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Procès Verbal - PV CM 20250224 br
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250224 br)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Aysershberg
Viqneble
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
24
FEVRIER
2025
KAYSERSBERG
VIGNOBLE ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
ADMINISTRATION
GENERALE
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2 - Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024. 3-
Délégations
du
Conseil
municipal
données
à Mme
le Maire
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
COMMUNICATIONS 4-
Commissions
communales.
5-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
6-Informations
de
Mme
le
Maire.
TRAVAUX 7- Approbation
des travaux
de
confortation
du
mur
UA3
du
Château
du
Schlossberg
à
Kaysersberq. 8
—
Approbation
des
travaux
d'installation
d'une
clôture
périphérique
au
stade
de
football
de
Sigolsheim.
9- Approbation
du programme
d'installation
d'agrès supplémentaires
aux aires de
jeux
du
Herrenmatten
et de
la Weiss.
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
10
— Approbation
d'une
convention
de
concession
avec
le
Club
Vosgien
- Section
de
Kaysersberg
pour
l'occupation
de terrains
situés
en forêt communale.
11 — Bassins
d'orage
: complément
à la délibération
du
03/07/2023
relative
à l'échange
de
parcelles
entre
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
et
M.
Jean-Richard
GSELL.
DIVERS 12
— Questions
orales.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
2 Le
24
février
2025
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
se
réunit
sous
la
présidence
de
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Maire.
Mme
le
Maire
salue
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
ainsi
que
l'auditoire
et
les
correspondants
de
la
presse
locale
et
fait
état
des
procurations
et
excuses
réceptionnées
en
mairie.
Présent(e)(s)
:
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Agnès
DENTZ,
M.
Vincent
TEMPE,
Mme
Eliane
STAHL,
Mme
Simone
PULTAR,
M.
Jean-Jacques
GSELL
HEROLD,
M.
Philippe
TEMPE,
M.
Michel
FRITSCH,
M.
Gilles
LONGHINO,
M.
Eric
HOOG,
Mme
Anne
HILLBRAND,
M.
Patrick
SCHIFFMANN,
Mme
Nathalie
FRITSCH,
Mme
Zahia
GHEDDAR,
M.
Patrick
PETER,
Mme
Magali
GILBERT,
Mme
Agnès
CASTELLI,
M.
Hubert
BECKER,
Mme
Nathalie
TEBANO,
Mme
Christine
KAPLAN.
Procurations : Mme
Marie-Odile
STEINSULTZ
donne
pouvoir
à M.
Philippe
TEMPE.
Mme
Audrey
WENSON
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
BEXON.
Absents: M.
Henri
STOEL.
M.
Albino
DA
SILVA.
Représentants
de
l'administration :
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services.
M.
Laurent
BRUNAUD,
adjoint
au
Directeur
Général
de
Services.
Date
de
convocation
: 18 février
2025
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
3 - DEMISSION
D'OFFICE
DE
M.
ALBINO
DA
SILVA
-
Après
avoir fait
l'appel,
Mme
le
Maire
constate
que
M.
Albino
DA
SILVA,
conseiller
municipal,
n'est
une
nouvelle fois pas
présent,
alors
qu'il a été
régulièrement
convoqué
comme
chaque
membre
du
Conseil
municipal.
De fait, force
est de
constater
que
M.
DA
SILVA
ne
participe
plus,
depuis
au
moins
5 séances
consécutives,
aux
séances
du
conseil
municipal. Par ailleurs,
Mme
le Maire
rappelle
que
M.
DA
SILVA
l'a informée,
par SMS,
le 30/09/2024,
de
sa
décision
de
démissionner.
Toutefois,
sa
démission
par
SMS
ne
peut
pas
être
considérée
comme
recevable
: seul un document
écrit,
daté
et signé par l'intéressé fait foi.
Or, malgré
les relances de la commune,
aucun
document
n'a été remis
ou transmis
à Mme
le Maire. Dès
lors, pour mettre fin à cette situation
et permettre
à un autre élu de siéger,
la solution
réglementaire
préconisée
par
la Préfecture
du
Haut-Rhin
est la démission
d'office
de
M.
DA
SILVA,
qui doit être
mise
en
œuvre
selon
les modalités
suivantes :
-
Selon
l'article
L. 2541-10
du
CGCT,
la cessation
des fonctions
du
conseiller municipal,
qui,
sans
excuse,
a manqué
cing séances
consécutives
de l'assemblée
délibérante,
est
automatique.
=
L'exclusion
du
conseil municipal
est constatée
par une
mention
au
registre
des procès-
verbaux
du
conseil municipal.
-_
L'appréciation
des motifs
de l'exclusion
est faite sous
le contrôle
du juge
administratif
(Conseil
d'État,
7 octobre
1981,
n° 24710)
et la preuve
des
absences
répétées
incombe
à l'autorité
communale
(tribunal
administratif
de
Strasbourg,
20
décembre
1961).
Les
textes
n'apportent
pas
plus
de
précisions,
dés
lors
il appartient
à
chaque
conseil
municipal
de définir les modalités
de contrôle
des
absences
des
conseillers
municipaux
lors
des
séances
du
conseil.
Dans
la pratique,
pour la présente
séance
du Conseil municipal,
Mme
le Maire
a convoqué
les
membres
comme
à l'accoutumée,
y
compris
M.
DA
SILVA.
Toutefois,
Mme
le Maire
prend
acte du fait que M.
DA
SILVA
a participé pour la dernière fois à un
Conseil municipal
le 21/11/2022.
Depuis,
sur
les
16
Conseils
municipaux
qui
se
sont
tenus,
M.
DA
SILVA
a
toujours
été absent:
-__
Soit en donnant procuration
à 2 reprises (fin 2022),
-
Soit
excusé
(a 7 reprises),
-
Soit non
excusé
(à 7 reprises).
Depuis
le début
de l’année
2023,
il n'a plus participé
au vote d’un
Conseil municipal.
Constatant
que
M.
DA
SILVA
est de
nouveau
absent
ce jour sans
motif valable,
Mme
le
Maire
propose
de
procéder,
par
la
mention
au
procès-verbal,
à
la
constatation
de
sa
cessation
de fonctions.
Le
Conseil municipal
approuve
à l'unanimité
la proposition
de Mme
le Maire.
Il est
donc
procédé
à la
démission
d'office
de
M.
DA
SILVA
de
sa fonction
de
conseiller municipal
de Kaysersberg
Vignoble
à effet immédiat.
Lors
de
la
séance
suivante
du
Conseil
municipal
fixée
au
28/04,
le
suivant
de
la
liste
« Dynamique
Nouvelle
»,
régulièrement
convoqué,
pourra
être
nommé
conseiller
municipal. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
4 _-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- 2025.00001
Mme
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
doit désigner
son
secrétaire.
Par
ailleurs,
l'article
L2541-7
du
CGCT
précise
que
« Le
Maire
peut
prescrire
que
les
agents
de
la
commune
assistent
aux
séances
». Toutefois,
ces
derniers
ne
participent
pas
aux
délibérations.
Le secrétaire
de séance
assiste
le Maire
pour
la vérification
du quorum
et la validité des
pouvoirs,
le
décompte
des
votes
et
le
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Dans
ce
cadre,
Mme
le
Maire
propose
que
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services
de
Kaysersberg
Vignoble,
soit désigné
comme
secrétaire
de
séance.
KAKKEKAKRKKKEREKEKKERKEEREAKERERUX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
APPROUVE
la désignation
de
M.
Cyril
PIERRE
en qualité
de
secrétaire
de
séance.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 27
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR :
27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
5 -
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE 2024
- 2025.00002
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projet
de
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
en
date
du
16
décembre
2024
a
été transmis
aux
élus avec
la note
de
synthèse
du
présent
Conseil
municipal.
Une
fois approuvé,
le compte-rendu
sera
publié
sur le site
Internet
de
la Commune
via
le lien suivant
:
https://www.kaysersberg-vignoble.fr/comptes-rendus-du-conseil-municipal
KAKKKKREREKXEKEREAREREKREREKRERXEXE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _ APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
16 décembre
2024.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27 |
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
6 - DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DONNEES
A
MME
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
- 2025.00003
Par
délibération
n°2024.00070,
le
Conseil
municipal
a approuvé
à
l'unanimité
l'ajout
d'une
délégation
supplémentaire
à
Mme
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
délégation
complémentaire
donnée
à
Mme
le
Maire
consistait
à
« Fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de dépôt
temporaire
sur les voies et autres
lieux publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits prévus
au profit de la commune
qui n'ont pas
un
caractère fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation de procédures
dématérialisées
».
Toutefois,
par
courrier
en
date
du
28
janvier
2025,
la
Préfecture
a
demandé
à
la
commune
de
préciser
explicitement
dans
la
délibération
les
limites
desdits
droits
et
tarifs.
|
convient
donc
de
reprendre
la
délibération
initiale
à
l'identique
tout
en
y
apportant
ce complément.
Dans
ce
contexte,
M.
CARABIN,
1°" adjoint
à Mme
le Maire,
expose
que,
aux
termes
de
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« le Conseil
municipal
régle par ses
délibérations
les affaires
de
la Commune
».
Le
Conseil
municipal
est donc
investi
d'une
compétence
générale
pour
délibérer
des
affaires
communales.
Le
Conseil
municipal
n'est
tenu
de
se
réunir
qu'au
moins
une
fois
par
trimestre.
Toutefois,
tant pour des raisons
de
rapidité
et d'efficacité que
pour des
motifs
de bonne
administration
(ne
pas
alourdir
inutilement
les
débats
du
Conseil
municipal
avec
des
points
relevant
de
la
gestion
quotidienne
de
la
commune),
le
Conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs.
Ces
pouvoirs,
qui
peuvent
ainsi
être
délégués
par le Conseil
municipal
au
Maire
pour
la
durée
de son
mandat,
sont au
nombre
de vingt-neuf et figurent à l’article L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
les
prérogatives
que
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
sont
nombreuses
et très
variées
dans
leur
contenu.
Comme
il s'agit de
pouvoirs
délégués,
le Maire
doit, selon
les dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal
» (soit
une
fois
par trimestre).
Par
ailleurs,
les
décisions
en
cause
dont
Mme
le
Maire
a fait
état
lors
des
réunions
du
Conseil
municipal
sont
à
répertorier
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
et
pas
dans
celui
relatif
aux
arrêtés
municipaux.
Dès
lors,
les
actes
ainsi
pris
par
le Maire
par délégation
du
Conseil
municipal
sont
assujettis
aux
mêmes
conditions
de contrôle
et de publicité que
les délibérations
habituelles,
c'est-à-dire doivent
donner
lieu à transmission
à l'autorité
préfectorale
ainsi qu'à
affichage
et publication.
Il convient
aussi
de
noter
que,
s'agissant
d'une
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire,
celui-ci
doit
personnellement
signer
les
décisions
prises
et,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
décisions
relatives
aux
matières
déléguées
sont
à
prendre
par
le Conseil
municipal,
conformément
à l'article
L. 2122-23
précité
du
Code
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
7 Général
des
Collectivités
Territoriales.
Toutefois,
la délibération
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
au Maire
peut expressément
prévoir
la possibilité
d'une
subdélégation
de
signature.
Dans
tous
les
cas,
le
Conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
au
dispositif
de
délégation
de
pouvoirs
au
Maire.
Enfin,
les délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
Concernant
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble,
par
délibération
n°2020.00060
en
date
du 20 juillet
2020,
le Conseil
municipal
a délégué
à
Mme
le Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Toutefois,
le choix
a été fait de
ne
pas
donner
à Mme
le Maire
toutes
les délégations
auxquelles
elle
peut
prétendre.
À ce
jour,
le Conseil
municipal
a
délégué
20 prérogatives
(sur 29) à Mme
le Maire
qui sont
précisément
les suivantes
:
1)
Procéder,
dans
la limite
de
300
000
€ HT,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et de change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
111 de
l'article
L. 1618-2
et au
a) de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce même
article,
et de
passer
à cet effet
les actes
nécessaires;
2)
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
budget;
3)
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
La présente
délégation
s'applique
aux
biens
mobiliers
et
immobiliers
appartenant
à
la
commune.
Elle
s'étend
aux
avenants,
à
la
reconduction,
la non-reconduction
et à la résiliation
des
contrats
ainsi
définis,
sans
toutefois
porter
leur durée
au-delà
de
la limite
de
douze
ans)
4)
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes;
5)
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
(de
dépenses
ou
de
recettes)
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6)
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
La
présente
délégation
s'étend
aux
éventuelles
demandes
de
conversions
et
de
renouvellement
de
concessions
existantes
;
7)
Accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges;
8)
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
€;
9)
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers de
justice
et experts;
10)
Décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement;
11)
Fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
12)
Intenter au nom
de
la commune
les actions en
justice
ou défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle
devant
tous
les degrés de juridiction,
pour
toutes
les
actions
destinées
à
préserver
ou
garantir
les
intérêts
de
la
collectivité
territoriale.
A ce titre,
le Maire
est autorisé
à avoir
recours
aux
services
d'un
avocat.
La délégation
concerne:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
8 -
L'ensemble
des juridictions
administratives,
tant en première
instance
qu'en
appel
ou en cassation,
en excès de pouvoir comme
en plein contentieux,
au fond
comme
en référé;
-
L'ensemble
des juridictions judiciaires,
tant en première
instance
que par la voie de
l'appel
ou
de
la
cassation,
et
notamment
pour
se
porter
partie
civile
par
voie
d'action
et d'intervention
et faire
prévaloir
les intérêts
de
la commune
devant
les
juridictions pénales ; Les juridictions
spécialisées
et les instances
de
conciliation
;
La
contestation
des
dépens.
13)
Régler,
sans fixation
de limite,
les conséquences
dommageables
des accidents dans
lesquels
sont
impliqués
des véhicules
municipaux
dans
la limite fixée
par le Conseil
municipal
;
|
14)
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local;
15)
Réaliser
les lignes
de trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
municipal;
16)
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;.
17)
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
18)
Demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
quelque
domaine
que
ce
soit,
l'attribution
de
subventions;
19)
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux;
20)
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
- l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
neuf délégations
manquantes
sont
les suivantes
:
1)
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2)
Fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le Conseil
municipal,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3)
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le
montant
des offres
de
la Commune
à notifier aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes;
4)
Exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la commune
en soit titulaire ou délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce même
Code
dans
les conditions
que
fixe
le
Conseil
municipal;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
9 5)
Signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
Code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux;
6)
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au nom
de la commune
et dans
les conditions
fixées
parle
conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par l'article
L. 214-1
du
même
code;
7)
Exercer
au
nom
de
là
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
et
suivants
du Code
de l'Urbanisme
ou de déléguer
l'exercice de ce droit en application
des
mêmes
articles,
dans
les conditions
fixées
par le conseil
municipal
;
8)
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois dans
les zones
de
montagne ;
9)
Exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loin°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
Parmi
les
délégations
manquantes
figurent
notamment
la
délégation
pour
fixer
ou
réviser
les
tarifs
communaux,
ce
qui
génère
une
certaine
lourdeur
administrative,
un
manque
de
réactivité
et un
encombrement
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
pour
des
délibérations
à
faible
enjeu
stratégique.
Le
manque
de
réactivité
se
fait
plus
particulièrement
ressentir
depuis
la
création
du
centre
Schweitzer
(tarifs
de
la
boutique). Pour
améliorer
la
performance
de
l’action
publique
et
pour
parer
à toute
éventualité
future
d'ici
la fin
du
mandat,
M.
CARABIN
propose
donc
de
prendre
une
délibération
visant
à donner
à
Mme
le
Maire
une
délégation
complémentaire
à
laquelle
elle
peut
effectivement
prétendre,
à savoir :
-__
Fixer,
dans
la limite
de
2 000
€, les tarifs
des
droits
de voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
l'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
KKKKKRREREKRKKRKKEXEXAREREEXELKKXEX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur,
VU
les articles
L.
2122-22
et L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
Municipal
au
Maire;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
10 CONSIDERANT
qu'il y a intérêt,
en vue
de faciliter la bonne
marche
de
l'administration
communale,
d'accorder
à
Mme
le
Maire,
pour
la
durée
restante
de
son
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1) 3) 7) 8) 9)
Fixer,
dans
la
limite
de
2 000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits prévus
au profit de
la commune
qui n'ont pas
un
caractère fiscal,
ces
droits
et
tarifs pouvant,
le cas échéant, faire
l'objet de modulations
résultant de l'utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
Procéder,
dans
la limite
de
300
000
€ HT,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles à la gestion
des emprunts,
y compris
les opérations
de couvertures
des
risques
de taux
et de
change
ainsi que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
ill de
l'article
L. 1618-2
et au
a) de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce même
article,
et de
passer
à cet effet les actes
nécessaires;
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
budget;
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
'
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
(de
dépenses
ou
de
recettes)
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières;
Accepter
les dons
et legs qui
ne sont
grevés
ni de conditions
ni de
charges;
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€;
10)
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
11)
Décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement;
12)
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
13)
intenter au nom
de
la commune
les actions
en justice
ou défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
tous
les
degrés de juridiction,
pour
toutes
les
actions
destinées
à
préserver
ou
garantir
les
intérêts
de
la
collectivité
territoriale.
A
ce
titre,
le
Maire
est
autorisé
à
avoir
recours
aux
services
d'un
avocat.
La
délégation
concerne:
-
L'ensemble
des juridictions
administratives,
tant
en première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
en
excès
de pouvoir
comme
en plein
contentieux,
au fond
comme
en référé
;
-__
L'ensemble
des juridictions judiciaires,
tant
en première
instance
que par la voie de
l'appel
ou
de
la
cassation,
et
notamment
pour
se
porter
partie
civile
par
voie
d'action
et d'intervention
et faire prévaloir les intérêts
de
la commune
devant
les
juridictions pénales ; Les juridictions
spécialisées
et les instances
de
conciliation
;
La
contestation
des
dépens
;
14)
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des véhicules
municipaux
dans
la limite fixée
par
le Conseil
municipal
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
11 15)
Donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local;
16)
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé par
le
Conseil
municipal;
17)
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-565
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune;
18)
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
19)
Demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
quelque
domaine
que
ce
soit,
l'attribution
de
subventions;
20)
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
21)
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
KKKKKXKAKREKEXERREXEARXAÉAEXERERXEAX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
AUTORISE
Mme
le
Maire,
pendant
toute
la
durée
restante
de
son
mandat,
à
prendre
toute
décision
prévue
par
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
donnant
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
les compétences
précitées.
-
PRECISE
que
ces
délégations
ne
sont
valables
que
pour
la
durée
restante
du
présent
mandat
de
Mme
le Maire.
-
__PRECISE
que
la délégation
consentie
en
application
du
3° du
présent
article
prend
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à donner
délégation
de
signature
à ses
adjoints
et à ses
conseillers
municipaux
délégués
dans
le cadre
de la délégation
de fonctions
qui leur
a été,
à chacun,
accordée.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et l'AUTORISE
à signer tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
:27 |
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
12 - COMMISSIONS
COMMUNALES
-
l'est rendu
compte
aux
élus de
l’ordre
du
jour
des
commissions
communales
qui
se sont
tenues
entre
le 10 décembre
2024
et le 17 février 2025.
À cet égard,
il est rappelé
l'ordre
du jour des
commissions
concernées
:
COMMISSION
MAPA
11/12/2024
MME
LE
MAIRE
e
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
partielle
du
1°
étage
de
l'Espace
Pluriel
de
Sigolsheim
avec
l'aménagement
de
locaux
tertiaires.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
27/01/2025
MME
LE
MAIRE
e
Entretien
des
terrains
de
sport
engazonnés
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
VOIRIE
/ RESEAUX
28/01/2025
M.
FRITSCH
e
Divers
travaux
de
voirie
: budget
de
fonctionnement
2025.
e
État
d'avancement
des
travaux
du
SDEA
-—
Route
de
Lapoutroie
à
Kaysersberg.
+
Point
d'étape
- Installation
d’un
feu tricolore
au carrefour
du
Geisbourg.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
03/02/2025
MME
LE
MAIRE
°
Marche
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
: Abattage
/
Façonnage
/ Cubage
/ Fabrication
de
stères
/ Débardage
/ Sécurisation.
COMMISSION
MAPA
10/02/2025
MME
LE
MAIRE
e
Restauration
du
mur
UA3
du
Château
du
Schlossberg
à Kaysersberg.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
13 - COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
2025.00004 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
etL.2122-23; VU
la
délibération
n°2024/070
en
date
du
25
novembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
a délégué
à
Mme
le
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à
l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes
:
Numéro
de
Date
Objet
décision
2024
REGIE
— Clôture
de
la régie
d'avances
du
Centre
Schweitzer
“Régie
d'avances
créée
par
décision
n°2023.00058
du
12/06/2023.
2024-00067 |
10/12/2024
“Motif :
au
regard
des
modifications
effectuées
dans
le fonctionnement
du
centre
Schweitzer
en
2024,
le
maintien
de
cette
régie
d'avances
ne se
justifie
plus.
"
Date
de
fin
: 15/12/2024.
MAPA
— Rénovation
énergétique
du
périscolaire
« L'Île
aux}.
enfants
» à Sigolsheim
— Lot
n° 10
« Plâtrerie
» avec
la SAS
STEPEC
sise
31
rue
du
Pays
Bas
—
68310
WITTELSHEIM:
avenant
n°
01
2024.00068 |
30/12/2024
“
Montantinitial
du
marché
: 24
232,43
€ HT.
"
Avenant
n°01:
+
9593,10
€
HT
€:
Isolation
/
Circonstances
imprévues
d'ordre
technique
(fourniture
et
pose
d'une
Centrale
de
Traitement
d'Air,
prévue
initialement
dans
les combles
et transférée
au R+1).
"Nouveau
montant
du
marché
: 33
825,53
€ HT.
MAPA
— Rénovation
énergétique
du
périscolaire
« L'Île
aux
enfants
» à Sigolsheim—
Lot
n° 05 « CVC/
Plomberie
» avec
la
SAS
Maison
Xavier
FRUH
sise
6
Rue
Berthollet
—
68000
COLMAR
: avenant
n° 02
"
Montantinitial
du
marché :
116
348,24
€ HT.
“Avenant
no:
+1
442,04
€ HT
portant
le montant
du
2024.00069 |
19/12/2024
marché
à 117 790,28
€ HT.
“
Avenant
n°02
: +
18
172,30
€
HT
€
: Dépose
de
deux
ventilo-convecteurs
+
Réseaux
Gaine
de
soufflage
/
Circonstances
imprévues
d'ordre
technique
(fourniture
et
pose
d'une
Centrale
de
Traitement
d'Air,
prévue
initialement
dans
les combles
et transférée
au R+1).
“Nouveau
montant
du
marché
: 135
962,58
€ HT.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
14 CONVENTION
-—
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
public
avec
la
société
AU
BON
STUCK,
168
Les
Basses
Huttes—
68370
ORBEY
pour
la vente
et
la
fabrication
de
burgers,
tacos
et
knepfles
selon
les
modalités
suivantes
:
"
Le
mercredi
soir de
17H30
à 20H30.
|2024.00070
19/12/2024
"Lieu:
Place
du
15°"
RIUS
à Sigolsheim.
"
Durée
:1
an
à compter
du
01/01/2024,
soit
jusqu'au
31
décembre
2024
inclus,
renouvelable
à
chaque
date
anniversaire
par
tacite
reconduction.
“
Tarif:
15
€
l'emplacement
par
soirée,
à
raison
de
40
soirées
par
année
pour
une
occupation
hebdomadaire,
soit
un
montant
total
annuel
de
600
€.
MAPA
—
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
partiel
du
1°
étage
de
l'Espace
Pluriel
de
Sigolsheim
en
locaux
tertiaires
avec
la
société
GERBER
et
THOMANN
Architectes,
sise
132
Grand
Rue
—-
68150
RIBEAUVILLE
:
=
Délibération
n°2024.00062
du
CM
du
30/09/2024
2024.00071
|
19/12/2024
approuvant
l'opération
et
le
lancement
de
la
consultation
pour
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
"
Consultation
:du
16/10/2024
au
22/11/2024.
n
Commission
MAPA
:11/12/2024.
“
Montant
total:
40500
€
HT,
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
initialement
à
300
000
€ HT.
MAPA
-—
Rénovation
énergétique
du
périscolaire
« L'Île
aux
enfants
» à
Sigolsheim
—
Lot
n°
o1
« Gros
œuvre
» avec
la
SARL
GUGLIUCIELLO,
sise
1
Rue
de
la
Blind
-
68280
SUNDHOFFEN
:avenant
n°
02
2024.00072
|
30/12/2024
"
Montantinitial
du
marché
:17
220
€ HT.
"Avenant
n01:
+
2954
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à 20
174€
HT.
"Avenant
n°02 :
+2
226
€ HT
€ (réparation
du sol de
la
grande
salle).
=
Nouveau
montant
du
marché
: 22
400
€ HT.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
15 2025
CONTRAT
- Contrat
de
maintenance
annuelle
des
logiciels
de
la
société
LOGITUD,
sise
53
rue
Victor
Schoelcher
-
68200
MULHOUSE:
SIECLE-HUBEE,
SIECLE
COMEDEC,
SIECLE,
ETERNITE,
SIECLE-IMAGE,
POPULIS,
AVENIR-HUBEE,
AVENIR :
"
Contexte:
acquisition
de
logiciels
de
la
société
LOGITUD
en
2024
pour
son
service
Accueil
—
Etat
civil.
|
#“
Objet:
conclusion
d'un
contrat
de
maintenance
annuelle
pour
l'ensemble
de
ces
logiciels.
2025.00001 |
09/01/2025
“"
Durée:
entrée
en
vigueur
du
contrat
le
01/10/2024
jusqu'au
31/12/2024
inclus,
puis,
à
la
fin
de
cette
période,
reconduction
tacite
du
contrat
pour
une
période
d'un
an, deux
fois maximum.
"Montant
annuel
du
contrat
: 2 499,99
€ HT.
“Prix
de
la
première
période
de
maintenance
du
01/10/2024
au
31/12/2024,
calculé
au
prorata
temporis
: 630,13
€
HT.
“
Variation
de
prix
à
compter
du
01/01/2025
(indice
SYNTEC).
MAPA
-— Clôture
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
de
Kaysersberg
Vignoble
avec
la
SASU
QUARDINA,
sise
3
Rue
des
cigognes
—
67960
ENTZHEIM :
"
Marché
notifié
le
20/05/2019
pour
Un
montant
total
de
44765
€ HT.
“Avenant
n°01:
+
2 600
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à 47
365€
HT.
:
"
Contexte:
la
commune
souhaite
revoir
le
programme
des
travaux
pour
les bâtiments
restant
à
traiter
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
2026.00002
09/01/2025
ADAP.
“Conséquence
: il convient
de procéder
à
la clôture
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
avec
la
SASU
QUARDINA.
"
Calculet
montant
de
l'indemnité
de
clôture :
>
Montant
marché
apres
avenant
n°
1:
47
365
€
HT.
>
Montant
des
prestations
payées:
38115
€
AT.
>
Montant
du
reste
à
payer
au
07/01/2025:
9
250
€HT.
>
Montant
de
l'indemnisation
à
verser
à
la
SASU
QUARDINA
: 462,50
€
HT
(soit
5%
de
9250€HT).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
16 CONTRAT
-
Contrat
de
maintenance
annuelle
et
curative
du
système
de
vidéoprotection
des
points
d'apport
volontaire
de
Kaysersberg
Vignoble
avec
l'entreprise
SNEF
sise
17 Allée
Robert
Schumann
— 68840
PULVERSHEIM :
"Contexte:
acquisition,
en
2022,
de
caméras
de
surveillance
pour
les
Points
d'Apport
Volontaire
présents
sur
cinq
sites
(trois
à
Kaysersberg,
un
à
2025.00003 |
14/01/2025
Sigolsheim
et
un
à Kientzheim).
“
Objet:
conclusion
d'un
contrat
de
maintenance
annuelle
et curative
du
système
de
vidéoprotection
des
points
d'apport
volontaire.
.
=
Durée:
un
an
à
compter
du
o1/01/2025
et
renouvelable
une
fois.
“Montant
annuel
du
contrat
: 4092,42
€ HT.
"Variation
de
prix à compter
du
01/01/2026
(index
BT
47).
CONTRAT
-—
Approbation
d'un
mandat
de
vente
avec
l'agence
immobilière
François
CAILLIAUX,
sise
10a
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
68150
RIBEAUVILLE,
pour
un
appartement
situé
3
rue
de
la
1°©
Armée
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE :
2025-00004 |
16/01/2025
".
Objet:
optimiser
la
vente
en
s'adjoignant
les
compétences
d'un
professionnel.
"
Mandat
de
vente
fixant
le prix
de
vente
total
dudit
bien
à 214
000
€, comprenant
:
>
Prix
de
vente
net
vendeur
: 200
000€,
>
Frais d'agence
: 14 000
€.
MAPA
- Rénovation
énergétique
du
périscolaire
« L'Île
aux
enfants»
à
Sigolsheim
-—
Lot
n°
04
«Menuiseries
extérieures
»
avec
la
SARL
DOM
CONCEPT
68
sise
23
Rue
des
Bleuets
— 68127
BLITZHEIM
: avenant
n°
02
2025.00005 |
06/02/2025
="
Montantinitial
du
marché
: 55036
€ HT.
“Avenant
n°01:
+
2 000
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à 57 036
€ HT.
"Avenant
n°02
: + 3 300,27
€ HT
€ (ajout de deux
blocs-
portes
et de
deux
trappes).
=
Nouveau
montant
du
marché
: 60
336,27
€ HT.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
17 CONTRAT-
Contrat
pour
la mise
à disposition
d'un
outil
de
prise
de
rendez-vous
en
ligne
Carte
Nationale
d'identité
/
Passeport
avec
la société
SYNBIRD,
sise
14
Faubourg
Reclus
— 73000
CHAMBERY:
"
Objet:
conclusion
d'un
contrat
prévoyant
l'hébergement,
la
maintenance,
les
SMS,
les
statistiques,
les
mises
à
jour
l'assistance
et
le
2025.00006 |
28/01/2025
support.
“
Durée
: 24
mois
renouvelable
1 fois.
“Coût
pour
la 1°° année
: 1040
€ HT
(incluant
mise
en
place
du
service,
formation
des
utilisateurs,
coût
annuel
du
service).
”
Coût
annuel
du
service
pour
les
années
suivantes:
790
€
HT
avec
une
variation
de
prix
à
compter
du
01/01/2026
(indice
SYNTEC).
AOO
- Entretien
des
terrains
de
sport
engazonnés
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
Lot
1
«Entretien
des
terrains
de
sport
engazonnés
de
Kaysersberg»
avec
la
société
TECHNIGAZON,
sise
18
rue
Pierre
Adt
—
54700
20265.00007 |
10/02/2025
ATTON
:
”
Durée
:4 ans.
“
Montant
: 27
500
€ HT /an,
soit
33
000€
TTC/an(soit
110
000
€
HT
/
132000
€
TTC,
toutes
périodes
confondues).
AOO
-
Entretien
des
terrains
de
sport
engazonnés
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
Lot
2
« Entretien
des
terrains
de
sport
engazonnés
de
Sigolsheim
» avec
la société
TECHNIGAZON,
sise
18
rue
Pierre
Adt—
54700
ATTON :
2025.00008 |
10/02/2025
“
Durée
: 4ans.
“
Montant:
24
900
€
HT
/ an,
soit
29
880
€
TTC
/ an
(soit
99
600
€
HT
/ 119
520
€
TTC,
toutes
périodes
confondues).
CONTRAT
—
Bail
viticole
avec
l'EARL
MEYER
KRUMB
représentée
par
M.
Pierre-Emmanuel
VATTEMENT,
demeurant
9
route
des
Vins
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE :
“
Objet:
terrain
à
vignes
libre
de
location
au
lieudit
Duerre
Matten
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
14
2025.00009 |
17/02/2025
n°496,
d'une
superficie
totale
de
28,13
ares.
="
Date
et
durée:
à
compter
du
11/11/2024
pour
une
durée
de
g
ans,
soit
jusqu'au
10/11/2033
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
g ans.
“Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
à 846
€ (Variation
à
partir
de
la
deuxième
année
en
fonction
de
l'évolution
de l'indice des fermages).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
18 CONTRAT
-
Bail
viticole
avec
l'EARL
NAEGERT
FLEITH,
représentée
par
M.
Christophe
NAEGERT
et demeurant
15
rue
de
la 1°
Armée
à Sigolsheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE:
"
Objet:
terrain
à
vignes
libre
de
location
au
lieudit
Duerre
Acker
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
12
n°
2025.00010 |
17/02/2025
188,
d'une
superficie
totale
de
40,28
ares.
"
Date
et
durée:
à
compter
du
11/11/2024
pour
une
durée
de
9
ans,
soit
jusqu'au
10/11/2033
inclus,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
9 ans.
"Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
à 1 210
€ (variation
à
partir
de
la
deuxième
année
en
fonction
de
l'évolution
de l'indice des fermages).
CONTRAT
-—
Bail
viticole
avec
l'EARL
DU
STADE,
représentée
par
M.
Lucas
TEMPÉ
et
demeurant
4
rue
du
Stade
à
Sigolsheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE :
"
Objet:
terrain
à
vignes
libre
de
location
au
lieudit
Rodelsberg
à Sigolsheim,
cadastré
Section
5 n°
239,
d'une
superficie
totale
de
23,80
ares.
2025.00011 |
17/02/2025
=
Date
et
durée:
à
compter
du
11/11/2024
pour
une
durée
de
9
ans,
soit
jusqu'au
10/11/2033
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
9 ans.
|
"Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
à
915
€ (variation
à
partir
de
la
deuxième
année
en
fonction
de
l’évolution
de l'indice des fermages).
CONTRAT
-
Bail
viticole
avec
l'EARL
DU
LERCHENFELD,
représentée
par
M.
Stéphane
GSELL
et demeurant
34
route
des
Vins
à Sigolsheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE :
“
Objet:
terrain
à
vignes
libre
de
location
au
lieudit
Geissenlaeger
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
6
n°
148,
d'une
superficie
totale
de
20,47
ares.
2025-00012
| 17/02/2025
"
Date
et
durée:
à
compter
du
11/11/2024
pour
une
durée
de
9
ans,
soit
jusqu'au
10/11/2033
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
9 ans.
=
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
à 786
€ (variation
à
partir
de
la
deuxième
année
en
fonction
de
l'évolution
de l'indice des fermages).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
19 CONTRAT.
—
Bail
viticole
avec
l'EARL
KUEHN
HOBEL,
représentée
par
M.
Ignace
KUEHN
et
demeurant
5
rue
du
Vieux
Moulin
à
Kientzheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE :
“
Objet : terrain
à vignes libre
de
location
au lieudit Am
Hohlenweg
à
Kaysersberg,
cadastré
Section
12
n°
2025.00013 |
17/02/2025
29,
d'une
superficie
totale
de
60,90
ares.
"
Date
et
durée: à
compter
du
11/11/2024
pour
une
durée
de
g
ans,
soit
jusqu'au
10/11/2033
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
9 ans.
"Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
à 1 729
€ (variation
a
partir
de
la
deuxième
année
en
fonction
de
l'évolution
de l'indice des fermages).
MAPA
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la confortation
du
rempart
UA3
du
Château
du
Schlossberg
de
Kaysersberg
Vignoble
avec
la
société
Jean-Luc
ISNER
El,
sise
13
Rue
Victor
Hugo
— 68000
COLMAR
: avenant
n°
01
“
Montantinitial
du
marché :
14
200
€ HT.
“
Avenant
n°01:+1846,08
€
HT€
20265-00014 |
11/02/2025
“
Objet:
revalorisation
à
la
suite
des
désordres
observés
sur
le
rempart
UA3
lors
de
la
consultation
des
entreprises
et nécessitant
de
ce fait de
nouvelles
études
avec
un
nouveau
coût
de
référence
des
travaux
de
129230
€
HT
(contre
110000
€
HT
initialement).
"Nouveau
montant
du
marché
: 16
046,08
€ HT.
MAPA-— Marché
de travaux
pour
la confortation
du
rempart
UA3
du
Château
du
Schlossberg
de
Kaysersberg
Vignoble
2025.00015
12/02/2025 | àVEC
la
société
SCHERBERICH,
sise
162
rue
du
Ladhof
-
68000
COLMAR
:
"Montant
du
marché
: 131
698
€ HT.
KKKKKNKAKRERKKRAKKKKEKERKRXEKERXKKEXEX
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
PREND
ACTE
des
décisions
n°2024.00067
à
n°2024.00072
et
n°2025.00001
à
n°2025.00015
prises
par
Mme
le
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
PRECISE
que
ces
décisions,
entérinées
par
le
Conseil
municipal,
ont
désormais
valeur
de
délibération.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2026
20 Concernant
la décision
n°2024.00071,
M.
BECKER juge
élevé
le taux de rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
partiel
du
1°
étage
de
l'Espace
Pluriel
de
Sigolsheim.
M.
CARABIN
lui
répond
que
ce
taux
est
tout
à fait
normal
pour
ce
type
d'opération. Quant
à
M.
LONGHINO,
il observe
que
les
décisions
n°2025.00007
et
n°2025.00008
relatives à l'entretien
des terrains de football de Kaysersberg
et Sigolsheim
démontrent
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
les
associations
locales.
M.
GSELL-HEROLD,
Maire
délégué,
abonde
dans
son
sens
en soulignant
l'effort financier que
l'entretien
des
terrains
de
football
représente
pour
la
commune
(environ
63 000
€
TTC
/
an),
effort
que
de
nombreuses
communes
de
France
ont
de plus
en plus
de
mal
à fournir
au
regard
de
leur
situation financière. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
21 - INFORMATIONS
DE
MME
LE
MAIRE
-
Achèvement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
périscolaire
«
L'Île
aux
enfants
» à
Sigolsheim :
Mme
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
périscolaire
« L'île
aux
enfants
» à
Sigolsheim
sont
désormais
achevés,
après
un
chantier
« long
et
difficile
»,
avec
notamment
une
entreprise
qui
n'a
pas
honoré
ses
engagements
(société
GASMI)
et
une maîtrise
d'œuvre
qui
n'a
pas
toujours
été
au
rendez-vous
(au
niveau
du
programme
de
l'opération
et
du
suivi
de
chantier).
Les
enfants
fréquentant
la
structure
ont
donc
réinvesti
le
bâtiment
dans
des
locaux
neufs
depuis
ce
jour,
le
24
février
2025.
« C’est
un
soulagement
pour
la
commune
et
une
satisfaction
pour
les
utilisateurs
».
Une
inauguration
est
à
organiser
à
laquelle
seront
conviés,
entre
autres,
les
membres
du
Conseil
municipal.
De
ce
fait,
la
salle
Zeller
à l'Espace
Pluriel,
où
le
périscolaire
s'était
installé
provisoirement,
est
de
nouveau
libre
pour
y
organiser
des
spectacles.
D'ores
et
déjà
deux
événements
sont
prévus
: 2
Mars:
concert
« De
1945
à 2025
» du
Kameleon
Big
Band.
-
8 mars:
concert
d'hiver
de
la
Société
de
musique
Sainte-Cécile
de
Sigolsheim.
Visite
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
le
12
février
202£
:
Mme
le
Maire
fait
part
aux
élus
de
la
visite,
en
mairie
de
Kaysersberg
Vignoble
le
12
février
dernier,
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
M.
Augustin
CELLARD.
À
cette
occasion,
Mme
le
Maire
a fait
un
tour
d'horizon
des
sujets
concernant
la
commune,
notamment
:
-
Une
présentation
des
grands
projets
d'investissement
de
la
commune,
avec
plus
particulièrement
la
question
du
financement
des
travaux
à l'Espace
Pluriel.
-
La
mise
en
avant
des
difficultés
rencontrées
dans
le
dossier
d ‘aménagement
des
bassins
d'orage,
dossier
complexe
à mettre
en
œuvre
depuis
plus
de
10
ans
: dans
ce
cadre,
M.
CELLARD
s'est
engagé
à
voir
où
étaient
les
points
de
blocage
pour
faire
avancer
le
dossier.
Exposition
au
Centre
Schweitzer
:
Mme
le
Maire
et
Mme
STAHL
rappellent
que,
depuis
le
1°’
février
et
jusqu'au
31
décembre
2025,
le
centre
Schweitzer
propose
l'exposition
« Kaysersberg,
Kientzheim,
Sigolsheim
:
de
l'annexion
à
la
libération
».
Mme
STAHL
précise
que
l'exposition
rencontre
un
beau
succés
et
invite
les
élus ainsi
que
les
habitants
à venir
la
voir,
étant
précisé que
l'entrée
est
gratuite. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
22 Mise
en
place
d’une
Zone
30
à
Sigolsheim
:
Mme
le Maire
précise
que,
en
commission
« Voirie / Réseaux
»,
il a été
décidé
d'instaurer
une
Zone 30
à Sigolsheim
(à l’image
de ce qui a été fait a Kientzheim),
à l'exception
de
la
route
des
Vins qui restera
limitée à 5o km/h.
Un
marquage
horizontal sur la route
des
Vins
viendra
matérialiser
au
sol cette
différenciation
entre
la route
des
Vins
et les autres
rues
de Sigolsheim.
:
Les panneaux
ont été
installés hâtivement
et ont été retirés depuis.
Ils ne seront remis que
lorsque le marquage
au sol aura été effectué et que les arrêtés instaurant la zone 30 auront
été pris.
Enfin,
une
communication
est à prévoir
via les supports
habituels
de
la commune
(infolettre,
site,
etc.).
:
|
Concernant
Kaysersberg,
M.
BECKER
rappelle
qu'il n'y a pas
à proprement
parler une zone
30
sur
la
commune
historique,
mais
plutôt
des
rues
ou
des
lieux
qui sont
en
zone
30.
Les
élus concèdent
que
la situation
actuelle
mériterait d'être clarifiée à Kaysersberg,
mais,
au
regard
de la complexité
des lieux,
il a été décidé
de laisser la situation
en l'état.
Travaux
sur les réseaux Route
de Lapoutroie
à Kaysersberg
:
M.
FRITSCH
informe
le Conseil municipal
que
le chantier se passe
bien
et progresse
selon
le calendrier prévu
(fin des
travaux programmée
le 30 juin 2025).
Fin mars,
il est ainsi prévu
de
procéder
à
la
réfection
de
la
voirie
en
partie
basse,
avec
divers
travaux
de
voiries
annexes. Les habitants
sont invités à lire l’infolettre où un
article est consacré
chaque
semaine
à ce
chantier
et sur son
état d'avancement.
Elagage
des
peupliers
Route
des
Vins
à Sigolsheim
:
Mme
le Maire informe
enfin l'Assemblée
que les travaux d'élagage
des peupliers situés sur
la Route
des
Vins à Sigolsheim
ont débuté
et se termineront
cette semaine.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
23 - APPROBATION
DES
TRAVAUX
DE
CONFORTATION
DU
MUR
UA3
DU
CHATEAU
DU
SCHLOSSBERG
A
KAYSERSBERG
- 2025.00005
M.
Bernard
CARABIN,
1°" adjoint
délégué
aux travaux
et à la propreté
urbaine
fait part
à l'assemblée
que
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
confortation
du
mur
UA3
faisant
partie
des
remparts
du
château
du
Schlossberg,
édifice
communal
emblématique
à haute
valeur
patrimoniale.
Lors
du
diagnostic
sanitaire
de
l'intégralité
du
château
et des
remparts
de
Kaysersberg,
réalisé
par l'architecte
du
patrimoine
Jean-Luc
ISNER
en
octobre
2018,
le mur
UA3
avait
été
signalé
comme
présentant
de
nombreux
désordres
compromettant
sa
stabilité
à
terme.
Ce
mur
a été
inscrit
à l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
Historiques
par
arrêté
du
18
septembre
1995.
A
l'occasion
d'une
visite
réalisée
en
avril
2024,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
a
remarqué
une
aggravation
de
l'état
du
mur
UA3,
en
notant
la
présence
d'un
important
ventre
du
mur,
dû
à la poussée
des
terres.
En
conséquence,
la
DRAC
a
préconisé
des
travaux
urgents
de
confortation
de
ce
mur
qui
consisteront
notamment
à procéder
aux
actions
suivantes
:
-__
Terrassement
en
partie
supérieure
du
mur
pour
alléger
la charge
des terres,
-__
Consolidation
des
fondations
du
mur,
-
Maçonnerie
des
moellons,
.
-
Rejointoiement
du
mur
(opération
consistant
à
réaliser
des
joints,
c'est
à
dire
à
combler
les espaces
vides
entre
les pierres
lorsque
le joint
d'origine
est détérioré
ou
a disparu).
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est estimé
à 154
166,67
€ HT
soit
185
000
€ TTC.
Le
plan
de financement
prévisionnel
est détaillé
ci-après :
DÉPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Aides
publiques
:
itri
!
6,08
Maitrise
d'œuvre
(HT)
16
046,08
€
DRAC
(20
%
du
montant
HT
,
28
€
Travaux
et fournitures
Travaux
et
Maîtrise
d'œuvre)
9 549:
131
698
€
(HT) Provision
pour
aléas
D
«0
€
a12%
5 422,59
Publicité
(HT)
1 000
€
TVA
20%
30
833,33€
|
FCTVA
(16,404%
du
montant
TTC)
30
347,40
€
Fonds
propres
125
103,78
€
TOTAL
TTC
185
000
€ | TOTAL
185
000
€
l'est donc
demandé
au
Conseil
municipal
de bien
vouloir
en
délibérer.
KKKKKKKKRARRKAKRRRRÉKRKREKEEXREXXX
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
24 ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
2021
-
2026; CONSIDERANT
le programme,
le montant
prévisionnel
et le plan
de
financement
de
l'opération
de
confortation
du
mur
UA3
du
château
du
Schlossberg
;
CONSIDERANT
que
la confortation
du
mur
UA3,
patrimoine
historique
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
est une
nécessité
sécuritaire
et patrimoniale
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« Travaux
/ Propreté
urbaine
»
en
date
du
18
septembre
2024;
KKKKKKEKKEKRKEKEKREKRERRRKKKERKREAXKXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _ APPROUVE
le
programme
de
travaux
de
confortation
du
mur
UA3
des
remparts
du
château
du
Schlossberg
pour
l'année
2025
pour
Un
montant
de
154
166,67
€ HT,
soit
185
000
€ TTC.
-
APPROUVE
le plan
de financement
prévisionnel
de
l'opération.
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
en
Vue
de
réaliser
les travaux.
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à solliciter toutes
les subventions
auxquelles
la Ville
peut
prétendre
au titre de
la réalisation
de
ces travaux.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
se
rapportant
à ce
projet
et l'AUTORISE
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27
|
Dont
présents
: 25
Dont procurations
:2
POUR :
27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
25 Plan
de
localisation
:
v2—
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
26 -'
APPROBATION
DES
TRAVAUX
D'INSTALLATION
D'UNE
CLOTURE
PERIPHERIQUE
AU
STADE
DE
FOOTBALL
DE
SIGOLSHEIM
- 2025.00006
Mme
Agnès
DENTZ,
Adjointe
déléguée
aux
relations
avec
les associations,
fait part
à
l'assemblée
que
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
souhaite
entreprendre
des
travaux
d'installation
d’une
clôture
périphérique
au stade
de football
de
Sigolsheim.
Actuellement,
le
stade
de
Sigolsheim
n'est
que
partiellement
clôturé,
côté
rue
du
stade.
Cette
clôture
est également
dégradée
par
endroits.
Le
stade
a déjà
fait l'objet
plusieurs
fois,
dont
la dernière
en
2023,
d'un
envahissement
par
une
harde
de
sangliers,
qui
provoquent
de
gros
dégâts
et
entraînent
l'indisponibilité
du
site
pour
le
club
de
football
de
Sigolsheim.
Afin
de
mettre
fin
à
ce
risque,
il est
proposé
de
compléter
le
dispositif
actuel
et
de
ceinturer
complètement
l'emprise
du
stade
de
football
au
moyen
d'une
clôture
rigide
d'une hauteur
de
deux
mètres,
surmontée
ou
non,
en
fonction
de
la localisation,
par
un
pare-ballon.
La
clôture
existante
sera
également
réparée.
Pour
permettre
l'accès
au
stade,
il est
également
prévu
la
mise
en
œuvre
de
trois
portillons
et
d'un
tourniquet
pour
piétons
ainsi
que
d'un
portail
permettant
l'accès
aux
véhicules,
notamment
ceux
dévolus
à l'entretien
des terrains
de football.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est estimé
à 54
765
€ HT
soit
65
718
€ TTC.
Dans
ce cadre,
le plan
de financement
prévisionnel
est détaillé
ci-après
:
DÉPENSES
MONTANTS
|
RECETTES
MONTANTS
Aides
publiques
:
Travaux
et fournitures
Gce
FAFA
Gcoe
(HT)
54795
(10%
du
montant
HT
des
travaux)
5 47915
.
FCTVA
0
TVA
20%
10953
€
(16,404%
du
montant
TTC)
10 780,38
€
Fonds
propres
49
461,12
€
TOTAL
TTC
65718€
| TOTAL
65
718
€
l'est donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
KKKKEKKKKKKKEKRKEEKKKRKREREREEREX
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
la
Ville
de Kaysersberg
Vignoble
2021
-
2026; CONSIDERANT
que
l'installation
d'une
clôture
autour
du
stade
de
Sigolsheim
permettra
supprimer
le risque
d'invasion
du
terrain
par
les sangliers
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
27 CONSIDERANT
le programme,
le montant
prévisionnel
et le plan
de
financement
de
l'opération
d'installation
d'une
clôture
autour
du
stade
de football
de
Sigolsheim
;
CONSIDERANT
que
ces travaux
visent
à renforcer
le rayonnement
et l'attractivité
du
club
de football
de
Sigolsheim
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
d'encourager
et
de
soutenir
la
vie
associative
locale
;
RE HEAR
AE
AE
DE
DE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _ APPROUVE
le programme
de travaux
d'installation
d'une
clôture
autour
du
stade
de
football
de
Sigolsheim
pour
l'année
2025
pour
un
montant
de
54
765
€
HT
soit
65
718
€ TTC.
- __ APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération.
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
en
vue
de
réaliser
les travaux.
-__
AUTORISE
Mme
le Maire
à solliciter toutes
les subventions
auxquelles
la Ville
peut
prétendre
au titre de
la réalisation
de
ce
projet.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
se
rapportant
à
ce
projet
et
l'AUTORISE
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 27
|
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
M.
LONGHINO
observe
que,
par
cette
délibération,
l'équipe
municipale
démontre
une
nouvelle
fois
son
soutien
aux
associations
locales.
En
l'occurrence,
il
s'agit
d'un
investissement
visant
à
améliorer
la
pratique
sportive
pour.
le
club
de
football
de
Sigolsheim
et de renforcer ainsi son
attractivité.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025.
28 -
APPROBATION
DU
PROGRAMME
_
D'INSTALLATION
__
D'AGRES
SUPPLEMENTAIRES
AUX
AIRES
DE
JEUX
DU
HERRENMATTEN
ET
DE
LA
WEISS
- 2025.00009
Mme
Patricia
BEXON,
adjointe
au
maire
déléguée
à
l'éducation,
la jeunesse
et
la
solidarité,
fait
part
à
l'assemblée
que
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
souhaite
améliorer
l'offre
de
divertissement
proposée
sur
les
aires
de jeux
du
Herrenmatten
à
Sigolsheim
et le long
de
la Weiss
à Kaysersberg
Vignoble.
Ainsi,
la commune
souhaite
destiner
à
tous
les
publics
les
espaces
ludiques
: sportifs
ou
non,
jeunes
enfants,
adolescents,
personnes
âgées,
etc.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé :
-
A
l'aire
de jeux
du
Herrenmatten
à Sigolsheim
: l'installation
de
deux
agrès
de
fitness,
le vélo
elliptique
et le combiné
push-pull
(identiques
à ceux déjà installés
le long de la Weiss
à Kaysersberg).
-
A
l'aire
de jeux
le long
de
la Weiss
à Kaysersberg
(où
des
agrès fitness
ont déjà
été
installés
en
2024) :
l'augmentation
du
nombre
d'agrès
pour
enfants
sur
la
petite
aire
près
de
la
rue
des
Aulnes.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
a
opté
pour
une
balançoire
à bascule.
Inscrit
dans
le
plan
d'action
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble,
ce
projet
est
situé
dans
le
secteur
d'intervention
de
notre
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
Ce
projet
d'amélioration
est
en
effet
un
point
structurant
dans
le renforcement
de
la fonction
de
centralité
de
la commune
nouvelle
: il permet
d'offrir
un
cadre
de
vie
satisfaisant
tout
en
proposant
une
offre
en
équipement
adressée
à l'ensemble
de
la population,
habitants
comme
visiteurs.
Le
budget
prévisionnel
global
du
projet
est
estimé
à
7 245
€
HT,
soit
8 694
€
TTC,
comprenant
la fourniture
et la pose
du
mobilier
et des
agrès.
Il se
répartit
de
la manière
suivante :
c
-
Installation
de
deux
agrès
de
fitness
à
l'aire
de
jeux
du
Herrenmatten
à
Sigolsheim
: 5 279
€ HT,
soit
6 334,80
€ TTC.
-
installation
d'un
agrès
pour
enfants
sur
la petite
aire
de jeux
près
de
la rue
des
Aulnes
à Kaysersberg
: 1966
€ HT,
soit
2 359,20
€ TTC.
Ce
projet
est susceptible
d'être
financé
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Haut-
Rhin.
Dès
lors,
les
plans
de
financement
prévisionnels
de
chaque
opération
sont
détaillés
ci-après
:
Agrès
de fitness
à l'aire de jeux
du
Herrenmatten
à Sigolsheim
DÉPENSES
MONTANTS |
RECETTES
MONTANTS
Aides
publiques :
:
CAF
(80%
du
montant
HT,
dans
Travaux
et
fournitures
(HT)
5279 €
limite
de
5 000
€)
|
4
223€
TVA
20%
1055,80
€ |
FCTVA
(6,404%
du
montant
TTC)
1 039,16
€
Fonds
propres
1 072,64
€
TOTAL
6334,80€
|
TOTAL
6 334,80
€
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
29 Agrès
pour
enfants
sur la petite
aire de jeux
près
de
la rue des
Aulnes
à Kaysersberg
DÉPENSES
MONTANTS
|
RECETTES
MONTANTS
Aides
publiques
:
û
Travaux
et fournitures
(HT)
1 966
€
CAF
(80%
du
montant
HT,
dans
1572€
limite
de
5 000
€)
TVA
20%
393,20
€ |
FCTVA
(16,404%
du
montant
TTC)
387
€
Fonds
propres
400,20
€
TOTAL
2359,20€
|TOTAL
2 359,20
€
est donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
KKAKKKAKKKEXEXEARAERRERERENEREAARE
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
2021
-—
2026; VU
la
délibération
n°2022.00070
du
26
septembre
2022
approuvant
la
convention
cadre
« Petites
villes de
demain
» valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
etses
annexes; CONSIDERANT
que
les
actions
inscrites
dans
le
programme
«Petites
Villes
de
demain
» doivent
faire
l'objet d'une
délibération
spécifique
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
d'amélioration
des
aires
de
jeux
de
Kaysersberg
Vignoble r
s'inscrivent
dans
le cadre
d'un
projet
global
de
revitalisation
et concourt
au
renforcement
des
fonctions
de
centralité
;
VU l'avis
favorable
de
la
commission
«
Education
| Jeunesse
/ Solidarité
»
du
8
octobre
2024
approuvant
le projet
de
rénovation
du
parcours
de
santé
de
Kaysersberg
;
KKKKRKKKKEAKREREEXERREEXRERAARÉE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _ APPROUVE
le programme
des travaux
d'installation
d'agrès
supplémentaires
dans
les
aires
de
jeux
du
Herrenmatten
à
Sigolsheim
et de
la Weiss
à
Kaysersberg,
pour
l'année
2025
et pour
un
montant
prévisionnel
total
de
7 245
€ HT,
soit 8 694
€ TTC,
selon
les
modalités
suivantes
:
"Installation
de
deux
agrès
de
fitness
à
l'aire
de
jeux
du
Herrenmatten
à
Sigolsheim
: 5 279
€ HT,
soit 6 334,80
€ TTC.
=
installation
d'un
agrès
pour
enfants
sur
la
petite
aire
de jeux
près
de
la rue
des
Aulnes
à Kaysersberg
: 1 966
€ HT,
soit
2 359,20
€ TTC.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
30 - _ APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
chacune
des
opérations.
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
en vue
de réaliser
les travaux.
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à solliciter toutes
les subventions
auxquelles
la Ville peut
prétendre
au
titre
de
la réalisation
de
ce
projet.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
se
rapportant
à
ce
projet
et
l'AUTORISE
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 27
|
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
M BECKER
est favorable
au projet,
mais il juge nécessaire
qu'une
réflexion soit portée pour
inciter les jeunes
à s'y rendre
pour profiter de
ces équipements
mis
à leur disposition par la
commune.
Il s'interroge également
sur le lieu où les agrès sont installés,
en évoquant
l'idée
d'en
installer
à
côté
de
la salle
de sport
Théo
Faller.
Mme
le Maire
lui répond
que
la mise
en place
des
agrès
est une
réponse
à une
demande
des habitants
pour améliorer
leur cadre
de vie.
Pour sa part,
M.
LONGHINO
estime
normal
que
les agrès
ne soient pas
très fréquentés
actuellement
puisque
nous
sommes
encore
au
sortir de la période
hivernale. Il ajoute
que,
en général,
à la belle saison
(printemps / été),
les agrès sont bien fréquentés. Pour sa part,
Mme
TEBANO
suggère
qu'un article sur les agrès soit rédigé dans
le prochain
KBVie
pour
en
faire
la
promotion
auprès
des
habitants.
Mme
le
Maire
approuve
sa
proposition. Enfin,
Mme
le
Maire
annonce
aux
élus
que
la
commune
organisera
prochainement
l'inauguration
du Parcours
de santé
de Kaysersberg
qui a été rénové fin 2024.
VILLE
DE KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
31 - APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
CONCESSION
AVEC
LE
CLUB
VOSGIEN_-
SECTION
DE
KAYSERSBERG
POUR
L'OCCUPATION
DE
TERRAINS
SITUES
EN
FORET
COMMUNALE
- 2025.00007
M.
BLANCK,
adjoint
à
Mme
le
Maire
en
charge
de
la
forêt
communale,
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
acte
initial
en
date
du
20
novembre
1946,
le
Club
Vosgien
—
Section
de
Kaysersberg
Vignoble
bénéficie
d'une
concession
d'occupation
de
terrains
pour
l'implantation
d'un
chalet,
d'une
cabane,
d'un
abri,
d'un
barbecue
et
pour
le
captage
d'une
source.
La
convention
encadrant
cette
concession
a été
renouvelée
sans
interruption
depuis
1946.
La
convention
autorise
le
Club
Vosgien
— Section
de
Kaysersberg
Vignoble
à
occuper
des
terrains
communaux
représentant
une
surface
totale
de
38,47
ares.
Ces
terrains
concédés
sont
situés
en
forêt
communale
sur
les
parcelles
forestières
n°24
et n°41,
qui
correspondent
respectivement
aux
références
cadastrales
n°44
et
n°46
—
Section
B,
selon
les
modalités
suivantes
:
|
Commune
Lieu-dit
Section
N°
Surface
Hirschenweg
6,80
ares
KAYSERSBERG
|
_
(Kaysersberg)
:
44
(P)
VIGNOBLE
Vorhof
-
;
(Kaysersberg)
46
(p)
31,67
ares
TOTAL |
38,47
ares
Dans
le
cadre
de
son
domaine
privé,
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
est
propriétaire
desdites
parcelles
forestières.
La
concession
de
terrains
précédente
étant
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2024,
le
Club
Vosgien
—
Section
de
Kaysersberg
Vignoble
en
sollicite
le
renouvellement
pour
une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2025 et
jusqu'au
31 décembre
2033.
l'est précisé
que,
en vertu
du
Code
forestier,
l'Office
National
des
Forêts
est chargé
de
la
mise
en
œuvre
du
régime
forestier
dans
la
forêt
communale
et,
de
ce
fait,
sur
les
parcelles
précitées.
L'occupation
des
deux
parcelles
communales
étant
compatible
avec
la
gestion
forestière
menée,
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
propose
de
répondre
favorablement
à
la
demande
du
Club
Vosgien
—
Section
de
Kaysersberg
Vignoble
selon
les modalités
définies
ci-après.
Ainsi,
le projet
de
convention
prévoit
que
le Club
Vosgien
est
autorisé
à maintenir
sur
les terrains
concédés
:
-__
Parcelle
forestière
n°41
:
“Un
chalet
dit « Weibel
» ainsi
qu’un
auvent
ouvert.
"Une
cabane
en
rondins
avec
une
couverture
en
tôle
ondulée.
"Un
abri
en
aggloméré
avec
une
couverture
en
tôle
ondulée,
fermé
avec
un
auvent
ouvert.
”
Une
zone
de
captage
d'une
source
occupant
la
superficie
de
a
m2
pour
alimenter
en
eau
le chalet,
la cabane
et l'abri.
VILÉE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
32 -__
Parcelle
forestière
n°24 :
"
Un
réservoir
d'une
capacité
de
5 000
litres avec
un
désableur,
une
chambre
de
tirage
et un
tuyau
de
vidange
(sur
un
terrain
d'une
surface
de
680
m2).
La
surface
totale
de
l'occupation
est
de
3 847
m2,
dont :
-
3625
m2
de
surface
non
bâtie.
-_
154
m2
de
surface
bâtie
fermée.
-
68
m2
de
surface
bâtie
ouverte.
Par
ailleurs,
les
précédentes
conventions
encadrant
cette
concession
prévoyaient
le
versement
à
la
commune
d'une
redevance
annuelle
de
500
€
par
le
Club
Vosgien.
Toutefois,
dans
un
souci
d'équité
avec
les autres
associations
locales
et au
regard
du
travail
réalisé
par
les
bénévoles
du
Club
Vosgien
— Section
de
Kaysersberg
(entretien
des
sentiers
et
circuits),
l'équipe
municipale
propose
de
consentir,
désormais,
ladite
concession à
titre
gratuit.
Par
conséquent,
M.
BLANCK
propose
le renouvellement
du
contrat
d'occupation
pour
une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
1°’ janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2033,
à titre
gratuit.
KKKKKKEKKKREKEKEKELEREEREREKAREEEX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
la
convention,
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2024,
entre
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
et le Club
Vosgien
— Section
de
Kaysersberg
Vignoble
autorisant
ce
dernier
à occuper
des
terrains
en
parcelles
forestières
n°24
et
n°41
situé
en
forêt
communale
et représentant
une
surface
totale
de
38,47
ares;
VU
le
courriel
de
M.
le
Président
du
Club
Vosgien
—
Section
de
Kaysersberg
Vignoble
en
date
du
2
mai
2024
par
lequel
il sollicite
le
renouvellement
de
la
convention
pour
l'occupation
des
parcelles
forestières
n°24
et n°41,
situé
en
forêt
communale
pour
une
durée
de
9 ans
à compter
du 1° janvier
2025, soit jusqu'au
31 décembre
2033 inclus ;
CONSIDERANT
que
le Club
Vosgien
souhaite
y maintenir
diverses
constructions
et/ou
installations
dans
le respect
des
lois et règlement
en vigueur,
avec
le souci
de s'intégrer
et de
protéger
au
mieux
le paysage
existant;
CONSIDERANT
dès
lors
que
l'occupation
de
ces
deux
parcelles
forestières
est
compatible
avec
la gestion
forestière
menée
par
l'Office
National
des
Forêts;
CONSIDERANT
que
les activités
du
Club
Vosgien
- — Section
de
Kaysersberg
Vignoble
relève
de
l'intérêt général
;
KKKKKKKKKEKKKEKEERERKKEREKEREE
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
33 APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
des
parcelles
forestières
n°24
et
n°41
situé
en
forêt
communale
et
représentant
une
surface
totale
de
38,47
ares,
au
bénéfice
du
Club
Vosgien
—
Section
de
Kaysersberg
Vignoble,
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du 1° janvier
2025 soit
jusqu'au
31
décembre
2033
inclus.
- _
APPROUVE
le
fait
que
la
concession
des
parcelles
forestières
n°24
et
n°41
consentie
au
Club
Vosgien
— Section
de
Kaysersberg
Vignoble
est consentie
à titre
gratuit.
-
CHARGE
l'Office
National
des
Forêts
de
la
rédaction
de
cette
convention
dont
les
frais
d'un
montant
de
180
€
sont
à
la
charge
du
Club
Vosgien
—
Section
de
Kaysersberg
Vignoble.
-__
CHARGE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'AUTORISE
à signer tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27
|
Dont présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR
: 27
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
: 0
Plan
de
localisation
des
installations
sur
les
parcelles :
Légende:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
34 M.
LONGHINO
constate
que,
une fois encore,
cette délibération
met
en avant
la politique
menée
par l'équipe municipale faveur des associations
locales.
Dans
le cas présent,
il note
que
c'est la première fois
que
la commune
accorde
l'occupation
des
terrains
à titre gratuit
à la Section
de Kaysersberg
du Club
Vosgien.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
35 - BASSINS
D'ORAGE
: COMPLEMENT
A
LA
DELIBERATION
DU
03/07/2023
RELATIVE
A
L'ECHANGE
DE
PARCELLES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
ET
M.
JEAN-RICHARD
GSELL
- 2025.00008
Par
délibération
n°
2023.00059
du
3 juillet
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
des
parcelles
310.07/567
de
0,66
are
et 310.07/570
de
0,50
are
appartenant
à
M.
Jean-Richard
GSELL,
en
échange
de
la
parcelle
communale
310.07/572
de
1,16
ares,
afin
d'en
obtenir
la
maîtrise
foncière
dans
le
cadre
des
opérations
foncières
préalables
à la réalisation
des
bassins
d'orage.
Dans
le cadre
de
cet
échange,
un
accord
a été
conclu
entre
les
deux
parties
prévoyant
la
remise
en
état,
par
la
commune,
des
parcelles
qui
seront
acquises
par
M.
GSELL,
à
savoir: |
-
Entre
les
parcelles
n°567
et
n°568
ainsi
qu'entre
les
parcelles
n°570
et
n°569:
remise
en
état
de
l'enrobé
et
remise
en
place
des
bordures
à
l'identique
après
les travaux
de
découpe.
-__
Parcelle
n°572
qui
est
actuellement
enherbée
: travaux
de
décaissement,
pose
d'un
enrobé,
création
d'un
trottoir bateau
et mise
en
place
de
bordures.
Pour
information,
le montant
total
de
ces
travaux
est
estimé
à 19
500
€
HT
soit
23
400
€ TTC.
|
Or,
l'office
notarial
SELARL
ZOBLER,
GUYOT
et
SCHWARTZ,
notaires
associés
de
Ribeauvillé
en
charge
de
la
rédaction
de
l'acte
authentique,
demande
à
la commune
que
ces
travaux
soient
explicitement
mentionnés
dans
l'acte
de
vente.
À
cet
effet,
l'office
notarial
demande
une
délibération
complémentaire
afin
de
mentionner
explicitement
lesdits
travaux
qui
seront
à la charge
de
la commune.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
KKKKKKKKKKKEKKKXEKEXREXLREREREAEX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
la
délibération
n°
2023.00059
du
3 juillet
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
des
parcelles
310.07/567
de
0,66
are
et
310.07/570
de
0,50
are
appartenant
à
M.
Jean-Richard
GSELL,
en
échange
de
la
parcelle
communale
310.07/572
de
1,16
are ;
VU
la demande
en
date
du
27 janvier
2025
de
l'office
notarial
SELARL
ZOBLER,
GUYOT
et
SCHWARTZ,
notaires
associés
de
Ribeauvillé
en
charge
de
la
rédaction
de
l'acte
relatif
à cet échange
de
parcelles
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'accéder
à
la
sollicitation
de
l'office
notarial
afin
de
finaliser
cet
échange,
ce
qui
permettrait
in fine
à
la
commune
d'obtenir
la
maîtrise
foncière
dans
le cadre
de
la réalisation
des
bassins
d'orage ;
KKKKKKKKKKKRAKKEKKRKKAXREXKKXKEXX
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
36 APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
APPROUVE
l'intégration,
dans
le cadre
de
l'acquisition
des
parcelles
n° 310.07/567
et
310.07/570
appartenant
à
M.
Jean-Richard
GSELL
en
échange
de
la
parcelle
communale
310.07/572,
des
travaux
suivants
:
|
=
Entre
les
parcelles
n°567
et
n°568
ainsi
qu'entre
les
parcelles
n°570
et
n°569:
remise
en
état
de
l’enrobé
et
remise
en
place
des
bordures
à
l'identique
après
les travaux
de découpe.
"
Parcelle
n°572
: travaux
de
décaissement,
pose
d’un
enrobé,
création
d'un
trottoir
bateau
et mise
en
place
de
bordures.
- _ APPROUVE
la prise
en
charge,
par la commune,
des travaux
de
remise
en
état des
parcelles
acquises
par
Jean-Richard
M.
GSELL,
pour
un
montant
total
estimé
à
19
500
€ HT,
soit
23
400
€ TTC.
- _ AUTORISE
l'office
notarial
SELARL
ZOBLER,
GUYOT
et SCHWARTZ
à mentionner
explicitement
ces travaux
dans
l'acte authentique
selon
les modalités
susvisées.
- _
CHARGE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'AUTORISE
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 27
|
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR
: 27
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
: 0
Plans
de
localisation
des
parcelles :
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
37 - QUESTIONS
ORALES
-
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Mme
le
Maire
clôt
la
séance
à 20
heures
et
25
minutes.
La
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
28
avril
2025
à 19heures
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
de
Kaysersberg.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Merde
ne
Martine
SCHWARTZ
Cyril
PIERRE
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
38