
Dont
présents
:
27
Dont
procurations
:2
|POUR
:
29
|
ABSTENTIONS
:0
CONTRE
:0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
4 -
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
- 2025.00054
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projet
de
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
en
date
du
30 juin
2025
a été
transmis
aux
élus avec
la note
de
synthèse
du
présent
Conseil
municipal.
Une
fois approuvé,
le compte-rendu
sera
publié
sur le site
Internet
de
la Commune
via
le
lien
suivant
:
https://www.kaysersberg-vignoble.fr/comptes-rendus-du-conseil-municipal
KEKKKKKKKKRKAKAKRKKKKKKRERRRAKREXXE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
_ APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du 30 juin
2025.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 29
Dont
présents
: 27
Dont
procurations
: 2
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
5 - COMMISSIONS
COMMUNALES
-
l'est
rendu
compte
aux
élus
de
l’ordre
du jour
des
commissions
communales
qui se sont
tenues
entre
le 26 juin
2025
et le 15 septembre
2025.
A cet égard,
il est rappelé
l'ordre
du jour
des
commissions
concernées
:
URBANISME
02/07/2025
MME
LE
MAIRE
e
Présentation,
avant
dépôt
du
permis
de
construire,
du
projet
de
construction
sur
le terrain
dit
« Bruxer
»
route de
Lapoutroie
à
Kaysersberg
par
le
maître
d'œuvre
(promoteur
: société
KARBONE).
COMMISSION
MAPA
21/07/2025
MME
LE
MAIRE
e
Entretien
des
chemins
communaux
et
viticoles
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
COMMISSION
MAPA
01/09/2025
MME
LE MAIRE
+
Maintenance
préventive
et
corrective
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation
et de
climatisation
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
COMMUNICATION
16/09/2025
M.
TEMPE
e
Analyse
du
pré-travail
de
la
commission
concernant
des
cas
pratiques
de
navigation
sur
le site
de
la commune
et suggestions
d'améliorations.
e
Proposition
d'une
nouvelle
carte
des
supports
d'affichage
de
la commune.
e
Jeu
dans
l’infolettre
de
Kaysersberg
Vignoble
sur
l'exposition
temporaire
du
Centre
Schweitzer.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
:
6 - COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
2025.00055 - VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
etL.2122-23; VU
la
délibération
n°2025.0004
en
date
du
24
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
a
délégué
à
Mme
le
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à
l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes :
décision Numéro
de
|
Date
Objet
2025.00061
16/07/2025
MAPA
— Maîtrise
d'œuvre
pour
le réaménagement
paysager
de
l'entrée
Est
de
Kientzheim
avec
la
société
CARDOMAX,
sise
Allée
Pierre
Gilles
de
Gennes
-
67600
SELESTAT
:
avenant
n°1:
Forfait
initial
provisoire
marché
: 21
600
€ HT.
Objet
: nécessité
de
nécessité
de
fixer
le montant
définitif
du
forfait.
Forfait
définitif
du
marché:
21600
€
HT
(soit
0%
d'augmentation
par
rapport
au
montant
prévisionnel
de
rémunération).
|
2025.00052
16/07/2025
MAPA
—
Rénovation
énergétique
du
périscolaire
« L'Île
aux
enfants
»
à
Sigolsheim
— Lot
n°o1
« Gros
œuvre
»
avec
la
SARL
GUGLIUCIELLO,
sise
1
Rue
de
la
Blind
—
68280
SUNDHOFFEN
: Avenant
n°03:
|
Montant
initial
du
marché
: 17
220€
HT.
Avenant
n°01:
+
2954
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à 20
174
€ HT.
Avenant
n°02:
+
2226
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à 22
400
€ HT.
Avenant
n°03 :
"Objet:
nécessité
de
procéder
à
un
ajustement
des
ouvrages
du
fait de
circonstances
imprévues
(à
la
suite
notamment
de
la
création
d'un
local
technique
au
R+1
et
à
des
reprises
diverses
de
fin
de
travaux).
|
="
Montant:
+
2431
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à 24
831€
HT.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
7 2025.00053
21/07/2025
TARIFS
— Approbation
de
la modification
de
la grille
tarifaire
du
centre
Albert
Schweitzer
:
-
Objet:
proposer
des
tarifs
plus
attractifs,
notamment
pour
les
moins
de
18
ans.
-__
Date
d'effet
: 1" septembre
2025.
-
Voir grille tarifaire
ci-jointe.
2025.00054
23/07/2025
CONTRAT
-
Contrat
de
maintenance
préventive
et
curative
des
équipements
audiovisuels
et
multimédias
installés
au
centre
Albert Schweitzer
avec
la SAS
ATELIERS
SAINT
ROCH
- Technologies,
sise
1 rue
du
Marais
- ZA
Saint
Roch
— 59520
MARQUETTE-LEZ-LILLE
:
-
Durée:
trois
ans
à compter
de
la
date
de
signature
du
contrat,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d'un
an,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
;
-
.
Prestations:
="
Hotlineet
Télémaintenance
: 750
€ HT.
“
Maintenance
préventive
: 2 760
€
HT.
"
Maintenance
curative
: 2 890
€ HT
(uniquement
en
cas
d'intervention
ponctuelle).
2026.00055
23/07/2025
MAPA
—
Marché
«Entretien
des
chemins
communaux
et
viticoles
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
»
avec
la
société
GSELL
TP,
sise
34
route
des
Vins
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
:
-
Montant
maximum
des
travaux
: 40
000
€ HT
par
an.
-
Durée
: 12 mois
(avec la possibilité de reconduire
le marché
_ pour
une
durée
de
12
mois).
[2025.00056
14/08/2025
MAPA
—
Rénovation
énergétique
du
périscolaire
«L'Île
aux
enfants
»
à
Sigolsheim
—
Lot
n°09
« Peinture
»
avec
la
SAS
ARKEDIA
sise
1 rue
Heilgass
— 68230
TURCKHEIM
: Avenant
n°02: - __ Montantinitial
du
marché :
11 751,50
€
HT.
-
Avenant
n°01:
+
1845,82
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à 13
597,32
€ HT.
-
Avenant
n°02:
"
Objet:
moins-value
correspondant
au
poste
fourniture
et pose
d'un
sol
PVC.
"
Montant:
-
228
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à 13
369,32
€ HT.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
o7
MARS
2016
8 2025.00057
14/08/2025
MAPA
—
Rénovation
énergétique
du
périscolaire
« L'Île
aux
enfants
» à Sigolsheim
- Lot
n°02
« Isolation
/ Façades
» avec
la LAMMER
sise
4 Route
de
Soultzbach
— 68230
WIHR-AU-
VAL
: Avenant
n°04 :
-__
Montantinitial
du
marché
: 89
066
€ HT.
-
Avenant
n°01:
+
10
208,10
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à 99
274,10
€ HT.
|
-
Avenant
n°02
: + 710
€
HT
portant
le montant
du
marché
à 99
984,10
€ HT.
-__
Avenant
n°03:
+
2 236,50
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à 102
220,60
€ HT.
|
-
Avenant
n°04 :
|
“Objet
: nécessité
de
procéder
à un
ajustement
des
ouvrages
du
fait
de
circonstances
imprévues
(à
la
suite
notamment
de
la
création
d'un
local
technique
au
R+1
et
à
des
reprises
diverses
de
fin
de
travaux).
"Montant:
- 178,06
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à 102
042,54
€ HT.
‘2025.00058
02/09/2025
MAPA
—
Marché
« Maintenance
préventive
et
corrective
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation
et de
climatisation
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
»
avec
la
SAS
STIHLE
FRÈRES,
sise
7
Rue
de
la
Fecht
—
68230
WIHR-AU-
VAL
:
-_
Durée
de
l'accord-cadre
: 12
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
marché
(avec
la
possibilité
de
reconduire
trois fois
le marché
à la date
anniversaire
pour
une
durée
de
12
mois
chacune).
-
Montant
du
marché
:
,
"
Partie
forfaitaire
: 12
410
€
HT
/ an,
soit
49
640
€
HT
toutes
reconductions
comprises.
“
Partie
unitaire:
le
montant
de
commande
maximal
annuel
est de
20
000
€ HT
pour
le marché
de
base,
soit
80
000
€
HT
toutes
reconductions
comprises.
2025.00059
12/09/2025
| BAIL
— Contrat
avec
Mme
Sarah
WILLEMIN
pour
la
location
d'un
appartement
communal
situé
5 rue
de
la 1°'°
Armée
à
Sigolsheim
(1°
étage)
—- 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE :
-
Durée
du
contrat:
6
ans
à
compter
du
08/09/2025,
soit
jusqu'au
07/09/2031
inclus.
-
Loyer
mensuel:
500,10
€.
-
Révision
du
loyer
le
7
septembre
de
chaque
année
en
fonction
des variations
de
l'indice
national
de
révision
des
loyers
(IRL).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
9 CONTRAT
-— Convention
de.mise
à
disposition
de
l’accord-
cadre
«Fourniture
de
services
de
télécommunication
(fixe,
mobile,
données,
secours),
fibre noire,
couverture
indoor,
appareils
mobiles,
et
services
associés
»
avec
la
centrale
d'achat
CANUT
(Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms)
:
-__
Objet:
fournir
à
la
commune
une
gestion
simplifiée
des
achats
de
fournitures
et
de
services
en
matière
. d'informatique
et de télécoms,
avec
des
marchés
adaptés
aux
besoins
de
la commune
et des
frais
d'accès
réduits.
-__
Volonté
de
la commune
: refondre
son
parc
de téléphonie
mobile,
et
à
cet
effet,
bénéficier
de
l'accord-cadre
en
signant
ladite
convention
de
mise
à disposition.
-
En
pratique,
la CANUT
finance
la
préparation,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
d'exécution
de
l'accord-cadre
selon
les
2025.00060 |
11/09/2025
conditions
financières
ci-après :
Coût
annuel
Etablissement
<100
employés
Etablissement
seul
P-U-HT
| Total
HT
TTC
remise
1°
marché
150
€
150
€
180
€
2 marchés
: remise
de
20%
120
€
240
€
288
€
3 marchés
: remise
de
30%
105
€
315
€
378
€
4 marchés
: remise
de 40%
90
€
360
€
432
€
5 marchés
: remise
de
45%
83
€
413
€
495
€
6 marchés
: remise
de
50%
7
4
(=
PLAFOND)
5€
450
€
540
€
CONTRAT
-
Mandat
d'accompagnement
avec
la
société
OPTANCE
SARL,
sise
34
rue
Camille
Pelletan
—
92300
|LEVALLOIS-PERRET,
pour
la
réalisation
d'une
mission
d'audit
et
de
conseil
en
réduction
des
coûts
(Analyse
de
la
taxe
foncière
/ TEOM) :
-
Objet:
identifier,
évaluer
et
quantifier
l'ensemble
des
économies
que
la
commune
pourrait
réaliser
dans
le
domaine
de
sa
dépense
de
taxe
foncière
et
de
taxe
2025.00061 | 11/09/2025
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
|
-
Durée
de
la mission
: 12
mois.
-__
Période
d'expertise
: les 12
mois
d'accomplissement
de
la
mission
et toutes
les
années
précédentes
sur
lesquelles
il
est possible
d'identifier des
économies
pour
la commune.
-
Rémunération
du
cabinet
calculée
sur
la
base
de
359%
HT
des
économies
réalisées
sur toute
la
période
expertisée
à
la
suite
de
la
mise
en œuvre
des
recommandations
du
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
prestataire
et plafonnée
à 39
000
€ HT.
KKKKKKKKKKKAKXKKKKKRREREKEKXEXXXX
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
10 APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
=
PRENDACTE
des
décisions
n°2025.00051
à n°2025.00061
prises
par
Mme le
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-__
PRECISE
que
ces
décisions,
entérinées
par
le
Conseil
municipal,
ont
désormais
valeur
de
délibération.
Concernant
la décision
n°2025.00052
relative
à la conclusion
de
l'avenant
n°03
pour le lot
n°01
«Gros
œuvre»
avec
la
SARL
GUGLIUCIELLO
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du périscolaire
« L'Île
aux
enfants
» à Sigolsheim,
M.
STOLL
fait
part
de son
étonnement
quant
à la « forte
augmentation
» du
montant
total
du
marché
(+44%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
soit
7611
€
HT
tous
avenants
confondus),
évoquant
une
mauvaise
maîtrise
des
coûts
de
l'opération.
Il
s'interroge
également
sur
la
légalité
de
cet
avenant
qui
est
au-delà
des
5
à
15%
qui
sont,
selon
lui,
réglementairement
autorisés.
M.
CARABIN
lui répond
que
des
circonstances
imprévues
ont perturbé
le bon
déroulement
du
chantier,
ce
qui
a
nécessité
d'adapter
certaines
prestations
: pour
certains
lots,
les
marchés
ont
été
revus
à la hausse
et pour
d'autres
à la baisse.
M.
BRUNAUD
précise
que,
en
cas
de
circonstances
imprévues,
il
est
toléré
réglementairement
une
augmentation
pouvant
aller jusqu'à
50%
par rapport
au
montant
initial
du
marché.
Il ajoute
que
cette
décision
a
été
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
16/07/2025
et n'a fait l’objet ni de
remarque,
ni de
recours,
de
la part
de
la Préfecture.
Dans
le
cadre
de
la
décision
n°2025.00055
relative
au
marché
d'entretien
des
chemins
communaux
et
viticoles
de
la
commune
avec
la
société
GSELL,
M.
STOLL
observe
que
certaines
traversées
d’eau
situées
sur les chemins
communaux
sont bouchées
: il demande
qu'elles
soient
entretenues.
M.
BLANCK
lui répond
que
la commune
tiendra
compte
de
sa
remarque.
|
Par
ailleurs,
M.
BECKER
demande
la
date
de
démarrage
du
marché:
M.
PIERRE,
DGS,
répond
que
le marché
a
démarré
en
août
2025
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois. Concernant
la
décision
n°2025.00061
avec
la
société
OPTANCE,
M.
STOLL
ne
voit pas
l'intérêt
de
la démarche
car ce
que
la commune
va gagner
en
dépense
de
taxe foncière,
elle
va
le perdre
en
recette.
M.
BRUNAUD
convient
que
le gain
pour
la commune
sera peu
élevé.
Il précise
néanmoins
que
la
démarche
vise
avant
tout
à
régulariser
des
situations
erronées
et permettre
ainsi à la commune
de payer et/ou recevoir les justes dépenses et/ou
recettes. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
11 - RAPPORTS
ANNUELS
2024
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
- 2025.00056
M.
FRITSCH,
Maire
délégué
de
Sigolsheim
et
adjoint
en
charge
de
la
Voirie
et
des
Réseaux,
rappelle
que
le
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
(SDEA)
Alsace-
Moselle
à
reçu
depuis
2020
la
délégation
des
compétences
«Eau
potable»
et
« Assainissement
» de
la part
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
Dans
ce
cadre,
les
commissions
locales
«Eau
potable
»
et
« Assainissement»
de
Kaysersberg
Vignoble
ont
été
mises
en
place :
-
M.
Michel
FRITSCH
à
été
désigné
Président
de
la
Commission
Locale
« Eau.
potable
».
-
M.
Bernard
CARABIN
a
été
désigné
Président
de
la
Commission
Locale
« Assainissement
».
|
Lors
de
la commission
locale
du
10
avril
2025,
les rapports
annuels
2024
sur
la qualité
et le prix des
services
publics
d'eau
potable
et d'assainissement
ont été
présentés.
Ces
rapports
sont
établis
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
D.2224-1
et
suivants),
modifié
par
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
- art.
1.
Ces
rapports
annuels
visent
un
double
objectif:
1.
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le sujet.
2.
Permettre
l'information
des
citoyens
et
usagers
des
services
sur
le
fonctionnement,
le coût,
le financement
et
la qualité
du
service.
Ces
rapports
sont
ensuite
présentés
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard,
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Les
rapports
seront
ensuite
mis
à
disposition
du
public
par voie
électronique
sur le site
Internet
de
la Commune.
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
M.
FRITSCH
et
M.
CARABIN
présentent
au
Conseil
municipal
les
rapports
annuels
2024
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
d'eau
potable
et d'assainissement,
dont voici
les éléments
principaux.
A.
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
ET
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
- _
Nombre
d'abonnés
: 2 118
(pour
une
population
de
4 479
habitants).
-
315
050
m°
d’eau
potable
vendus
en
2024,
soit 70
m3
/ habitant
/ an.
-
Avec
Un
taux
de
conformité
microbiologique
de
96,80%
et
un
taux
de
conformité
physico-chimique
de
100%,
l’eau
est
de
très
bonne
qualité
microbiologique,
douce
et faiblement
nitratée.
Une
légère
dégradation
de
la
qualité
microbiologique
a
été
détectée
ponctuellement
mi-juillet
2024
sur
le
réseau
de
Kaysersberg.
Les
actions
correctives
ont
permis
de
rétablir
rapidement
la qualité
de
l'eau
distribuée.
On
observe
par
ailleurs
la présence
à
l'état de
traces
de
certains
métabolites
de
pesticides,
sans
dépasser
toutefois
la limite
réglementaire.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
12 -
Tarifs:
o
Part
Fixe
: 20
€ HT
/ an.
o
Part
variable
: Kaysersberg
(1,66
€
HT
/ m5),
Kientzheim
(1,66
€
HT/
mi)
et Sigolsheim
(1,73
€ HT/
m3).
o
Redevance
Eau
potable:
Kaysersberg
(1,83
€
HT
pour
120
mi),
Kientzheim
(1,83
€
HT
pour
120
mi)
et
Sigolsheim
(1,90
€
HT
pour
120
mi).
|
-
Durée
d'extinction
de
la
dette:
0,95
année
(avec
un
capital
restant
dû
au
21/12/2024
de
321
276
€).
:
:
-
Avec
un
volume
d'eau
potable
mis
en
distribution
de
427
530
m°,
un
volume
vendu
de
315050
m3
et
un
nombre
de
ruptures
de
14,
l'année
2024
a
été
marquée
par
Une
baisse
des
volumes
et
une
augmentation
des
pertes
ayant
pour
conséquence
une
légère
baisse
du
rendement
qui
s'établit
à 75
%
(contre
80%
en
2023).
B.
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
ET
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT -__
Nombre
d'abonnés
: 1
953
(pour
une
population
de
4 479
habitants).
-
284
972
m3
soumis
à la redevance
en
2024,
soit
146
m3
assainis
/ abonné
/an.
-
Un
patrimoine
de
collecte
et
de
transport
important
à
entretenir
et
à
gérer:
o
4stations
de
pompage.
3 bassins
d'orage.
21 déversoirs
d'orage.
48
km
de
réseaux
communaux.
5,95
km
de
réseaux
intercommunaux.
1110
bouches
d'égout.
-
Tarifs
Part
Fixe
: o
€
HT /an.
Part
variable
: Kaysersberg
(1,77
€ HT/
m3),
Kientzheim
(1,72
€
HT/ m5)
et Sigolsheim
(1,74
€ HT/ mi).
o
Redevance
Assainissement:
Kaysersberg
(1,77
€
HT
pour
120
mi),
Kientzheim
(1,72
€ HT
pour
120
mi)
et
Sigolsheim
(1,74
€
HT
pour
120
mi).
-
Durée
d'extinction
de
la
dette:
2,7
années
(avec
un
capital
restant
dû
au
31/12/2024
de
481
659
€).
-
Entretien
du
réseau:
o
28
interventions
de
maintenance
préventive
et
curative
(en
baisse
par
rapport à 2023
grâce
à la réduction
des pannes
électriques,
mais
du nombre
de
bouchages
de
la pompe
2 du
bassin
situé
rue
de
la Flieh).
o
4,9
km
de
réseaux
curés.
©
1087
bouches
d'égout
vidangées.
o
Sable
extrait
du
réseau
:24,5
tonnes.
0 © HO O0 © © O
-
Enfin,
les
principales
interventions
réalisées
par
le
SDEA
sur
les
réseaux
et
ouvrages
d'assainissement
concernent
:
o
La
réhausse
de
la
crête
du
DO
goo1,
située
rue
des
Acacias
à
Kaysersberg.
o
Remplacement
de
l'armoire
électrique,
rue
de
la Flieh
à Kaysersberg.
o
Remplacement
d'une
partie
de
la
pompe
2,
rue
Anne
Boecklin
à
Kientzheim.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
13 Par ailleurs,
conformément
à la loi du 12 juillet 2010,
la note
annuelle
relative
aux
redevances figurant
sur la facture
d'eau
des
abonnés
et sur la réalisation
du programme
d'intervention
de l'agence
de l'eau Rhin-Meuse
est annexée
au rapport annuel
sur le prix
et la qualité
des
services publics
de
l’eau
et de
l'assainissement.
KKKKKEKKERKERKEERERXERERXEXEEAX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
D.2224-1
et suivants),
modifié
par
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
- art.
1;
VU
la
présentation
des
rapports
annuels
2024
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
d'eau
potable
et d'assainissement
lors de
la commission
locale
du
10
avril
2025;
KKKKKEKEKKEKERKEKRKKEKXEXEELXEEKXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
PREND
ACTE
de
la présentation
des
rapports
annuels
2024
sur le prix et la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
‘ La présentation
par
M.
FRITSCH
et M.
CARABIN
des
rapports
annuels
2024
sur la qualité
et
le prix
du
service
public
d'eau
potable
et
de
celui
de
l'assainissement
donne
lieu
à des
échanges
techniques
approfondis
avec
M.
STOLL.
M.
STOLL
pose
ainsi une
question
sur la présence
dans
l’eau
de
PFAS
(des
molécules
très
persistantes,
largement
répandues
dans
l'environnement,
bioaccumulables
et qui peuvent
présenter
des
effets néfastes
sur la santé,
appelées
« polluants
éternels
»).
M.
FRITSCH
lui
répond
qu'il
a
le
souvenir
qu'une
campagne
de
mesures
a
été
réalisée
récemment
sur
quelques
captages
avec
des
résultats
encourageants:
en
effet,
aucun
PFAS
n'avait
alors
été détecté sur les analyses
menées
sur le périmètre
de Kaysersberg
Vignoble.
M.
FRITSCH
va
tout
de
même
interroger
le SDEA
pour
en
avoir
la confirmation.
M. STOLL
demande
également si l'eau de pluie est comprise
dans
les 146 m
d’eau assainis
/ abonné
/ an.
M.
CARABIN
lui répond
que l’eau de pluie n'est pas comprise
dans
ce chiffre.
Par
ailleurs,
M:
FRITSCH
informe
le Conseil
municipal
du
montant
des
contributions
des
viticulteurs pour le traitement
des
effluents
viticoles au titre de l’année
2025 :
-
Redevance
2025
de fonctionnement
du
traitement
des
effluents
viticoles fixé
par
le SITEUCE
: 0.55
€/hl de
moût
vinifié
en
2024.
-
Redevance
2025
liées
aux
frais
d'investissement
du
traitement
des
effluents
viticoles
dues par les établissements
viticoles : 0.40
€/hl de moût
vinifié de l’année
2024.
M.
FRITSCH
rappelle
que
la
commune
n'a
plus
à
délibérer
à
ce
sujet
puisque
c'est
désormais
le
SDEA
qui
s'en
charge
dans
le
cadre
des
compétences
qui
lui
ont
été
transférées
par la commune.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
14 - INFORMATIONS
DE
MME
LE
MAIRE
-
Plan de financement
définitif des
travaux
du centre
Schweitzer
:
A la suite de la revalorisation
de la subvention
du FEADER
(fonds
européen)
de 60 000
€ à
497
129,84
€ (libération
de
crédits
en fin
de
programmation),
le plan
de financement
des
travaux
du
centre
Schweitzer
se présente
ainsi :
Dépenses
Recettes
Nature
Montants
Origine
Montants
Région
350
000 €
CEA
66 000 €
Préfecture
- DETER
300
000
€
Extension
et transformation
du
Fonds
Européen
497 129,84€
é
j
£
.
CEA
Scénographie
147
525
€
musée
Albert
Schweitzer
à
2611
874,22 €
Kaysersberg Vignoble
CCVK
50 000 €
(travaux,
MOE
et frais annexes)
Mécénat
Timken
50 666 €
|
Autres
mécénats
‘
62
500€
Crowdfounding
5675€
FCTVA
.
514
142,22 €
TVA
522
374,84
€
Autofinancement
KBV
|
Total
TTC
3134249,07€
Total
3
134
249,07€
Mme
le Maire
ajoute
que
cette
subvention
permet
à la commune
d'atteindre
les objectifs
qu'elle s'était fixée à savoir un
reste
à charge pour l’opération
d'environ
1 million
d'euros,
somme
qui de toute façon
aurait dû être dépensée pour la réhabilitation
du bâtiment.
Pour
M.
STOLL,
le reste
à charge
représente
« un
tiers du
coût
total »,
considérant
qu'il
s'agit « d’un montant
non
négligeable pour le contribuable ». Il rappelle également
que les
subventions
publiques
sont
aussi financées
par
les
impôts
et
donc
le
contribuable.
De
manière
directe
ou indirecte,
les travaux
ont donc
été financés
par l'impôt
et il n’y a pas
lieu
de
s'en
prévaloir.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu'elle
ne
fait
que
transmettre
une
information
au
Conseil municipal.
M.
PETER
ajoute
que
cette
somme
est
élevée
au
regard
de
ce
qui
se
passe
au
centre
Schweitzer
par
comparaison
à ce qui est proposé
au
musée
dédié
à Albert
Schweitzer
à
Gunsbach
dont
on parle
beaucoup
plus dans
la presse.
En
réponse,
Mme
le Maire
expose
que
le
centre
Schweitzer
propose
de
nombreuses
activités
(expositions,
ateliers,
conférences,
etc.) même
si la presse
ne s'en fait pas
systématiquement
le relais.
Pour
M.
STOLL,
la presse
ne peut
relayer que
ce qui se passe
: s'il ne se passe
rien,
la presse
ne pas
inventer des événements
qui n'existent pas.
Il y a nécessairement
une « proportionnalité
»
entre
les événements
et la communication
dans
la presse.
M.
PETER
estime
également
que
la signalétique pour le centre Schweitzer est insuffisante
dans Kaysersberg
: elle ne permet pas de savoir où est le Centre.
Mme
BALERNA
lui répond
que,
dans
le cadre
de
la Signalisation
d'Information
Locale
(SIL),
des
panneaux
ont
été
installés
dans
la
Ville
pour
informer,
guider
et
orienter
les
personnes
vers
le
centre
Schweitzer. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
15 Travaux
Route
de
Lapoutroie
à
Kaysersberq
:
Mme
le Maire
informe
les
élus
que
les
travaux
sur
les
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
sont
terminés.
Pour permettre
le tassement
des
matériaux,
il est nécessaire
d'observer
un
délai
d'attente
de
6 mois
avant
la mise
en
place
de
l'enrobé
définitif.
Celui-ci sera
posé
courant
2026
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
puisqu'il
s'agit
d’une
route
départementale. Par ailleurs,
les travaux pour
la mise
en place
des
nouveaux feux
tricolores
au
croisement
de
la rue
du
Geisbourg
et de
la route
de
Lapoutroie
sont
en phase
d'achèvement
: la mise
en
route
des feux
se fera
autour
du
15
octobre.
À
cet
égard,
M.
FRITSCH
rappelle
que
l'installation
de ces feux
vise à sécuriser
la
sortie des véhicules
en provenance
de la rue du
Geisbourg
vers la route
de Lapoutroie,
tout en réduisant la circulation
rue des
Hêtres.
M.
STOLL
demande
si les nouveaux feux
seront
synchronisés
avec
ceux
qui sont
déjà
sur
la
route
de
Lapoutroie
afin
de
ne
pas
créer
de
bouchons.
M.
FRITSCH
et
M.
CARABIN
répondent
que
la
synchronisation
n'est
pas
possible
en
l'état.
Ils
vont
cependant
réinterroger
l'installateur pour
voir ce qu'il est possible
de faire
techniquement.
Rue
des
Tilleuls
à
Kaysersberg :
Mme
le
Maire
annonce
que
les
travaux
d‘extension
du
réseau
de
chaleur
sont
achevés
depuis
le 15 septembre
avec
la pose
des
enrobés
et le retour à la normale
de
la circulation
dans
la rue
des
Tilleuls.
Mme
le Maire
rappelle
par
ailleurs
que
la
rue
des
Tilleuls
est
interdite
à
la
circulation
au
moment
des
entrées
et sorties
de
l'école
(sauf bus
scolaires)
selon
les modalités
suivantes
:
- _
Quart
d'heure
précédant
et suivant
l'entrée
et la sortie
de
l'école.
-
Soit le lundi,
mardi, jeudi
et vendredi
de
8h15
à 8h45,
de
11h45
à 12h15,
de
13h30
a 14h
et de
16h
à 16h30.
M.
PETER
fait
part
des
réclamations
de
certains
riverains
de
la
rue
des
Tilleuls
qui
ne
peuvent
plus
accéder
au
bas
de
leur domicile
à ces
heures
et qui observent,
dans
le même
temps,
que
des parents
d'élèves
bravent
l'interdiction
quand
la Police
municipale
n'est pas
présente.
|
Mme
le Maire
précise
qu'elle
a
demandé
aux
policiers
municipaux
d'être
présents
le plus
souvent
possible
devant
l'école Jean
Geiler,
étant
entendu
qu'ils doivent
aussi assurer une
présence
devant
les écoles
de Kientzheim
et Sigolsheim
aux mêmes
horaires.
Mme
BEXON
souligne
pour sa part le fait que
cette décision
a été prise par
la commune
à
la
demande
des
parents
d'élèves
et
des
enseignants
afin
de
garantir
la
sécurité
des
enfants,
cette
demande
ayant
été formulée
au
conseil d'école.
M.
STOLL
rappelle
que,
lorsqu'il
était
Maire
de
Kaysersberg,
il
avait
aussi
essayé
de
sécuriser
la
rue
des
Tilleuls
pour
les
enfants
et
les parents
avec
un
système
de
barrière,
mais
que, face
au
mécontentement
des
riverains,
il avait finalement
renoncé
à ce projet.
Distribution
du
KB
Vie :
Mme
le Maire
informe
l’Assemblée
que le KBVie
a été distribué ce week-end
dans
les boîtes
aux lettres des
habitants
de Kaysersberg
Vignoble.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
16 _-
AUTORISATION
POUR
LA
MISE
EN
COPROPRIETE
ET
LA
VENTE
D'UN
LOT
DE
COPROPRIETE
SITUE
3
RUE
DE
LA
1ERE
ARMEE
A
SIGOLSHEIM
(LOCAUX
NON
LOUES
DE
L'ANCIEN
DEPOT
INCENDIE)
À
M.
HATTON
ET
MME
MOMCILOV-
2025.00057
M.
Benoît
KUSTER,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
patrimoine,
expose
à
l'Assemblée
que
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
a
entrepris
de
gérer
de
manière
dynamique
son:
patrimoine.
Ainsi,
la municipalité
souhaite
vendre
les terrains
et/ou
bâtiments
dontelle
n'a
pas
ou
plus
l'utilité,
ce
qui
lui
permet
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
:
-__
Financer
des
investissements
par
des
rentrées
financières
complémentaires.
:
-
Baisser
ses
charges
de
fonctionnement,
puisque
la
commune
n'aura
plus
à
assurer
l'entretien
courant
(souvent
onéreux)
des
biens
vendus.
Dans
ce
cadre,
une
réflexion
a été
engagée
sur
l'avenir
de
l'ensemble
immobilier
situé
1-3
rue
de
la 1°"° Armée
à Sigolsheim,
qui
était autrefois
composé
de :
-__
L'ancienne
mairie
au
n°1
rue
de
la 1°"° Armée :
par délibération
n°2023.00054
en
date
du
3 juillet
2023,
le Conseil
municipal
a approuvé
la mise
en
copropriété
de
l'immeuble
et
la vente
à
la
société
GMF
IMMOBILIER
des
lots
situés
au-dessus
de
la
boulangerie.
Pour
sa part,
la
commune
est
restée
propriétaire
du
local
commercial
situé au rez-de-chaussée
et qui est mis en
location
à la boulangerie.
-
L'ancien
dépôt
incendie
au
n°3
rue
de
la 1°"
Armée
qui
accueille
actuellement
une
boucherie
au
rez-de-chaussée
et un
logement
à l'étage.
Concernant
plus
particulièrement
l'ancien
dépôt
incendie
au
n°3
rue
de
la 1°"° Armée
et
aux
termes
de
la délibération
n°53-2012
du
Conseil
münicipal
de
Sigoisheim
en
date
du
1°" octobre
2012
transmise
en
préfecture,
le Conseil
Municipal
a déjà
:
-__
Constaté
la désaffection
à l'usage
direct
du
public
du
bien,
-
Eten
conséquence
procédé
à son
déclassement
du
domaine
public
communal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
La
partie
de
l'ancien
dépôt
incendie
située
au
rez-de-chaussée
est
actuellement
louée
à
la
boucherie
ILLER
SARL.
La
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
souhaite
conserver
la
propriété
de ce local commercial
afin de conserver
la maîtrise
sur l'activité exercée
dans
un
secteur
à
fort
enjeu
stratégique
du
fait
de
son
emplacement
au
centre
de
la
commune
historique
de
Sigolsheim.
C'est
pourquoi
il a été
recherché
un
acquéreur
pour
les autres
parties
du
bâtiment
(1°
étage
et
combles)
qui
représentent
une
surface
totale
de
202
m2.
La
Ville
restant
propriétaire
du
local
occupé
par
la
boucherie
(lot
1),
la
cession
des
autres
parties
du
bâtiment
impose
une
mise
en
copropriété
du
bâtiment
(lot
2)
et
la
création
de
servitudes. D'importants
travaux
de
transformation
et
de
rénovation
sont
nécessaires
pour
que
l'acquéreur puisse
jouir
pleinement
de
son
lot.
Ces
travaux
peuvent
impacter
les
parties
communes,
ce
qui
nécessite
l'accord
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble.
La
mise
en
copropriété
de
l'ancien
dépôt
incendie
et
la
vente
du
lot
2
permettraient
ainsi
de
finaliser
la
transformation
de
l'ensemble
immobilier
situé
1-3
rue
de
la
2°'°
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
17 Armée
à Sigolsheim,
tout
en
permettant
à
la commune
de
conserver
la
main
sur
les:
locaux
commerciaux
situés
au
rez-de-chaussée
de
chaque
immeuble.”
KKKKKKKKKARKEKKKRREAREREAREREEXX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Sigolsheim
du
1°
octobre
2012
constatant
la désaffection
et prononçant
le déclassement
des
locaux
de
l’ancienne
mairie
situés
1-
3 rue
de
la
1°"°
armée
à
Sigolsheim
(devenue
depuis
KAYSERSBERG
VIGNOBLE) ;
VU
l'avis
du
Domaine
en
date
du
29
avril
2025,
estimant
la valeur
du
bien
à
231
000
€
(assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
15%);
VU
l'accord
de
M.
Florent
HATTON
et de
Mme
Sarah
MOMCILOV,
résidant
25A
avenue
Georges
Ferrenbach
à Kaysersberg
—- 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
acquérir
le bien
susmentionné
au
prix
de
195
000
€ net vendeur;
CONSIDERANT
que,
dans
le cadre
de
la gestion
dynamique
de
son
patrimoine,
la Ville
souhaite
vendre
ce
bien
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
/ Gestion
du
Patrimoine
»
en
date
du
18
juin
2025;
KKKKKKKKKAKRKKKARAEEXKXARXEARX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
DECIDE
DE
LA
MISE
EN
COPROPRIETE
de
l'immeuble
suivant
:
A
KAYSERSBERG-VIGNOBLE
(68240),
Commune
déléguée
de
Sigolsheim,
3 rue
de
la 1°"° Armée,
cadastré
comme
suit :
Préfixe |
Section
Numéro
Adresse
ou lieudit
|
Contenance
310
1
.231/1
3 rue
de
la 1°'° Armée
03
à 13
Ca
Contenance
totale
03a13Ca
Les frais
relatifs à la mise
en
copropriété
sont à la charge
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble.
- _
APPROUVE
la vente
à M.
Florent
HATTON
et à Mme
Sarah
MOMCILOV,
résidant
25À
avenue
Georges
Ferrenbach
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
des
lots suivants:
A KAYSERSBERG-VIGNOBLE
(68240),
Commune
déléquée
de
Sigolsheim,
3 rue de
la 1°'° Armée,
et cadastré
:
Préfixe
Section
Numéro
‘Adresse
ou
lieudit
Contenance
310
1
.
231/1
3 rue
de
la 1°°
Armée
03
à 13
Ca
Contenance
totale
03
à 13
Ca
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
18 Lot
numéro
2 (deux):
un
appartement
d'une
contenance
de
202
m2
et
comprenant:
-
Aurez-de-chaussée
:
Un
rangement.
-
AU
premier
étage :
Six
pièces
avec
une
cuisine,
une
salle
de
bains,
un
WC,
deux
dégagements,
une
buanderie,
une
salle
d'eau
avec
WC,
un
balcon,
une
terrasse
à aménager
(sous
réserve
de
l'obtention
de
l'autorisation
d'urbanisme).
-
Aux
combles
:
Trois
greniers.
-_
Durez-de-chaussée
aux
combles :
Une
cage
d'escalier.
-
Ainsi
que:
|
Les
464
J1000èmes
des
parties
communes
générales
PCz.
-__
FIXE
le prix de vente, compte
tenu
des travaux
à réaliser, de
l'augmentation
du coût
des
matériaux
et
de
la
réalité
du
marché
immobilier,
à
CENT
QUATRE-VINGT-
QUINZE
MILLE
EUROS
(195
000
€)
net
vendeur,
bien
que
l'avis
France
Domaine.
mentionne
une valeur
de
231
000
€.
_-
PRECISE
que
les frais de
notaire
pour
l'acte
de vente
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
- _
DECIDE
de
la création
des
servitudes
se
révélant
nécessaires
par
la disposition
des
lieux.
-
AUTORISE
la
réalisation
de
travaux
sur
les
parties
communes
rendus
nécessaires
pour
que
l'acquéreur
puisse
jouir
pleinement
de
son
lot,
comme
notamment
l'installation
de
boîtes
aux
lettres,
sonnettes,
climatiseurs
ou
systèmes
de
chauffage,
étant
précisé
que
ces travaux
resteront
à
la charge
de
l'acquéreur.
-
PRECISE
que,
jusqu'à
la
réunion
de
la
première
Assemblée
Générale
des
copropriétaires,
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
exercera,
à
titre
provisoire,
les
fonctions
du
syndicà
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
règlement,
sans
aucune
rémunération.
-
CHARGE
Mme
le Maire,
ou son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
document
et/ou
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
décision
(notamment
le
règlement
de
copropriété
et
l'acte
de
vente
comprenant
les
servitudes
ainsi
que
tous
autres
documents
relatifsà
la
mise
en
-
copropriété
et aux
travaux).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
19 VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants :
Dont
présents
: 27
Dont
procurations
: 2
29
|
POUR
: 21
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 8
()
(M.
Patrick
PETER,
M.
Henri
STOLL,
Mme
Magali
GILBERT,
Mme
Agnès
CASTELLI,
M.
Hubert
BECKER,
Mme
Nathalie
TEBANO,
Mme
Christine
KAPLAN,
Mme
Delphine
BERTRAND-
HOLBEIN)
|
Plan
de
localisation
de
la
parcelle :
i
see
:
| i
"
4
À
ation
…
-
aie 33
6
:
182
| |
:
ro
Ê
:
î
k.
F
#$
a
k
Flace
du
1Séme
Réginent
t
ET
:
in
Ré
.
se
&
4
d'infanterie
éme
DIS
:
h
194
|
nes,
_
#
se
*
M.
BECKER
estime
que
la commune
doit garder
des
appartements
pour
qu'elle
puisse
les
louer à des familles
en
difficulté
qui en
auraient
le besoin.
Mme
BEXON
lui répond que la commune
dispose sur son
territoire de nombreux
logements
sociaux
: en tant que
représentante
de la commune
dans
les commissions
d'attribution
des
logements
(CALEOL),
elle
appuie
toutes
les
demandes
des
personnes
et/ou familles
qui
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
20 veulent
s'installer
dans
la
commune
: les
demandes
formulées
par
la
commune
sont
systématiquement
suivies par
la CALEOL.
La
commune
a donc
les moyens
de
répondre
à
toutes
demandes
rencontrées
par des familles
rencontrant
des
difficultés pour
se loger.
M.
STOLL
déplore
que,
une fois
de
plus,
la
commune
vende
ses
« bijoux
de famille
»
en
pointant
le fait qu'il est plus facile
de se débarrasser
d'un
appartement
que
de
réaliser des
travaux.
Comme
M.
BECKER,
il estime
que
la commune
doit conserver
des
logements,
car
la commune
doit avoir la capacité
de
loger des personnes
en
cas
de
besoin.
M.
BECKER
demande
quels
sont
les
travaux
à
réaliser
par
les futurs
acquéreurs.
M.
KUSTER
expose
que
les
travaux
envisagés
sont
principalement
les
suivants:
rénovation
intérieure
de l'appartement,
isolation
du logement,
aménagement
d'une
terrasse.
M.
BECKER
demande
les
raisons
pour
lesquelles
la
commune
a
décidé
de
vendre
cet
appartement.
M.
KUSTER
rappelle
que
cette
décision
a été prise en 2023,
mais
qu'il a été
difficile
de trouver
un
acquéreur
au
regard
de
la situation
particulière
du
logement
qui est
situé
au-dessus
de
la boucherie.
Dans
les faits,
cet
appartement
est inoccupé
depuis
plus
de
2 ans.
Mme
le Maire
et M.
CARABIN
concluent
les débats
sur ce point en prenant
acte du fait que
les
positions
respectives
de
l’équipe
municipale
et
de
l'opposition
font
apparaître
« des
divergences
profondes
» :
-
Pour
l'opposition,
Kaysersberg
Vignoble
a besoin
d'un
patrimoine
immobilier pour
venir en
aide
à ceux
qui en
auraient
besoin.
|
-
Pour
l’équipe
municipale,
ce n’est pas
nécessairement
le rôle de
la commune
d'être
un
bailleur alors
même
qu'il y a sur le territoire
des
logements
sociaux
qui peuvent
être loués
(grâce
au soutien
de la commune)
à des personnes
qui en ont besoin.
{s'agit
donc,
au contraire,
d'une
« opération judicieuse
» qui permet
a la commune
de
récupérer
pres
de
200
000
€ tout
en
n'engageant
plus
de frais
pour
l'entretien
de
ces
logements.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
21 -
APPROBATION
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
DE
LA
VENTE
DU
TERRAIN
SITUE
54
- 58
ROUTE
DE
LAPOUTROIE
À
KAYSERSBERG
A
LA
SOCIETE
KARBONE
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
D'UN
PROGRAMME
RESIDENTIEL
: 2025.00058
En
préambule,
Mme
le
Maire
rappelle
que,
en
2021,
la
commune
à
décidé
de
réaliser
un
programme
résidentiel
au
54
—
58
route
de
Lapoutroie
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERBERG
VIGNOBLE.
Le
terrain
concerné
par
ce
projet
est
situé
en
zone
UBk
du
PLUI.
Ses
limites
parcellaires
Nord-Ouest,
Sud-Ouest
et
Sud-Est
sont
bordées
par
des
parcelles
privatives
constituées
de
logements
individuels.
Sa
limite
Nord-Est
est
bordée
par
une
voie
publique.
Le
terrain
naturel
est
en
forte
pente.
Les
parcelles
concernées
étaient
alors
référencées
ainsi
:
-.
Section
8 -
Parcelle
n°158
:Une
partie
de
cette
parcelle
communale
est
dédiée
au
projet
(la
partie
hors
opération
correspond
à
la
maison
forestière
de
Kaysersberg
avec
ses
espaces
extérieurs).
-_
Section
8
—
Parcelle
n°216
:
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12/07/2021,
la
commune
à
accepté
les
modalités
d'intervention
et
de
portage
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPF
d'Alsace)
pour
l'acquisition
de
ce
terrain
de
34,52
ares
situé
54
route
de
Lapoutroie.
Par
délibération
n°2022.00084
du
21/11/2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
consultation
de
promoteurs
immobiliers
en
vue
de
la
vente
des
terrains
susvisés
et
de
la
réalisation
dudit
programme
résidentiel,
sur
la
base
d'un
cahier
des
charges
réalisé
par
la
commune.
À
la
suite
de
cette
consultation
et
après
présentation
des
projets
en
commissions
réunies
le
27/06/2023,
le
Conseil
municipal
à décidé
par
délibération
n°2023.000056
du
03/07/2023
:
.
-
De
confier
à l'opérateur
immobilier
KARBONE
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'urbanisation
et
de
l'autoriser
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à ce
projet.
-
De
procéder
à
l'arpentage
en
vue
de
la
division
foncière
de
la
parcelle
communale
n°158
et
de
solliciter
son
évaluation
par
le
service
du
Domaine
en
vue
de
sa
cession
au
promoteur
retenu.
:
-
De
procéder
aux
opérations
immobilières
permettant
de
transférer
la
propriété
foncière,
d'abord
à
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
(concernant
la
parcelle
n°216),
puis
à
l'opérateur
immobilier
sélectionné
(pour
l'ensemble
du
terrain
d'assiette
de
l'opération
composé
des
parcelles
n°216
et
n°158
divisée).
-_
De
procéder
à
l'acquisition
anticipée
auprès
de
L'EPF
d'Alsace,
de
la
parcelle
cadastrée
section
08
numéro
216,
moyennant
le
prix
total
toutes
taxes
comprises
de
455
462,35
€ TTC,
se
décomposant
ainsi
:
"
Prix:451224,96€HT;
“TVA
sur
marge
:4
237,39
€.
-
De
rembourser
les
frais
de
gestion
et
à
régler
les
frais
de
portage
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
et
d'autoriser
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
à rédiger
un
acte
de
vente
en
la
forme
administrative.
-
De
charger
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
et/ou
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
décision
(notamment
le
compromis
de
vente).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
22 A
la suite
de
cette
délibération
cadre,
la commission.
Urbanisme
a été
chargée
du
suivi
et de
la mise
en
œuvre
du
projet
avec,
notamment,
la définition
et la négociation
des
conditions
particulières
de
la vente
avec
la société
KARBONE
(prix,
contenu
et emprise
exacte
du
projet).
La
commission
s'est
ainsi
réunie
les
13/03/2024,
08/04/2024
et enfin
le 02/07/2025
pour
approuver
le projet
détaillé
ci-après
:
-
Le
projet
prévoit
la
création
de
deux
immeubles
résidentiels,
totalisant
46
logements
(23
par
immeuble).
Une
voie
partagée,
située
en
retrait
de
la route
de
Lapoutroie,
sera
aménagée
pour
desservir
ces
bâtiments.
Ce
nouvel
accès
reliera
l'impasse
actuelle
à
l’est
de
la
parcelle
et
à
la
roûte
de
Lapoutroie,
formant
ainsi
une
boucle.
63
places
de
stationnement
(dont
4
PMR)
sont
prévues
en
rez-de-chaussée.
-
Pour
une
intégration
harmonieuse
dans
l'environnement
et
afin
de
minimiser
l'impact
visuel
sur
le
paysage,
les
bâtiments
seront
implantés
en
suivant
le
terrain
naturel.
La
maison
forestière,
qui n'est pas dans
l'emprise
du
projet, sera
conservée.
Quant
à
la
volumétrie
des
bâtiments,
elle
se
veut
simple
et
rationnelle
pour
s'insérer
au
mieux
dans
le tissu
existant.
Le
projet
immiobilier
a
été
lancé
en
pleine
crise
de
l'immobilier.
Il a
donc
fallu
revoir
l'opération
de
promotion
prévue
initialement
pour
qu'elle
soit viable
économiquement
et
qu'elle
puisse
se
faire
dans
des
délais
raisonnables.
De
ce
fait,
la
commission
Urbanisme
du
02/07/2025
a
approuvé
le
projet
de
«vente
en
bloc»
proposé
par
la
société
KARBONE, soit la
vente
de
la totalité
du
programme
immobilier
à
Un
unique
acquéreur,
à savoir
le bailleur social
DOMIAL.
Concernant
la typologie
des
logements,
le projet
approuvé
par
la commission
prévoit
:
-__
Pour
le bâtiment
À
: 23
logements
en
locatif social
(LLS)
: 8 T2+8T3+7T4.
-
Pour
le
bâtiment
B:
en
prêt
social
location
accession
(PSLA:
accession
sécurisée
réservée
aux
primo-accédants)
: 8 T2
+8
T3
+7
T4.
Les
dispositifs
LLS
et
PSLA
permettent
en
effet
au
promoteur
de
bénéficier
des
aides
de
l'état
pour
la
construction
et,
ce
faisant,
de
baisser
le
coût
de
revient
de
son
opération
et
in fine
le prix
de
vente
des
logements.
Au
cours
de
l'été
2025,
l'arpentage
et
le
bornage
des
parcelles
n°158
et
n°216
de
la
section
08
ont
été
réalisés
afin
de
déterminer
l'emprise
exacte
du
futur
projet
de
construction
de
logements.
Le
découpage
des
parcelles
a
permis
de
déterminer
une
surface
de
58,93
ares
avec
une
nouvelle
numérotation
provisoire
des
parcelles
(dans
l'attente
de leur enregistrement
au Livre Foncier et de leur numérotation
définitive) :
-
Ancienne
parcelle
n°158 :
"
La
numérotation
provisoire
des
parcelles
situées
dans
l'emprise
du
projet
est
la suivante
: n°49b
(0,67
are),
n°4g9c
(3,42
ares),
n°49d
(20,32
ares).
=
La
nouvelle
parcelle
n°49a
(7,24
ares)
correspondant
au
terrain
où
est
situé
la maison
forestière
n'est
pas
concerné
par
le projet.
-__
Ancienne
parcelle
n°216 :
“
La
numérotation
provisoire
des
parcelles
situées
dans
l'emprise
du
projet
est
la
suivante
: n°19e
(3,06
ares),
n°19f
(2,36
ares),
n°199
(29,10
ares).
Le prix
de vente
des terrains
nécessaires
à la réalisation
du
programme
résidentiel
a été
fixé
à 700
000
€ HT
(TVA
en
sus
selon
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
23 Afin
de
permettre
à la société
KARBONE
d'engager
les
demandes
d'autorisation,
il a
été
convenu
de
signer,
préalablement
à
l'acte
de
vente
(qui
ne
pourra
être
signé
que
lorsque
la commune
sera
effectivement
propriétaire
du
terrain
appartenant
aujourd'hui
à
l'EPF
d'Alsace),
une
promesse
unilatérale
de
vente
entre
la
commune
et
la
société
KARBONE. En
conséquence,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
poursuivre
la
démarche
engagée
en
adoptant
le projet
de
délibération
suivant.
KKKKKKKKKKKKKAREERKEKRKREEKRARÉEX
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les articles
L. 324-1
et suivants
et R. 324-1
et suivants
du
Code
de
l'urbanisme
relatifs
aux
établissements
publics
fonciers
locaux
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du 22
juillet
2021
portant
acceptation
des
modalités
d'intervention
et de
portage
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPF
d'Alsace)
pour
l'acquisition
d'un
terrain
de
34,52
ares,
cadastré
Section
8-Parcelle
n°216
et
situé
54
route
de
Lapoutroie
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
:;
VU
la
délibération
n°2022.00084
du
21/11/2022,
approuvant
les
modalités
de
consultation
d'opérateurs
immobiliers
pour
l'urbanisation
de
ce terrain
;
VU
l'audition
du
candidat
sélectionné
en
Commissions
Réunies
le 27/06/2023;
VU
la
délibération
n°2023.000056
du
03/07/2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
désigné
la société
KARBONE
en
qualité
d'aménageur
du
futur
programme
résidentiel
situé
54 — 58
route
de
Lapoutroie
à Kaysersberg
;
VU
les
commissions
Urbanisme
des
13/03/2024,
08/04/2024
et
02/07/2025;
VU
les avis
du
Domaine
en
date
du
26
août
2021
et du
15 septembre
2025;
VU
le procès-verbal
d'arpentage
provisoire
en
date
du
22
août
2025;
VU
Île
projet
d'acte
authentique
contenant
promesse
unilatérale
de
vente
entre
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
et la société
KARBONE ;
CONSIDERANT
que
les
conditions
particulières
de
la
vente
font
l'objet
d'un
accord
entre
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble
et la société
KARBONE
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
24 KKKKKKKKEKKAKEXKREXERARRRERARAEXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la vente,
au
profit
de
la
société
KARBONE,
des
terrains
représentant
une
surface
totale
de
58,93
ares
et cadastrés
provisoirement
comme
suit :
=
Section
n°08
—
Parcelles
n°49b
(0,67
are),
n°49c
(3,42
ares),
n°49d
(20,32
ares).
“Section
n°08
—
Parcelles
n°19e
(3,06
ares),
n°19f
(2,36
ares),
n°19q
(29,10
ares).
PRECISE
que,
en
cas
de
changement
de
la
numérotation
lors
de
l'enregistrement
du
procès-verbal
d'arpentage
provisoire
au
Livre
Foncier,
les
numérotations
définitives
des
parcelles
susvisées
se
substitueront
de
fait
à
la
numérotation
provisoire. APPROUVE
la réalisation
du
programme
immobilierl
proposé
par
KARBONE
selon
les
conditions
particulières
susmentionnées.
FIXE
le prix
de
vente
desdits
terrains
à
700
000
€
HT,
TVA en
sus
selon
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
qui
sera
versé
à la commune
en
une
seule
fois. AUTORISE
Mme
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
la promesse
unilatérale
de
vente
ainsi
que
l'acte
de vente
à intervenir
et tout
document
concourant
à la bonne
exécution
du
projet.
PRECISE
que
la vente
des
terrains
susmentionnés
se fera
par
voie
d'acte
notarié.
PRECISE
que
les frais,
droits
et émoluments
afférents
à la promesse
unilatérale
de
vente
et à la vente
à intervenir seront
à la charge
de
la société
KARBONE.
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
à l'opération
seront
inscrits
au
budget
communal.
|
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 29
Dont
présents
: 27
Dont
procurations
: 2
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: o
0
CONTRE
: 0
0
M.
STOLL
précise
qu'il
est favorable
à cette
opération.
Il constate
toutefois
que
le prix
minimum
de
vente est
fixé
à 2 750
€ HT/m?2,
malgré
une
TVA
à taux
réduit de 5,50%
pour
les
travaux
de
construction.
Il avance
alors
que
la revente
du
logement
se fait en
TTC
sur
la base
d'une
TVA
à 20%,
soit environ
3 300
€ TTC/m?
pour l'acquéreur.
Il en
déduit
que
le
prix
de
vente
constitue
un
leurre,
car cela
correspond finalement
au prix du
marché.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
25 Aprés
avoir effectué
une recherche,
M.
HOOG
lui répond que la TVA
est également fixée à
5,5%,
ce qui engendre
un prix de
vente pour
l'acquéreur de 2 900
€ TTC/m2.
M.
STOLL
en
prend
acte.
M.
BECKER
observe
que,
si
le
prix
minimum
de
vente
est
de
2750
€
HT,
le
montant
maximum
n'est pas mentionné.
Mme
le Maire indique que,
comme
il s'agit d’une opération
avec
des logement
sociaux (qui a bénéficié
d'aides
de l'Etat pour la construction),
tous
les
prix sont
encadrés
pour favoriser
l'accès
au
logement
social et au
PSLA
pour
les familles
disposant
de revenus peu élevés.
Le prix de vente
est donc plafonné.
Plan
des
parcelles
dans
le PV
d'arpentage
provisoire
:
Parcelles
dans
l'emprise
du
projet
: n°49b,
n°49c,
n°49d,
n°19e,
n°19f
et
n°19g
Parcelle
hors
emprise
du
projet
(maison
forestière)
: n°49a
Ve
+76
1
g
(
N
4
N où,
NS
TE
ss
7
/,
2
K
.
é
/
|
NC
|
N
Ÿ
\
à
f
f
/
fe
>
b
#
fé
W
.
ŒS
S
#1
f
©
x
MN
L
té
.
N
/
f
À
\
*
A
E
4
2
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
26 - VALIDATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
(DUERP)__ET__
DU
PROGRAMME
__
ANNUEL
_
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
ET
D'AMELIORATION
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(PAPRIPACT)
- 2025.00059
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
chaque
employeur
est
tenu,
conformément
à
l’article
L.4121-1
du
Code
du
travail,
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
et
protéger
la santé
physique
et mentale
de
ses
agents.
Cela
inclut
des
actions
de
prévention
des
risques
professionnels,
des
formations
adaptées,
ainsi
qu'une
organisation
du
travail
permettant
de
limiter
les
expositions
aux
dangers.
Ces
mesures
doivent
être
régulièrement
réévaluées
et
ajustées
en fonction
de
l'évolution
des
situations
de travail.
En
application
de
l'article
R.4121-1,
l'employeur
doit
formaliser
cette
démarche
dans
un
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP),
quirecense
les
risques
identifiés
au
sein
de
chaque
service.
Ce
document
constitue
un
outil
essentiel
et
structurant
permettant :
-
De
dresser
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
du
travail.
:-
D'identifier,
d'évaluer
et
de
hiérarchiser
les
risques ;
auxquels
les
agents
communaux
peuvent
être
exposés,
en
vue
de
définir
des
actions
de
prévention
adaptées.
-
De
piloter
la
politique
de
prévention
et
garantir
un
environnement
de
travail
sain
et sécurisé
pour
l’ensemble
des
agents
communaux.
-__
D'orienter
la communication
et
le management
de
la santé
et
de
la sécurité
au
travail
dans
les collectivités
territoriales
et établissements
publics.
La
mise
en
œuvre
du
DUERP
traduit
ainsi
l'engagement
des
collectivités
en
faveur
de
la santé
et de
la sécurité
au
travail.
A
ce titre,
il doit être
au
cœur
de
toute
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
n°2019.00171
en
date
du
16
décembre
2019,
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
à
mis
en
place
son
DUERP.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la politique
de
prévention
des
risques
professionnels
menée
par
la collectivité,
conformément
à ses
obligations
réglementaires.
Cependant,
au
regard
de
l'évolution
des
activités,
de
l'organisation
et
des
risques,
la collectivité
a mandaté
en
avril
2025
la
société
DEKRA
pour
procéder
à l'élaboration
d’un
nouveau
DUERP.
Le
DUERP
a
été
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
agents
et
l'assistant
de
prévention.
|| a permis :
-
De
réaliser
une
évaluation
actualisée
et de
répertorier,
de
manière
exhaustive,
tous
les
risques
professionnels
afin
de
garantir
la
pertinence
et
l'efficacité
des
mesures
préventives
à
mettre
en
œuvre.
|
-
De
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à
la
prévention
des:
risques
professionnels.
-__
D'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet.
-__
De
planifier
les actions
de
prévention
en
fonction
de
|’ importance
du
risque.
-
D'aider
à
établir
le
Programme
Annuel
de
Prévention
des
Risques
Professionnels
et
d'Amélioration
des
Conditions
de
Travail
(PAPRIPACT).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
27 Le
DUERP
doit être
mis
à jour:
-
Au
moins
chaque
année.
-
Lors
de
toute
décision
d'aménagement
important
modifiant
les
conditions
de
santé et de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
-
Lorsqu'une
information
supplémentaire
intéressant
l'évaluation
d'un
risque
est
portée
à la connaissance
du
Maire.
Le
DUERP
relève
de
l'entière
responsabilité
de
Mme
le
Maire, autorité
territoriale
compétente,
qui
doit
donc
veiller
à
ces
prescriptions
en
lien
notamment
avec
l'Agent
Chargé
de
la Fonction
d'Inspection
(ACFI :
cf.
délibération
n°2025.00049
du 30/06/2025)
et
l'agent
de
prévention.
En
date
du
16
septembre
2025,
le
DUERP
et
le
PAPRIPACT
qui
en
découle
ont
été
présentés
au
Comité
Social
Territorial
qui
ont
émis
un
avis
favorable
pour
les
deux
documents. Le
DUERP
est
disponible
pour
consultation
en
Mairie
de
Kaysersberg
Vignoble
au
service
des
Relations
Humaines.
KKKKKKEKRKKXERKRAREEERELEEREREX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur,
VU
le Code
général
de
la fonction publique
notamment
l’article
L811-1
;
VU
le Code
du
travail
notamment
les articies
L4121-1
à L4121-5
et R4121-1
à R4121:4
;
VU
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
n°2019.00171
en
date
du
16
décembre
2019
par
laquelle
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
a mis
en
place
le DUERP;
VU
la
circulaire
du
11
juin
2024
relative
à
l'élaboration
du
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
et du
Programme
Annuel
de
Prévention
des
Risques
Professionnels
et
d'Amélioration
des
Conditions
de
Travail
dans
la
fonction
publique
;
VU
la
délibération
n°2025.00049
en
date
du
30
juin
2025
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a approuvé
la mise
à disposition
d'un
agent
chargé
de
la fonction
d'inspection
(ACFI)
par le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin ;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
septembre
2025;
VILLE DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
28 KKKAKKKARNKRARKKARKRKKKERKERARRERXE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
APPROUVE
le
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
et
le
Programme
Annuel
de
Prévention
des
Risques
Professionnels
et
d'Amélioration
des
Conditions
de
Travail
(PAPRIPACT)
annexés
à
la
présente
délibération.
- __ S'ENGAGE
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'action
issu
de
l'évaluation
des
risques
professionnels
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
et réglementaire
du
DUERP
et du
PAPRIPACT.
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à
inscrire
au
budget
les chapitres
correspondants.
- _ CHARGE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de la présente
décision
et l’autorise
à signer tout
document
relatif à cette
affaire.
VOTE
À MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 29
.
Dont
présents
: 27
Dont
procurations
: 2
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
29
; -
REGROUPEMENT
EN
UNE
DELIBERATION
UNIQUE
DES
DELIBERATIONS
AFFERENTES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
- 2025.00060
Mme
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la rémunération
des
agents
comprend
deux
composantes
principales
:
1.
Le
Traitement
Brut
indiciaire
(TB) :
"Partie
fixe
de
la rémunération.
"
_ Dépend
du
grade
et de
l'échelon
de
l'agent.
2.
Le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel):
ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments
:
“
L'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
: part
fixe
versée
mensuellement
qui
dépend
du
poste
occupé,
des
responsabilités
et
de
l'expérience
professionnelle.
“
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA):
part
variable
versée
une
ou
deux
fois
par
an
qui
récompense
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir.
Pour
rappel,
le
RIFSEEP
a
été
instauré
progressivement
dans
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
au
travers
de
plusieurs
délibérations :
-
12
septembre
2016:
Première délibération
instaurant
le RIFSEEP
pour
les agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux.
22 décembre
2016:
Délibération
instaurant
le RIFSEEP
pour
les agents
relevant
des
autres
cadres
d'emplois
éligibles
à
cette
date.
-
25
septembre
2017:
Extension
du
dispositif au
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
conformément
aux
textes
réglementaires.
14
octobre
2019 :
Délibération
précisant
les modalités
de
versement
des
primes
(IFSE,
CIA...),
notamment
les règles
de
maintien,
modulation
et suppression
en
cas de
changement
de
poste,
d'absence
ou
d'évolution
de
carrière.
Il en
ressort
une
hétérogénéité
des
délibérations
existantes,
réparties
sur
plusieurs
années,
rendant
leur lecture
et leur application
parfois
complexe.
De
plus,
il est observé
une
évolution
de
l'organigramme
depuis
2022
avec
la
redéfinition
des
postes,
la
création
de
nouvelles
fonctions
et des
ajustements
de
responsabilités.
Ce
contexte
rend
nécessaire
une
harmonisation
de
l'ensemble
des
délibérations
afférentes
au
RIFSEEP.
AU
travers
de
la
présente
délibération
technique,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
regrouper
les
délibérations
afférentes
au
RIFSEEP
selon
les
modalités
définies
ci-après
afin
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
30 --
Harmoniser
le cadre
indemnitaire
pour
l'ensemble
des
agents
en
regroupant
les délibérations
existantes :
"
Fusionner
les
délibérations
antérieures
en
une
délibération
unique,
plus
lisible et cohérente.
|
“Faciliter
la gestion
administrative
du
régime
indemnitaire.
-
Actualiser
les groupes
de fonctions
:
=
intégrer
la filière
culturelle
(à la suite
de
l'ouverture
du
centre
Schweitzer).
"
Revoir
la
classification
des
postes
en
fonction
des
missions
réellement
exercées.
|
"Intégrer
les évolutions
organisationnelles
et les responsabilités
nouvelles.
RAR
A
OA AR
AR
ARR
ER
RE
RE
EX
REX
REX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
714-1 et
suivants
;
Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(=
nouv.
art.
L. 714-4
CGFP);
VU
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat;
VU
l'arrêté
du
27 août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité
;
VU
la circulaire
ministérielle
NOR
RDFF1427130C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel;
VU
la
circulaire
ministérielle
du
03
avril
2017
relative
à
la
mise
en
place.
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSÉEEP)
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la
note
DGCL/DGFP
du
03
avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la décision
n°
2018-727
OPC
rendu
par
le conseil
constitutionnel
en
date
du 13 juillet
2018; VU
la
délibération
n°4.2
du
12
septembre
2016
portant
création
du
régime
indemnitaire
pour
le cadre
d'emploi
des techniciens
territoriaux;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
31 VU
la
délibération
n°7.3
du
22
décembre
2016
portant
instauration
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP);
VU
la délibération
n°3.2
du
25 septembre
2017
portant
création
du
régime
indemnitaire
pour
le cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux;
VU
la délibération
n°2019.00142
du
14
octobre
2019
relative
au
règlement
intérieur,
au
régime
indemnitaire
et à l'éloignement
du
service
;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
septembre
2025;
VU
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin ;
CONSIDERANT
que
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
auprès
de
la fonction
publique
de
l'État est transposable
auprès
de
la fonction
publique
territoriale
en
application
du
principe
de
parité
;
CONSIDERANT
que
l'organe
délibérant
d'une
collectivité
territoriale
dispose
de
la
faculté
d'instaurer
un
régime
indemnitaire
pour
ses
agents
publics
territoriaux
en
application
du
principe
de
libre-administration
:
-_
Enfixantles
critères
d'attribution
du
régime
indemmnitaire
;
-
En
définissant
la périodicité
de versement
du
régime
indemnitaire;
-
En
déterminant
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
régime
indemnitaire
;
-
Et
en
définissant
les
modalités
de
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absence
des
agents
publics
territoriaux
;
CONSIDERANT
que
le RIFSEEP
se
compose
de
deux
parties
:
-__
L'indemnité
de fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE),
-__Etle
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
;
SRRRERIER
ERA
ER
RR
RAR
RER
R
RARE
IR
APRES
EN AVOIR
DELIBERÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
le
regroupement
en
une
délibération
unique
l'ensemble
des
délibérations
afférentes
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
selon
les
modalités
suivantes
:
.
Dispositions
générales
. À
compter
du
01/10/2025,
le
RIFSEEP
est
modifié,
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
délibération.
Les
délibérations
antérieures
relatives
au
RIFSEEP
sont
abrogées
à
compter
du
01/10/2025. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
32 S'agissant
des
agents
de
police
municipale,
le régime
indemnitaire
applicable
reste
en
… vigueur
selon
la délibération
n°2024.00087
du
16
décembre
2024
portant
instauration
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
pour
les
agents
communaux
relevant
de
la filière
« Police
municipale
».
Le
RIFSEEP
(IFSE
—
CIA)
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir,
à
l'exception
des
primes
et indemnités
légalement
cumulables. Les
agents
publics
bénéficiaires
du
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
sont :
-
Les
fonctionnaires
territoriaux
stagiaires
et titulaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
en
position
d'activité
ou
en
service
détaché.
-
Les
agents
contractuels
territoriaux
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
En
revanche,
les
agents
contractuels
de
droit
privé
tels
que
les
contrats
aidés
(apprentis,
contrats
aidés,
etc...)
sont
exclus
du
bénéfice
du
RIFSEEP.
S'agissant
des
agents
publics
exerçant
leurs
fonctions
à temps
non
complet
où
à temps
partiel,
les
montants
RIFSEEP
(IFSE
—
CIA)
sont
attribués
au
prorata
de
la
durée.
hebdomadaire
de
service.
Par
dérogation,
s'agissant
des
agents
publics
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
à
raison
d’une
quotité
égale
à 80
ou
90%
d'un
temps
complet, cette fraction
est
égale :
respectivement
aux
six
septièmes
(6/7èmes)
ou
aux
trente-deux
trente-cinquièmes
(32/35èmes). TA
Dispositions
relatives
à
l'IFSE
L'IFSE
permet
de
valoriser
la nature
des
fonctions
exercées
(=
niveau
de
responsabilité
et d'expertise)
et l'expérience
professionnelle
acquise.
Les
fonctions
exercées
(ou
les
emplois
occupés)
par
les
agents
publics
bénéficiaires
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des trois
critères
professionnels
suivants:
1-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception.
2-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions.
3-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
défini
par
cadre
d'emplois,
ainsi
que
les
montants
maximaux
afférents
à
chacun
de
ces
groupes,
est
fixé
en
annexe
de
la
présente
délibération. Au
regard
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
l'expérience
professionnelle
acquise,
l'autorité
territoriale
fixe,
par
arrêté
individuel,
le
montant
d'IFSE
propre
à
chaque
agent
public
bénéficiaire:
L'appréciation
de
la
nature
des
fonctions
exercées
se
fonde
sur
la
fiche
de poste
et
l'organigramme. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
33 L'appréciation
de
l'expérience
professionnelle
acquise
repose
sur
l'élargissement
des
compétences,
l'approfondissement
des
savoirs
et
la
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
emploi.
La
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
doit
être
différenciée :
-
De
l'ancienneté
qui
se
matérialise
par
les
avancements
d'échelon.
La
modulation
de
l'IFSE
ne
doit
pas
être
rattachée
à la progression
automatique
de
carrière
de
l'agent
et ce, quelle
que
soit la catégorie
statutaire
dont
il relève.
-__
De
la valorisation
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir.
Le
versement
de
l'IFSE
est
mensuel.
L'IFSE
est
maintenue
selon
les
modalités
définies
par
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010 relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés.
L'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes proportions
que
le traitement
durant
les congés
liés
aux
responsabilités
parentales
(congé
de
maternité,
congé
de
naissance,
congé
pour
l'arrivée
d'un
enfant
en vue
de
son
adoption,
congé
d'adoption,
congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant).
Le
montant
de
l'IFSE
fait l'objet
d'un
réexamen :
1-
En
cas
de
changement
de
fonctions
;
2-
AU
moins
tous
les
4 ans,
en
| absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par l'agent;
3-
En
cas
de
changement
de
gradeà
la suite
d'une
promotion.
L'obligation
de
réexamen
n'impliquant
pas
nécessairement
une
obligation
de
revalorisation. Il.
Dispositions
relatives
au
CIA
Le
CIA
permet
de
valoriser
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
(qui
se
fonde
notamment
sur
l'entretien
professionnel
annuel).
Plus
généralement,
le versement
du
CIA
repose
sur l'appréciation
de :
-
La valeur
professionnelle
de
l'agent;
-
Son
investissement
personnel
dans
|” exercice
de
ses
fonctions
;
-
Son
sens
du
service
public;
-
Sa
capacité
à travailler
en
équipe
;
-__
Sa
contribution
au collectif
de
travail;
-
La
connaissance
de
son
domaine
d'intervention
;
-
Sa
capacité
à s'adapter
aux exigences
de
l'emploi;
-
À coopérer
avec
des
partenaires
internes
où externes
;
-
Son
implication
dans
les
projets
du
service
;
-
Sa
participation
active
à
la
réalisation
des
missions
rattachées
à
son
environnement
professionnel;
-
L'investissement
collectif d'une équipe autour
d’un
projet
porté
par
le service.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
34 Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
par
cadre
d'emplois,
ainsi
que
les
montants
maximaux
afférents
à
chacun
de
ces
groupes,
est
fixé
en
annexe
de
la
présente
délibération. AU
regard
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir,
l'autorité
territoriale
fixe,
par
arrêté
individuel,
le
montant
de
CIA
propre
à chaque
agent
public
bénéficiaire,
compris
entre
o
et
100
%
du
montant
maximal
afférent
au
groupe
de
fonctions
dont
il relève.
Le
CIA
fait l'objet d'un
versement
annuel,
en
une
ou
deux
fractions,
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
- _ APPROUVE
le nombre
de
groupes
de
fonctions
défini
par cadre
d'emplois,
ainsi que
les
montants
maximaux
afférents
à
chacun
de
ces
groupes,
fixé
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°°
octobre
2025.
-
CHARGE
Mme le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l’autorise
à signer tout document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 29
Dont
présents
: 27
Dont
procurations
: 2
POUR
: 29
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
: o
M.
STOLL
précise
que
le RIFSEEP
a remplacé
l’ancien
régime
indemnitaire
(IFTS,
IHTS)
qui
était
encore
en
vigueur
au
tout
début
de
la
commune
nouvelle.
Dans
ce
cadre,
il
demande
comment
s'applique
le RIFSEEP
dans
la
commune.
M.
BRUNAUD
répond
que
peuvent
bénéficier
de
l'IFSE
et
du
CIA
:
-
Les
agents
titulaires
et
stagiaires,
qu'ils
soient
à
temps
complet,
non
complet
ou
partiel.
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public,
dans
les
mêmes
conditions
de
temps
de
travail.
Sont
donc
exclus
les
agents
contractuels
de
droit privé
(ex
: contrat
d'apprentissage).
Concernant
l'attribution
des
primes,
il précise
également
:
-
Le
montant
de
l'IFSE
peut
être
réévalué :
“
En
cas
de
changement
de fonctions.
“
Tousles
4 ans
minimum,
même
sans
changement
de fonctions,
selon
l'expérience
acquise,
notamment
:
|
Ÿ”_
Approfondissement
des
savoirs
techniques.
Ÿ”
Meilleure
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures.
Ÿ
Gestion
d’un
événement
exceptionnel
(projet
stratégique,
sujétions
nouvelles,
etc.)}.
“
En
cas
de
promotion
avec
changement
de
grade.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
35 -
Le
CIA
peut
être
attribué
en fonction
de :
=
L'évaluation
annuelle
de
l’agent
basée
sur
:
YŸ”_
L'investissement
professionnel.
|
Ÿ”
Les
résultats
obtenus
au
regard
des
objectifs
(fixés
dans
l’entretien
|
annuel)
et
du fonctionnement
du
service.
“
Son
montant
est
variable
entre
0%
et
100%
du
plafond,
non
reconductible
automatiquement.
Dans
les
cas
de
temps
partiel
ou
de
temps
non
complet,
le
montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
est
ajusté
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif.
M.
STOLL
demande
comment
est
déterminé
le
montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
pour
chaque
agent.
M.
BRUNAUD
expose
que
les
montants
sont
attribués
de
manière
équitable
selon
les fonctions
et
responsabilités
assumées
par
chaque
agent.
.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2016
36 Annexe
—
Délibération
RIFSEEP
|
Plafond |
Plafond
:
;
.
Groupes!
Plafond
:
:
Fonctions
exercées
/ emploi
annuel
annuel
Cadre
d'emplois
,
de
annuel
Li
qe
he
occupé
fonctions!
RIFSEEP
individuel
|
individuel
IFSE
CIA
Filière
administrative:
Direction
générale
des
|
services,
direction
A1
42
600€
|
29820€
|
12780€
générale
adjointe
Directeur /
responsable
de
x
[resp
A2
37 800€
|
26460€
|
11340
€
pôle
Attaches
territoriaux
Responsable
d'un
ou
plusieurs
services,
adjoint
.
|
A3
30000€
|
21000€
|
9000€
au
directeur
/
responsable
de
pôle
Chargé
de
mission,
poste
q
.
1
PE
. A4
24000€ |
16800€
|
7200€
avec
expertise
particulière
|
Directeur /
responsable
de
à
[resp
B1
19
860€
|
13902€
|
5958€
pôle Responsable
d'un
ou
plusieurs
services,
adjoint
’
—.
au
directeur /
responsable
B2
18
200€ |
12740€
60
€
Rédacteurs
territoriaux
ñ
[resp
74
5 4
de
pôle,
poste
avec
expertise
particulière
Poste
d'instruction,
gestionnaire,
chargé
de
B3
16645€
|
11652€
|
4993€
mission. Encadrement
de
proximité
C1
12600€
|
8820€
3780
€
._.
.
|
Agent
d'accueil
Adjoints
administratifs |
"JE
,
CT
ne
gestionnaire
état
civil,
territoriaux
.
C2
12000€
|
8400€
3600 €
assistant
de
direction,
|
instructeur
urbanisme...
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
septembre
2025
37
| | Filière
technique
Directeur
/ responsable
de
pôle
A1
37
800€
|
26460€
|
11340€
Responsable
d'un
ou
plusieurs
services,
adjoint
Ingénieur
territoriaux
.
A2
30000€
|
21000€
|
9000€
au
directeur
/
responsable
de
pôle
Chargé
de
mission,
poste
J
1
P
A3
|.24000€
|
16800€
|
7200€
avec
expertise
particulière
Directeur
/
responsable
de
pôle
B1
19
860€
|
13902€
5958
€
Adjoint
au
directeur
/
responsable
de
pôle,
|
responsable
d’un
ou
B2
18200€
|
12740€
5460
€
plusieurs
services,
poste
avec
expertise
particulière
Techniciens
territoriaux
Poste
avec
qualification
particulière,
contrôle
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
Ouvrages,
surveillance
des
travaux
d'équipements,
surveillance
du
domaine
B3
_16645€
|
11652€
4
993
€
public.
Agents
de
maîtrise
Encadrement
de
proximité
C1
12
600
€
8820€
3780€
.
territoriaux
Poste
. 2Vec
expertise
.
C2
12000€
|
8400€
3600
€
particulière Encadrement
de
proximité
C1
12600€
|
8820€
3780
€
Adjoints
techniques |
Ouvrier
bâtiment,
jardinier
|
territoriaux
/
paysagiste,
agent
C2
12000€
|
8400€
3600
€
d'entretien.
__.
Filière
médico-sociale
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles |
Assistant
d'éducation
C1
12000€
|
8400€
3600 €
maternelles
VILLE
DE.KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
septembre
2025
38 Filière
culturelle
Attachés
territoriaux
de
conservation du
patrimoine
Directeur
/
responsable
de
pôle,
responsable
d'un
ou
plusieurs
services
A1
35
000
€
24
500
€
10
500
€
Adjoint
au
directeur
/
responsable
de
pôle,
poste
avec
expertise
particulière,
chargé
de
mission
32
000
€
22
400
€
9
600
€
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
Responsable
de
service
B1
19
000
€
13
300
€
5 700
€
Poste
avec
expertise
particulière,
chargé
de
mission
B2
17 000
€
11
900
€
5100
€
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine.
Encadrement
de
proximité
C1
12
600
€
8820€
Agent
d'accueil
et
de
médiation,
poste
avec
expertise
particulière
C2
12
000
€
8 200
€
°3780€ 3 600
€
Filière
animation
Animateurs
territoriaux
Directeur
/
responsable
d'un
pôle,
responsable
de
plusieurs
services
B1
19
860
€
13
902
€
5958
€
Adjoint
au
directeur
/
responsable
de
pôle,
responsable
de
service,
poste
avec
expertise
particulière
B2
18
200
€
12
740
€
5460
€
Poste
avec
sujétions
particulières,
animateur,
médiateur.
83
16
645€
11652€
4 993€
Adjoints
territoriaux
d'animation
Encadrement
de
proximité
. C1
12
600
€
8
820€
°3780€
Agent
d'accueil
et
de
médiation,
animateur.
C2
12
000
€
8
400€
3600
€
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
39
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
septembre
2025 - ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
RISQUE
«
SANTE
»
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
EN
RISQUE
«
SANTE
»
- 2025.00061
|
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
complémentaire
« Santé
»
intervient
en
cas
de
maladie,
accident
ou
maternité,
en
complément
de
la
couverture
apportée
par
la
Sécurité
sociale.
Selon
le contrat
souscrit,
elle
permet
:
-
Le
remboursement
de
frais
non
ou
partiellement
couverts
(médicaments,
optique,
dentaire,
forfait
hospitalier,
etc.).
-__
La
prise
en
charge
des
prestations
non
remboursées.
-__
L'allègement,
voire
la suppression
du
reste
à charge.
Les
employeurs
publics
doivent
choisir
un
dispositif
unique
pour
l'ensemble
de
leurs
agents.
Dans
ce
cadre,
deux
systèmes
sont
proposés
:
1.
La
fabellisation
: l'agent
souscrit
un
contrat
individuel
labellisé
et
fournit
une
attestation
annuelle.
Ce
mode
garantit
la liberté
de
choix
tout
en
assurant
que
les contrats
respectent
les critères
de
solidarité
et de
responsabilité.
Toutefois,
ilne
permet
pas
de
négociation
collective.
2.
La
convention
de
participation
: un
contrat
collectif
est
sélectionné
par
appel
d'offres,
garantissant
des
tarifs
négociés,
stables
et des
garanties
homogènes.
L'adhésion
des
agents
est facultative.
À
compter
du
1° janvier
2026,
la participation
des
employeurs
publics
à
la protection
sociale
complémentaire
santé
devient
obligatoire,
avec
un
montant
minimum
de
15 €
par
mois
et
par
agent.
Cette
participation
constitue
un.levier
stratégique
en
matière
de
|
ressources
humaines,
favorisant
la
santé
des
agents,
réduisant
l'absentéisme
et
renforçant
l'attractivité
de
la
collectivité.
À
ce
titre
la
collectivité
verse
déjà
une
participation
à ce
dispositif.
|
Depuis
la
délibération
n°2018.00115
du
5
novembre
2018,
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
soutient
ses
agents
dans
leur
accès
à
une
complémentaire
santé
via
un
dispositif
de
labellisation.
Les
agents
peuvent
bénéficier
d'une
participation
financière
de
la collectivité
s'ils souscrivent
un
contrat
labellisé,
attesté
chaque
année.
À
la suite
de
la délibération
n°2024.00076
du
25 novembre
2024,
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
a réaffirmé
son
engagement
en
faveur
de
la santé
et de
la protection
sociale
de
ses
agents
en
revalorisant
les montants
de
participation
financière
à compter
du
1°
janvier
2025,
en
réponse
notamment
à
l'évolution
des
tarifs
des
contrats
labellisés,
et
selon
la catégorie
statutaire
de
l'agent
ainsi
que
la composition
familiale :
Catégorie
agent
Participation complémentaire
Catégorie
C
50 € | mois
Catégorie
B
40
€ / mois
Catégorie
A
30
€/mois
Par enfant
à
charge
15€/mois
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
septembre
2025
40 Dans
la
continuité
de
cette
démarche,
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
souhaite
aujourd'hui
conclure
une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
(CDG)
du
Haut-Rhin
à
compter
du 1° janvier
2026,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la protection
sociale
complémentaire
« Santé
» obligatoire.
Ce
partenariat
présente
plusieurs
avantages :
-
Sécurisation
juridique
et
administrative
:
le
CDG
assure
la
conformité
du
dispositif avec
les obligations
réglementaires.
- _
Mutualisation
des
moyens
: en
s'appuyant
sur
l'expertise
du
CDG,
la collectivité
bénéficie
d'un
accompagnement
technique
et d'une
gestion
simplifiée.
-
Optimisation
financière
:
le
recours
à
une
procédure
mutualisée
permet
d'obtenir
des
tarifs
négociés
avantageux
pour
les
agents,
tout
en
assurant
une
plus
grande
stabilité
des tarifs sur la durée
du
contrat.
|
- _
Élargissement
du
bénéfice
aux
retraités:
les
anciens
agents
de
la
collectivité
peuvent
également
accéder
à ces
contrats
à des
tarifs
préférentiels,
bien
qu'ils
ne
bénéficient
pas
de
la participation
financière.
-__
Renforcement
de
l'équité
et de
l'attractivité
: tous
les
agents,
quel
que
soit leur
statut
ou
leur
catégorie,
peuvent
accéder
à
une
couverture
santé
de
qualité
dans
un
cadre
harmonisé:
‘
Ce
choix
s'inscrit
dans
une
volonté
de
poursuivre
la politique
sociale
de
la collectivité,
en
cohérence
avec
les évolutions
réglementaires.
Afin
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
santé
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2026,
le
service
des
Relations
Humaines
de
la commune
prévoit un ensemble d'actions
visant à garantir une
transition
fluide
et équitable
pour
l'ensemble
des
agents.
|
Une
campagne
d'information
sera
déployée
afin
de
présenter
le
principe
de
la
convention
de
participation,
ses
avantages,
ainsi
que
les
modalités
d'adhésion.
Cette
communication
prendra.la
forme
de
supports
écrits
diffusés
dans
les
services,
de
courriels
adressés
aux
agents,
et d'une
réunion
d'information.
Par
ailleurs,
des
réunions
d'information
spécifiques
seront
organisées
à destination
des
agents
actuellement
titulaires
de
contrats
labellisés
hors
MUTEST,
afin
de
leur exposer
les
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention,
les
tarifs
négociés,
et
de
leur
remettre
des
devis
personnalisés.
Enfin,
une
communication
spécifique
sera
adressée
aux
retraités
de
la collectivité,
leur
permettant
d'adhérer
au
contrat
proposé
à des
conditions
tarifaires
avantageuses,
bien
qu'ils
ne
bénéficient
pas
de
la participation
financière
de
la collectivité.
KEKKKKKAKAKERRKERERRRARXKKXKXERKEX
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
septembre
2025
°
.
‘
41
_ VU
le Code
des
assurances
;
VU
le Code
de
la mutualité;
VU
le Code
de
la sécurité
sociale
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L827-7
à
L827-11;
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique;
VU
le
décret
n°
2022-5821
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement;
VU
le décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
VU
la délibération
n°2018.00115
du
5 novembre
2018
par
laquelle
le Conseil
municipal
a accordé
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la
commune
souscrivant
un
contrat
de
complémentaire
« Santé
»
labellisé
;
VU
la
délibération
n°2024.00076
du
25
novembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a réaffirmé
son
engagement
en faveur
de
la santé
et de
la protection
sociale
de
ses
agents
en
revalorisant
les
montants
de
participation
financière
à compter
du
1°
janvier
2025;
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
date
du
6 juillet
2022
portant
choix
du
prestataire
retenu
pour
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
frais
de
santé
;
VU
la convention
de
participation
risque
« Santé
» signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et
MUTEST/
MNT
en
date
du
29
août
2022; VU
le débat
d'orientation
portant
sur
les garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
en
date
du
22/02/2022;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
septembre
2025;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
septembre
2025
42 ARRRKKRKKAKERRARAREKKREARRERKEREAEX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
à
la
convention
de
participation
risque
« Santé
» mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
à compter
du
1°’ janvier
2026,
ladite
convention
prenant
fin
le
31
décembre
2028
avec
une
possibilité
de
prorogation
d'une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
motifs
d'intérêt
général.
ACCORDE
la
participation
financière
de
la commune
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
référencé
par
la convention
de
participation.
DÉCIDE
que
les montants
de
la participation
communale
pour
le risque
« Santé
»,
tels
que
déjà
établis
à
ce
jour,
seront
maintenus
à
l'identique
à
compter
du
1°'
janvier
2026
dans
la limite
de
la cotisation
versée
par l'agent,
à savoir:
Catégorie
agent
Participation
complémentaire
Catégorie
C
50
€ / mois
Catégorie
B
40 € / mois
Catégorie
À
|
30€/mois
Par enfant
à charge
|
|
15 € / mois
PRÉCISE
que
la participation
financière
à la complémentaire
« Santé
» sera
révisée
et ajustée
chaque
année,
en
fonction
des
évolutions
de
taux
de
cotisations,
afin
de
garantir
un
soutien
financier
équitable
et proportionné.
AUTORISE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
et à signer
tous
les actes
relatifs
à
l'adhésion
à
la convention
de
participation
risque
« Santé
» mise
en
place
par le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
ainsi que
les éventuels
avenants
à venir.
|
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 29
Dont
présents
: 27
Dont
procurations
: 2
POUR :
29
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
:0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
septembre
2025
43 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
- TRANSFORMATION
DU
POSTE
D'OUVRIER
POLYVALENT
DES
BATIMENTS
EN
AGENT
DE
MAINTENANCE
DES
BATIMENTS
- 2025.00062
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
une
modification
du tableau
des
emplois
pour
les services
techniques.
Ainsi,
il
est
proposé
de
transformer
le
poste
d'ouvrier
polyvalent
des
bâtiments
en
agent
de
maintenance
des
bâtiments
afin
de
mieux
correspondre
aux
missions
réellement
exercées.
Ce
nouvel
intitulé
met
davantage
en
valeur
les
compétences
techniques
mobilisées
(maintenance,
entretien,
réparations)
et
s'inscrit
dans
une
logique
de
modernisation
et
d'harmonisation
avec
les
appellations
couramment
utilisées
dans
la fonction
publique
territoriale.
SERVICES
TECHNIQUES
Durée
Motif
Emploi
Grades
CAT,
Filière
| Hebdomadaire | Effectif
de
service
Adjoint
technique
Ouvrier
Adjoint
technique principal
Technique
36
heures
:
polyvalent
2°
classe
Adjoint technique
principal
Transformation
1%
classe
d
t
..
.
< Poste
Adjoint
technique
d
—
TT
Agent
°
Adjoint
technique
principal
.
maintenance
Dème classe
Technique
35 heures
1
des
bâtiments
—
TT
Adjoint
technique
principal
19
classe
KKKKKKEKXEEKERRERERKEREAREEREXREX
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi n°84-53
du 26
janvier 1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée
;
VU
les
budgets
communaux;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
44
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
septembre
2025 VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2024.00088
en
date
du
16
décembre
2024
portant
approbation
du
tableau
des
emplois
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
au
31
. décembre
2024
;
|
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
septembre
2025;
KREREEREEREEEÉEREREEERELEEEE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
:-
APPROUVE
la
transformation
du
poste
d'ouvrier
polyvalent
des
bâtiments
én
agent
de
maintenance
des
bâtiments
telle
que
présentée
ci-dessus
et
la
modification
du tableau
des
emplois
de
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble.
-__
APPROUVE
l'ouverture
de
l'ensemble
des
postes
aux fonctionnaires
et aux
agents
contractuels.
- __ CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
régler toutes
les
modalités.
-__
CHARGE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'AUTORISE
à signer tout
document
relatif à cette
affaire.
VOTE À MAIN LEVEE Nombre
de
Votants
: 29 |
Dont
présents
: 27
Dont
procurations
: 2
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: o
.
| CONTRE
:0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 septembre
2025
45 - QUESTIONS
ORALES -
M.
PETER
déplore
le fait
qu'il y ait beaucoup
de
fleurs
en
plastique
sur
les façades
des
maisons
de
la commune,
ce
qui n'est pas
esthétique.
Mme
le Maire
partage
son
point
de
vue.
Elle précise
cependant
que
cela
ne constitue pas
une
modification
de façade
et qu'il
n'est
donc
pas
possible
d'interdire
ces
fleurs
en
plastique
par
le
biais
des
règles
de
l'urbanisme.
Une
sensibilisation
aupres
des habitants pourrait toutefois
être envisagée.
Concernant
les
commerces,
Mme
le
Maire
propose
d'en
parler
avec
l'association
des
commerçants
de
Kaysersberg
Vignoble
lors de
la prochaine
réunion
trimestrielle.
A
cette
occasion,
la mise
en place
d'une
charte
pourra
être proposée
à l'association.
Mme
TEBANO
intervient
au
sujet
de
l'entretien
des
terrains
de football
du
stade
de
Kaysersberg
:
-
Elle
exprime
tout
d'abord
son
insatisfaction
quant
à
la
qualité
de
la prestation
qui
occasionne
des
dégâts
sur
les
terrains.
Elle
demande
pourquoi
la
commune
n'a
pas
acheté
un robot pour tondre
la pelouse alors que cela avait été un moment
envisagé
et
que
d'autres
communes
(Riquewihr,
Andolsheim
par
exemple)
le font
avec
des
résultats très satisfaisants. Mme
DENTZ
confirme
qu'une
réflexion
avait
été
engagée,
mais
que
cette
solution
avait finalement
été écartée.
Elle se dit prête
à y réfléchir à nouveau
en commençant
la réflexion par la visite de terrains de football
qui sont entretenus
de cette manière.
Mme
le Maire
précise
toutefois
que
la réflexion
concernant
l'entretien
des
terrains
de
football
doit
aussi prendre
en
compte
les installations
de
Sigolsheim.
Mme
le Maire
ajoute
que
si la
commune
décide
d'acquérir
un
robot,
cela
ne
pourra
se faire
qu'au
terme
du
marché
d'entretien
des
terrains
qui
lie
la
commune
au
prestataire
(soit
jusqu'au
28/02/2029
inclus).
-__
Enréponse
à une autre question
de Mme
TEBANO
concernant
l'arrosage,
M.
CARABIN
rappelle
que,
afin
de
trouver
une
solution
satisfaisante
et
vertueuse,
la
commune
a
sollicité un fontainier pour réaliser un diagnostic de l'existant en vue de mettre en place un dispositif qui permettrait
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau,
d'abord
avec
l'eau
de
pluie,
puis
avec
l'eau
de
la rivière.
En
dernier
recours,
l'eau
du
réseau
d'eau
potable
pourrait être utilisée.
La
commune
attend donc
le résultat du diagnostic pour prendre
la
meilleure
décision
possible
dans
un
contexte
où
l'eau
est
un
bien
de
plus
en
plus
précieux,
surtout en été avec
les épisodes
de sécheresse.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
Mme
le Maire
clôt la séance
du
Conseil
municipal
à 22H05.
La
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
24
novembre
2025
à
18 heures
30 dans
la salle du
Conseil
municipal
de
Kaysersberg.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
SE
-
(
—
Martine
SCHWARTZ
Cyril
PIERRE
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
septembre
2025
46