Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ CM 20241216
Procès Verbal - PV CM 20240219
Procès Verbal - PV CM 20231211
Procès Verbal - PV CM 20260223 bd
Procès Verbal - PV CM 20250224 br
Procès Verbal - PV CM 28 04 2025
Procès Verbal - PV CM 15 12 2025
Procès Verbal - PV CM 20241216
Procès Verbal - PV CM 22 09 2025 BD
Procès Verbal - PV CM 20240701
Procès Verbal - PV CM 20241216
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20241216)
Thèmes du document : Logement, Budget, Aménagement du territoire,
==
EE
Æ
Re
—
Aysershera
Vignoble
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
16
DECEMBRE
2024
KAYSERSBERG
VIGNOBLE ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
ADMINISTRATION
GENERALE
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024. COMMUNICATIONS 3-
Commissions
communales.
4-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le Maire
dans
le cadre
des délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
5-
Informations
de
Mme
le Maire.
RESSOURCES
HUMAINES
6-
Centre
Albert
Schweitzer
: modification
des
horaires
d'ouverture
et de
fermeture,
refonte
de
l'organisation
et
mise
en
place
d'un
cycle
annualisé
pour
l'ensemble
des
agents
du service.
7-
Instauration
de
l’indernnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
pour
les agents
communaux
relevant
de
la filière "Police
Municipale”.
8- Tableau
des
emplois
au
31/12/2024.
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
9
—
Mise
à
jour
du
règlement
relatif
aux
autorisations
de
changement
d'usage
temporaire
des
locaux
d'habitation
et déterminant
les compensations
sur la commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-—
FOURRIERE
AUTOMOBILE
MUNICIPALE 10 - Attribution
du
contrat
de
concession.
FORET
COMMUNALE
11-
Approbation
des
travaux
d'exploitation
2025
prévus
dans
la forêt
communale
de
Kaysersberg
Vignoble,
de
l'état d'assiette
2026
des
coupes
à marteler
et de
la mission
d'assistance
technique
confiée
à l'Office
National
des
Forêts.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
2 REGIE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
DE
LA
VILLE
DE.
KAYSERSBERG
VIGNOBLE 12
—
Approbation
des
tarifs
2025
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble.
13-
Fixation
des
durées
d'amortissement
pour
le budget
annexe
« Régie
communale
—
Chaufferie
bois ».
14
—
Avance
de
trésorerie
/ Prêt
du
budget
principal
au
budget
annexe
« Régie
de
chaleur
- Chaufferie
bois
dans
le cadre
du
préfinancement
de
l'opération
d'extension
du
réseau
de chaleur.
FINANCES 215
-
Budget
principal
« Ville
» 2024—
Décision
modificative
n°01.
16
—
Budget
annexe
«Régie
communale
—
Chaufferie
bois»
2024
-
Décision
modificative
n°01.
17
-
Redevance
2024
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunications
électroniques.
18 - Vote
des taux d'imposition
2025.
19
—
Tarifs
communaux
2025.
20
—
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
2025
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
21-— Attribution
de la subvention
2025
à l'association
« 1,2,3, Soleil
» pour
le périscolaire
de
Kaysersberg.
22- Attribution
de
la subvention
2025
à l'association
Familiale
de
Sigolsheim
pour
le
périscolaire
« L'Ile aux
Enfants
» de
Sigolsheim.
23-
Budget
principal
« Ville » - Vote
du
budget
primitif 2025.
24-
Budget
annexe
« Régie
communale
/ Chaufferie
bois » - Vote
du
budget
primitif
2025. DIVERS 25—
Questions
orales.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
3 Le 16 décembre
2024
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
se réunit
sous
la présidence
de
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Maire.
Mme
le
Maire
salue
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
ainsi
que
lauditoire
et
les
correspondants
de
la
presse
locale
et
fait
état
des
procurations
et
excuses
réceptionnées
en
mairie.
Présent{e}(s)
:
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Agnès
DENTZ,
M.
Vincent
TEMPE,
Mme
Eliane
STAHL,
Mme
Marie
Odile
STEINSULTZ,
Mme
Simone
PULTAR,
M.
Jean-Jacques
GSELL
HEROLD,
M.Philippe
TEMPE,
M.Michel
FRITSCH,
M.
Gilles
LONGHINO,
M.
Eric HOOG,
Mme
Anne
HILLBRAND,
M.
Patrick
SCHIFFMANN,
Mme
Audrey
WENSON,
M.
Patrick
PETER,
M.
Henri
STOLL,
Mme
Magali
GILBERT,
Mme
Nathalie
TEBANO,
Mme
Christine
KAPLAN.
Procurations
:
Mme
Nathalie
FRITSCH
donne
pouvoir
à Mme
Martine
SCHWARTZ.
Mine
Zahia
GHEDDAR
donne
pouvoir
à Mme
Simone
PULTAR.
M.
Hubert
BECKER
donne
pouvoir
à M.
Henri
STOLL.
Absent(e}(s)
:
Mme
Agnès
CASTELLI.
M.
Albino
DA
SILVA.
Représentants
de
l'administration
:
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services.
M.
Laurent
BRUNAUD,
adjoint au
Directeur
Général
de Services.
Date
de
convocation :
10 décembre
2024.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
4 - DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- 2024.00083
Mme
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L2542-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
doit désigner
son
secrétaire.
Par
ailleurs,
l'article
L2541-7
du
CGCT
précise
que
« Le
Maire
peut
prescrire
que
les
agents
de
la commune
assistent
aux
séances
». Toutefois,
ces
derniers
ne
participent
pas
aux délibérations.
Le secrétaire
de
séance
assiste
le Maire
pour
la vérification
du quorum
et la validité des
pouvoirs,
le
décompte
des
votes
et
le
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de séance.
Dans
ce
cadre,
Mme
le
Maire
propose
que
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services
de
Kaysersberg
Vignoble,
soit désigné
comme
secrétaire
de
séance.
THERE
RH
HR
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
APPROUVE
la désignation
de
M.
Cyril
PIERRE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
VOTE
À
MAIN
LEVÉE
Nombre
de
Votants
: 24 | Dont
présents :
21
Dont
procurations
: 3
POUR
: 24
ABSTENTIONS
: o
CONTRE :
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
5 -
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2024
- 2024.00084
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projet
de
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
en date
du
25 novembre
2024
à
été transmis
aux élus avec
la note
de
synthèse
du
présent
Conseil
municipal.
Une
fois approuvé,
le compte-rendu
sera
publié
sur le site Internet
de
la Commune
via
le lien
suivant :
https://www.kaysersberg-vignoble.frcomptes-rendus-du-conseil-municipal
ARR
HR
HR
ee
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
25 novembre
2024.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
:24 |
Dont
présents
: 22
Dont
procurations
: 3
POUR
: 24
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
2024
6 - COMMISSIONS
COMMUNALES
-
l'est rendu
compte
aux élus de l'ordre du jour des commissions
communales
qui
se sont
tenues
entre
le 19
novembre
2024
et
le
9 décembre
2024.
A
cet
égard,
il est
rappelé
l'ordre
du jour des
commissions
concernées
:
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
28/11/2024
MME
LE
MAIRE
PUBLIC
+
Délégation
de
service
public
« Fourrière
automobile
»:
phase
offre
après
négociation.
COMMUNICATION
03/12/2024
M.
TEMPE
Mise
en
conformité
de
la commune
au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD).
Communication
du
Centre
Schweitzer.
Jeu
dans
l'infolettre
sur le Centre
Schweitzer.
Panneaux
lumineux
: place
accordée
à
la
commune/aux
associations,
durée
des
messages.
Communication
des
manifestations
des
communes
environnantes.
D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
DU
RESEAU
DE
CONSEIL
CHALEUR
DE
04/12/2024
M.
CARABIN
KAYSERSBERG
VIGNOBLE Budget
annexe
« Régie
communale
/ Chaufferie
bois » 2024- Décision
modificative
n°o1.
Tarifs
2025
de
la Régie
du réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble.
Fixation
des
durées
d'amortissement
à partir du 1° janvier
2025.
Avance
de trésorerie
/ Prêt
du
budget
principal
au
budget
annexe
« Régie
de
chaleur
—
Chaufferie
bois
dans
le
cadre
du
préfinancement
de
l'opération
d'extension
du
réseau
de chaleur.
Budget
annexe
Primitif « Régie
communale
/ Chaufferie
bois
» 2025.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
7 FINANCES
GESTION
DU PATRIMOINE
04/12/2024
M: KUSTER
+
Tarifs
communaux
2025.
e
Fixation
des
durées
d'amortissement
pour
le
budget
annexe
«Régie
communale
/ Chaufferie
bois
».
+
Avance
de
trésorerie
/ Prêt
du
budget
principal
au
budget
annexe
« Régie
de
chaleur
—
Chaufferie
bois
dans
le
cadre
du
préfinancement
de
l'opération
d'extension
du
réseau
de chaleur.
+ __ Budget
principal
« Ville » 2024 - Décision
Modificative
n°01.
+
Budget
annexe
« Régie
communale
/
Chaufferie
bois»
2024
-
Décision
Modificative
n°01.
+
Redevance
2024
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunications
électroniques.
+
Taux
d'imposition
2025.
+:
Subvention
de fonctionnement
au
CCAS
2025.
°__
Budget
Primitif « Ville » 2025.
+
Budget
annexe
Primitif
« Régie
communale
/ Chaufferie
bois
» 2025.
+
Gestion
du
patrimoine.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
8 - COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
2024.00085 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2122-22
etL.2122-23; VU
la
délibération
n°2020/060
en
date
du
20
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
a
délégué
à
Mme
le
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes
:
Numéro
de
décision
Date
Objet
2024.00060
20/11/2024
MAPA
—
Rénovation
énergétique
du
périscolaire
«L'Île
aux
enfants
» à Sigolsheim
— Lot
n° 2 « Isolation/Façades
» avec
la
société
la SAS
LAMMER
sise
4 Routé
de
Soultzhbach
- 68230
WIHR-AU-VAL
: avenant
n°
2
"
Montantinitial
du
marché
: 89
066,00
€ HT.
"Avenant
n°01:
10
208,10
€
portant
le
montant
du
marché
à 99
274,10
€.
"Avenant
n°02
: 710
€ (création
de
deux
chevêtres).
"Nouveau
montant
du
marché
: 99
984,10
€ HT.
2024.00061
20/11/2024
MAPA
-— Rénovation
énergétique
du
périscolaire
« L'Île
aux
enfants
» à Sigoisheim
— Lot
n° 2 « Isolation/Façades
» avec
la
société
la SAS
LAMMER
sise
4 Route
de
Soultzbach
- 68230
WIHR-AU-VAL
: avenant
n°3
"Montant
du
marché
après
les
avenants
n°01
et
n°02 :
99
984,10
€ HT.
"Avenant
n°03:
2 236,50
€
HT
€
(mise
en
place
d'un
pare-vapeur
avec
débordement).
"Nouveau
montant
du
marché
: 102
220,60
€HT,
2024.00062
20/11/2024
MAPA
—
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble
avec
la
société
INOTEC,
sise
7F
rue
Montgolfier
-
68127
SAINTE
CROIX
EN
PLAINE
: Avenant
n°1
“
Montant
total:
5207730
€
HT,
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
initialement
à 473
000
€HT.
“A
la suite
de
l'avant-projet
définitif,
évolution
du
coût
prévisionnel
des
travaux
à 487 000
€ HT.
"
Avenantn°1:1541,40
€ HT.
"Nouveau
montant
de
forfait
définitif de
rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre
: 53 618,70
€ HT.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
9 MAPA
-— Mission
de
Sécurité
Protection
de
la
Santé
(SPS)
—
Phases
conception
et réalisation
- Niveau
2 dans
le cadre
des
travaux
de
réaménagement
partiel
du
1°"
étage
de
l'Espace
Pluriel
de
Sigolsheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
avec
2024.00063 | 28/11/2024
.
le Bureau
ALPES
CONTROLES,
sis 184
rue
du
Ladhof- 68000
COLMAR
:
“Montant
du
marché
: 3000
€ HT.
MAPA
—
Mission
de
Contrôle
Technique
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
partiel
du
1°’
étage
de
l'Espace
Pluriel de Sigolsheim
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
avec
2024.00064 | 28/11/2024 | je Bureau
ALPES
CONTROLES,
sis 184
rue
du
Ladhof
- 68000
COLMAR :
"Montant
du
marché
: 4 400 € HT.
MAPA
— Maîtrise
d'œuvre
pour
le réaménagement
paysager
de l'entrée
Est de Kientzheim
avec
la société CARDOMAX,
sise
Allée
Pierre
Gilles
de
Gennes
- 67600
SELESTAT :
2024.00065 | 28/11/2024
"
Durée
: 14
mois.
"Montant
du
marché
: 21 600
€ HT.
"Variation
de
prix selon
l'indice
ING.
TARIFS
-
Approbation
de
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
la
billetterie
du
Centre
Albert
Schweitzer
à
compter
du
01/01/2025
:
2024.00066 | 06/12/2024
"Ouverture
du
centre
le 02/08/2023.
"
Après
une
première
année
de
fonctionnement
du
centre,
il convient
de
modifier
la grille tarifaire
en
vue
de
la simplifier.
"Nouvelle
grille tarifaire
ci-après.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
10 TARIFS
2025
PLEIN
TARIF
:
1e
ENFANTS
DE
& À
18
ANS
ET
AUTRES
BÉNÉFICIAIRES"
:
$s€
"Sur présentation
d'un justificatif
étuciant, dernandesir d'émpior,
CE.
bénéhoares di RSA pérsonehædcepée
é son
accompagnant,
en segrants
Habitants de Kaysersberg Vignoble :
ac
Four tous te demier dimanche du mois :
4€
GROUPES
de 11 personnes ct plus
Adultes
:
6e
Enfants de
6 à #8 ans :
4€
GRATUITÉ
:
Enfants
de
moins
de
6
ans
Accompagnant
de groupe
Ecoles de Kaysersberg Vignoble Visites
de
repérage
{enseignant
accompagnAeur
de
groupes
organisateur
d'événe.
2024.00066 | 06/12/2024 |
ments etc Sur
présentation
d'un
justificatif :
Grand
mutile
etinvaide
de
Gierre
et leurs
8e
compagnants. conférencier et guide agrée. josmaiste,
carte Pro Touneme Alsace, chant.
teuts de bus coipannage Pass
annuel
aduite:
20€
Pass
annuel
enfant
de
6
à
48
ans
:
12€
Pass
famille
(2
aduites
et
maximum
3
enfants)
:
22€
SUPPLÉMENTS
:
Audioguides
2€
Forfait
visite
Guidées
(25
personnes
max)
:
50€
Atelier
aduite
s€
Atelier
enfants
6€
Paiements
acceptés
+ Espèces « Canes bancares » Chéques
AREA
A HA
ee
ee
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
PREND
ACTE
des
décisions
n°2024.00060
à n°2024.00066
prises
par
Mme
le Maire
au titre de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Coilectivités Territoriales.
- _
PRECISE
que
ces
décisions,
entérinées
par
le
Conseil
municipal,
ont
désormais
valeur
de
délibération.
Mme
DENTZ
arrive à 18H40,
lors de la présentation
de ce point et,
de fait, prend part
au
vote à partir de cette délibération. Mme
STAHL
présente,
de manière
détaillée,
les modifications
et/ou
simplifications
de la
grille
tarifaire
du
centre
Schweitzer.
Elle
précise
que
les
tarifs
proposés
résultent
des
enseignements
tirés depuis
l'ouverture
du centre en août 2023.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
11 M. STOLL
demande
si le Collège de Kaysersberg est concerné par la gratuité proposée pour
les écoles de Kaysersberg
Vignoble.
Mme
STAHL
lui répond que, pour l'instant,
seules sont
concernées
les écoles maternelles
et élémentaires
de Kaysersberg
Vignoble.
M.
STOLL
souhaite
savoir
si le Collège
pourrait
également
bénéficier
de
cette
gratuité.
Mme
le
Maire
lui répond
que,
dans
l'immédiat,
le partenariat
avec
le
Collège
peut
se
développer sous la forme
de projets avec le centre Schweitzer et être formalisé par le biais
de
conventions.
A
terme,
la
gratuité
pour
le
Collège
de
Kaysersberg
pourrait
être
envisagée. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
12 - INFORMATIONS
DE
MME
LE
MAIRE
-
Préludes
de Noël
:
Au
nom
de l'équipe municipale,
Mme
le Maire
tient à adresser ses remerciements
à toutes
les forces
vives de la commune
qui font
de cette
édition
2024
une
belle réussite collective.
Elle
remercie
plus
particulièrement
les
nombreuses
associations,
les
bénévoles,
les élus
{pour
leur présence
au
poste
de
commandement),
les
services
municipaux
ainsi
que
les
forces
de l'ordre.
Mme
le Maire
constate que « tout se passe bien,
tout est bien géré et que la commune
n'est
pas
débordée
». Elle ajoute
que
la magnifique
exposition
réalisée par l'association
« Noël
à Kaysersberg
» connait
un grand
succès.
Mme
le Maire
rappelle
que
l’exposition
restera
ouverte
au public au-delà
de la fin du marché
de Noël,
soit jusque
début janvier 2025.
En complément,
Mme
le Maire
évoque
le seul vrai « point noir » observé
lors du Marché
de
Noël,
à
savoir
le stationnement
sauvage
(et
dangereux)
le
long
de
la
RD
415
entre
le
cimetière
de Kaysersberg
et Ammerschwihr:
—
Mme
le Maire
rappelle tout d'abord que le tronçon
de route concerné est situé hors
agglomération
et ne relève donc pas
de la compétence
de la commune,
mais
de la
CEA.
—
C'est pourquoi
Mme
le Maire
a sollicité la CEA
pour l'installation
d'un
dispositif de
sécurité empêchant
les véhicules
de se garer (type baliroad).
Toutefois,
la CEA
n'a
pas
répondu
favorablement
à
la
requête
de
la
commune,
de
peur
de
créer
un
précédent pour les autres communes
soumises à la même
problématique pour leurs
.…
marchés
de Noël.
—
Afin
de
trouver
une
solution
à ce problème
pour
l'édition
2025
des
« Préludes
de
Noël
»,
Mme
le Maire
va
proposer
l’organisation
d'une
réunion
avec
la
CEA
et la
Gendarmerie
au
cours
du
1°
trimestre
2025.
Centre
Schweitzer :
Mme
le
Maire
annonce
au
Conseil
municipal
deux
moments
importants
au
centre
Schweitzer programmés
en janvier
2025
:
—
14 janvier
2025:
cérémonie
commémorant
les
150
ans
de
la
naissance
d'Albert
Schweitzer au parc Schweitzer.
—
À compter
du 1° février 2025,
dans
le cadre du 80%"* anniversaire
de la libération,
une
nouvelle
exposition
intitulée
« Kaysersberg,
Kientzheim,
Sigalsheim:
de
l'annexion
à la libération » sera proposée
aux
habitants
de Kaysersberg
Vignoble.
L'entrée est gratuite; l'exposition restera
en place jusqu'à
la fin de l’année
2025.
Travaux sur les réseaux
Route
de Lapoutroie
:
Mme
le Maire
rappelle
que
la date
de démarrage
des
travaux,
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du SDEA,
est fixée au 14 janvier 2025.
La circulation sera donc fortement perturbée jusqu'à
la fin des travaux prévus fin juin 2025
avec la mise
en place d'une
circulation
alternée.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
13 Mme
le Maire
précise par ailleurs que
les travaux
entrepris par le SDEA
seront fortement
financés par l'Agence
de l'Eau {à hauteur de 80%
pour le réseau
d'eav potable).
M.
STOLL
demande
s'il est possible de récupérer un échantillon
de
la conduite
qui va être
remplacée.
Il rappelle qu'elle date de 1902
mais qu'elle est a priori encore
en bon
état.
Cela
permettra
de constater l'état des conduites plus
d'un siècle après
leur pose.
M.
CARABIN
lui répond
que sa demande
sera prise en considération.
Calendrier des
conseils municipaux
2025
:
Mme
le Maire
informe
les
élus
des
dates
prévisionnelles
des
Conseils
municipaux
pour
2025:
24/02/2025
- 19H
28/04/2025
-19H
Comptes
administratifs
2024
30/06/2025
-19H
Budget
supplémentaire
2025
22/09/2025
—-19H
24/31/2025
- 18H30
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
15/12/2025
- 18H30
Budgets
Primitifs
2026
M.
STOLL
souhaite
qu'il y ait davantage
de
conseils
municipaux
qui soient
organisés
au
cours
d'une
année.
Avec
Mme
TEBANO,
il estime
en
effet
que
le rythme
d'un
conseil
municipal
tous
les deux
mois
est insuffisant.
Mme
le Maire juge pour sa part que les six séances
du Conseil municipal programmées
pour
2025
sont
suffisantes:
elles
constituent
néanmoins
un
minimum.
Si
cela
s'avère
nécessaire,
il sera
toujours
possible
d'intercaler
l’une
au
l'autre séance.
En
complément,
M.
PIERRE
précise
que
la durée
de deux
mois
entre
chaque
Conseil
municipal
permet
aux
services
de
préparer
au
mieux
les
délibérations
soumises
à
l'approbation
et/ou
avis
du
Conseil municipal. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
14 -
CENTRE
ALBERT
SCHWEITZER:
MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE,
REFONTE
DE
L'ORGANISATION
ET
MISE
EN
PLACE
D'UN
CYCLE
ANNUALISE
POUR
L'ENSEMBLE
DES
AGENTS
DU
SERVICE
- 2024.00086
Mme
le Maire
rappelle
en
préambule
que
:
-__
Par
délibération
n°2022.00072
en
date
du
26
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
du
service
communal
«Centre
Albert
Schweitzer»
et son
organisation
administrative
(comprenant
Un
responsable,
des
médiateurs
et des
agents
d‘accueil).
-
Par
délibération
n°2023.00076
en
date
du
3 juillet
2023,
le Conseil
municipal
a
approuvé
la mise
en
place
d'un
cycle
de
travail
annualisé
pour
les seuls
agents
d'accueil
du
Centre
Albert
Schweitzer.
Le
Centre
a ouvert
ses
portes
au
public
le
2 août
2023.
Toutefois,
après
une
année
de
fonctionnement,
l'évolution
des
besoins
nécessite
d'adapter
et
d'optimiser
l'organisation
et le fonctionnement
du
service,
et de
mieux
ainsi
répondre
aux
besoins
des
usagers.
Ainsi,
les modifications
suivantes
sont
apportées
au
Centre
Albert
Schweitzer.
1)
Modification
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
du
centre
Albert
Schweitzer:
Le
centre
sera
ouvert
au
public
de
février
à décembre
du
mercredi
au
lundi,
de
10H30
à
13H00
et de 14H00
à 17H30.
Son
jour
de fermeture
hebdomadaire
est fixé au
mardi.
Le
Centre
Albert
Schweitzer
sera
également
accessible
sur
réservation,
selon
un
calendrier
établi
chaque
année.
2)
Une
nouvelle
organisation
pour
le centre
Albert
Schweitzer :
À
partir de janvier
2025,
il est proposé
de
modifier
l'organisation
du
Centre
Schweitzer
afin
de
répondre
aux
enjeux
suivants :
-
Une
organisation
adaptée
aux
nouveaux
horaires
du
centre.
-
Un
environnement
de travail
plus dynamique
pour
le personnel,
favorisant
une
efficacité
accrue
du
service.
-__
L'amélioration
de
l'expérience
des
visiteurs.
Dans
ce cadre,
la nouvelle
organisation
proposée
vise
les objectifs
suivants :
-_
Assurer
une
meilleure
continuité
de
service.
-__
Accroître
la polyvalence
des
postes.
-
Mieux
répondre
aux
besoins
des visiteurs.
Par conséquent,
il est proposé
que
l’organisation
du
Centre
Albert
Schweitzer
se base
sur
une
équipe
constituée
de
3,5
agents
équivalent
temps
plein,
composée
comme
suit: VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
15 Responsable
{1 ETP):
“Gestion
(dont
régie),
administration
et management.
"
Développement
/
Partenariat
/
Promotion
/
Commercialisation
/
Programmation
culturelle
/ Gestion
des
collections
/ Communication
{en
lien
avec
TMA).
"Accueil
en
cas
de
besoin.
Agent
d'accueil
et
de
médiation
(2.5
ETP) :
“Accueil
physique,
billetterie,
boutique,
réservations.
"Conception
et conduite
des
visites guidées,
ateliers
et stages.
"Accompagnement
des
publics,
promotion.
»
Partenariats /
Prise
de
contact
avec
les agences
de
voyages.
=
Participation
au
développement.
Les agents
endosseront
une
polyvalence
permettant
à chacun
de
suppléer
à toutes
les
missions
du
Centre
Schweitzer,
tout
en
se
partageant
les
responsabilités
selon
leurs
domaines
de
prédilections.
Le nouvel
organigramme
du
Centre
Schweitzer
traduit
cette
évolution
:
RESPONSABLE
1ETP
Gestion (dont régie}. adminisration et management
Développement / Partenariar / Promotion { Commercialisation
{
Programmation
culturelle { Communication
{en lien avec TMA)
Accueil
en
cas
de
besoin
PÔLE
ACCUEIL/ MÉDIATION
2,5ETP
Accueil physique, bilieterie, boutique, réservations
Conception
et conduite des visites guidées, ateliers et scages
Accompagnement
des publics promotion
Partenariats / Prise de contact avec les agences de voyages
Participasion au développement
3)
Mise
en
place
d’un
cycle
de travail
annualisé
pour
l'ensemble
des
agents
du
centre
Albert
Schweïtzer:
Pour rappel,
un cycle
de
travail annualisé
a été
mis en
place
uniquement
pour
les agents
en
charge
de
l'accueil au sein du
centre.
Du
fait de cette
réorganisation
administrative,
il convient
également
de
revoir
les
modalités
du
cycle
de
travail
annuel
tel
qu'il
avait
été approuvé
initialement
par le Conseil
municipal.
l'est d'abord
rappelé
le cadre
réglementaire
dans
lequel
s'inscrit la mise
en
place
d'une
annualisation
du temps
de travail
:
-
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
-_
Par
ailleurs,
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de travail.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
16 -
Les
horaires
de travail
sont définis
à l'intérieur du
cycle,
qui
peut varier entre
le
cycle
hebdomadaire
et le cycle
annuel.
Le décompte
du temps
de travail effectif
- s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1 607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies.
Ce
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de travail
global
sur 12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ces temps
différents selon
la spécificité des
missions
exercées.
Ainsi,
les cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l'ännualisation
du temps
de travail
répond
à un
double
objectif:
-
Répartir le temps
de travail
des
agents
pendant
les périodes
de forte
activité
et
le libérer pendant
les périodes
d'inactivité
ou
de faible
activité.
-
Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année,
c'est-à-dire
y
compris
pendant
les périodes
d'inactivité
ou
de faible
activité.
Dès
lors,
les heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de travail
de
l'agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par ce dernier
pendant
les périodes
d'inactivité
ou
de faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont respectées :
-
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires).
Elle
est calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours x 52 semaines
- 104
Congés
annuels : 5 fois les obligations
hebdomadaires
de travail
-25
ours fériés
-8
Nombre de jours
travaillés
;
LE
:
1596
h
Nombre de
jours travaillées
= Nb
de jours
x 7 heures
a
arrondiä1600h
H Journée
de solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
-
La durée
quotidienne
de travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures.
-
Aucun
temps
de travail
ne
peut
atteindre
6 heures
consécutives
de
travail
sans
que
les agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20 minutes.
-__
L'amplitude
de la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures.
-
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos journalier
de 11 heures
au
minimum.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
17 -
Le temps
de travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur une
période
de
12 semaines
consécutives.
-
Les
agents
doivent
disposer
d'un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à 35 heures
et comprenant
en
principe
le dimanche.
Une
fois
le
cadre
réglementaire
défini,
il convient
en
conséquence
d'instaurer
des
cycles
de
travail
différents
pour
tous
les agents
du
centre
Albert
Schweitzer
selon
les
modalités
suivantes.
-__
Fixation
de la durée
hebdomadaire
de travail
:
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
là
commune
est
fixé
à
35
heures
pour
l'ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
du
centre
ne
bénéficieront
pas de jours de réduction
de temps
de travail (ARTT).
-_
Détermination
des
cycles de travail
:
Le 1°’ janvier,
le 1*' mai,
ainsi
que
les
25
et
26
décembre
de
chaque
année
seront
des
jours
de fermeture
annuelle.
Dans
le respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
les agents
du centre
seront
soumis
à un
cycle
de travail
annuel
basé
sur l'année
civile en fonction
des différentes
périodes
(période
basse
et période
haute).
Les cycles définis
sur les différentes
périodes
s'entendent
avec
un
minimum
moyen
de
23
heures
et
un
maximum
moyen
de
36
heures,
dans
le
respect
des
1607
heures
annuelles.
Des
cycles
intermédiaires
pourront
être définis en fonctions
des
différentes
manifestations
proposées
au Centre
tout au
long
de
l’année.
L'annualisation
proposée
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
le
Centre
Albert
Schweitzer
est la suivante
:
peter
Plage
horaire
de
Hebdomadaire
Nombre
de
19
Présence
les
e
présence
en
cas
moyen
Semaines
>:
=
Week-ends
de manifestation
(Hors
vacances)
Défini
en début
Tous
les
Période
Basse
[Entre
20 et 23 heures|d'année
en fonction!
8h30-
20h00
weekends
|
des manifestation Défini
en début
Tous
les
Entre
33 et 36 heures
d'année
en fonction]
8h30
-23ho0
weekends
des
manifestations
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
2024
18 “Période
basse : janvier,
février,
mars.
“
Période
haute:
avril,
mai,
juin,
juillet,
août,
septembre,
octobre,
novembre,
décembre.
Le
calendrier
définitif des
périodes
sera
fixé
chaque
année.
-__
Horaires
de travail
journalier:
Afin
de
garder
une
souplesse
dans
l’organisation
du
temps
de
travail,
les
horaires
de
travail journaliers
seront
variables
et seront
définis
pour
chaque
agent,
annuellement
et/ou
mensuellement
(hors
absences
non
prévues
tels
que
les
Congés
de
Maladie
Ordinaire...),
en
tenant
compte
:
=
Du
nombre
d'heures
hebdomadaires
moyen
requis
en fonction
de
la
période,
"
Des
horaires
de
présence
minimale
requise,
"Des
obligations
et manifestations
prévues,
"Des
plannings
personnels
des
agents.
-
Congés
annuels
:
Le décompte
se fera en heures
(35
x 5 heures
= 175 heures
au total) pour
un temps
plein.
Les congés
d'été
ne pourront
excéder
3 semaines
d'affilée
et seront
pris par roulement,
selon
les nécessités
de
service,
afin
d'assurer
un
service
minimum
à l'accueil.
- __
Dimanches
et jours fériés :
Les
jours
dimanches et
jours
fériés
seront
habituellement
travaillés,
ces
heures
étant
incluses dans
le temps
de travail
hebdomadaire.
-
Heures
supplémentaires
où
complémentaires
:
Les
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par le les cycles
de travail ci-dessus.
Ces
heures
ne peuvent
être
effectuées
qu'à
la demande
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
du
responsable
de
service.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un temps
complet
y compris
les
heures
accomplies
les dimanches et
jours
fériés
ainsi
que
celles effectuées
la nuit.
La
collectivité
souhaite
compenser
les
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
réalisées
à sa
demande
par
les
agents
de
la
commune
par
des
repos
compensateurs.
Elles
seront
donc
récupérées
par
les
agents
concernés
par
l'octroi
d'un
repos
compensateur
égal
à la durée
des travaux
supplémentaires
effectués.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
2024
19 Ce
repos
compensateur
devra
être
utilisé
par
l'agent
concerné
dans
l'année
de
la
réalisation
des travaux
supplémentaires
et avec
l'accord
exprès
de l'autorité territoriale
ou
du
responsable
de service.
-
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie
et
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
la
journée
de
solidarité
sera
instituée
par
toute
autre
modalité
permettant
le travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
Par
décision
en
date
du
14
novembre
2024,
le Comité
Social
Territorial
a approuvé
à
l'unanimité
l'ensemble
des
modifications
susmentionnées
pour
le
centre
Albert.
Il
revient
désormais
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur ces différents
points.
ARR
AH
ee
ee
2
ee
AK
Re
ARR
ARR
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales
;
VU
le code
général
de
la Fonction
Publique
;
VU
la loi
n°83-634
du 13
juillet 1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n° 2000-8215
du
25 août
2000
relatif
à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le décret
n° 2001-623
du 12
juillet
2001
pris pour
l'application
de l'article 7-1 de
la loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
là délibération
n°2022.00072
en
date
du
26 septembre
2022
par laquelle
le Conseil
municipal
a approuvé
la création
du
service
communal
« Centre
Albert
Schweitzer
» et
son
organisation
administrative;
VU
la
délibération
n°2023.00076
en
date
du
3 juillet
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d'un
cycle
de
travail
annualisé
pour
les
seuls
agents
d'accueil
du
Centre
Albert
Schweitzer;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
20 CONSIDERANT
qu'il
convient
de
revoir
l'organisation
du
service
municipal
« Centre
Schweitzer
» pour
garantir
et assurer
son
bon
fonctionnement
;
CONSIDERANT
que,
pour
des
raisons
d'organisation
et de fonctionnement
du
service
du
centre
Albert
Schweitzer
et afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
d'instaurer
un
nouveau
cycle
de travail annualisé
pour
les agents
du
centre
en
charge
de
l'accueil
du
public
et de
la médiation ;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social Territorial
du
14 novembre
2024;
RADAR
HE
HD
A
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
la
modification
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
du
centre
Albert
Schweitzer
selon
les modalités
suivantes
:
"Ouverture
au
public
de
février
à décembre,
du
mercredi
au
lundi,
de
10H30
à
13H
et de
14H00
à 17H30.
"Fermeture
annuelle
: tout
le mois
de janvier
ainsi
que
le 1°’ mai
et
les
25—
26
décembre.
- _
APPROUVE
la refonte
de
l’organisation
du
service
municipal
« Centre
Schweitzer
»
ainsi que
son
nouvel
organigramme
selon
les modalités
susvisées,
avec
une
équipe
composée
de
:
"
1
poste
permanent
de
responsable
à
35/35",
ouvert
aux
grades
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
et d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
et
1°
classe,
Assistant
de
conservation
et
Assistant
de
conservation
principal
de
2èe
et 1"
classe.
“2
postes
permanent
d'agent
d'accueil
et
de
médiation
à
35/35°"°,
ouvert
aux
grades
d‘adjoint
territorial
du
patrimoine
et d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2°
classe
et 1°
classe,
Assistant
de
conservation
et Assistant
de
conservation
principal de 2ème et 1ère classe.
"1
poste
permanent
d'agent
d'accueil
et de
médiation
à 17,5/35°"%,
ouvert
aux
grades
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
et d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de 2°"
classe
et 1#° classe, Assistant
de conservation
et Assistant de
conservation
principal de 2È"
et 1"
classe.
ADOPTE
le
nouveau
cycle
de
travail
annualisé
pour
les
agents
du
centre
Albert
Schweitzer
en
charge
de
l'accueil
du
public
et
de
la
médiation
selon
les
modalités
susvisées. PRECISE
que
l'ensemble
de
ces
modifications
entrent
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2025.
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et
AUTORISE
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
21 VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:25
|
Dont
présents
:
22
Dont
procurations
: 3
POUR
: 23
ABSTENTIONS
:
2
CONTRE
: 0
(M.
Henri
STOLL,
M.
Hubert
BECKER)
M.
STOLL
estime
qu'il y
a
une
contradiction
entre
le fait
de
vouloir
mieux
répondre
aux
besoins
des
visiteurs
et
la
réduction
quotidienne
d'une
heure
des
horaires
d'ouverture
du
centre
Schweitzer.
Mme
le
Maire
et
Mme
STAHL
lui
répondent
que
la
réduction
des
heures
d'ouverture
a été
ciblée
aux
seuls
moments
où
{a
fréquentation
est
faible
(la
34
heure
avant
10H30
et
celle
après
17H30),
comme
cela
a
été
constaté
depuis
l'ouverture
du
centre.
Si
les
besoins
venaient
à évoluer,
la
commune
se
réserve
la
possibilité
de
s'adapter
et
de
modifier
les
horaires
d'ouverture
du
centre
Schweitzer.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
22 -
INSTAURATION
DE
_L'INDEMNITE_
SPECIALE
DE
FONCTION
_ET
D'ENGAGEMENT
POUR
LES
AGENTS
COMMUNAUX
RELEVANT
DE
LA
FILIÈRE
"POLICE
MUNICIPALE"
- 2024.00087
Mme
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'instaurer,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d'Engagement
(ISFE)
pour
les agents
communaux
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la Police
municipale
et des
Gardes
champêtres.
Cette
proposition
fait suite à la publication
du
décret
n°2024-614
du 26
juin 2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
En
effet,
cette
indemnité
vient
abroger
l'ensemble
des
indemnités
liées
aux fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
notamment
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
GAT)
et l'indemnité
de
Police
qui
ne
seront
plus
applicables
à partir du
1*' janvier 2025.
Les
modalités
de mise
en œuvre
de
l'iSFE proposées
au
sein
de
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble
sont
détaillées
ci-après.
1.
Dispositions
générales
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées aux fonctions
et à la manière
de
servir,
à l'exception
:
-
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
attribuées
dans
les conditions
fixées
par
le décret
n° 2002-60
du
14 janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
-__
Des primes
et indemnités
compensant
le travail de nuit, le dimanche
ou les jours
fériés
ainsi
que
les astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
n°
2001-623
du 12
juillet
2001
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du temps
de travail
dans
la fonction
publique
territoriale.
Les agents
publics
bénéficiaires
de
l'ISFE
sont
les fonctionnaires
territoriaux
stagiaires
et titulaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
en
position
d'activité
ou en
service
détaché
relevant
du
cadre
d'emplois
:
-
Des
directeurs
de
police
municipale,
régis
par
le
décret
n°
2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale;
-
Des
chefs
de
service
de
police
municipale,
régis
par
le décret
n° 2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale;
-
Des
agents
de
police
municipale,
régis
par
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale;
-_
Des
gardes
champêtres,
régis
par le décret
n°
94-731
du
24
août
1994
portant
statut
particulier du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
S'agissant
des agents
publics exerçant
leurs fonctions
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
les
montants
de
l'ISFE
sont
attribués
au
prorata
de
la durée
hebdomadaire
de
service. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
23 Par dérogation,
s'agissant
des
agents
publics
exerçant
leurs fonctions
à temps
partiel
à
raison
d'une
quotité
égale
à 80%
où
90 %
d’un
temps
complet,
cette
fraction
est égale
respectivement
aux
six septièmes
ou
aux
trente-deux
trente-cinquièmes.
IL
Dispositions
relatives à la part fixe :
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
un taux
individuel
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
(Traitement
Brut
indiciaire
et Nouvelle
Bonification
indiciaire), tel que
défini
ci-après :
-
"32%
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale.
-
30%
pour
le cadre
d'emplois
des agents
de police
municipale.
L'autorité
territoriale
détermine,
par arrêté
individuel,
le taux
individuel
de
la part fixe
de
l'ISFE
propre
à chaque
agent
public
bénéficiaire,
lequel
est
modulable
sur
la
base
des
critères
suivants :
-
Niveau
de
responsabilité
exercée
/ fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception.
-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions.
-_
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
-
Expérience
professionnelle
acquise
(élargissement
des
compétences,
approfondissement
des
savoirs,
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
l'emploi).
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement. La part fixe
de
l'ISFE est maintenue
selon
les modalités
définies
par
le décret
n° 2010-
997 du
26 août
2010 relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés. #1.
Dispositions
relatives à la part variable
:
La
part variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction'et
d'engagement
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et de la manière
de servir.
L'appréciation
de
là manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel
annuel
(avec
la
prise
en
compte
de
la
réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et qualitatifs).
Plus généralement,
le versement
de
l'ISFE
repose
sur l'appréciation
de :
-
La valeur
professionnelle
de
l'agent.
-__
Son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses fonctions.
-
Son
sens
du service
public.
-
Sa
capacité
à travailler en
équipe.
-
Sa
contribution
au collectif de travail.
-
La connaissance
de
son
domaine
d'intervention.
-
Sa
capacité
à s'adapter
aux
exigences
de
l'emploi.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
24 -
À
coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes.
-
Son
implication
dans
les projets
du
service.
-
Sa
participation
active
à
la
réalisation
des
missions
rattachées
à
son
environnement
professionnel.
-_
L'investissement
collectif d’une
équipe
autour
d’un
projet
porté
par
le service.
Au
regard
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir,
l'autorité
territoriale
détermine,
par
arrêté
individuel,
le
montant
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
propre
à
chaque
agent
public
bénéficiaire,
dans
la limite des
montants
plafonds
suivants
:
-
7000
€
annuels
pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale.
-
6000
€ annuels
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
La
part
variable
de
l'ISFE
est
versée
annuellement.
Toutefois,
l'autorité
territoriale
dispose
de
la faculté
de
verser
la part variable
de
lISFE
mensuellement
dans
la limite
de 50%
du
plafond
défini.
À
la suite
des
entretiens
professionnels
annuels,
un
montant
sera
attribué
aux
agents
bénéficiaires
de
l'ISFE,
selon
des
critères
définis,
de
la
même
manière
que
pour
les
autres
agents
de la collectivité.
Cela
garantit
un traitement
équitable
tout en
intégrant
l'évaluation
de
la manière
de
servir dans
l'appréciation
globale
des
agents.
IV.
Dispositions
transitoires
Lors
de
la
première
application
des
dispositions
de
la
présente
délibération,
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
l'agent
public
bénéficiaire
est
inférieur
à
celui perçu
au titre du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de tout versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel et au
titre de la part
variable,
au-delà
du pourcentage
de 50
%
(= part
variable
pouvant
être
versée
mensuellement)
et dans
la limite
du
montant
du
plafond
défini
à
la partie
11.
L'autorité
territoriale
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
Enfin,
ilest précisé
que
la collectivité
s'engage
à ce qu'aucun
agent
concerné
ne subisse
de
baisse
d'indemnités
par
rapport
au
régime
précédent.
Ainsi,
si le montant
calculé
avec
l'ISFE
est inférieur
à
celui
perçu
auparavant,
la collectivité
garantit
le maintien
du
niveau
d'indemnités
antérieur,
de manière
individuelle et dans
la limite des plafonds
de
la part variable.
Cette
mesure
permet
de
préserver
les acquis
tout
en
mettant
en place
le nouveau
dispositif.
Afin
de
permettre
aux
agents
de
la
Police
municipale
de
Kaysersberg
Vignoble
de
continuer
à percevoir
leur régime
indemnitaire
à compter
du
1° janvier
2025
selon
les
modalités
susvisées,
il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir en
délibérer.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
25 RER RER
AREA
HAE
NOR
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
71413;
VU
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
VU
la
réponse
ministérielle
du
5
mai
2003
à la
question
écrite
n°
12292
du
17
février
2003
(Assemblée
nationale)
;
VU
la
réponse
ministérielle
du
30
mai
2006
à la
question
écrite
n°
88819
du
14
mars
2006
(Assemblée
nationale)
;
VU
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
;
CONSIDERANT
que
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
se
compose
:
-
D'une
part
fixe,
-
Et
d’une
part
variable
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
permettre
aux
agents
de
la
Police
municipale
de
Kaysersberg
Vignoble
de
continuer
à
percevoir
leur
régime
indemnitaire
à compter
du
1
janvier
2025
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
novembre
2024;
RAR
RAR
RAR
HA
RE
RC
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
=
INSTAURE
l'indemnité
spéciäle
de
fonction
et
d'engagement
({ISFE)
seton
les
modalités
susvisées.
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à fixer,
par
arrêté
individuel,
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
(fixe
et
variable)
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement,
dans
le
respect
des
principes
susvisés.
=
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
annuellement
au
chapitre
0212
du
Budget
principal
« Ville
».
=
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1*'
janvier
2025.
=
CHARGE
Mme
le
Mäire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
l'AUTORISE
à
signer tout
document
relatif
à cette
affaire.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
26 -
PRECISER
qu'une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
au
Représentant
de
l'État,
au
Comptable
public
et au
Président
du
Centre
de
Gestion
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin.
VOTE
À
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
: 26 | Dont
présents :
23
Dont
procurations
: 3
POUR
: 26
ABSTENTIONS
: o
CONTRE :
o
M.
FRITSCH
arrive
à
19H15
au
cours
de
la présentation
du
point
sur
l'instauration
de
l'indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
(ISFE)
et,
de fait,
prend
part au
vote
à
partir de cette délibération. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
27 - TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
31/12/2024
- 2024.00088
Mrhe
le Maire
expose
que,
aux termes
de l'article L.313-1 du Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
les
articles
L.2313-1
et
R.2313-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
imposent
la tenue
d'un
« état
du
personnel
» dont
le contenu
est encadré
par l'instruction
budgétaire
et comptable
Ms7
et l'obligation
de le joindre
en annexe
au
budget
primitif et au
compte
administratif.
Le
Conseil
municipal
adopte
tout
au
long
de
l'année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence,
il
apparaît
indispensable
de
disposer
d'un
tableau
reprenant
l'ensemble
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
préalablement
à
l'adoption
du
budget
primitif.
Dans
ce cadre,
le tableau
des
emplois
recense
tous
les postes
ouverts
budgétairement,
pourvus
ou
non.
Îl propose
pour
chaque
poste
les grades
susceptibles
de
correspondre
ainsi que
les grades,
quotités
de travail et catégories des
postes
effectivement
occupés.
De
ce fait,
il est également
la traduction
comptable
des
évolutions
organisationnelles
de
l'administration
de
la commune
nouvelle.
Ilest donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
joint à la présente
délibération
(tableau
avec
annexes).
PRE
RH
HR
A
AR
Re
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1113-2 ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article 1
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notämment
son
article
L.313-1
;
VU les
décrets
portant statuts particuliers des cadres d'emplois
et organisant
les grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L.411-1
à
L.411-6,
L.415-1
et
L.415-3
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
CONSIDERANT
le
besoin
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
de
disposer
d'un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour;
VU
là
délibération
n°2023.00124
en
date
du.11
décembre
2023
portant
tableau
des
emplois
au
31/12/2023;
VU
les budgets
communaux;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
28 VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14 novembre
2024;
AS eee ee A ee ee
ee ee ee eee
Re
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
—
APPROUVE
le
tableau
des
emplois
du
personnel
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
tel que
présenté
en annexe.
—
APPROUVE
la mise
à jour
des effectifs
au
31/12/2024.
—
APPROUVE
l'ouverture
de
l’ensemble
des
postes
aux fonctionnaires
et aux
agents
contractuels.
—
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
afférentes
à cette
affaire.
—
AUTORISE
Mme
le Maire
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 26 |
Dont
présents
: 23
Dont
procurations
: 3
POUR
: 26
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
M.
PIERRE précise les éléments
suivants
:
-
Effectifs
au 31/12/2024
:
“53
postes
ouverts.
«47
postes
pourvus
au 31/12/2024 :
>
Écartentre
53
et 47:
6 postes
non
pourvus.
>
_DGS
- Attaché principal (détaché sur emploi fonctionnel) / Gestionnaire des
Ressources
Humaines
/ Responsable
Espaces
Verts / Urbanisme
- Domaine
privé / Agent
technique
- Electricien / Agent Espaces
Verts.
-
Effectifs prévus
en janvier 2025
:
"__
53postes
ouverts.
"
49
postes
pourvus
à
la
suite
de
la
prise
de
fonction,
en
janvier,
de
la
Gestionnaire
des
Ressources
Humaines
et du Responsable
Espaces
Verts.
“
Écartentre
53
et 49
: 4 postes
non
pourvus
(DGS
- Attaché
principal
/ Agent
technique — électricien / Agent
Espaces
Verts / Urbanisme
- Domaine
privé).
M.
PIERRE précise que
l'effectif cible de la commune
est fixé à 51 agents.
Les
deux postes
qui restent
à pourvoir
en
2025
sont
les postes
d'Agent
technique
-— Electricien
et d'Agent
Espaces
Verts.
Les recrutements
seront lancés en 2025.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
29 En complément,
M.
PIERRE présente
au Conseil municipal le projet d'organigramme
2025
de
la
commune.
Celui-ci
est
la
conséquence
des
évolutions
organisationnelles
de
l'administration
depuis
la création
de la commune
nouvelle
en 2016.
M.
STOLL
rappelle
que
l'objectif de
la
commune
nouvelle
était
de faire
des
économies
d'échelles
en
fusionnant
les
trois
communes
historiques,
notamment
au
niveau
des
effectifs.
Dans
ce
cadre,
il souhaite
constater
par
lui-même
la
réalité
de
la
baisse
des
effectifs
au
travers
des
différents
tableaux
des
emplois
couvrant
la période
2016
— 2024.
Pour faire suite à sa requête,
M.
PIERRE
adressera
à l’ensemble
du Conseil municipal
tous
les tableaux
des emplois
depuis
2016.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
30 Pièce
complémentaire
de
la délibération
n°2024.00088
Ea nie eu ditem age nb En
État du personnel 31/12/2024
. area mt manu en éensé ape racmed sen | ue dé paca San ve Pme CT
EN oO
ES
CC ET 26 | cunnen vain | am M pt enter nee seras ads racns
et = w COR ETS met CT = enter T msi en men, ms né ame um | rm comm | mon es
EE 3e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
31
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
32
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
33
smaum regeu metre Re enr 8 À rte mo Lol mm | 4 Joue [ue a mit
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE su
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
34
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE EEK rene
CONSEIL
MUNICIPAL
OU
16
DECEMBRE
2024
35
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
36
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE -
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
RELATIF
AUX
AUTORISATIONS
DE
CHANGEMENT
D'USAGE
TEMPORAIRE
DES
LOCAUX
D'HABITATION
ET
DETERMINANT __
LES
COMPENSATIONS
SUR
LA
COMMUNE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
- 2024.00089
Mme
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
29
avril
2019,
le
Conseil
municipal
a
instauré
le principe
d'une
autorisation
préalable
au
changement
d'usage
des
locaux
destinés
à l'habitation
en vue
de veiller à l‘équilibre
du
marché
du
logement
sur
le
territoire
communal.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
a
sollicité
M.
le
préfet
pour
l'application,
à titre
dérogatoire,
de
l'article
L631-7
du
code
de
la construction
et
de
l'habitat
relatif
à
la mise
en
place
d'un
régime
d'autorisation
préalable
av changement
d'usage
des
locaux
destinés
à l'habitation,
comme
le prévoit
l'article L. 631-9
du même
code. M.
le
préfet
ayant
donné
son
accord à
la
sollicitation
de
la
commune,
un
règlement
relatif aux
autorisations
de
changement
d'usage
temporaire
des
locaux
d'habitation
a
été
mis
en
place
en
septembre
2020,
notamment
dans
le but
de
réguler
le nombre
de
déclarations
de
meublés
de tourisme.
À l'usage,
il s'avère
en
effet que
la quasi-totalité
des
cas traités
par
le biais dudit
règlement
porte
sur des
autorisations
de
changement
d'usage
temporaire
des
locaux
d'habitation
à des fins de
meublés
de tourisme.
Si
le
règlement
a
permis
de
réguler
effectivement
le
nombre
de
déclarations
de
meublés
de tourisme
jusqu'en
2022,
la commune
a observé
en
2023
une
recrudescence
de
ces
dernières.
Ce
constat
a incité
le Conseil
municipal
à compléter
ledit document
pour
assurer
un
meilleur
encadrement
du
dispositif
(cf.
Délibération
n°2023.00120
du
Conseil municipal
en date du 11 décembre
2023).
En
complément
de
la
délibération
prise
l’année
dernière
et
à
la
suite
de
certaines
évolutions,
il
convient
cependant
d'apporter
des
précisions
et/ou
de
procéder
à
diverses
mises
à jour d'ordre
administratif dudit
règlement
(cf. proposition
de règlement
ci-annexé
avec
les propositions
de modification
écrites en rouge).
l'est donc
demandé
au
Conseil
municipal
de. bien
vouloir
approuver
les modifications
et mises
à jour
apportées
par
la commission
au
règlement
relatif aux
autorisations
de
changement
d'usage
temporaire
des
locaux
d'habitation.
RAI RAA
AH RAR
ee
A
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
les articles
L631-7
et suivants
du
code
de
la construction
et de
l'habitat,
permettant
la
mise
en
place
d'un
régime
d'autorisation
préalable
au
changement
d'usage
des
locaux
destinés
à
l'habitation
dans
les
communes
de
plus
de
200
000
habitants
et à
celles
des
départements
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis
et
du
Vali-de-
Marne
;
VU
l'article
L631-9
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitat
permettant
d'étendre
cette
possibilité
aux
autres
communes
par
décision
de
l'autorité
administrative
sur
proposition
du
Maire;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
37 VU
la
délibération
n°2019.00064
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2019
instituant
le
règlement
relatif
aux
autorisations
de
changement
d'usage
temporaire
des
locaux
d'habitation
à des fins de
meublés
de tourisme
à Kaysersberg
Vignoble;
VU
la
délibération
n°2023.00120
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2023
approuvant
la
mise
à
jour
du
règlement
relatif
aux
autorisations
de
changement
d'usage
temporaire
des
locaux
d'habitation
à
des
fins
de
meublés
de
tourisme
à
Kaysersberg
Vignoble;
CONSIDERANT
qu'il
est primordial
pour
Kaysersberg
Vignoble
de
veiller
à
l'équilibre
du
marché
du
logement
sur le territoire
communal
;
CONSIDERANT
que
l'absence
de
réglementation
concernant
le
nombre
de
meublés
admis
par bâtiment
remet
en
cause
cet équilibre
;
CONSIDERANT
qu'il convient
dès
lors de
modifier
et mettre
à jour ledit règlement
afin
d'y
apporter
des
précisions
et/ou
de
procéder
à
diverses
mises
à
jour
d'ordre
administratif;
RARE
ARE AAA
A CAO
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
APPROUVE
la mise
à jour
du
règlement
relatif aux
autorisations
de
changement
d'usage
temporaire
des
locaux
d'habitation
et déterminant
les
compensations
sur
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
-__
VALIDE
le
règlement
de
changement
d'usage
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
qui
s'appliquera
à compter
du
20 décembre
2024.
- _
PRECISE
que
le règlement
s'applique
à toutes
les résidences
secondaires
affectées
à du
meublé
de
tourisme
pour
laquelle
la demande
de
changement
d'usage
ou
de
renouvellement
de
changement
aura
été
formulée
à
compter
du
20
décembre
2024.
-_
DIT
que
les autres
règles
du
règlement
relatives à l'enregistrement
des
meublés
de
tourisme
demeurent
inchangées.
- _
CHARGE
Mme
le Maire,
ou son
représentant,
de
l'exécution
de la présente
décision
et l'AUTORISE à
signer tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
38 RÈGLEMENT
FIXANT
LES
CONDITIONS
DE
DELIVRANCE
DES
AUTORISATIONS
DE
CHANGEMENT
D'USAGE
DE
LOCAUX
D'HABITATION
ET
DETERMINANT
LES
COMPENSATIONS,
SUR
LA
COMMUNE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
PRÉAMBULE
Conformément
aux dispositions
de la section
2 (changements
d'usage
et usages
mixtes
de
locaux
d'habitation)
du
chapitre
1% du
titre 111 du
livre VI du
Code
de
la construction
et de
l'habitation
(CCH),
le changement
d'usage
de
locaux
destinés
à l'habitation
est
soumis
à autorisation
préalable
délivrée
par
le
Maire
de
Kaysersberg
Vignoble,
selon
les modalités
définies
par
le présent
règlement.
Constituent
des
locaux
destinés
à
l'habitation
au
sens
de
Farticle
L.
631-7
du
CCH:
toutes
catégories
de
logements
et
leurs
annexes,
y
compris
les
logements-foyers,
logements
de
gardien,
chambres
de
service,
logements
de fonction,
logements
inclus
dans
un
bail
commercial,
locaux
meublés
donnés
en
location
dans
les
conditions
de
l'article
L. 632-1
du
CCH
ou
dans
le cadre
d’un
bail
mobilité
conclu
dans
les conditions
prévues
au
titre
1°
ter
de
la
loi
n°89-462
du 6
juillet
1989
tendant
à
améliorer
les
rapports
locatifs
et portant
modification
de
la loi n°86-1290
du
23
décembre
1986.
Le
présent
règlement
s'applique
aux
locaux
à
usage
d'habitation.
Il
revient
au
propriétaire
de
s'assurer
par tout
moyen
(baux,
actes
de
vente,
permis
de
construire,
…)
de
l'usage
des
locaux
au
1°
janvier
1970
ou
ayant
fait
l’objet
d’une
autorisation
d'urbanisme
changeant
leur
destination
en
habitation
postérieurement
au
1*' janvier
1970. Le
présent
règlement,
pris en
fonction
des
règles
édictées
par
les
articles
E.
631-7
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
ne
préjuge
pas
des
autres
législations
applicables
notamment
en
matière
d'urbanisme,
de
copropriété
ou
de
règlementation
spécifique
des
ERP
(Etablissements
Recevant
du
Public).
Sont
nuls de
plein
droit tous
accords
ou
conventions
conclus
en violation
de
l'article L.
631-7
du
CCH.
Le
fait
de
louer
un
local
meublé
destiné
à
l'habitation
de
manière
répétée
pour
de
courtes
durées
à
une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit
pas
domicile,
constitue
un
changement
d'usage
au
sens du
même
article.
Le
présent
règlement
s'applique
à toutes
les demandes
déposées
en
Mairie
après
que
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
relative
à
l'adoption
du
nouveau
règlement
concernant
le
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
à
Kaysersberg
Vignoble,
ait
été
rendue
exécutoire,
soit à compter
du 05 septembre
2020.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
39 TITRE
2 : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
APPLICABLES
À
TOUTES
LES
DEMANDES
D'AUTORISATION
DE
CHANGEMENT
D'USAGE
DE
LOCAUX
D'HABITATION
Article
1.1
: Le régime
des
autorisations
Conformément
aux dispositions
de la section
2 (changements
d'usage
et usages
mixtes
de
locaux
d'habitation)
du
chapitre
1%’ du
titre
Ill du
livre
VI
du
CCH,
le changement
d'usage
de
locaux
destinés
à l'habitation
est
soumis
à autorisation
préalable
délivrée
par
le
maire
de
Kaysersberg
Vignoble,
selon
les
modalités
définies
par
le
présent
règlement.
-__
Autorisation
à titre personnel :
l'autorisation
de changement
d'usage
obtenue
sans
compensation
est accordée
à titre
personnel.
Elle cesse
de
produire
effet
lorsqu'elle
atteint
son
délai
d'expiration
ou
lorsqu'il
est mis
fin, à titre définitif,
pour
quelque
raison
que
ce soit, à l'exercice
professionnel
du
bénéficiaire
ou
au
droit de
propriété
de
celui-ci
sur le local concerné.
-__
Autorisation
à titre réel : l'autorisation subordonnée
à une compensation
revêt
quant
à
elle
un
caractère
réel.
Elle
doit
faire
l’objet
d'un
changement
de
destination
attaché
au
local
et
devient
définitive
au
regard
des
règles
d'urbanisme
en application
de
l'article
R. 421-17
du Code
de
l'urbanisme.
Article
1.2 : Les conditions
d’autorisations
Les changements
d'usage
pourront
être
accordés
à condition
que
les locaux,
objets
du
changement
d'usage,
conservent
les
aménagements
existants
indispensables
à
l'habitation,
permettant
ainsi de réaffecter
sans délai
les locaux
à
un Usage
d'habitation
à la cessation
de
l'activité.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
dans
les
cas
où
l'autorisation
est
soumise
à
compensation
et
dans
le
cas
où
l'autorisation
s'accompagne
d'un
changement
de
destination
au sens
du
code
de
l'urbanisme.
L'autorisation
de
changement
d'usage
ne
sera
pas
accordée
pour
des
logements
faisant
l’objet d’un
conventionnement,
en
application
de
l'article
L. 831-1
et de
l’article
R. 321-23
du
CCH.
Article
1.3
: Le
droit
des
tiers
il est rappelé
que toute
autorisation
de changement
d'usage,
qu’elle
soit accordée
à
titre
personnel
ou à titre réel, est accordée
sous
réserve
du droit des tiers et, en
particulier,
des
stipulations
du
bail ou du
règlement
de
copropriété.
Article
1.4 : Autres
règlementations
Les
autorisations
de
changement
d'usage
sont
délivrées
sans
préjuger
de
la
bonne
application
du
droit des sols,
des
règles
du
code
de
la construction
ou
du
règlement
de
sécurité
incendie
ou
de
toute
autre
réglementation
en
vigueur
qu'il
appartiendra
à
chaque
propriétaire
et
exploitant
de
respecter
strictement
et
sous
sa
responsabilité
pleine
et entière.
Des
contrôles
pourront
cependant
être
également
réalisés à tout
moment.
Article
1.5
: L'engagement
du
demandeur
Le
demandeur
s'engage
sur l'honneur
dans
sa demande
à ce que
:
-
Le
logement
occupé
lui appartienne.
-
Le
demandeur
dispose
soit
d’une
autorisation
de
sa
copropriété
pour
le
changement
d'usage
soit
d’un
règlement
de
copropriété
actualisé
permettant
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
40 ou
n’interdisant
pas,
par
ses
dispositions,
l'utilisation
des
logements
comme
meublés
de tourisme.
-
Le
logement
soit
décent
et
conforme
au
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et au
code
de
la santé.
-
Le
logement
ne soit frappé
ni d’un
arrêté
de
péril ni d'un
arrêté
d'insalubrité.
-
Le
logement
soit de
bonne
tenue
et en
bon
état d'entretien
et de
propreté.
-
Le
logement
ait
été
régulièrement
édifié
ou
réaménagé
(autorisation
d'urbanisme).
-__
Le
logement
n'ait
pas
fait
l’objet
d'un
conventionnement
en
application
des
articles
L.
351-2
et
R.
3221-23
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(logements
HLM,
autres
logements
conventionnés).
-__
Le
logement
n'ait pas
fait l'objet d'une
restriction
d'usage
liée à ses
conditions
d'acquisition
(logement
en
accession
sociale,
TVA
réduite
liée à des
conditions
d'occupation,
clause
anti-spéculative,
etc.).
-
Le
logement
ne
fait
pas
partie
d'une
résidence
foyer,
d'une
résidence
senior,
étudiante ou jeunes
travailleurs.
-
Une
assurance
ait été
prise
pour
couvrir
les risques
liés à la mise
en
location
de
meublés
de tourisme.
Article
1.6
: La
responsabilité
du
demandeur
Le
demandeur
prend
à sa
charge
l'entière
responsabilité
de
sa
déclaration,
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
ne peut
être tenue
responsable
de celle-ci et n'est pas tenue
d'en
vérifier la véracité
pour
la délivrance
de
l'autorisation.
TITRE
2 :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
RELATIVES
AUX
MEUBLÉS
DE
TOURISME
(LOCATION
SAISONNIÈRE)
Définition
: Il s’agit
de
villas,
appartements,
ou
studios
meublés,
à l'usage
exclusif du
locataire,
offerts
en
location
à
une
clientèle
de
passage
qui
y
effectue
un
séjour
caractérisé
par
une
location
à
la journée,
à
la
semaine
ou
au
mois,
et
qui
n'élit
pas
domicile
(article
L. 324-1-1
du
code
du
Tourisme).
Article
2.1 : Le régime
juridique
applicable
L'article
L. 631-7
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
(CCH)
définit
le meublé
touristique
comme
« la mise
en
location
d’un
local meublé
de
manière
répétée
pour
de
courtes
durée
à une clientèle
de passage
qui n’y élit pas
domicile
».
L'article
L.
631-7-1
A
du
CCH,
permet
d'instituer
un
régime
particulier
d'autorisation
temporaire
de changement
d'usage
pour
les locations
meublées
de
courtes
durées.
Le
régime
adopté
dans
le présent
règlement
se fonde
donc
à la fois sur l’article
L. 631-
7-1
À
du
CCH
pour
les
autorisations
temporaires
dites
personnelles,
mais
aussi
sur
l'articte L. 631-7-1
du
CCH
pour
les autorisations
soumis
à compensation,
dites
réelles.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
2024
41 Article
2.2 : Le champ
d'application
Lorsque
le
local
à
usage
d'habitation
consiste
en
la résidence
principale
du
loueur,
le
changement
d'usage:
-
N'est
pas
nécessaire
pour
:
“Une
location
inférieure
à 120 jours
par an à une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit pas
domicile;
"La
résidence
principale
étant
entendue
comme
le
logement
occupé
au
moins
8 mois
par an
(Article
2 de
la loin°89-462
du
6 juillet 1989
modifié
par
la
loin°2018-1021
du
23
novembre
2018);
"L'installation
d'une
activité
professionnelle,
y compris
commerciale,
dans
une
partie
d’un
local
d'habitation,
dès
lors
que
l'activité
considérée
n'est
exercée
que
par le ou
les occupants
ayant
leur résidence
principale
dans
ce
«local
et ne conduit
à y recevoir
ni clientèle
ni marchandises
(L.631-7-3)
;
“L'exercice
d’une
activité
professionnelle,
y compris
commerciale,
dans
une
partie
d’un
local d'habitation
situé au
rez-de-chaussée,
pourvu
que
l'activité
considérée
ne
soit exercée
que
par
le ou
les occupants
ayant
leur résidence
principale
dans
ce
local,
qu'elle
n‘engendre
ni
nuisance,
ni
danger
pour
le
voisinage
et qu'elle
ne
conduise
à aucun
désordre
pour
le
bâti
(L.
632-7-4)
dès
lors
qu'aucune
stipulation
contractuelle
prévue
dans
le
bail
ou
le
règlement
de
copropriété
ne
s'y oppose.
-_
N'est
pas
autorisée
pour:
*
Une
location
au-delà
de 120
jours
au
cours
d'une
même
année
civile,
sauf
sur justificatif d'absence
pour
obligation
professionnelle,
raison
de
santé
ou
cas
de
force
majeure
(article
L. 324-1-1
du
code
du
tourisme).
Dans
ce
cas,
une
autorisation
de
changement
d'usage
est à solliciter.
Toutefois,
la
déclaration
à la
CCVK
du
meublé
de
tourisme
et
l'obtention
d'un
numéro
d'enregistrement
restent obligatoires
en
application
des
articles L. 324-1-1
et D. 324-1-1
du code
du tourisme
ainsi que
les formalités
liées à la taxe
de séjour.
Article
2.3
: Les
conditions
générales
Dès
lors
qu'aucune
stipulation
contractuelle
prévue
dans
le
bail
ou
le
règlement
de
copropriété
ne
s'y oppose,
et que
le demandeur
bénéficie
de
l'autorisation
écrite
de
la
copropriété,
le
changement
d'usage
d'un
local
d'habitation
peut
être
autorisé
à
condition
que
l'activité n'engendre
ni nuisance,
ni danger
pour
le voisinage
et qu'elle ne
conduise
à aucun
désordre
pour
le bâti
et les parties
communes.
Article
2.4 : Le
principe
de
compensation
La
compensation
consiste
en
la
transformation
en
habitation,
concomitante
à
la
demande
d'autorisation
en vue de la création
d’un
meublé
de tourisme,
de locaux
ayant
un
autre
usage
que
l'habitation
(bureau,
local
professionnel...)
au
moment
de
la
demande. Cette
compensation
sera
demandée
lorsqu'une
personne
physique
souhaite
créer
un
meublé
de
tourisme
partir
du
second
logement
par
le
même
propriétaire
ou
dès
la
première
demande
de
création
d'un
meublé
de
tourisme
par
une
personne
morale
{rappel : les SCI sont assimilées
à des personnes
morales).
L'autorisation
subordonnée
à
une
compensation
revêt
donc
un
caractère
réel
et
définitif et est
attachée
au
local
et non
à la personne.
Cette
autorisation
sera
soumise
à
une
Déclaration
Préalable
Autres
Travaux
(Cerfa
n°13404),
afin
de
déclarer
te
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
42 changement
de
destination
du
bien.
Ce
dernier,
déclaré
en
meublé
de
tourisme,
devra
être
répertorié.
La
compensation
sera
assurée
:
-
Soit par la construction
d'un
nouveau
logement,
-
Soit
par
la transformation
d'un
local
ayant
un
autre
usage
que
l'habitation
en
local
d‘habitation.
(Exemple
: bureau,
cabinet
d'un
professionnel
de
santé,
commerce,
etc...).
Le
bien
proposé
en
compensation
doit
avoir
fait
l'objet
de
la
transmission
d'une
déclaration
attestant
l'achèvement
et la conformité
des travaux
(DAACT)
justifiant
que
les
travaux
effectués
correspondent
à
ceux
autorisés
dans
le
cadre
d'un
permis
de
construire
ou d'une
déclaration
préalable.
Quand
une
compensation
est
exigée,
celle-ci
peut
se
situer
sur
l'ensemble
de
la
commune
de Kaysersberg
Vignoble.
Article
2.5:
La
durée
et
les
droits
attachés
aux
autorisations
de
changement
d'usage Les
autorisations
de
changement
d'usage
ne
donnant
pas
lieu
à
compensation
sont
obtenues:
-
L'autorisation
de
changement
d'usage
obtenue
sans
compensation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
cesse
de
produire
effet
lorsqu'elle
atteint
son
délai
d'expiration
ou
lorsqu'il
est
mis
fin,
à titre
définitif,
pour
quelque
raison
que
ce soit, à l'exercice
professionnel
du
bénéficiaire
ou au droit de propriété
de
celui-ci
sur
le local
concerné.
-
Pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
une
fois.
Les autorisations
de changement
d'usage
donnant
lieu à compensation
sont obtenues
:
-
À
titre
réel
et
sans
limitation
de
durée,
obligation
étant
faite
d'inscrire
une
restriction
au
droit de
disposer
des
logements
créés
en
compensation
au
Livre
Foncier,
afin
que
ceux-ci
voient
leur usage
d'habitation
garanti.
-_
Elles sont cessibles
avec
la réserve
que
le respect
des
contraintes
associées
aux
compensations
soit
garanti.
Tous
les 3 ans,
le bénéficiaire
du
meublé
apportera
la preuve
du
fait que
le logement
créé
en
compensation
a bien
été affecté
à de
l'habitation
sur la période
considérée.
Article
2.6: Le
nombre
maximum
de
logements
pouvant
être
affectés
à un
usage
temporaire
dé
meublé
de tourisme
dans
un
même
immeuble
Le
nombre
maximum
de
logements
pouvant
être
affectés
à
un
usage
temporaire
de
meublé
de tourisme
est limité à 15%
maximum
du nombre
de logements
de l'immeuble
avec
un
minimum
de 1 logement,
soit :
Nombre
de
logements
dans
l'immeuble
Nombre
de
logements
autorisés
De
1 à 13
1
De
14
à19
2
De
20
à
26
3
De27à33
4
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
43 Ne
sont
pas
comptabilisés
dans
ces quotas
les meublés
de tourisme
correspondant
aux:
*_
Résidences
principales
d'habitation
(chambres
d'hôtes),
+ _
Logements
dont
le changement
d'usage
à été
obtenu
de façon
permanente
(obtenus
par
compensation).
Article
2.7 : L'enregistrement
sur Aloa
L'hébergeur
doit
créer
un
compte
sur
le
site
de
l'Office
du
Tourisme
https://otkaysersberg.consonanceweb.frf.
1|
devra
y
renseigner
ses
informations
personnelles
ainsi que
les informations
sur le logement
utilisé en
meublé
de tourisme.
Une
fois
le meublé
de
tourisme
enregistré
sur
le site,
l'hébergeur
se voit
attribution
un
numéro
d'enregistrement.
Article
2.8
: Le dépôt
de
la demande
de changement
d'usage
La
demande
d'autorisation
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
en
meublés
touristiques
doit être formulée
auprès
de
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble.
Le formulaire
de changement
d'usage
est disponible
sur le site de
la Ville.
Les
arrêtés
d'autorisation
de
changement
d'usage
délivrés
sans
compensation
sont
applicables au
jour de
signature
de
l'arrêté.
Article
2.9
: L'arrêt
du
meublé
de tourisme
En
cas
d'arrêt
de
location
du
meublé
de
tourisme,
une
déclaration
sur
l'honneur
attestant
de
la cessation
de
l’activité
sera
nécessaire.
*
TITRE
3 : DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
RELATIVES
AUX
AUTRES
ACTIVITÉS
Article
3.1:
Conditions
de
délivrance
des
autorisations
pour
des
activités
professionnelles
ou
commerciales
(professions
bérales
et règlementées,
activités
commerciales
et
hôtels
soumis
à la règlementation
des
ERP),
ainsi
qu'aux
missions
d'intérêt
général
Cet
article
ne
concerne
pas
les
professionnels
pratiquant
une
activité
de
location
de
meublés
touristiques.
Seule
l'activité
professionnelle
ou
commerciale
déclarée
dans
le
formulaire
sera
autorisée.
Tout
changement
ultérieur
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande.
Cette
activité
devra
être en
cohérence
avec
les statuts
de
la société
et le règlement
de
copropriété. L'occupant
(propriétaire
ou
locataire)
qui
souhaite
exercer
son
activité
professionnelle
dans
un logement
doit solliciter une
autorisation
de changement
d'usage
par logement
transformé. In'y à pas d'obligation
de compensation,
quelle
que
soit la surface
du
bien transformé.
La
demande
d'autorisation
de
changement
d‘usage
sera
d'office
associée
à
un
changement
de destination
au titre
de
l'urbanisme.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
OU
16
DECEMBRE
2024
44 Article
3.2
: Autorisation
de
changement
d'usage
mixte
Cet
article
ne
concerne
pas
les
professionnels
pratiquant
une
activité
de
location
de
meublés
touristiques.
Cet
article
concerne
l'exercice
d’une
activité
professionnelle,
y compris
commerciale,
dans
une
partie
d'un
local
à usage
d'habitation,
dès
lors que
l'activité
n'est
considérée
que
par le, ou,
les occupants
y ayant
leur résidence
principale.
Sile logement
est situé en étage et
que
l’activité conduit
à recevoir
de
la clientèle et/ou
des
marchandises :
il est
nécessaire
de
demander
une
autorisation
d'usage
mixte.
Celle-ci
pourra
être
délivrée
à titre
personnel
à
condition
que
la
surface
réservée
à
l'habitation
soit supérieure
à
la surface
utilisée
pour
l'activité.
La
surface
objet
de
la demande
d'autorisation
de
changement
d'usage
mixte
ne
peut
excéder
la surface
consacrée
au logement.
Cette
surface
s'entend
comme
la somme
de
la
surface
d'activité
additionnée
à
la
moitié
de
la
surface
éventuellement
partagée
entre
logement
et activité.
Les autorisations
de changement
d'usage
mixte
ne sont pas soumises
à compensation.
TITRE
4 : SANCTIONS
ET
RETRAITS
Article
4.1:
Les
sanctions
encourues
en
cas
de
transformation
d'un
logement,
en
meublé
de tourisme,
sans
autorisation
préalable
de changement
d'usage
Le fait
pour toute
personne,
d'enfreindre
les articles
L. 631-7
et suivants
du
CCH,
ou
de
contrevenir
au
présent
règlement
est passible
des
condamnations
prévues
aux
articles
L. 651-
2 et L. 651-3
du
CCH
reproduits
ci-dessous
:
Article
L. 651-2
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
:
« Toute personne
qui enfreint
les
dispositions
de l'article L.
631-7 ou qui ne se conforme
pas
aux
conditions
ou obligations
imposées
en application
dudit
article est condamnée
à une
amende
civile
dont
le
montant
ne
peut
excéder
50 000
€
par
local
irrégulièrement
transformé.
Cette
amende
est prononcée
par le président
du
tribunal judiciaire
statuant
selon
la procédure
accélérée
au fond,
sur assignation
de
la
commune
dans
laquelle
est
situé le local irrégulièrement
transformé
ou de l'Agence
nationale
de l'habitat.
Le produit
de
l'amende
est
intégralement
versé
à la
commune
dans
laquelle
est
situé
ce
local.
Le
tribunal judiciaire compétent
est celui dans
le ressort duquel est situé le local.
Sur assignation
de la commune
dans
laquelle
est situé le local irrégulièrement
transformé
ou
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
le président
du
tribunal
ordonne
le
retour
à
l'usage
d'habitation
du local transformé
sans
autorisation,
dans
un délai qu'il fixe. A
l'expiration
de celui-ci,
il prononce
une
astreinte
d'un
montant
maximal
de
1 000
€ par
jour
et par
mètre
carré
utile
du
local
irrégulièrement
transformé.
Le
produit
en
est
intégralement
versé
à
la
commune
dans
laquelle
est
situé
le
local
irrégulièrement
transformé. Passé
ce
délai,
l'administration
peut
procéder
d'office,
aux
frais
du
contrevenant,
à
l'expulsion
des occupants
et à l'exécution
des travaux nécessaires
».
Article
L. 651-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
:
« Quiconque
a, pour
l'une quelconque
des
déclarations
prévues
aux
titres ler (chapitre
15, 1! (chapitre ler), Ill et IV du présent
livre,
à l'exclusion
des articles L.
612-1,
L.
631-1
à L.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
45 631-6,
L.
6421-12
et
L.
641-14,
ou
par
les
textes
pris
pour
leur
application,
sciemment
fait
de
fausses
déclarations,
quiconque
a, à
l'aide
de
manœuvres
frauduleuses,
dissimulé
ou
tenté
de
dissimuler
les
locaux
soumis
à déclaration,
est
passible
d'un
emprisonnement
d'un
an
et
d'une
amende
de
80
000
euros
ou
de l'une
de
ces
deux
peines
seulement.
Le
tribunal
correctionnel
prononce,
en
outre,
la
résiliation
du
bail
et
l'expulsion
des
locataires
irrégulièrement
installés
».
Atticle
4.2
: Le retrait de
l'autorisation
En
cas
de
non-respect
des
obligations
du
règlement
ou
en
cas
de
fraude
manifeste,
l'autorisation
peut
être
retirée,
après
procédure
contradictoire
pendant
laquelle
le
bénéficiaire
disposera
d’un
délai
de 15
jours
pour
apporter
des
explications
à compter
de
la notification
par la Ville
de son
intention
de retirer l'autorisation.
Article
4.3
: Le
retrait
du
numéro
d'enregistrement
Lorsqu'il
est
constaté,
pendant
une
durée
d'un
an,
que
le
meublé
n'est
pas
loué,
l'autorisation
sera
retirée,
après
procédure
contradictoire
pendant
laquelle
le
bénéficiaire
disposera
d'un
délai
de
5
jours
pour
apporter
des
explications
à compter
de la notification
par la commune
de son
intention
de retirer et
de désactiver
le numéro
d'enregistrement. En
cas
de
déclaration
sur
l'honneur
d'arrêt
de
location
auprès
de
l'Office du
Tourisme,
l'autorisation
sera
retirée
et
le
numéro
d'enregistrement
désactivé.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:26
|
Dont
présents
:23
Dont
procurations
:3
POUR
:26
ABSTENTIONS
:o
CONTRE
:0
En
réponse
à une
question
de
M.
STOLL,
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
loueurs
de
meublés
de
tourisme
n'ont
pas
l'obligation
de
faire
une
déclaration
s'ils
louent
leurs
meublés
moins
de
120
jours
par
an.
Il est
par
ailleurs
difficile
d'avoir
la
connaissance
du
dépassement
du
seuil
de
120
jours
pour
chaque
meublé
de
tourisme:
en
effet,
la
procédure
étant
déclarative,
elle
reste
sournise
à la
bonne
volonté
et
à la
bonne
foi
du
loueur.
Mme
TEBANO
constate
que
les
personnes
qui
louent
un
gîte
déposent
leurs
ordures
ménagères
dans
les
poubelles
de
rue,
car
ils
n'ont
pas
de
poubelles
dans
les
gîtes.
M.
KUSTER,
en
sa
qualité
de
vice
-président
de
la
CCVK
en
charge
des
déchets,
rappelle
que
les
loueurs
de
meublés
de
tourisme
ont
pourtant
l'obligation
de
mettre
à
disposition
des
poubelles
(ou
des
sacs rouges).
Mme
TEBANO
demande
comment
il est
possible
d'obliger
et/ou
contraindre
les
loueurs
à
respecter
leurs
obligations.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
lacommune
n'a
pas
la
main
sur
ce
sujet
puisqu'il relève
de
la
compétence
de
la
CCVK.
M.
KUSTER
précise
que
la
CCVK
est
en
train
de
travailler
sur
le
sujet
de
la
gestion
des
déchets
touristiques.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
46 M.
PETER
demande
s'il est envisageable
d'imposer aux touristes de rester dans
un meublé
de tourisme
au moins
2 ou 3 jours.
En effet,
lorsqu'ils ne restent pas plus d'une journée,
les
touristes
dépensent
peu
dans
les commerces
locaux.
Mme
le Maire
lui répond
qu'il n’est
pas possible d'imposer
une
durée
minimum
de location.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
47 -
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
_-
FOURRIERE
AUTOMOBILE
MUNICIPALE
: ATTRIBUTION
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
- 2024.000g0
Mme
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
par
délibération
n° 2024.00046
en date
du 1°
juillet 2024,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le principe
de la gestion
et de l'exploitation
du
service
de
la
fourrière
automobile
municipale
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
concession
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
01/01/2025, soit
jusqu'au
31/12/2029
inclus. A cet effet,
Mme
le Maire
a été autorisée
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
passation
de
la concession.
Dans
ce
cadre
et à l'issue
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
diligentée,
seule
la
société
SAS
ALSACE
DEPANNAGE,
sise 212 rue des
Frères
Lumières
— 68000
COLMAR,
a
déposé
une
candidature
et
une
offre
qui
ont
été
étudiées
par
la
Commission
de
Délégation
de Service
Public
(CDSP)
le 28
novembre
2024.
Après
analyse,
la
CDSP
a
retenu
la
candidature
de
la
société
SAS
ALSACE
DEPANNAGE. Les
points
essentiels
de cette
délégation
sont
les suivants :
-__L'enlèvement
des
véhicules
identifiés
par
les
autorités
de
polices
municipales,
gendarmerie
ou
autres
autorités
compétentes
dans
les 45
minutes
de
l'appel,
7j/7 et 365 jours/365.
-
Tarifs
pratiqués
pour
les véhicules
récupérés
à la charge
du
propriétaire :
"Enlèvement
VL-
VU
:127,65
€ TTC.
«Enlèvement
moto/2
roues :
45,70
€ TTC.
“Jour
de parking
VL—VU:6,75
€ TTC/jour.
“Jour
de parking
moto
— 2
roues
: 3€ TTCjjour.
"L'application
de
tarifs,
imposés
par
l'Etat
pour
la
restitution
des
véhicules
(Arrêté
20
février
2024
modifiant
l'arrêté
du
14
novembre
2001).
-_
Tarifs
pratiqués
pour
les véhicules
non
récupérés
à la charge
de
la commune
:
"Enlèvement,
remorquage,
stockage
et destruction
voitures
particulières,
2
roues
et camionnettes
: 300
€ TTC.
"Enlèvement,
remorquage,
stockage
et destruction
véhicules
sinistrés
: 400
€TTC.
-__
Aucune
redevance
ne
sera
reversée à la
Ville.
-
La
durée
de
la concession
est
fixée
à 5 ans,
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2029
inclus.
Sur
proposition
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
il est donc
proposé
à
l'Assemblée
de
délibérer
pour
attribuer
la
concession
de
service
de
la
fourrière
automobile
municipale
à la société
SAS
ALSACE
DEPANNAGE.
HR RCRRRAREORE
AORAR RI
E A I
ER
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
48 VU
l'article
L.1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
applicables
et
notamment
celles
issues
du
Code
de
la Route
;
VU
l'avis favorable
du
comité
technique
n°DIV
EN2016.139
du
15/12/2016
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière;
VU
l'arrêté
du
20
février
2024
modifiant
l'arrêté
du
14
novembre
2001
modifié
fixant
les tarifs maxima
des frais de fourrière
pour
automobiles ;
VU
la délibération
du 1° juillet
2024
relative
au
renouvellement
d'une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
de
la fourrière
automobile;
VU
les propositions
techniques
et financières
de
la société
SAS
ALSACE
DEPANNAGE
sise
12
rue
des
frères
lumières
à Colmar;
VU
l'arrêté
préfectoral
nb°BSR-2024-113-04
du
22
avril
2024
portant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
gardien
de
fourrière
automobile
et
autorisant
la
société
SAS
ALSACE
DEPANNAGE à
assurer
la délégation
de
service
public
;
VU
la proposition
formulée
par la Commission
de
Délégation
de Service
Public
en date
du
28 novembre
2024;
CONSIDERANT
qu'il est nécessaire
de disposer
d'un
service
public de mise
en fourrière
de véhicules
à Kaysersberg
Vignoble ; AK
A
ee
ee
Re
AR
RO
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _ CONCLUT
un
contrat
de
concession
de
service
public
de
la fourrière
automobile
avec
la société
SAS
ALSACE
DEPANNAGE,
sise 22 rue des
Frères
Lumières
-68000
COLMAR.
- .
DESIGNE
l'adresse
de
société
SAS
ALSACE
DEPANNAGE
(soit
12
rue
des
Frères
Lumières
—- 68000
COLMAR)
comme
lieu
de
fourrière.
-
FIXE
la durée
de cette
concession
à 5 ansà compter
du 1% janvier 2025,
soit jusqu'au
31 décembre
2029
inclus.
-_
VALIDE
le contrat
de
concession joint
en
annexe
à
la présente
délibération
et les
tarifs associés.
- - DIT
que
les
crédits
provisionnels
nécessaires
à
l'exécution
des
obligations
contractuelles
et
tarifaires
incombant
à
là
commune
telles
que
définies
par
le
contrat
de concession
sont
inscrits annuellement
au
budget
de
la Ville.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
ViGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
49 - _
AUTORISE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
à intervenir,
ainsi
que
tout
document
en
rapport
avec
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
des
dispositions
de
la décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:26 |
Dont
présents
: 23
Dont
procurations
: 3
POUR
: 26
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
:0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2024
50 - APPROBATION
DES
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
2025
PREVUS
DANS
LA
FORET
COMMUNALE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
DE
L'ETAT
D'ASSIETTE
2026
DES
COUPES
A
MARTELER
ET
DE
LA
MISSION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
CONFIEE
A
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
- 2024.00091 M.
Michel
BLANCK,
adjoint au maire
en charge
de
la forêt communale
de
Kaysersberg
Vignoble,
fait part
à l'assemblée
que
la commission
en
charge
des
affaires forestières
s'est réunie
le 4 novembre
2024
pour
examiner
le programme
d'exploitation
forestière
2025
proposé
par l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
ainsi que
l’état d'assiette
2026.
Le
budget
prévisionnel
de
l'exploitation
forestière
2025
s'établit
en
dépenses
et
en
recettes
comme
présenté
ci-dessous,
soit
un
solde
prévisionnel
d'exploitation
de
267
440
€HT: RECETTES
BOIS
Recettes
bois
façonnés
:
9320
m°
600
000
€
ht
Recettes bois non façonnés :
2 900 m°
95 000 € ht
Total
recettes
(HT)
695
000
€ ht
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Abattage et façonnage à l'entreprise
195720€
F
Débardage et cäblage
112840€
F
Façonnage de stères
7500€
F
CE
EE
Min
CURE
es00E
F
Honoraires sur assistance technique
30000€
F
Total dépenses
{HT)
351
560
€
ht
TRAVAUX
PATRIMONIAUX
(total investissement
et fonctionnement
- € HT)
Maintenance
= entretien
des limites de forêt
et des
sai
ssi0€
F
limites de parcelles = plantation
2640€
1!
Soin à ta jeunesse …
=entretien des jeunes peuplements
18460€
14560€
EF
stravaux
sur
arbres
de haute
qualité
1260€
1!
Protection
contre
les
dégâts
de
gibier
17530€
He
€
m contre
les
dégâts de gibies
902€
1!
a entretien
manuel
5980€
F
aveux
= entretien mécanique
18130€
F
Travaux
sur
ZANERTEN MÉCANIQUES
|
3 960€
desserte
= Cerlos
6000€
F
= broyage/élagage accotement
9850€
F
Accuell du public- paysage - propreté - sécurité
3370€
3370€
F
Travaux
défense
des
forêts
contre
incendie
1080€
1080€
F
Travaux
“fête de Noël”
(plantation sapins et récolte
ma.
A
G
branches)
F
Honoraires sur assistance technique
10050 €
3630€ 1420€
|
Total général travaux {HT}
101
400
€ ht
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
51 LL BILAN FINAL
RECETTES
DÉPENSES
Bois
895 000 €ht]
Exploitation
251 560€ ht|
Chasse
sur surfaces forêt communale}
70000 €
ht
Travaux courants
81600€ ht
Remboursement
frais de protection
3500 €ht]
Travaux protections contre les dégâts des cervidés
19800€ht]
Menus-praduits
250 €ht
Frais de garderie
45 000 €ht
Concessions
11.000 €
ht
Divers (contnbution à
l'Ha)
4350€ht
Total général (HT) |
769 750 € ht}
Total général (hT}|
502 310 € ht
SOLDE
RECETTES
-
DEPENSES
=
267
440€ HT
Par ailleurs,
le programme
des
coupes
à marteler
pour
l'exercice
2026
(État d'Assiette
des
Coupes)
dans
la forêt communale
est également
soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal
(voir document
ci-joint).
Pour
mémoire,
chaque
année,
d'octobre
à avril,
les
techniciens
forestiers
territoriaux
de
l'ONF
procèdent
à des
opérations
de
martelage
en forêt.
Ils choisissent
les arbres
à conserver
et les arbres
à prélever.
Les
marques
de
peintures
sur l'écorce
des arbres indiquent qu'ils seront
bientôt
coupés
pour
des raisons
économiques,
sanitaires et/ou écologiques.
Ce travail est indispensable
à la récolte d'un
bois de
qualité
et au
renouvellement
des forêts.
Pour
l'ensemble
de
ces
travaux
dans
la
Forêt
Communale
de
Kaysersberg
Vignoble,
VONF
assure
la prestation
d'encadrement
des
travaux
patrimoniaux
et d'exploitation
qui
recouvre
:
—
L'assistance
à la passation
de
la commande
publique et
au
choix du
prestataire ;
-
L'organisation
et suivi du
chantier;
—
L'assistance
à la réception
des travaux.
ROROR
HE
RAR
MA
RH
ARR
RROAU
AROE
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
relative
au
programme
d'exploitation
forestière
2025
ainsi
que
l'état d’assiette
2026
pour
la forêt
communale
de Kaysersberg
Vignoble ;
VU
l'avis favorable
de
la commission
« Forêt
» en
date
du
4 novembre
2024;
PAR ARR
RH
He
A
A
AA
RE
ARR
A
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
-
APPROUVE
le programme
des travaux
forestiers
prévus
dans
la forêt
communale
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
l'année
2025,
tel qu'il
a été
élaboré
par
les services
de
l'Office
National
des
Forêts
en
lien avec
la commune
et qui se résume
ainsi
:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
52 RÉCETIES Bois
695
000
€
Chasse
(sur
surfaces
forêt
communale)
70
000
€
Remboursement
frais
de
protection
3500
€
Menus
produits
250
€
Concessions
1000
€
TOTAL
GÉNÉRAL
(HT)|
769 750 €
Exploitation
351560
€
Travaux
courants
81600
€
Travaux
protection
contre
les dégâts
des
cervidés
19 800
€
Frais de garderie
45 000
€
Divers
(contribution
à l'hectare)
4350
€
TOTAL
GÉNÉRAL
(HT)|
502
320
€
-
APPROUVE
la
réalisation
d'une
mission
d'assistance
technique
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
l'encadrement
de travaux
patrimoniaux
et d'exploitation
réalisés
dans
la forêt communale
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
l'année
2025.
—
APPROUVE
l'état d'assiette
2026
des
coupes
à marteler,
tel qu'élaboré
par l'Office
National
des
Forêts
et présenté
en
annexe.
—
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
et
l'AUTORISE à
signer tous
les documents
relatifs à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 26 |
Dont
présents :
23
Dont
procurations
: 3
POUR
: 25
ABSTENTIONS
: 1
CONTRE
: 0
{M.
Henri
STOLL)
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
53 - APPROBATION
DES
TARIFS
2025
DE
LA
REGIE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
DE
LA
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
- 2024.00092
M.
CARABIN,
Président
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble,
expose
que
la
commune
a créé
par
la
délibération
n°2011/05-054,
en
date
du
30
mai
2011,
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dénommée
« Régie
communal
de
Kaysersberg
».
Cette
régie
est
devenue,
par
délibération
n°2024.00032
en
date
du
11/06/2024,
la
« Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
».
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
2221-72
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
dus
par
les
usagers.
A
cet
égard,
dans
le
cadre
de
la
construction
des
tarifs
2025,
il est
rappelé
que
:
-
Le
budget
annexe
est
un
Service
Public
industriel
et
Commercial
(SPIO.
-
À
ce
titre,
l'équilibre
du
budget
dépend
du
tarif.
Il est
donc
impossible
d'avoir
un
déficit
sur
ce
budget.
-
La
Régie
n'a
pas
pour
objet
la
rentabilité
:
il s’agit
juste
d'avoir
un
minimum
de
fonds
de
roulement.
Les
tarifs
2025
doivent
donc
répondre
aux
objectifs
suivants
:
-
Eviter
les
variations
des
tarifs
lors
de
la
réalisation
de
l'opération
d'extension
du
réseau
de
chaleur.
=
Définir
un
point
de
départ
réaliste
pour
pouvoir
se
caler
ensuite
sur
l'application
du
règlement
de
service.
-__
Prendre
en
compte
la
projection
du
financement
de
l'opération
en
2027,
au
moment
où
toutes
les
charges
(maintenance,
achat
d'énergie,
frais
financiers,
davantage
de
compte
Gros
Entretien
et
Renouvellement
—
GER
et
de
charges
d'amortissement)
seront
comptabilisées
après
la
mise
en
service
des
nouvelles
installations.
Dans
ce
cadre,
lors
de
sa
séance
du
4
décembre
2024,
le
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
a
proposé
les
tarifs
suivants
:
Tarif
à
compter
du
01/01/2025
R1
(énergie
calorifique)
87,90
€ HT
/MWh
[R2
(abonnement)
99,09
€ HT
/kW
La
commune
s'engage
par
ailleurs
à
activer
une
clause
de
revoyure
lors
de
la
construction
des
tarifs
2027
et
2028,
une
fois
que
l'opération
d'extension
du
réseau
de
chaleur
sera
complètement
achevée,
Par
conséquent,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
fixer
la
grille
tarifaire de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble.
SR RR AH
ADO
RE
RH
RO
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
216
DECEMBRE
2024
54 ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
l'article
R. 2221-72;
VU
la délibération
n°2011/05-654,
en
date
du 30 mai
2011
portant
création
de
la régie
du
service
public
de
réseau
de
chaleur;
VU
la délibération
n°2024.00032
en
date
du 11
juin
2024
approuvant
la rénovation
des
statuts
de
la Régie
du
réseau
de chaleur
de
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble
;
CONSIDERANT
qu'il revient
au
Conseil
municipal
de fixer les tarifs dus
par
les usagers
dans
le cadre
de
la Régie
du
réseau
de chaleur
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble;
VU
le projet de
grille tarifaire de
la Régie
du réseau
de chaleur de
la Ville de Kaysersberg
Vignoble
applicable
à compter
du 1°" janvier
2025;
VU
l'avis favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la régie
en
date
du
4 décembre 2024 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« Finances
/ Gestion
du
patrimoine
» en
date
du
4
décembre
2024;
HR
RH
HR
M ee
HE
OH
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- . APPROUVE
la
grille
tarifaire
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble,
applicable
à compter
du
1’ janvier
2025
selon
les modalités
suivantes
:
Tarif à compter
du
01/01/2025
R1
(énergie
calorifique)
87,90
€ HT
/MWh
R2
(abonnement)
99,09
€ HT
/kW
- _
CHARGE
Mme
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'AUTORISE à signer
toutes
les pièces
consécutives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
À
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
:27 |
Dont
présents
: 24
Dont procurations
: 3
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: 0
CONTRE
: o
M.
SCHIFFMANN
arrive à 20H05,
lors de la présentation
de ce point et, de fait, prend part
au vote à partir de cette délibération. VIÈLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
55 En
réponse
à une
question
de
M.
STOLL,
M.
CARABIN
confirme
que
le
tarif
R2
concernant
l'abonnement
se
calcule
en
fonction
du
nombre
de
kW
souscrit.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
56 - AVANCE
DE
TRESORERIE
/ PRET
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
REGIE
DE
CHALEUR
CHAUFFERIE
BOIS
DANS
LE
CADRE
DU
PREFINANCEMENT
DE
L'OPERATION
D'EXTENSION
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
- 2024.00093
M.
CARABIN
rappelle
que,
par
délibération
n°2024.00041
en
date
du 1° juillet
2024,
le
Conseil
municipal
a approuvé
:
-
Le programme
de
l'opération
prévoyant
l'extension
du
réseau
de chaleur sis rue
des
Tilleuls
à
Kaysersberg,
le
changement
de
la
chaudière
bois
et
la
mise
en
œuvre
d'une
Gestion
Technique
Centralisée,
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
617
000
€ HT,
soit 740
400
€ TTC
-
Le
plande
financement
prévisionnel
de
l'opération.
Afin
de
préfinancer
cette
opération
de
740
400
€ TTC
et de
pouvoir
payer
l‘ensemble
des
fournisseurs
dans
l'attente
de
la
perception
des
remboursements
de
TVA,
des
subventions
et
la
mobilisation
d'un
emprunt
d'équilibre
général
de
l'opération,
il
convient
de
prévoir
un
mécanisme
de
portage
et
de
préfinancement
de
l'opération
entre
2024
et
2026.
En
effet,
à ce jour
la trésorerie
propre
au
budget
annexe
est
de
l'ordre
de
50
Ke.
La
commune a
interrogé
le Trésor
public
sur les possibilités
de
préfinancement.
Dans
ce cadre,
deux
options
sont envisageables:
1.
Soit contracter
auprès
d'organismes
bancaires
des
prêts
in fine
ou
avances
de
trésorerie
à rembourser
sur
2 ans
avec
paiement
d'intérêts
de
l'ordre
de
3.5%
à
4%.
2.
Soit envisager
des
flux
financiers
entre
le budget principal
de la ville et le budget
annexe,
sans
paiement
d'intérêts.
Les
ordonnateurs
ont
la possibilité
de
verser
une
avance
de
trésorerie
à
leurs
régies
dotées
de
la seule
autonomie
financière.
L'avance
de trésorerie
peut
être
effectuée
de
deux
manières:
-__
Pour
une
période
infra-annuelle,
c'est-à-dire
sur une
période
de
moins
de
12 mois,
ne coïncidant
pas forcément
avec
l'exercice
comptable.
Le versement
d’une
avance
se
traduit
par
une
écriture
de
trésorerie,
constatée
par
le
seul
comptable
car
ne
faisant
jouer
que
des
comptes
de
la classe
5 (non
budgétaires),
soit
:
"__
Dansles
comptes
du budget
annexe
: débit du compte
515 « Compte
au Trésor
»
par
le
crédit
du
compte
51921
« Avances
de
trésorerie
de
la
collectivité
de
rattachement
» ;
»
Dans
les
comptes
du
budget
principal
: débit
du
compte
553
« Avances
à
des
régies
dotées
de
la seule
autonomie
financière
» par
le crédit du
compte
515.
-
Pour
une
période
supérieure
à Un
an,
elle est comptabilisée
comme
une
opération
de prêt,
dans
le cadre
d'opérations
budgétaires,
soit :
"Dans
les
comptes
du
budget
annexe:
débit
du
compte
515
par
le
crédit
du
compte
1687
« Autres
dettes
» ;
"Dans
les
comptes
du
budget
principal:
débit
du
compte
27638
«Autres
créances
immobilisées
—
Autres
établissements
publics»
par
le
crédit
du
compte
515.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
57 En
tout
état
de
cause,
une
avance
entre
un
budget
annexe
et
sa
collectivité
de
rattachement
doit
donner
lieu
à
une
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
qui précise
la date
de
remboursement
des
avances.
En
l'espèce,
le budget
annexe
« Régie
communale
- Chaufferie
bois
» est un
budget
de
Service
Public
Industriel
et Commercial
ayant
la seule
autonomie
financière.
Il est donc
possible
d'envisager
la
possibilité
de
verser
une
avance
de
trésorerie
du
budget
principal
de
la Ville au
budget
annexe.
Dans
le cadre
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur,
il est donc
proposé
que
le
budget
principal
de
la Ville verse
une
avance
au budget
annexe
de
la manière
suivante
:
-__
Avances
de trésorerie
effectuées
sur une
période
infra-annuelle,
c'est-à-dire sur
une
période
de
moins
de
12
mois,
ne
coïncidant
pas
forcément
avec
l'exercice
comptable
pour
un
montant
maximum
de
165000
€
(écritures
non
budgétaires).
-_
Avances
accordées
pour
une
période
supérieure
à
un
an
(de
la
date
de
la
délibération
au
31/12/2026),
comptabilisée
comme
une
opération
de
prêt
pour
un
montant
de
575
000
€ (écritures
budgétaires).
-
Quel
que
soit le type
d'avances
{trésorerie ou
prêt), ces dernières
pourront faire
l'objet: =
De
démandes
de tirage
qui
pourront
s'effectuer
à tout
moment
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie
et,
ce,
dans
la limite
des
plafonds
définies
par
la
.
présente
délibération.
"
D'avis
de
remboursements
qui
pourront
s'effectuer
à
tout
moment
en
fonction
des
encaissements
de
remboursements
de
TVA,
de
perception
de
subventions.
Les
remboursements
reconstitueront
le droit de tirage
dans
la
limite
des
plafonds
maximum
autorisés
par la présente
délibération.
-
Ces
avances
ne feront
pas
l'objet de facturation
de frais financiers.
Il'est donc
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir en délibérer.
RO
AR
ER
AR
ARR
ARR
RO
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
l'article
R.2221-70
du
CGCT;
VU
la délibération
n°2022.00079
du
21 novembre
2022
mettant
en
place
un
compte
au trésor
(compte
515)
pour
le budget
annexe
« Régie
communale
- Chaufferie
bois
» ;
VU
la délibération
n°2024.00041
en
date
du 1 juillet
2024
approbation
des
études
et
travaux
d'extension
du
réseau
de chaleur
situe
rue des tilteuls à Kaysersberg;
CONSIDERANT
que
le
compte
au
trésor
du
budget
annexe
« Régie
communale
—
Chaufferie
bois»
ne
dispose
pas
des
ressources
suffisantes
pour
faire
face
au
préfinancement
de
l'opération
;
VU
l'avis favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la régie
communale
chaufferie
bois
en
date
du
4 décembre
2024;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
58 VU
Favis favorable
de la commission
« Finances
/ Gestion
du
patrimoine
» en date
du 4
décembre
2024;
RERO
RAR
ERA
D
A
A
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
le versement par le
budget
principal « Ville » au budget
annexe
« Régie
communale
— Chaufferie
bois
» d'avances
de
la manière
suivante
:
“
Avances
de trésorerie
effectuées
sur une
période
infra-annuelle,
c'est-à-dire
sur
une
période
de
moins
de
12
mois,
ne
coïncidant
pas
forcément
avec
l'exercice
comptable
pour
un
montant
maximum
de
165000
€
(écritures
non
budgétaires).
"
Avances
accordées
pour
une
période
supérieure
à
un
an
(de
la
date
de
la
délibération
au
31/12/2026),
comptabilisée
comme
une
opération
de
prêt
pour
un
montant
de
575 000
€ (écritures
budgétaires).
-
DIT
que,
quel
que
soit le type
d‘avances
(trésorerie
ou
prêt), ces
dernières
pourront
faire l'objet : "De
demandes
de tirage
qui
pourront
s'effectuer
à tout moment
en fonction
des
besoins
de trésorerie
et ceux
dans
la limite
des
plafonds
définies par la présente
délibération.
=
D'avis
de
remboursements
qui
pourront
s'effectuer
à tout
moment
en fonction
des
encaissements
de
remboursements
de TVA,
de
perception
de subventions.
Les
remboursements
reconstitueront
le
droit
de
tirage
dans
la
limite
des
plafonds
maximum
autorisés
par
la présente
délibération.
-
DIT
que
ces avances
ne feront
pas
l'objet de facturation
de frais financiers.
- _
CHARGE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et autoriser
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
À
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27
|
Dont
présents
: 24
Dont
procurations
: 3
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
59 - FIXATION
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
REGIE
COMMUNALE
- CHAUFFERIE
BOIS
(M4)
- 2024.00094
L'amortissement
est une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de constater
forfaitairement
la dépréciation
des
immobilisations
et de
dégager
les ressources
pour
pouvoir
les
renouveler
régulièrement.
Ce
procédé
comptable
permet
d'étaler
dans
le
temps
la charge
consécutive
au remplacement
des
immobilisations.
En
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
amortissements
constituent
des dépenses
obligatoires
pour
:
-
Les
départements;
-
Les
communes
de
3 500
habitants
et plus ainsi
que
leurs établissements
publics
{centre
communal
d'action
sociale,
caisse
des
écoles,
etc.);
-
Les
services
publics
industriels
et
commerciaux
(SPIC)
quelle
que
soit
la
population
;
-
Les
groupements
de
communes
dont
la
population
totale
est
égale
ou
supérieure
à 3 500
habitants.
Sont
concernés
notamment:
les
biens
meubles
(mobiliers,
véhicules,
matériel
de
bureau,
etc.),
les
biens
immeubles
productifs
de
revenus,
les
immobilisations
incorporelles
correspondant
aux
frais
d’études
non
suivis
de
réalisation,
aux
frais
de
recherche
et
de
développement
et
aux
logiciels.
Cette
liste
est
non
exhaustive
et
l'assemblée
délibérante
est
libre
de
décider
d'étendre
l'amortissement
à
d’autres
catégories
de
biens.
Si un ou plusieurs éléments
constitutifs d'une
immobilisation
corporelle
ont
chacun
des
utilisations
différentes,
où
procurent
des
avantages
économiques
selon
un
rythme
différent,
chaque
élément
est
comptabilisé
séparément
et
un
plan
d'amortissement
propre
à chacun
de ces éléments
est retenu.
Les éléments
principaux
d'immobilisations
corporelles
devant
faire
l'objet
de
remplacement
à
intervalles
réguliers,
ayant
des
utilisations
différentes
ou
procurant
des
avantages
économiques
à
l'entité
selon
un
rythme
différent
et
nécessitant
l’utilisation
de
taux
ou
de
modes
d'amortissement
propres,
doivent
être
comptabilisés
séparément
dès
l'origine
et
lors
des
remplacements. L'assemblée
délibérante
fixe
la durée
d'amortissement
selon
la durée
de
vie/utilisation
probable
des
biens,
ces
derniers
étant
généralement
établis
de
manière
linéaire.
Les
dotations
annuelles
correspondent
alors
au
coût
d'acquisition
divisé
par
la
durée
d'amortissement.
Toutefois,
la
collectivité
peut
adopter
un
mode
d'amortissement
dégressif,
variable
ou
réel.
L'amortissement
des
immobilisations
est
une
opération
d'ordre
budgétaire
qui
se
réalise par l'inscription
d'une
dépense
de fonctionnement
à
l'article 681 et d'une
recette
strictement
identique
en
recettes
d'investissement
au
compte
28
correspondant
au
bien.
Cela
crée
donc
une
charge
nette
pour
la section
de
fonctionnement.
Si
les
biens
amortis
ont
été
acquis
ou
réalisés
à l’aide
de
subventions,
celles-ci
doivent
faire
l’objet d'une
reprise
progressive
en
section
de fonctionnement.
Le
budget
annexe
régie
communale
— chaufferie
bois étant
un
service
public
industriel
et commercial,
il est appliqué
la règle
des
amortissements.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
60 Actuellement,
la commune
amortit
les travaux
d'installation
de
la chaudière
bois et les
réseaux
sur
Une
durée
de
15
ans
conformément
à la délibération
du
12
décembre
2011
{délibération
n°2011/12-01),
biens
dont
l'amortissement
initial
a débuté
en
2011
et se
termine
en
2026.
Cette
durée
courte
contraint
budgétairement
l'équilibre
de fonctionnement.
Dans
le cadre
du
projet
d'opération
d'extension
du
réseau
de
chaleur,
il-est préconisé
de
délibérer
sur
des
durées
d'amortissement
plus
longue
avec
la
possibilité
de
distinguer
les
chaudières,
des
réseaux,
les
éléments
de
gestion
techniques
du
chauffage. Dès
lors, la présente
délibération
a pour
objet de fixer :
-
Les durées
d'amortissement
des
biens.
-_
Le
seuil
d'amortissement
en
1 an.
-
Les
modalités
d'amortissement
des
subventions
reçues.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
conformément
à Finstruction
budgétaire
et comptable,
l'amortissement
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
et commence
à
la date
de mise
en
service,
conformément
à la règle
du
prorata
temporis.
ARR
AR
A
A
AR
A
KR
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
l'article
L. 2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales;
VU
la
délibération
n°2011/12-01
en
date
du
12
décembre
zou,
fixant
la
cadence
d'amortissement
de
l'installation
de
la chaudière
avec
réseau
de
chaleur
à 15 ans;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4;
VU
le règlement
budgétaire
et financier
de
la commune;
CONSIDERANT
que,
dans
le
cadre
des
études
et travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur
situé
rue
des
tilleuls
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
il
convient
de
revoir
les durées
d'amortissements;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble
en date
du
4 décembre
2024;
VU
l'avis favorable
de
la commission
« Finances
/ Gestion
du
patrimoine
» en
date
du
4
décembre
2024;
AE
AO
ARR
D
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
61 APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
FIXE,
pour le
budget
annexe
« Régie
communale
- Chaufferie
bois », le seuil unitaire
retenu
pour
l'amortissement
de
biens
en
1 an
à 1000
€.
-
FIXE,
pour
le
budget
annexe
« Régie
communale
- Chaufferie
bois
»,
les
durées
d'amortissement
des
biens
soumis
à la nomenclature
M4
comme
suit :
1/
Les
biens
existants
et
en
cours
en
2024
terminent
leur
profil
d'amortissement
initial sur 15 ans. 2/ À
compter
du
1°" janvier
2025,
les
nouveaux
investissements
s'amortiront
sur
la
base
des
durées
suivantes :
Nature
de
l'investissement
Durée
d'amortissement
Travaux
d'extension
ou
de
remplacement
du
réseau
de
chaleur
—
30 ans
VRD
- Travaux
de
raccordement
Travaux
de
chauffage
et
acquisition
d'une
chaudière
bois - Création
de
sous-
20
ans
station Travaux de gestion
technique
chauffage
—
Installations
de
régulation
et
de
supervision
—
Interventions
et
acquisitions
diverses
as ans
3/
Les
frais
d'études,
d'Assistants
à
Maîtrise
d'Ouvrage
et
de
maîtrise
d'œuvre
seront
répartis
sur
les durées
en
fonction
d'un
calcul
de
répartition
au
prorata
des
interventions
sur les trois postes
précités.
4}
sera
fait application,
dans
ce cadre,
du
profil d'amortissement
linéaire.
5!
Les
subventions
perçues
au
titre
du
financement
des
investissements
seront
amorties
sur la même
durée
et sur le même
profil que
le bien
financé.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
-_
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer tout document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27 |
Dont
présents
: 24
Dont
procurations
: 3
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
62 M.
STOLL
demande
quelle
règle
est
appliquée
pour
les
biens
de
faible
valeur.
M.
BRUNAUD
lui répond
que,
pour
tout
bien
dont
la valeur est inférieure
à 1 000
€,
la durée
d'amortissement
est fixée à 1 an.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
63 -
BUDGET
PRINCIPAL
“VILLE”
2024
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
2024.00096 M.
Benoît
KUSTER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
explique
qu'ilest
proposé
une
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
dépenses
à 319
035,00
€.
Cela
résulte
de
la
synthèse
des
éléments
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
/ Recettes
—
Inscription
de
28
800€
de
recettes
complémentaires
au
titre
des
compensations
de
taxe
foncières
2024.
—
inscription
de
17
619
€ au
titre
du
versement
d'une
indemnité
application
de
la
délibération
n°2024.00072
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
novembre
2024
(régularisation
d'une
transaction
avec
M.
et
Mme
DEMLING).
_
Ouverture
d'une
enveloppe
de
11181
€
au
chapitre
65
-
Charges
de
gestion
courantes.
_
Ecritures
d'ordre
équilibrées
en
recettes
et
dépenses
pour
150000
€
complémentaires
au
titre
de
crédits
d'amortissements
et
de
neutralisation
des
amortissements
2024
L'ensemble
de
ces
mouvements
est
traduit
comptablement
dans
le
tableau
ci-après
:
Pépenses
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre fre
- Opération
Montent
Chapite/ Article - Opération
Montant
L85 autres
charges
de geshon
courante
/65888
Autres findermnité
-transaction
polra
Dotstenr
at
partipations
/ 74833
Euat-Campens
exonération
taxes
fanières
28
délibération
n°
2024.00072
du
CM
2$
novembre
2024)
17
6180074
Bot
pars
174853
Etat-compe:
mes
80000]
65 autres
charges
de gestion
courante
/ 85888
Autres
1118190
042
pérations
enr
iransf.
entre
42
Opérations
orüre
trans.
entre
150
000,0]
5060000
[sections
/ 6811
Dot.
amort.
mmos
incorperelles
a
sections
/
compte
77681
Neutrallsation
des
amortissements
F
"
Tate:
135
500,00
orecehes
:
78
600.00
Section
d'investissement
Dépenses
/ Recettes
Recettes
—
Inscription
d'une
recette
complémentaire
de
FCTVA
perçue
en
2024
: 16
500
€.
—
Inscription
d’une
subvention
perçue
auprès
de
Territoire
Energie
Alsace
:17
680
€. Inscription
d'une
subvention
perçue
auprès
de
la
Région
Grand
Est
dans
le
cadre
de
mises
aux
normes
réglementaires
:
13
135
€.
=
Inscription
d'une
subvention
perçue
auprès
de
la
DRAC
dans
le
cadre
du
financement
d'études-diagnosties
de
la
toiture
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Kaysersberg
:7
920
€.
-
.Réduction
du
produit
des
cessions
inscrites
en
2024
de
200
000
€
au
titre
du
décalage
de
la
vente
de
l'ancienne
crèche
de
Kaysersberg
en
2025.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
64 Dépenses
—
Diminution
à hauteur
de
30 000
€ des
crédits
du
chapitre
21 « Immobilisations
corporelles
» compte
2135
pour
effectuer
un transfert de
crédits au
chapitre
20,
compte
2031: études
à hauteur
de
30 000
€ au
titre
d'une
maîtrise
d'œuvre
à
contracter
dans
le cadre
de
l'opération
de voirie — Entrée
Est de Kientzheim.
—
Diminution
à hauteur
de
16 000
€ des crédits du chapitre
opération
24306
SDEA
- AMENAGEMENT
ESPACE
PLURIEL
pour
effectuer
un
transfert
de
crédits
au
chapitre
opération
24505
VOIRIE
ROUTE
DE
LAPOUTROIE
compte
2031:
études
à hauteur
de
16 000
€ au titre
d'une
étude
de faisabilité feu tricolore
sur
route
à grand
trafic -
carrefour
à feu
RD415
Route
de
Lapoutroie.
—
Inscription
en
dépense
de
7 500
€ au
titre
d'une
maîtrise
d'œuvre
à contracter
pour
l'éclairage
des
stades
de foot- passage
en
leds.
—
Inscription
en
dépense
de
5 000
€ au
titre
d'une
maîtrise
d'œuvre
à contracter
pour des travaux
de déshumidification
au sous-sol
du Centre Albert Schweitzer.
=
Inscription
en
dépense
de
3 200
€ au
titre
de
travaux
de
mise
en
souterrain
de
réseau
Orange
— Rue
du Priegel
à Sigolsheim.
—
Inscription
en
dépense
de 750
€ pour
le paiement
d'une
taxe
d'aménagement.
—
Inscription
en
dépense
de
28 785
€ au
titre
d'avenants
et
de
révisions
de
prix
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
du
périscolaire
de
Sigolsheim.
—
Inscription
de
75 000
€ au
titre
de
l'avance
— prêt
versé
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
régie
communale
—
chaufferie
bois
dans
le
cadre
du
préfinancement
de
l'opération
d'extension
du
réseau
de
chaleur.
—
Diminution
de
crédits
ouverts
au titre
de
la réfection
de
la toiture
de
l'Hôtel
de
Ville de
Kaysersberg
pour
265
000
€.
Dépenses
et recettes
—
Ecritures
d'ordre
équilibrées
en
recettes
et
dépenses
pour
150000
€
complémentaires
au titre de
crédits
d'amortissements
et de
neutralisation
des
amortissements
2024
—
Ecritures d'ordre
équilibrées
en recettes
et dépenses
pour
65 000
€ au titre de
la
comptabilisation
d'une
acquisition
à titre
gratuite
Rue
de
la Cave
à Sigolsheim
(délibération
2024.00017
du
215
avril
2024
«Acquisition
d'un
parking
et
rétrocession
d'une
parcelle
dans
le cadre
d'une
opération
immobilière
réalisée
par
le
promoteur
"Pierres
et
Territoires
de
France"
-
Rue
Saint
Jacques
à
Sigolsheim
».
-
Ecritures
d'ordre
équilibrées
en
recettes
et dépenses
pour
70 000
€ au
titre
de
l'intégration
des frais d'études
et suivi
de travaux.
L'ensemble
de
ces
mouvements
est traduit
comptablement
dans
le tableau
ci-après :
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
65 INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Opération
-Chap/articie.
Montant.
Opération
-Chap/article
Montant
21
Immobilisations
corporelles
/21351
Bétiments
publics
20
000,00[
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
/ 10222
FCTVA
©
16
500,00!
24508
VOIRIE
ROUTE
DE
LAPOUTROIE
/20-
2031
Etudes
(Etude
de
faisabilité
feu
16
000,00)
13
Subventions
d'investissement
/
1221
Etat
(Etude
toiture
malrie
DRAC)
7 920,00!
ltncotore
sur
route
à grand
trafic
-carrefour
à feu
ROA45}
"
Eclairage
stades
foot
-
passage
en
Leds}
7
Construction
{avenants,
révislon
prix)
!
0
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
/
10226
Taxe
d'aménagement
750,00!
|d'immobilisations
{Cession
ancienne
Crèche
KB
ta
Cave
àSi
-délibération
2024
00017
CM
15/04/2024)
5500000]
[délibération
2024.00017
CM
15/04/2024}
55
000,00]
Rene
Reno
Total Dépenses]
319 035,00]
ER
RER
AR
RAA
ER
RCA
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57;
VU
la
délibération
n°2022.00080
en
date
du
21
novembre
2022
« Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 » ;
VU
la délibération
n°2023-00113
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
novembre
2023
prenant
acte
du
fait que
le débat
sur
les orientations
budgétaires
2024
s'est tenu
lors
de
cette
séance;
VU
la
délibération
n°2023-00134
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2023
adoptant
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
« Ville
» ;
VU
la
délibération
n°2024.00025
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2024
approuvant
lé
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
« Ville
» ;
VU
la
délibération
n°2024.00026
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2024
approuvant,
dans
le
cadre
du
budget
principal
« Ville
»,
l'affectation
du
résultat
2023
;
VU
la
délibération
n°2024.00056
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°"
juillet
2024
approuvant
le
budget
supplémentaire
2024
du
budget
principal
« Ville
» ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Finances
/ Gestion
du
patrimoine
» en
date
du
4
décembre
2024
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
66
Total Revettes|
319 035,00| RAR
RH
ERA
HA
A
ee
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
que
précisée
dans
les tableaux
ci-dessus.
APPROUVE
la décision
modificative
n° 1 du
budget
principal
2024
de
la ville telle
CHARGE
Mme
le Maire,
ou son
représentant,
de l'exécution
de la présente
décision
et l'AUTORISE
à signer tout
document
relatifà cette
affaire.
VOTE
À
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 27
Dont
présents
: 24
Dont
procurations
: 3
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
67 - BUDGET
ANNEXE
"REGIE
COMMUNALE
- CHAUFFERIE
BOIS"
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- 2024.00096
M.
Benoît
KUSTER,
adjoint
aux
finances,
explique
qu'il
est
proposé
une
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«Régie
Communale
-
Chaufferie
bois»
pour
l'exercice
2024,
qui
s'équilibre
en
recettes
et dépenses
à 23 181
€.
Cela
résulte
de la synthèse
des
éléments
suivants
:
—
Création
d'une
opération
spécifique
n°24504
afin
de
suivre
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
liées
à l'opération
« Etudes
et travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur»
et
transfert
de
crédits
entre
le
chapitre
23
et
le
chapitre
opération
24504
pour
un
montant
de 75 000
€.
—
Ouverture
de
crédits
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
pour
l'intégration
des
frais
d'étude
(notamment
les
études
technique,
juridique
et
financière)
au
chapitre
041
« Opération
patrimoniales
» pour
un
montant
de
23
181
€.
L'ensemble
de ces
mouvements
est traduit comptablement
dans
le tableau
ci-après
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Opération
- Chap/Article
Montant
Opération-
Chap/Article
Montant
23 immobilisation en cours / 2313 Immobilisations
-75 000,00!
corporelles
en
cours-Constructions
Opération
24504/ 23 immobilisation en cours / 2313
75 600,00
Immobilisations corporelles en cours-Constructions 041 Opérations patrimoniales
/ 2313 Immobilisations
23 181,00/041 Opérations
patrimoniales
/ 2031 Frais d'études
23 181,00
corporelles
en
cours-Constructions
Total dépenses: |
23 181,00|
Total recettes: |
23 181,00]
RER
REA AREA
ee
RER
Ke
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4;
VU
la
délibération
n°2023-00113
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
novembre
2023
prenant
acte
du
fait
que
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2024
du
budget
annexe
« Régie
Communale
- Chaufferie
bois » s'est tenu
lors de
cette
séance;
VU
la délibération
n°2023-00135
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2023
adoptant
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« Régie
Communale
- Chaufferie
bois»; VU
la
délibération
n°2024.00027
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2024
approuvant
le compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
« Régie
communale
—
Chaufferie
bois
» ;
VU
fa
délibération
n°2024.00028
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2024
approuvant
l'affectation
du
résultat
2023
du
budget
annexe
« Régie
communale"
—
Chaufferie
bois
» ;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
68 VU
la
délibération
n°2024.00057
du
Conseil
municipal
en
date
du
21 juillet
2024
approuvant
le budget
supplémentaire
2024
du
budget
annexe
« Régie
communale”
-
Chaufferie
bois
» ;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble
en
date
du
4 décembre
2024;
VU l'avis
favorable
de
la
Commission
« Finances /
Gestion
du
patrimoine
» en date
du
4
décembre
2024;
RARE
HIER
RER
RO
OR
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
—
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Régie
communale
-
Chaufferie
bois » 2024
telle que
précisée
dans
le tableau
ci-dessus.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
-
AUTORISE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
:27 |
Dont présents
: 24
Dont
procurations
: 3
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: 0
CONTRE
: 0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2024
69 - REDEVANCE
2024
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OPERATEURS
DE
TELECOMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
- 2024.00097
M.
Benoît
KUSTER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
la
gestion
du
patrimoine,
fait
part
à
l'assemblée
de
la
nécessité
de
fixer
chaque
année
les
tarifs
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
opérateurs
de
télécommunication.
À
cet
effet,
ilest
proposé
de
revaloriser
les
montants,
pour
2024,
en
tenant
compte
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics
(TPo1).
Ces
modalités
de
revalorisation
pourraient
ensuite
être
reconduites
chaque
année.
ASE
RAA
RH
AO
A
A
Re
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121.29;
VU
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
l'article
Le47; VU
le
décret
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
;
CONSIDERANT
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
/ Gestion
du
patrimoine
» en
date
du
4
décembre
2024
;
ROR
SEARCH
AAA
AA
A
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
*
APPROUVE
les
tarifs
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
2024
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications
électroniques,
selon
les
modalités
suivantes
:
ARTÈRES
{en
€ / km)
AUTRES
(€ /
m2)
{cabine
téléphonique,
sous
répartiteur)
Souterrain
Aérien
Domaine
public
communal
routier
48,27
€
64,36€
3218<
-
DECIDE
de
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs trimestrielles
de
l'index
général
relatif aux
travaux
publics
(TPo1).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
70 -
INSCRIT
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
- _
CHARGE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
de
régler toutes
les modalités
et de
signer tous
les documents
relatifs à ces décisions.
VOTE
À
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
:27 |
Dont
présents
: 24
Dont
procurations
:3
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
71 -
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
- 2024.00098
M.
Benoît
KUSTER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
la
gestion
du
patrimoine,
explique
que
la
suppression
de
là
Taxe
d'Habitation
a entraîné,
à compter
de
2021,
une
modification
de
la
répartition
des
produits
perçus
au
titre
des
impositions.
Ainsi
:
—
La
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
ne
perçoit
plus
le
produit
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
principales.
Seul
le
produit
de
la
TH
sur
les
résidences
secondaires
est
reversé.
—
Les parts
communale
et départementale
de taxe foncière
bâtie
ont été fusionnées
:
dans
ce
cadre,
le taux
de
24,58%
à été
voté
par
la commune.
—
Enfin,
un
coefficient
correcteur
a
été
mis
en
place
pour
neutraliser
la
surcompensation
liée
au
remplacement
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
par
la taxe
foncière
bâtie
départementale.
Dans
ce
cadre,
l’évolution
des
bases
de
la
fiscalité
locale
directe
depuis
2020
est
la
suivante
:
Fidèle
à
ses
engagements,
l'équipe
municipale
propose
de
conserver,
pour
l'année
2025,
les
taux
actuellement
en
vigueur.
Conformément
aux
orientations
inscrites
dans
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
(DCM
n°2024.00082)
et
du
fait
de
la
bonne
situation
financière
de
la
Ville,
l'augmentation
des
taux
n'est
pas
à l'ordre
du
jour.
A
cet
égard,
il
est
rappelé
que
les
taux
d'imposition
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
la
création
de
la
commune
nouvelle
en
2016.
Le
produit
attendu
des
contributions
directes
2025
est
estimé
à 2
09%
900
€.
En
parallèle,
les
exonérations
accordées
par
l'État
au
titre
des
exonérations
de fiscalité
s'établiraient
en
2025
à 364
000
€:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
72
Bases
Bases
Bases
Bases
Bases
Bases
d'imposition|
d'imposition |
d'imposition
|
d'imposition
d'imposition
|
d'imposition
Taxes
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Définitives |
Définitives |
Définitives
|
Définities |
Définitives | Prévisionnelles
Etot
1288
Etat
1288
Etat
1288
Etat
1288
Taux
d'imposition
9,64%
3,64%
9,64%
9,64%
9,64%
9,64%
Bases
d'imposition
7091265€
514920€
574263€
911688
€
926465
€
835
062€
Produits nets
es5266€ |
acte
s3268€
88040€
gp215€
80500€
Coefficient correcteur Versement
au
titre
du
coefficient
correcteur
-339
662€
-351
801€
+376 864€
-401815€
-408
DOÙ
€
Taxe Foncière sur Propriétés Bâties Taux
d'imposition
11,41%
24,58%
24,58%
24,58%
24,58%
24,58%
Bases
d'imposition
7771191€ |
6872937€
7127468€
7630841€
8043 710€
8163141€
Produits
nets
887
168€
1684338€
1747
819€
1872439€
1977
144€
2006 500
€
Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties Faux d'imposition
60.53%
60.53%
60.53%
60.53%
60.53%
60,53%
Bases
d'imposition
587817€
588927€
609
574
€
652
247€
677817€
687
263€
Produits
nets
355
857€
356456€
368
967
€
394 791€
410283€
416 000 €
[TOTAL
produits
nets
1928291€
|
1748732€
1818
253
€
1978 406
€
2074827€
2 095 000
€
|
al
=
Evolution
du toi al des produits nets
(par
20%
93%
4,0%
88%
a%
rapport à l'année précédente) Année
2020
2071
2022
2023
2024
2025 prev.
:
Inclus dans le |
Inctus dans le [inclus danse |
inclus dansle | Inclus dans le
Compensation au titre des exonérations
de
,
46808
€
coefficient |
coefficient |.
coefficient |
coeffident |
coefficient
Taxe d'Habitation
correcteur
correcteur
correcteur
correcteur
correcteur
ormpersation au titre des exonérations
de
1089€
256553€
262695
€
281277€
220572€
320000€
fraxe Foncière sur Propriétés Bâties Compensation
au titre des
exonérations
de
asie
Aisne
age
moue
asc
400€
axe Foncière sur Propriétés Non Bâties Total des Allocation compensatrices
92413€
300 902€
306989 €
sante
362107€
364 000€
Par
conséquent,
le
produit
fiscal
comprenant
les
produits
nets
des
contributions
directes
et les allocations
compensatrices
s'établirait
en
2025
à 2 459
000
€:
[Année
2020
2021
202
2023
2024
2025 prev
F'OTAL PRODUIT FISCAL
:
2020704€ |
2049634€ |
21252426
|
2a03727€ |
2axooi7e
|
2459000€
produits nets + allocations compensatrices) Evolution
{par rapportà l'année précédente)|
2,1%
14%
3,7%
84%
54%
RER
RH
DE
ARR
RCE
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
”
VU
la
délibération
n°2023.00082
prenant
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025,
notamment
l‘engagement
de
l'équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
impôts
locaux;
VU
l'avis favorable
de
la commission
« Finances
/ Gestion
du
Patrimoine
» en
date
du
4
décembre
2024;
ASH
Re ee A
ee
ee
DE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
—
FIXE
les taux des
impôts
locaux
pour
l’année
2025,
selon
les modalités
suivantes :
TAUX
FISCAUX
TAXES
TAUX
2024
as
TAUX
2025
Taxe
Foncière
sur
Propriétés
Bâties
24,58%
0%
28,58%
Taxe
Foncière
sur
Propriétés
Non
Bâties
60,53%
0%
60,53%
Taxe
d'habitation
9,64%
0%
9,64%
—
CHARGE
Mmé
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
16
DECEMBRE
2024
73 —
AUTORISE
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif à
cette
décision,
y compris
la notification
de
ces décisions
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27 |
Dont
présents
: 24
Dont
procurations
: 3
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
Dans
le cadre
de l'intégration fiscale
des
taux d'imposition,
M.
STOLL
demande
qu'on
lui
transmette
le
tableau
à jour
de
rétrospective
des
taux
appliqués
sur
les
communes
historiques depuis
2015
et jusqu'à
la fin du lissage prévu
:
-
En
2025 pour les taux de taxe foncière
bâti et de taxe foncière
sur le non
bâti.
-
En 2028
pour
le taux
de
la taxe
d'habitation.
Pour faire suite à sa demande,
M.
BRUNAUD
adressera
à l'ensemble
du Conseil municipal
le tableau
demandé.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
74 - TARIFS
COMMUNAUX
2025
- 2024.00099
Les
articles
L.2122.22
et
L.2331.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
aux
communes,
dans
les limites
déterminées
par
le Conseil
municipal,
de
fixer
:
Les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies et
autres
lieux
publics
;
Et, d'une
manière
générale,
les droits
prévus
au
profit de
la commune
qui n‘ont
pas
un
caractère
fiscal.
Dans
ce
cadre,
M.
Benoît
KUSTER,
adjoint
aux
finances,
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de définir les tarifs applicables
au sein de
la commune
au titre
de l'année 2025.
Is concernent:
La
location
des
salles communales.
Les
prestations
fournies
par
la commune
(personnel,
matériel
et mobilier).
Les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public.
Les
droits
de place.
Les
concessions
de cimetière.
Le
musée
local.
Le
réseau
de
chaleur
urbain.
Les
jardins
communaux.
Divers
autres
tarifs (forêt,
musée
local,
chauffage
logement
Mairie).
Par
rapport
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023.00132
en
date
du
11
décembre
2023
fixant
les tarifs
communaux
2024,
les modifications
suivantes
ont
été
apportées
en
2024
ou
sont apportées
pour
2025 :
Modification
des tarifs
des
droits
de
place
relatifs
au
marché
hebdomadaire
du
lundi
matin
—
Place
Gouraud
à
Kaysersberg
avec
la création
d’une
distinction
entre
commerçant
abonné
à l'année
et commerçant
journalier
(cf. délibération
n°2024.00007
du 19
février 2024)
: tarifs applicables
depuis
le 22/02/2024.
Revalorisation
du
tarif
d'amende
administrative
pour
les
dépôts
sauvages
commis
sur le territoire
de
la commune
de Kaysersberg
Vignoble
de 300 € à 400
€
(cf.
délibération
n°2024.00019
du
15
avril
2024)
: tarifs
applicables
depuis
le
18/04/2024. Augmentation
du
tarif
«Entreprises
»
pour
l'occupation
de
l'extension
de
la
salle
Théo
Faller
à
Kaysersberg,
de
100
€ / jour
à
300
€ / jour
(cf.
délibération
n°2024.00020
du 15 avril 2024)
: tarifs applicables
depuis
le 18/04/2024.
Modification
des
tarifs
relatifs
au
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble,
sur la base
de
la projection,
en
2027,
du
financement
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur
(cf.
délibération
du
16
décembre
2024)
: tarifs
applicables
à
compter
du
01/01/2025.
Création
d'un
nouveau
tarif
« Cérémonie
organisée
par
la famille
d’un
défunt
résidant
à Kaysersberg
Vignoble
» à la Maison
des Associations
de
Kientzheim,
d'un
montant
de
50 € : tarif applicable
à compter
du 01/01/2025.
L'ensemble
des
tarifs
2025
est
présenté
dans
l’annexe
ci-jointe.
Ils sont
regroupés
en
un
seul
document
afin
d'en
faciliter la lisibilité.
ARR
RH
ER A
ee
ee
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
75 ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
les articles L.2122.22
et L.2331.3
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
qui
permettent
aux communes
de fixer librement
les tarifs de
leurs services
publics;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023.00132
en
date
du
11
décembre
2023
fixant
les tarifs
communaux
2024;
Considérant
les
modifications
de
tarifs
communaux
approuvées
par
le
Conseil
municipal
en
2024
et
d'ores
et
déjà
applicables
ainsi
que
les
propositions
de
modification
de certains
tarifs
communaux
pour
l'année
2025;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« Finances
/ Gestion
du
patrimoine
» en
date
du
4
décembre
2024;
CONSIDERANT
qu'il
revient
dès
lors au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
le tableau
des
tarifs
communaux
2025; Re
ee
he
ER ER
K
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
—
FIXE
les tarifs
communaux
2025,
tels que
présentés
dans
le document
annexé
à la
présente
délibération.
-
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1* janvier
2025
(à l'exception
des
modifications
tarifaires approuvées
par délibération
en 2024
et qui sont
d'ores
et
déjà applicables).
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
et
de
signer tous
les documents
relatifs à cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
[ Nombre
de
Votants
: 27
|
Dont
présents
: 24
Dont
procurations
: 3
| POUR
: 27
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
76 VILLE
DE
NS
ANS
Location salle par jour calendairs
aia journée maximum
4 heures ; journée de 8h à 23h30)
SALLE DE REUNION KIENTZHEIM / (rez-de-chaussée)
ETES
ET
ETS
CET
Saisons
ï
Basse saison
[Weekend (partieuhers KEY) [Weelcend entreprises) [Forfait Chauffage jour (du ones au zuo + ouf au jun)
BADHUS
1er étage
ournée (particuners KBW) [ournée (entreprises) [Weelcend (particuliers KBV} [Weelcend (entreprises) [Forfait Chauffage jour (du oxfor au jujox + oui au ph)
BADHUS RDC (tarif basse saison / haute saison)
[sumée exposrtion [Week-end exposition Semaine expostion du mardiau nd Journée autre manfestation 1paricukers kbv+ entrepriseforgenisme) [accès cuisine parlocation [Forfait Chauffage
jour (du onfoz ou
juio3 + oui au jura)
ESPACE PLURIEL : SALLE DIETRICH
[U journée (parteullers KBV + entreprselocgantime) oué
(particuliers KBV + entreprselarganisme)
[Weekend (particuliers KEV + entrepriseforganisme) [Forfait Chauffage jour {du oxjo1
au qu/ez + oh au ha)
ESPACE PLURIEL -
SALLE ZELLER
Foumée (particuliers KEVY 2 sale semaine louée (entreprises) [Weekend (particuliers KBV [Week end fentreprise) IFocfar Chauffage fjour (du oufoz au xufoz + oh
A2)
ESPACE PLURIEL
- SALLES SOUS-SOL
Dournée (particuliers kb
+ entreprise Jarganisme)
La journée {partieutiers KBV) (Week-end (particukers KEV + entreprises organismes) [Focfait Chauffage
jour (du enfer av j163 +
ou
av ph)
HIRTENHAUS / ESPACE PLURIEL / BADHUS 1° étage
[Associations KEV
[
GRATUITE
1
[
GRATUITE
l
MAISON DES ASSOCIATIONS
KIENTZHEIM - salle a
[louée (entrepcise organisme)
00€
[Week-end tantreprise organisme)
259,00€
250,00 €
[Associations KBV + EMVK
GRATUITE
GRATUITE
[Cérémonte organisée par la Fame d'un défunt résidant 3 KEV
MAISON CULTURELLE
KAVSERSBERG
[Assoctations KBV + EMVX
[
GRATUITE
1
[
GRATUITE
À
HIRTENHAUS
Hournée (particuliers KBV)
0€
[louée (entreprises)
move
e
2099,00€ acooe
cos
€ se €
pme
[Cérémonie organisée par la famile d'un défunc résident à KEW
[
200,90 €
i
I
209,00 €
1
(Conférencejréunionimanifestation d'ordre s0cio-cutturef ouverte av public + le
SiEntrée gratuite
GRATUITE
GRATUITE
ls _ Entrée payante
agooae
T zo050€
250,00€
T
30000
ARSENAL (tarif basse saison { haute saison)
ournée exposition [Weekend exposrion [Semaine -exposkion du mardi au di liournée autre manifestation {particuliers KBV » entrepriseorganisme) [Week-end autre manifestation (particuliers KBV +entrepriselorganisme) IFosfait Chauffage
four (du fo: au 3ajo3
+ ca
au 342)
ANCIEN MUSEE (tarif basse
saisonj haute saison)
[Semaine exposition du mardi au kndi{HS max
2 sem d'affiée J
été)
ose
T
250006
aamooe
TM
250000
(Semaine exposition« Noël» du mardi
au lundi (du mardi précédent
ose
ce
auqurstion
du marché de Noël jusqu'au lundi suant
52 clôture)
Le
3%
SALLE THEO FALLER
Doumée (entreprise)
[
1 209,00 €
à
!
1300,00€
i
(Sale de réunion (partuRers) jour
190,00€
200,00
Sale de réunion tentreprisesh jour [Forfait Chauffage jour (du oo
au 313 + oan1
au 32)
ago €
25004
Option: mise en place et retrok des tapés de sol par les services techniques
ose
one
communaux [Options communes à toutes les salles IMénage
moe
Présence dun régsseut
as €/heure
LS €/heure
Ibispostions particulières réservées aux Associations de KAVSERSBERG VIGNOBLE
nu |
cceNMBEE
kr de
2°
manifestation
et par manfegtanen
É
foot
F
7 Fats DU Dome PyuE
j
F
ratf À = centre historique Kaysersberg
| tnta |
rare
Toita
|
vaire
rar
8 « Kaysersbarg hors contre ieorique {= Alspach} +
202
2024
202
2025
Kientcheim + Sigotshe)
|
RESTAURANTS SALONS 0€ HE Terrase restauront parer evpacan
wwe
|
ane
wwe
|
zwc
Pate menu 1er
ame
ame
ame
ac
ere
pare ne
RE
em
de
moe
|
mme
wwe
|
moe
ardoises mens ttes L<0,5"02m (0,35)
aise
|
a55
250€
ass
20.35 m2<1.s0m*
so
|
su
se
10€
ré
Devis ur demande auprés des |
Devis sur demande aupebs des
janaléique
serdionrde 1e Vie
services deta Vite
COMMERCES
=
Panneaux de présentation d'objet ouvitines L Epaisteur <206m
28s00gmt |
7asoûm
soso |
rsoum
L Epaiseur» 206m
sucogm |
nm
sacogim |
2700
togères elles doiventätre obligatoirement accotées à a façade}
s50006m | arsooëjmt | |
soon |
sr2000m
Fourauet pores ares ou ponte OMG irsonE imac
eur ed
Le sas oesas
s300€
sa
se
330€
ÉPlusdes
same |
aime
some
|
371006
asmooe |
au300€
assoc |
auisoo
si »0sm
1m
So mé <250m
206000
|
74208m
uéoognt |
242000
Let, par tronche de 05m
15900gm | ausogm | |
159006m |
111500m
fmicureurs (chevalet, imité à au roi du commerce Simple
face
so
|
mue
so
330€
Double face
moe
|
ce
we
|
so2ve
[niche panneau ali uniquement hors agglomeraion, maximum
Shen du leu de vente,
à
.
_
aimer 1 de haut #,5m de large
oSoté/nt || 73800mé
10500G/m
|
7260
imite 51
.
200 €/élément
200€
ment
Fienatanien d'information soeae (SI
Ainduantfourue etposs} | | tindtusntfournture etpose)
IEXPOSANTS, ARTISANAT D'ART ET ACHVITES GULTUREULES chevalet. mt à 1 a droit du commerce L simple toce
se
|
sax
same
save
Double Ice
son
|
ce
26e
sn20e
[iche, pannesa dors, Laniquement hoc agglomération maximum
à Sum du leu de vente,
à
.
.
mania 1m de baut 5,5m de large
10m
|
73506
205000
|
7sogur
imite s 1 Divers ,
econaun
la conditions
du Domaine
Les conditions du Domaine
Dre Pitt
Epnmes
Public appliquent
Oublie appliquent
jet: au ns par as, sous réserve
da l'accord écrit de 1 villa préalable
m0
|
wwe
20006 |
mime
Manage Préludes de Noët(forta)
soc
same
18008jour
1a00gloue
2900Gjaur
20008our
autres Srcupations sue à constat partez
nice de Ia ul)
154006 par
254000
oo paemoi]
400!
2 p06par mo
40006
prétuder de Noël
Aménagement spécifique
Taitkosenber vignoble |
| méxeentegvimonte
activité du tuisire de OO
ent
itorique 2028
entre htotique 2025
É
S0éparunté
50 Eparunité
eut de gout et chambre des
piatonné
à unités
lafonné à unités
or
meme
moe
restau
25000€
000€
Commerces etarusans de Bouche vieu
isome
150006
chalet installé sue domaine publie}
Sans objet
Sans biet
Rastaurnt
éphèmère
Sans obiet
Sons oblat
(Commerce éphémère. vente au débaliage, varexposant
Sans obet
Sans obet
Aa pra
du romêre
de jours 'ocpaban sr
Dé
GE
oupoin,
Bo
de out
n
ve
—
Tarfienenbere viable
| |
Taifésyenber vienobie
erétudes de Noël - aménagement spécifique
l
centre toi
hors
Hstorique)
\Activté
du ttulalre
de FAODP
totem,
nes
ù
;
5
20s
.
50 €parunité
S06parunté
Moublés de tourisme at chambre d'hôtes
nn
NT
pur
ET
EXT
Restaurant
000€
000€
(Commerces
et ris
de Bouche; Vitclteurs
one
we
fcmale installé urbe domaine pub}
Sos obiet
Saos bise
Restaurant énhemare
Sos obiet
Sans objet
(Commerce éphémare. vente su débalase par exposer
sans obiet
Sans objet
VILLE
DE
KAYSERSBERGVIGNOB
EE
ec
CONS EHOMUNRER ALU
16
DÉCEMBRE
2024
78 1
|
so
[RESTAURATION
AMBULANTE
emplacement}
AS£/SOIREE
154/S0IREE
euecrRenE
susoee
sé/somee
JOCCUPANON HEBDOMADAIRE RESTAURARON AMBULANTE
coogan
cmoçan
FORFAIT
40 SOIREES / AN
ICCCUPATON HESDOMADAIRE ELECTRITE FORFAIT 40 SOIREES / AN
ua
ssl
[Marché
place
Gouraud
(lundi
matin}
- Commerçant
abonné
à
l'année
180€
150€
[Le mètre
linéaire en €/
jour
[Marché
place
Gouraud
[lundi
matin}
- Commerçant
abonné
à l'année
€
€
[Forfait Branchement
électrique
en € / jour
130
350
[Marché
place
Gauraud
{lundi
matin}
+ Commerçant
journalier
[Le mètre
linéaire
en €/
jour
Iarché place Goureud {lung matin} commerçant jourmalier [Forfait Branchement
électrique
en € /jour
[Marché
Paysan
[vendredi
soir}
Le mètre linéaire en € /
jour
150€
10€
[Marché
Paysan
[vendredi
soir)
50€
€
[Forfait Branchement
électrique
en € / jour
a
0
Stare de bois {hâtre ou chène), incluent abattaga, débardage, cassage- Jempilage et honoraires coût du transport du bois d'affouage (TTC) Facif pour +5 anses Manif pour 30: (Colembarium 15 ans (Colombarium 39 ans (Cave-une 15 ans (Cave-urne 30 ans [Vacations funéraires Entrée individuelle [Entrée de groupe IRL- Energie
Calorifique (en € HT/ MWh consommé]
[R2- Abonnement Len €
HT / KW
souserit}
[Tarit KWh chauffage
(consommation
+
0,50€/ an /ml évcation anne
dre ur index doter
0.50€/ an /
el amoitionanouune
indus surndendu mage
IRedevance d'occupation du domaine public par les systèmes Tes
permissions
de voie PORN
autONEBUIOR
d'ocsuper
le Jamaine pUbIe
sntèmes dimestion sont délirées / senouuelées gaurune périede de 5 ans [PRESTATIONS DIVERSES
Tarifs 2024
Tarifs 2025
[Enlèvement Ordures
Ménagères (dépôt souvage)
(PRESTATIONS FOURNIES PAR PERSONNEL COMMUNAL
Taifs2024
Tarif 202s
(Garderie du matin - groupe scalaire de 7h30à 8h00 Facturation minimum annuelle 15€
160€
260€
Tarif horaire funiquement lors des réparations sur réseaux, quand n'est pas possible
de stopperà la limite Domaine Publc/ Domaine privd et
après signature d'un
as00€
45,00€
devis par le particulier
ou en cas d'intervention sur sinistres)
[Tarif horaire pour
des travaux nécessitant l'utilisation d'un engin
re
ET
Tarifs 2024
Tanfs20s
MATERIELS £T MOBILIERS
Ter
aus
rs
TE
[Location des grilles d'exposition LPRÉT AUX COMMUNES
- CEK & ASSOCIATIONS]
PAS DE LOCATION
PAS OE LOCATION
vise
à disposition d'eutillages électroportatifs
(COMMUNES-
CCVK
&
ASSOCIATIONS)
/jour
ANS
200€
|Alambic mobile
(par heure)
20€
420€
[Les préiudes
de
Noël
: Guirlandes
/ unité
200€
00€
[Les préludes
de
Noëi : Vins
chauds ou boissons alcoolisées
/ jour
60,00€
60,00
€
[Les prétudes
de
Noël : Cabanes de moins
de
3 mi / jour
- Eglise et Arsenal
250€
450€
[Les préludes
de
Noël : Cabanes
de
moins de
4 ml
/ jour - Eglise et
Arsenat
6,00
€
6,00€
[Les préiudes
de
Noël
: Cabanes de moins
de 3 mi
/ jour - Place de
la Mairie
20,00€
20,00€
[Les préludes
de
Noël : Cabanes
de moins de
4 ml
/ jour - Piace de
la Mairie
25,00€
200€
[Aménagement spécifique domaine pbe Préludes
de Noël
10
/iour
TT
7c/iour
DEF
|
jour
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
79 JARDINS
POTAGERS
OÙ D'AGREMENT
[Montant
minimümde
perception
de
15 €/ jardin
/ an)
SECTEUR
CATEGORIE*
[TARIF
2024*°|
|
CATEGORIE*
[TARIF
2025*4|
sigolsheim
A
25€/are/an
A
25€/arefan
Kientzheim
A
25éjare/an
A
25€/are/an
[Furtisch
{Kaysersberg)
B
éfarejan
8
G£farejan
kruterau {Kaysersberg)
B+
&/are/an
8+
BE/arejan
Forgerons
{Kaysersberg)
8
G£fare/an
8
éEfarefan
Catégorie
À :
terrains
plats,
cultivables
dans
leur
ensemble,
fale
d'accès,
bien
exposés
Catégorie
8 :
terrains
en
pente,
comprenant
des
murets,
situés
en
lisière
de bois,
mal
exposés
Catégorie
C :
terrains
assimilables
à la
catégorie
8 mais
peu
pentus
et d'un
seul
tenant
**: tarif pour
la location d'un terraia, hors compteur d'eau ou autres
prestations faiant
l'objet d'un tarif spécifique
Location de cabane non incluse à
ajouter le cas échéant : 40 €
TERRAINS NON
BATIS ATTENANTS A DES PROPRIÉTES PRIVEES
SECTEUR
CATEGORIE
|
TARIF
2024
CATEGORIE
_|
TARIF
2025
Rue
du
Tir
{Kaysersberg}
Jardins
attnbués
Jardins
atribués
lux
occupants
des
eux
occupants
des
Rue
Basse
du
Rempart
(Kaysersberg}
propriétés
privées
|
AC
/
are
/
an
ropriétés
privées
AGE
/
are
/ an
atenantes
attenantes
Rue
des
marronaiers
{Kaysersberg]
CATEGORIES
SUPPLEMENTAIRES
Jarralns,
prés
attenants
aux
maisons
d'habitation
SECTEUR
CATEGORIE
|
TARIF
2024
CATEGORIE
TARIF
2025
Flieh,
77 rue
de la
Fliëh,
terrain
n°
4
Jardins
etribués
|
40€/an
Jardins
atribués
|
40€
/an
lux
oceupants
des|
eux occupants
des
propriétés
privées
ropnétés
privées
Flieh,
76rue
de
la Flieh,
terrain
n°5
stenantes
82€/an
sttenanres
82€/an
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
80 -
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
- 2024.00100
Mme
Patricia
BEXON,
Ajointe
en
charge
de
la
solidarité,
expose
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif.
De
ce
fait:
— _
lidispose
d'une
personnalité
juridique
propre
qui
le distingue
de
la commune
et
lui permet,
par exemple,
d'agir en justice
en son
nom
propre.
-
Ia
une
existence
administrative
et financière
distincte
de
la commune.
—
_Ilest géré
par
un
conseil
d'administration
qui
détermine
les orientations
et les
priorités
de
la politique
sociale
locale.
Institution
locale
de
l'action
sociale
par
excellence,
il
exerce
l'intégralité
de
ses
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale,
telle
qu'elle
est
définie
par
les
articles
L
123-4
à
L
123-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
qui
précise
les
attributions
de cet établissement
public.
Ainsi,
il a trois fonctions
principales :
-
La
mise
en
œuvre
d'une
politique
d'action
sociale
locale
(prévention,
développement
d'un
réseau
d'aide,
habitat,
éducation,
santé,
orientation
vers
l'emploi,
etc.).
—
L'établissement
des
dossiers
d'aide
sociale.
-
La
coordination
de
l'action
sociale
: partenariat
entre
différentes
structures
ou
institutions
sociales.
Ainsi,
dans
le
cadre
précité,
les
orientations
du
CCAS
pour
les
personnes
de
Kaysersberg
Vignoble
sont
les suivantes
:
-—
Aide
aux
personnes
en
situation
de
précarité,
de
vulnérabilité
ou
en
situation
de
handicap.
-
Domiciliation
des
personnes
sans
résidence
stable.
—
Aide
pour
trouver
un
emploi
à travers
une
formation
et une
activité
et/ou
stage
au service
technique.
—
Subventions
aux
associations
caritatives.
—
Aide
au
financement
du
permis
de
conduire
pour
des
jeunes
qui
sont
en
situation
de précarité.
En contrepartie,
le jeune
doit effectuer
35h
de
bénévolat
dans
une
association
de
Kaysersberg
Vignoble
où
à la commune.
L'aide
est au
maximum
de
650
€ versée
directement
à l’auto-école.
—
Tenue
d'un
registre
des
personnes
vulnérables,
pour
pouvoir
téléphoner
aux
personnes
lors
de
situations
exceptionnelles
(grand
froid,
canicule,
sécheresse,
etc.).
En tant
qu'établissement
autonome,
rattaché
à la Ville,
le CCAS
dispose
de
la faculté
de définir
les modalités
techniques
d'organisation
et d'exercice
de ses propres
services
opérationnels.
Pour
mener
à bien
son
action,
le CCAS
se réunit
ainsi
une
fois par mois
pour
traiter
des
dossiers
qui
lui sont
soumis,
en
lien
le
plus
souvent
avec
l'assistante
sociale
de secteur.
Par
ailleurs,
afin
d'équilibrer
son
budget
de
fonctionnement,
le
CCAS
dispose
d'une
subvention
communale
réévaluée
annuellement
en
fonction
des
résultats
estimés
de
l'année
N-1.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
81 Ainsi,
conformément
au
vote
du
budget
primitif
2025
de
la commune,
il est
proposé
d'attribuer
au
CCAS
une
subvention
de
fonctionnement
2025
d'un
montant
de
10 000
€ afin
de
lui permettre
de mettre
en
œuvre
sà politique
d'action
sociale.
RH RAR
R AE AH
OA
AR
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales;
VU
les articles
L 123-4 à L 123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles;
VU
l'avis favorable
de
la commission
« Finances/
Gestion
du
Patrimoine
» en
date
du
4
décembre
2024;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
Kaysersberg
Vignoble
au
titre
de
l'année
2025
afin
de
lui permettre
de
mettre
en
œuvre
sa politique
d'action
sociale ;
RCA
CAE A ERA SR
DH
A
I
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
ALLOUE
av
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Kaysersberg
Vignoble
une
subvention
de fonctionnement
de
10 000
€ au titre de
l'année
2025.
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
Ville
2025,
chapitre
65 - nature
657362.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
- _
AUTORISE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nornbre
de
Votants
: 27 |
Dont
présents
: 24
Dont
procurations
: 3
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
:0
En réponse
à une
question
de M.
STOLL,
Mme
BEXON
précise
que
le CCAS
dispose
d'une
réserve
d‘environ
30 000
€.
Ainsi,
avec
les
10 000
€ versés
au
titre
de
la subvention
de
fonctionnement
2025,
le CCAS
aura les moyens financiers suffisants pour mettre
en œuvre
sa politique sociale. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
82 -
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
A
L'ASSOCIATION
_
"1,2,3,
SOLEIL"
POUR
LE
PERISCOLAIRE
DE
KAYSERSBERG
- 2024.00101
Mme
Patricia
BEXON,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
rappelle
que
par délibération
n°2022.00111
du
12 décembre
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
la convention
entre
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble
et l'Association
«1,
2,
3 SOLEIL
» pour
la mise
en œuvre
et la gestion
d'un
accueil
périscolaire
et extrascolaire
pour
les enfants
de
Kaysersberg
Vignoble
et environs.
Applicable
à
compter
du
01/01/2023
et jusqu'au
31/12/2025
inclus,
cette
convention
définit:
—
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
et de fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
et extrascolaire
(mise
à disposition
des
locaux,
soutien
financier,
etc.).
—
Les
modalités
du
soutien
financier
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
à
l'association.
Pour
mémoire,
l'objet
de
l'Association
1,2,3
SOLEIL
(sise
1
rue
des
Acacias
-
KAYSERSBERG-
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE)
est
:
-
D'organiser
et
de
réaliser
des
services
d'accueil,
de
restauration,
d'animation
périscolaires
pour
les
élèves
fréquentant
le
groupe
scolaire
Jean
GEILER
à
Kaysersberg.
Dans
ce cadre,
l'association
accueille
les élèves
durant tout
leur cycle
primaire,
de
leur
entrée
en
école
maternelle
jusqu'à
leur
dernière
année
en
école
élémentaire.
Le temps
périscolaire
comprend
:
“Lundi,
mardi, jeudi
et vendredi
: matin,
pause
méridienne
et soir.
"Mercredi:
toute
la journée.
En
termes
de
responsabilité,
dans
le cadre
du
temps
périscolaire,
l'encadrement
des
élèves
relève
de
la responsabilité
exclusive
de
l'association.
-
D'organiser
et
de
réaliser
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
durant
le
temps
extrascolaire
(petites
vacances
scolaires
et grandes
vacances
scolaires)
: les
enfants
accueillis
sont placés
sous
la responsabilité
exclusive
de
l'Association
« 1, 2,
3 SOLEIL
»
à
partir
du
moment
où
ils
leur
sont
remis et
jusqu'à
ce
qu'ils
soient
recherchés
et quittent
les locaux.
-__
D'assurer
la gestion
du
personnel
pour
la
réalisation
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
susmentionnées.
Par ailleurs,
concernant
les moyens
financiers
alloués à l'association
pour
lui permettre
d'atteindre
ses objectifs,
une
demande
de
subvention
est présentée
chaque
année,
au
plus
tard
le 15
octobre
(N-1)
pour
l'année
suivante
(N)
par
le conseil
d'administration,
accompagnée
d'un
budget
prévisionnel
détaillé
de
l'année
N.
Sur
proposition
de
la
commission
« Education
/ Jeunesse
/ Solidarité
»,
le
Conseil
municipal
fixe,
annuellement
et
par
délibération
spécifique,
le
montant
de
son
concours
financier,
dans
le cadre
du
budget primitif de
l'année
N.
Enfin,
la convention
prévoit de verser
cette
subvention
en deux temps :
-.
Janvier
de
l’année N
: 1°’
versement
à
hauteur
de
50%
de
la
subvention
annuelle
telle que
déterminée
par le Conseil
municipal.
-
Juillet
de
l’année
N
: 2È"
versement
à
hauteur
de
50%
de
la subvention
annuelle
telle que
déterminée
par le Conseil
municipal.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
83 Ainsi,
au
titre
de
2025,
la
commission
« Education
/ Jeunesse
/ Solidarité
»
du
8
octobre
2024
a
proposé
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
106
000
€.
Les
frais
de
fonctionnement
tels
que
l'eau,
l'électricité,
le
chauffage,
le
gaz,
le
petit
entretien
et
les
fournitures
courantes
{liste
non
exhaustive)
sont
à
la
charge
de
l'association.
S'ils
sont
supportés
par
la
commune,
ils
feront
alors
l'objet
d'une
refacturation
annuelle
à l'association.
AREA
A
DA
A
D
AH
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
de
l'action sociale
et des familles;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022.00111
du
12.
décembre
2022
approuvant
la
convention
entre
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et
l'Association
« 1,
2,
3 SOLEIL
»pour
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
d'un
accueil
périscolaire
et
extrascolaire,
du
01/01/2023
au
31/12/2025
inclus
pour
les
enfants
de
Kaysersberg
Vignoble
et
environs
;
CONSIDERANT
que,
conformément
à
ses
engagements,
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
entend
soutenir
financièrement
l'Association
« 1,
2,
3
SOLEIL
»
en
vue
de
favoriser
un
accueil
périscolaire
et
extrascolaire
de
qualité
sur
son
territoire
ï
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Education
/ Jeunesse
} Solidarité
»
en
date
du
8
octobre
2024
;
PARC R AH
AD
HA
OR
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
=
ATTRIBUE
une
subvention
de
fonctionnement
de
106
000
€ à
l'Association
« 1,
2,
3 SOLEIL
» au
titre
de
l'année
2025.
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
-
AUTORISE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27
|
Dont
présents
:
24
Dont
procurations
:3
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
:0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
84 -
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
A
L'ASSOCIATION
FAMILIALE
DE
SIGOLSHEIM
POUR
LE
PERISCOLAIRE
"L'ILE
AUX
ENFANTS"
DE
SIGOLSHEIM
- 2024.00102
Mme
Patricia
BEXON,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
rappelle
que
par délibération
n°2022.00110
du
12 décembre
2022,
le Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
entre
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et
l'Association
Familiale
de Sigolsheim
pour
la mise
en
œuvre
et la gestion
d’un
accueil
périscolaire
et
extrascolaire
pour
les enfants
des
communes
historiques
de
Sigalsheim
et Kientzheim
{et
environs).
Applicable
à
compter
du
01/01/2023
et jusqu'au
31/12/2025
inclus,
cette
convention
définit:
—
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
et de
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
(mise
à disposition
des
locaux,
soutien
financier,
etc.).
—
Les
modalités
du
soutien
financier
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
à
l'association.
Pour
mémoire,
l'objet
de
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
(sise
30
rue
Pierre
Pflimlin
- SIGOLSHEIM
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE)
est
:
-
D'organiser
et
de
réaliser
des
services
d'accueil,
de
restauration,
d‘animation
périscolaires
pour
les élèves
fréquentant
l’école
« Les
Hirondelles
» de
Sigolsheim
et « Les
Crécelles
» de
Kientzheim.
Dans
ce
cadre,
l'association
accueille
les élèves
durant
tout
leur
cycle
primaire,
de
leur
entrée
en
école
maternelle
jusqu'à
leur
dernière
année
en
école
élémentaire.
Le temps
périscolaire
comprend
:
“Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
: matin,
pause
méridienne
et soir.
“Mercredi:
toute
la journée.
En
termes
de
responsabilité,
dans
le
cadre
du
temps
périscolaire,
l'encadrement
des
élèves
des
écoles
de
Kaysersberg
relève
de
la
responsabilité
exclusive
de
l'association.
‘
-__
D'organiser
et de
réaliser
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
durant
le
temps
extrascolaire
(petites
vacances
scolaires
et grandes
vacances
scolaires)
: les
enfants
accueillis
sont
placés
sous
la
responsabilité
exclusive
de
l'Association
Familiale
de Sigolsheim
à partir
du moment
où ils leur sont remis et jusqu'à
ce qu'ils
soient recherchés
et quittent
les locaux.
-__
D'assurer
la gestion
du
personnel
pour
la
réalisation
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
susmentionnées.
Par ailleurs,
concernant
les moyens
financiers
alloués à l‘association
pour
lui permettre
d'atteindre
ses objectifs,
une
demande
de
subvention
est présentée
chaque
année,
au
plus tard
le 15
octobre
(N-1}
pour
l'année
suivante
(N)
par
le conseil
d'administration,
accompagnée
d'un
budget
prévisionnel
détaillé
de
l’année
N.
Sur
proposition
de
la
commission
«
Education
/
Jeunesse
/
Solidarité
»,
le
Conseil
municipal
fixe,
annuellement
et
par
délibération
spécifique,
le
montant
de
son
concours
financier,
dans
le cadre
du
budget
primitif
de
l'année
N.
Enfin,
la convention
prévoit
de verser
cette
subvention
en deux temps
:
-__
Janvier
de
l'année
N
: 1° versement
à
hauteur
de
50%
de
la subvention
annuelle
telle que
déterminée
par le Conseil
municipal.
VILLE DE KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE
2024
85 -
Juillet de
l'année N
: 2Ë"° versement
à hauteur
de
50%
de
la subvention
annuelle
telle que
déterminée
par le Conseil
municipal.
Ainsi,
au
titre
de
2025,
la
commission
« Education
{ Jeunesse
/ Solidarité
»
du
8
octobre
2024
a
proposé
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
126
500
€. Les frais de fonctionnement
tels que
l'eau,
l'électricité,
le chauffage,
le gaz,
le petit entretien
et les fournitures
courantes
(liste non
exhaustive)
sont
à
la charge
de
l'association.
S'ils
sont
supportés
par
la commune,
ils feront
alors
Fobjet
d'une
refacturation
annuelle
à l’association.
RARE
RAA
DH
D
AE
A
A
ENTENDOU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
de
l'action
sociale
et des familles ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022.00110
du
12
décembre
2022
approuvant
la
convention
entre
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
pour
la mise
en œuvre
et la gestion
d'un
accueil
périscolaire
et
extrascolaire,
du
01/01/2023
au
31/12/2025
inclus
pour
les
enfants
des
communes
historiques
de
Sigolsheim
et
Kientzheim
(et
environs);
CONSIDERANT
que,
conformément
à
ses
engagements,
la
Vilte
de
Kaysersberq
Vignoble
entend
soutenir financièrement
l'Association
Familiale
de
Sigoisheim
en vue
de favoriser
un
accueil
périscolaire
et extrascolaire
de qualité
sur son
territoire
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« Education
/ Jeunesse
/ Solidarité
» en
date
du
8
octobre
2024;
ARR
SE BRIE
CAR
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
ATTRIBUE
une
subvention
de
fonctionnement
de
126
500
€
à
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
au titre de
l'année
2025.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
- _
AUTORISE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants:
27 |
Dont
présents
: 24
Dont
procurations
: 3
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
:0o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
86 Mme
le Maire
conclut
en
précisant
que
la commune
va
donc
verser
en
2025
une
somme
totale
de 232 500
€ pour
les deux
structures
périscolaires
associatives
présentes
sur son
territoire. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
87 -
BUDGET
PRINCIPAL
"VILLE"
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
2024.00103 Mme
le Maire
rappelle
que
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
s'est tenu
lors de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
25
novembre
dernier.
Dans
ce
cadre,
il a
été
mis
en
avant
le fait que
l'équipe
municipale
à développé,
depuis
le début
de
la mandature,
une
stratégie
financière
globale
qui
a permis
de
préserver
des
marges
de
manœuvre
et la
capacité
d'autofinancement
de
la
Commune,
malgré
de
nombreuses
crises
(crise
sanitaire,
hausse
du
coût
des
matières
premières
et
flambée
des
prix
de
l'énergie,
guerre
au
Proche-Orient).
Avec
comme
ligne
de
conduite
de
ne
pas
recourir
à
l'augmentation
des
impôts,
la
stratégie
mise
en
œuvre
s'appuie
sur
cinq
piliers
qui
constituent
le fil conducteur
de
l’action
municipale:
1.
La maîtrise
des
dépenses
de fonctionnement.
2.
La préservation
d'un
autofinancement
brut supérieur
à 600
K€ / 650
Ke.
3.
Un
effort
d'investissement
conséquent
conformément
à
l‘ambitieux
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
2021
—
2026,
outil
d'optimisation
et
d'amélioration
de
l'efficience
des
investissements
par
la
programmation
des
travaux
sur
la durée
de
la mandature.
4.
Une
dette
maitrisée
avec
l’objectif
un
ratio
de
désendettement
de
l'ordre
de
moins
de
7 ans
en
2026.
5.
Aucune
augmentation
du taux des
impôts
directs
sur la mandature.
Le
DOB
2025
a
donné
l'occasion
à
Mme
le
Maire
de
constater
le
respect
de
cette
stratégie
et la bonne
santé
financière
de
la commune.
Elle est le résultat de
la capacité
de
résilience,
du
volontarisme
et
du
sens
des
responsabilités
de
l'équipe
municipale.
Aujourd'hui
toutefois,
fa
Ville
se
trouve
à
nouveau
confrontée
à
de
nouvelles
incertitudes
découlant
de
l'état
très
préoccupant
des
comptes
publics
en
France
et
d'une
situation
internationale
toujours
plus tendue.
Face
aux
multiples
défis
auxquels
la commune
est
confrontée
et face
aux
problèmes
actuels,
les
élus
proposent
ainsi
un
budget
de
soutien
à
l'activité
économique
et
à
l'effort
de
redressement
des
comptes
publics
qui
s'inscrit
dans
la stratégie
amorcée
en
2021
tout
en
tenant
compte
du
contexte
économique
et
politique
au
niveau
national. Le
budget
primitif
2025
proposé
par
l'équipe
municipale
permettra
également
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
du
projet
politique
porté
par
l'équipe
municipale
grâce à
:
-
Trois
lignes
essentielles
de conduite
:
"La
maîtrise
financière
des
projets
qui
permet
de
contenir
l'endettement
et
de
poursuivre
une
politique
soutenue
d'investissements.
"
_Le pilotage
précis
et réfléchi
des
dépenses
au quotidien.
"
La
poursuite
des
actions
de
mutualisation
et
d'adaptation
liées
à
la
construction
de la commune
nouvelle,
avec une
administration
organisée
et
efficace
qui a trouvé
son
rythme
de croisière.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
88 - _
L'implication
:
"Des
agents de notre commune,
par leurs compétences
et leur volontarisme,
avec
le sens
de
l'intérêt général.
"
Desélus,
dont
les initiatives
et les capacités
d'adaptation
permettent
d'être
à l'écoute
des
attentes
des
habitants
de
Kaysersberg
Vignoble.
En s'appuyant
sur des
bases
solides et une
gestion
responsable
de la dépense
publique,
l'équipe
municipale
propose
donc
un
budget
primitif
2025
favorisant
le
lien
social,
la
qualité
de
vie,
la
solidarité,
les
activités,
l'adaptation
au
changement
climatique
et
l'attractivité
de
notre
commune.
Il
revient
désormais
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
quant
à l'adoption
du
Budget
Primitif « Ville » 2025.
SH See ee ee ee
eee
ee
ee
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-1
et
suivants
et L. 2311-1
à L. 2343-2;
VU
la
loi
d'orientation
du
6 février
1992,
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
notamment
ses
articles
11
et23;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
Ms7;
VU
le règlement
budgétaire
et financier de
la commune
;
VU
fa
délibération
n°2024-00082
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
novembre
2024
prenant
acte
du fait que
le débat
sur
les orientations
budgétaires
2025
s'est tenu
lors
de
cette
séance;
CONSIDERANT
que
la
présentation
du
Rapport
d'orientation
budgétaire
de
l'année
2025
a permis
aux
élus du
Conseil
municipal
de
débattre :
- :
Des
grandes
orientations
qu'ils entendent
donner
à l'action
municipale;
—
Desréalisations
et des moyens
nécessaires
à la mise
en place
des
politiques choisies
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PP1)
2021—
2026
—
De
la
stratégie
financière
à
adopter
permettant
.ia
concrétisation
de
ces
orientations
;
—
Des
propositions
budgétaires
de
la section
de
fonctionnement;
—
Des
budgets
annexes
et de
la consolidation
budgétaire ;
=
De
la structure
et de
la gestion
de
la dette.
VU
le rapport
de présentation
du
budget
primitif 2025 joint
à la présente
délibération ;
VILLE DE KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE
2024
89 VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« Finances
/ Gestion
du
patrimoine
» en
date
du
4
décembre
2024
;
RER
RER
HA
HR
DR
HA
A
RH
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
—
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
principal
«Ville
»,
à hauteur
de
10
025
669
€,
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
o11- Charges
à caractère
général
2557793€
022
- Charges
de
personnel,
frais assimilés
2600
000€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
913
785€
014 - Atténuation
de
produits
158
000
€
66 -
Charges
financières
35000 €
67 - Charges
exceptionnelles
- Charges
spécifiques
10000
€
68
- Dotations
aux
provisions,
dépréciations
(semi-budgétaires)
15 000
€
70 -
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
1908550€
73-impôts
et taxes
2 094
520
€
732-
Fiscalité
locale
2223500€
74 -
Dotations
et
participations
546
550€
75 - Autres
produits
de gestion
courante
525
000
€
78 - Reprises
amort.,
dépréciations,
prv.
(semi-budgétaires)
9g140€
013
- Atténuations
de charges
40000
€
923
- Virement
à la section
d'investissement
382682
€
042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
700
000
€
25000
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
7372260 €
7372260 €
DEPENSES
RECETTES
21 -
Immobilisations
corporelles
100
000
€
219301 - Restructuration
Centre
Albert
Schweitzer
50 000
€
20201
- ADAP
35000
€
21201
- Matériel
culture
10
000
€
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
90 21311
- Mise
aux
normes
règlementaires
bâtiments
- CVPO
20
000
€
213312
- Entretien
patrimoine
communal
20
000
€
22602
- Equipements
infrastructures
sportives
60
000
€
21903
- Système
d'information
mairies
/ écoles
5000
€
23301
- Toiture
mairie
402759
€
24306
- SDEA
- Aménagement
Espace
Pluriel
386
000
€
24502
- Marquage
- Signalisation
verticale
et horizontale
10
000.€
24505
- Voirie
Route
de
Lapoutroie
90
000
€
24801
- Eclairage
stades
de foot
- Passage
en
leds
92650€
24901
- Subventions
équipement
associations
10
000
€
24902
- Subventions
équipement
urbanisme
20
000
€
24903
- Matériel
services techniques
23000
€
24905
- Matériel
services
administratifs
5 000
€
25102 -
Pistes
forestières
2025
20000
€
25201
- ADAP
2025
- Mise
aux
normes
Accessibilité
des
bâtiments
50
000
€
25301
- Maison
culturelle
- Mise
aux
normes
incendie
50
000
€
25302
- Ecole
Jean
Geiler - Changement
dalles
leds
plafond
-
menuiseries
50
000€
25501 -
Investissement
annuel
éclairage
public
15
000
€
25502
- Entrée
est
Kientzheim
150
000
€
25503
- Mise
en
conformité
DDR
(glissières
/ candélabres}
30000
€
25504
- Chemins
ruraux
2025
50
000
€
25601
- Investissement
annuel
- Equipements
aires
de
jeux
15
000
€
27-
Autres
immobilisations
financières
500
000
€
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
311
000
€
921347
€
13 -
Subventions
d'investissement
227380€
10 -
Dotations,
fonds
divers
et réserves
180
000
€
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
192000€
021
- Virement
de
la section
de fonctionnement
382682€
040
- Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
25
000
€
700
000
€
041
- Opérations
patrimoniales
50
000
€
50
000
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2653
409
€
2653
409€
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
91 —
PRECISE
que
le budget
primitif 2025
est voté
:
"Par
chapitres
en section de fonctionnement;
“Par
chapitres
en
section
d'investissement,
avec
les
chapitres
« Opérations
d'équipement
».
—
AUTORISE
Mme
le Maire
à effectuer
des virements de
crédits à l'intérieur
du même
chapitre
budgétaire.
—
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au sein
de
la même
section
dans
la limite de 7,5 %
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
en
dehors
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel.
—
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
-
AUTORISE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
VOTE
À
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 27 |
Dont
présents
: 24
Dont
procurations
: 3
POUR
: 25
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 2
(M.
Henri
STOLL,
M.
Hubert
BECKER)
En
introduction,
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
{DOB)
2025
s'est
tenu
le
25/11/2024.
Cela
a
donné
l'occasion
à
l'équipe
municipale
de
mettre en avant :
-
Sa fidélité
aux engagements
pris lors de la campagne
électorale
de 2020.
-
Le respect
de la stratégie financière
définie pour le mandat.
-
La
bonne
santé financière
de la commune.
Mme
le Maire souligne
le fait que
le DOB
2025 s'est déroulé
de manière sereine et
a permis
d'établir
que
la stratégie
et les projets
de
l'équipe
municipale font
consensus
au
sein
du
Conseil.
Par
ailleurs,
le
DOB
a
permis
de
constater
la
bonne
santé
financière
de
la
commune
: « On
ne se vante pas; on a de la chance
et du savoir-faire », résume-t-elle.
Mme
le Maire
souligne
que,
dans
le prolongement
du
débat
d'orientation
budgétaire,
il
convient ce jour d'adopter le Budget primitif 2025.
À cet égard,
elle rappelle que le vote du
budget est l'acte fondamental
par lequel une
équipe
municipale passe
des intentions
aux
actions concrètes
avec le vote des
crédits nécessaires
pour la réalisation
des projets
et/ou
opérations. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
92 Mme
le Maire
explique
les raisons pour
lesquelles
il a été
décidé
de
maintenir
le vote
du
Budget
Primitif 2025
en décembre,
malgré
les incertitudes qui planent sur le budget 2025
de l'État à la suite du
vote de la motion
de censure
du
Gouvernement
Barnier:
-
Le projet de budget
« Ville » 2025
se veut prudent
:
"Les
hypothèses
budgétaires
sur lesquelles
se base
le projet de budget
sont
les
plus pessimistes pour la commune
{comme
si le Projet de Loi de Finances 2025
avait été adopté
: FCTVA,
DGF,
etc.)
“La
bonne
santé financière
de la commune
lui permet
d'agir dés
à présent avec
sérénité,
comme
cela
a
été
le
cas
pour
les
budgets
2023
et
2024:
si des
ajustements
sont
nécessaires,
il sera
toujours
possible
de
les faire
en
cours
d'année
par
le
biais
soit
du
budget
supplémentaire,
soit
de
décisions
modificatives.
Mme
le Maire
expose
ensuite
le fait
que,
dans
l'attente
de
la promulgation
d‘une
loi de
finances,
l'adoption
de la Loi spéciale
est en cours.
Celle-ci va notamment
garantir:
-_
La perception
des impôts
locaux
dès
le 1° janvier 2025.
-
Le versement
aux collectivités
locales
des concours financiers
de l'Etat.
Enfin,
pour les habitants
de Kaysersberg
Vignoble,
le vote
du budget en décembre
permet
à l'équipe
municipale
de se mettre
en
action
dès
le mois
de janvier
2025,
avec
la mise
en
œuvre
du
PP}
et
des
autres
projets.
Mme
le
Maire
rappelle
à
cet
égard
que
l'équipe
municipale
propose
un
budget
de
soutien
à
l'activité
économique
et
à
l'effort
de
redressement
des comptes
publics.
M.
STOLL
demande
en
quoi ce budget
participe
à l'effort de
redressement
des
comptes
publics.
Mme
le Maire
lui répond
que
la commune
poursuit
sa
politique
de
maîtrise
des
dépenses
de fonctionnement
(avec
notamment
une
baisse
de
sa
masse
salariale).
En
parallèle,
les
recettes
de fonctionnement
augmentent
et
la
commune
est faiblement
endettée.
L'ensemble
de
ces
éléments
permet
à
la
commune
d'augmenter
son
autofinancement
et de poursuivre
sa politique
d'investissement.
Cette politique
vertueuse
s'inscrit ainsi pleinement
dans
la logique prônée
par l'Etat de
redressement
des
comptes
publics. M.
STOLL
estime
ensuite que « Ce budget n’apporte pas grand-chose
de nouveau
». Même
si son groupe
« ne
va pas
déposer
une motion
de censure
», il estime
« normal » d'assurer
l'entretien
courant
des
bâtiments
publics.
Il affirme
ensuite
qu'il
s'agit
d'un
budget
d‘entretien : « I n'y a pas de projection
» dit-il pour
conclure.
Mme
le Maire
lui répond
que
cette
affirmation
est
fausse:
le
projet
comporte
des
projets
ambitieux.
Ainsi,
« Concrètement,
voter en faveur de ce budget,
c'est voter pour:
-
L'installation d'un nouveau
service public
à Kaysersberg
Vignoble,
avec les travaux
à l'Espace
Pluriel pour le SDEA.
- - Le
soutien
aux
écoles
(crédits
de fonctionnement
en
augmentation,
travaux
à
l'école Jean
Geiler).
-.
La poursuite
de la réfection
de nos aires de jeux.
-
Le
soutien
aux
associations
(subventions
en
hausse,
travaux
dans
les
stades
de
football).
-__
Latransition
écologique
: désimperméabilisation
et meilleure gestion de l'eau dans
le cadre
du réaménagement
paysager
de l'entrée
Est de Kientzheim,
extension
du
réseau
de chaleur.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
ÉE) -
La sécurité
routière
avec
la mise
en place
de feux tricolores
- Route
de Lapoutroie,
des
travaux pour entretenir et améliorer la voirie communale.
-_
L'entretien
du patrimoine
communal
(toiture
Mairie,
ADAP,
etc.)
»
M.
STOLL
constate
que près
de 400
000
€ figurent
au
budget
2025
pour
les subventions
aux
associations,
essentiellement
dirigées
vers
les
structures
périscolaires
(232
000
€)
et
les secteurs
de
l'enfance,
la jeunesse
et la solidarité
(258 000
€).
Les
domaines
du sport,
de
la
culture,
des
animations
associatives
se
voient
attribuer
au
total
138
000
€.
Par
comparaison
avec
le
budget
2024,
elles
sont
globalement
en
hausse
de
17000
€.
M.
STOLL
y décèle pour
sa part « une chute des aides aux associations
» et « cela dure
depuis
cing à dix ans ». Il ajoute que,
à ce titre,
il ne votera pas le budget.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu'elle
s'attendait
à
cette
« posture
».
M.
GSELL-HEROLD
exprime
son
désaccord
en disant que
« les associations
sont
toujours
aussi soutenues.
» M.
STOLL
compare
alors
les chiffres
suivants
: « 574
000
€ en 2020
; 396
000
€ en 2025.
C'est
une
baisse ».
M.
BRUNAUD
intervient
alors pour préciser que
la différence provient
d'un
périmètre
»:
ainsi,
les
subventions
de
la
Caisse
d‘Allocations
Familiales
sont
désormais
versées
directement
aux
structures périscolaires
et disparaissent
de
ce fait de
la comptabilité
municipale.
Mme
le Maire
observe: « Comme
quoi,
on peut faire
dire aux
chiffres ce que
l'on veut ».
Mme
le Maire
adresse
enfin
ses remerciements
à toutes
les personnes
qui ont participé
à
l'élaboration
du budget
2025.
Elle souligne
:
-
Les efforts déployés par les élus et les agents,
qui sont « en ordre de marche
depuis
cetété»;
-
«L'importance
du travail mené
au sein des commissions
afin que
tout le monde
se
mette
d'accord.
»
« Nous
avons
dû
arbitrer
entre
certains
projets,
mais
toujours
dans
l'intérêt général », indique-t-elle.
Le Conseil municipal adopte
le budget principal « Ville » 2025
à la quasi-unanimité,
à deux
voix prés
(M.
STOLL
ainsi que
M.
BECKER
par procuration).
Mme
le Maire
demande
alors
à M.
STOLL
quelles sont ses propositions
alternatives pour
le budget
« Ville ». M.
STOLL
répond
qu'il y réfléchit.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
94 - BUDGET
ANNEXE
“REGIE
COMMUNALE
- CHAUFFERIE
BOIS"
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- 2024.00104
Mme
le Maire
rappelle
que
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
s'est tenu
lors de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
25 novembre
dernier.
Dans
ce cadre,
le projet de Budget
Primitif 2025
du
Budget
annexe
« Régie
Communale
— Chaufferie
bois » a été
présenté
à l’Assemblée.
Ce
budget,
d'un
montant
de
679
500
<,
est
fortement
impacté
par
les travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur
prévus
en
2025. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
cumulées
de
fonctionnement
2025
s'élèvent
à 87
500
€ :
-
Les dépenses
réelles de fonctionnement
(57.5 K€)
sont inscrites en
hausse
de 7.5
Ke
par
rapport
au
Budget
Primitif
2024,
avec
notamment
la
prise
en
compte
de
dépenses
de
préfinancement
de
l'opération
d'extension
du
réseau
de
chaleur
(+5
Ke},
les
charges
de
personnel
(+1.8
Ke
remboursement
au
budget
principal
de
la
quote-part
de
salaire
du
directeur
de
la
régie),
l'accès
au
logiciel
de
gestion
des
assemblées
du
conseil
d'exploitation
(+0.55
K<).
-
Les
dépenses
d'ordre
concernent
les
écritures
comptables
d‘amortissements
(30
Ke).
EoF BP26/|
Evoi BP28
BP
2024
BP
2025
BP
€
BPDà
Dépenses
réelles
de
50
000
€
87
500
€
7500
€
18.0%|
fonctionnement GiT- Chaïges
générales
SÜoc0e!
s5150€[
siscel
105%!
D12- Charges
de personnel
TE
Te0uE |
1suce
66 - Autres charges de gestion (subw….)
-€
550 €
560 €]
Dépenses
ordre
de
fonctionnement|
35
000,00
€}
30
000,00
€
023- Virement à la section d'investissement 042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre sections
900€
000€
35000.00€!
30
000,00
€;
ICÉPENSÉS
DE FONCTIONNEMENT
|
85 000,00 €]
87 500,00 €}
Les
recettes
cumulées
de fonctionnement
2025
s'élèvent
à 87 500
€ :
-
Les
recettes
réelles (72.5
Ke) sont
ajustées
par rapports
aux prévisions
de dépenses
et aux
amortissements.
-
Les tarifs appliqués
en
2025
permettent
l'équilibre
du
budget
et des
postes
Ri et R2
et
feront
l'objet
d'une
indexation
sur
la
base
d'indices
appropriés
au
réseau
de
chaleur.
-
Lesrecettes
d'ordre {15 Ke) concernent
les écritures comptables
d'amortissements.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
95 Ed EF25/ | Evo” F2
BP 2024
Bp2026 |
ue
|
em
Nroatenarse
70 000 €
rzso0e]
2504
‘34%
fonctionnement 0 + Produits des services. du domaine |
70 000 €
72500€]
25006]
36%
TS
Aires produits de gestion
54
DE
va
FT Produits exceptionnels
ve
vé
Recettes
ordre
de
fonctionnement
15
000
€|
15
000
€
D47- Opéralons d'ordre de vansien
tons
15 000€
15000€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
85 000 €
87 500 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
|
85 000 €
87 500 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les dépenses
d'investissement
s'élèvent
à 592
Ke,
dont
:
Provision
de
dépenses
d'investissement
de
15
Ke
et
562
Ke
au
titre
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur
avec
Habitats
de
Haute
Alsace
(HHA),
partenaire
de l'opération. Ecritures
comptables
d'ordres
d'amortissements
15
Ke.
Dépenses
réelles d'investissement
35 000,00
€||
577
000,00
€]
21- immobilisations
corporelles
20 000,00 €||
15000,00€
24504 - EXTENSION
DU RESEAU
DE CHALEUR
7500000€||
56200000€
Dépenses
ordre
d'investissement
15
000,00
€
15
000,00
€|
|040-
Opérations
d'ordre
de
transfertente
sections
15
000,00
€
15
000€
IDEPENSES
D'INVESTISSEMENT
[110 000,00 €] [
552 000,00 €]
Les
recettes
d'investissement
cumulées
s'élèvent
à 592
Ke,
dont :
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Emprunt
d‘équilibre
de 500
Ke.
62
Ke
correspondant
au
premier
acompte
des frais de
raccordement
de
HHA.
Écritures comptables
d'ordres
d'amortissements
30 Ke.
Recettes
réelles
d'investissement
75
000,00
€| |
562
000,00
€|
13-
Subventions
0,00€)
62
000.00
€
16
-Emprunt
7500000
€j|
500
000,00
€|
Recettes ordre
d'investissement
35 000,00
€| |
30 000,00
€
021-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00€
000€
[040-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
35
000,00
€|
30
000,00
€
RECETTES D'INVES TISSEMENT
110
000,00
€] |
592
000,00
€
[001
- Sokde
d'exécution
poisitf reporté
0.00
€|
0,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
110
000,00
€] |_ 592
000,00
€
96
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024 Dès
lors, les soldes
intermédiaires
de
gestion
du
Budget
annexe
« Régie
Communale
-
Chaufferie
bois » 2025
se présentent
ainsi
:
[Recettes de
fonctionnement
70 000,00
72 500,00
[70
- Produits
des
serices.
du
domaine
70
000.00
72
500,00
Dépenses
de
fonctionnement
50000,00 |
57 500,00
(011 - Charges
générales
50
000,06
55
150,00
[012
- Charges
de
personnel
-
1 800.00
(65 - Autres
charges
de gestion
(subv.…)
-
550.00
Ë
Epargne de gestion
F_
20000,00
|
15 000,00
|
[66111-Charges financières
I
-
|
-
|
[
Epargne
brute
[_20000,00
|
15.009,00
|
(6
-Remboursementau
capital de a dete bancaire
[=
-
=]
[
Epargne
disponible
Ï__20060,00
|
1500000
|
(20/21/23/204 - Dépenses d'équipement
9500000
|
57700000
[
Besoin de financement
2500000
|
5150000
|
Emprunt
d'équilibre
75
000,00
|
500
000.00
e
_____
Fonds
de roulement
=
TT
Capacité
de
désendettement
(ans)
38
38,3
L'épargne
disponible
prévisionnelle
est
donc
de
15000
€.
Les
dépenses
d'investissement
(577 K€) seront financées
par l'emprunt (500
K€), des subventions
(62
Ke}
et l'épargne
(15
Ke).
En
s'appuyant
sur
ces
éléments,
il
revient
désormais
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
quant
à
l'adoption
du
Budget
annexe
« Régie
Communale
-
Chaufferie
bois » 2025.
RKRKKKHRREREREREEERAERRERÉEA
RAR
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
ses articles
L.1611-1
et
suivants
et L. 2311-1
à L. 2343-2;
‘
VU
la
loi d'orientation
du
6 février
1992,
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République,
notamment
ses articles 11 et 13 ;
VU
F'instruction
budgétaire
et comptable
M
4 ;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
97 VU
la
délibération
n°2024-00082
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
novembre
2024
prenant
acte
du
fait
que
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025
s'est
tenu
lors
de
cette
séance
;
°
CONSIDERANT
que
la
présentation
du
Rapport
d'orientations
budgétaires
de
l'année
2025
a permis
aux
élus
du
Conseil
municipal
de
débattre
:
—
Des
grandes
orientations
qu'ils
entendent
donner
à l'action
municipale,
—
Des
réalisations
et
des
moyens
nécessaires
à la
mise
en
place des
politiques
choisies
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
2021-
2026,
—
De
la
stratégie
financière
à
adopter
permettant
la
concrétisation
de
ces
orientations,
—
Des
propositions
budgétaires
de
la
section
de
fonctionnement,
—
Des
budgets
annexes
et
de
la
consolidation
budgétaire,
—
De
la
structure
et
de
la
gestion
de
la
dette
;
VU
le
rapport
de
présentation
du
budget
primitif 2025
joint
à la
présente
délibération
1
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble
en
date
du
4 décembre
2024
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Finances
/ Gestion
du
patrimoine
» en
date
du
4
décembre
2024
;
LÉREL
EEE
SELS ETS
TS
SSL
SSSSSS
ST]
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
«Régie
Communale
-
Chaufferie
bois
»,
à hauteur
de
679
500
€ comme
suit
: DEPENSES
RECETTES
211 -
Charges
à caractère
général
55150
€
0212
- Charges
de
personnel
2800€
65 - Autres
charges
de gestion
650€
70 + Vente
de
Produits
fabriqués,
prestation
72500
€
042-
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
30 000
€
15 000
€
SECTION
D'EXPLOITATION
87500
€
87
500
€
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
98 DÉPENSES
RECETTES
21-
Immobilisations
corporelles
15000
€
24504
- Extension
du
réseau
de
chaleur
562
000
€
13
- Subventions
d'investissement
62000€
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
500
000
€
040-
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
15000
€
30000
€
SECTION
D'‘INVESTISSEMENT
592
000
€
592
000
€
-
PRECISE
que
le Budget
annexe
« Régie
Communale
- Chaufferie
bois
» est voté:
"Par
chapitres
en
section
de fonctionnement;
«
Par
chapitres
en
section
d'investissement,
avec
les
chapitres
«opérations
d'équipement
».
AUTORISE
Mme
le Maire
à effectuer
des virements
de crédits à l'intérieur
du même
chapitre
budgétaire.
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
-
AUTORISE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
VOTE
À
MAIN
LEVÉE
Nombre
de
Votants:
27 |
Dont
présents
: 24
Dont
procurations
: 3
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: a
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
93 - QUESTIONS
ORALES
-
M.
STOLL
souhaite
connaitre
les
modalités
de
versement
de
la
prime
de
fin
d'année
pour
les
agents
communaux.
M.
PIERRE
et
M.
BRUNAUD
précisent
que
ses
modalités
sont fixées
par
le
règlement
intérieur
(adopté
en
2019)
qui
prévoit
que
les
primes
et
indemnités,
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
sont
modulées
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
et
de
congés
pour
accident
de
travail
et/ou
trajet.
Ainsi,
à compter
du
329"
jour
calendaire
d'absence
cumulé
sur
une
période
de
365
jours
précédant
l'arrêt
initial,
les
primes
et
indemnités
cessent
d'être
versées.
l'est
ensuite
précisé
que
Mme
le
Maire
et
M.
PIERRE
ont d'ores
et
déjà
convenu
de
revoir
ces
modalités
en
2025.
Mme
TEBANO
constate
que
l'extinction
de
l'éclairage public
à partir de
23H30
plonge
la
commune
dans
l'obscurité,
ce
qui
génère
un
sentiment
d'insécurité.
Afin
de
permettre
l'allumage
des
mâts
d'éclairage
public
à distance,
elle
demande
s'il
est
possible
:
-
Soit
de
mettre
en
place
un
système
de
détection
automatique.
=
Soit
d'installer
une
application
(sur
smartphone).
Mme
le
Maire
lui
répond
que
les
retours
d'expérience
sur
ce
type
d'installation
sont
plutôt
négatifs,
les
riverains
étant
mécontents
du
fait
que
les
mâts
situés
devant
leur
domicile
s'éteignent
et
se
rallument
en
permanence.
Mme
KAPLAN
a constaté
la
présence
de
nombreux
rats
à Kientzheim
près
du
canal-
Place
de
la
Sinne
à Kientzheim.
Dans
ce
cadre,
elle
demande
si
une
campagne
de
dératisation
est
en
cours
ou
est
prévue.
En
outre,
elle
précise que
les
boites
d'appât
pour
piéger
les
rats
sont
vides.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
la
commune
organise
deux
campagnes
de
dératisation
par
an
à Kaysersberg
Vignoble
et
que
la
dernière
eu
lieu
fin
novembre
/ début
décembre.
Mme
le
Maire
va
se
rapprocher
de
M.
VOEGELE,
Directeur
des
Services
Techniques,
pour
relayer
la
remarque
de
M.
KAPLAN
et
lui
apporter
une
réponse
plus
précise.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Mme
le
Maire
clôt
la
séance
à 21
heures
et
32
minutes.
La
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
24
février
2025
à 1g9heures
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
de
Kaysersberg.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
=
Martine
SCHWARTZ
Cyril
PIERRE
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
100