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Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 12 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 12 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE L
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
L'HOPE
ND
TA
DE
LA
COMMMUNE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
LE-GRA
AND
SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
4 LE-
D
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
Le
conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
21
décembre
2023
à
19h00,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 15/12/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Étaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;Michel
RIBBA
;ROCHET
Christine
;DECHAUMET
Sébastien
;
MBOCK
Eléazar
;BOURGIN
METTON
Nadine
;DUMOULIN
Denise
;CHEVROT
Christine
;VIRICELLE
Françoise
;
Etaient
absents
excusés
:CRETON
Cécile
;LAGARDE
Elisabeth
;CROZIER
Julien
;GARNIER
Léo
;CLUZEL
Sylvain
;
Avaient
donné
procuration
:DUPEYRON
Serge
à Christophe
DESTRAS;
Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
nominal
et
constate
que
le
quorum
au
nombre
de
8,
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à 19h00.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
à
l'unanimité,
MBOCK
Eléazar
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
maire
demande
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
le
point
5.
SOLLICITATION
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LOIRE
FOREZ
CERCLE
VERTUEUX-
REMPLACEMENT
LUMINAIRES
SALLE
DES
FETES
Vote:
Pour:
10
Contre:
0
Abstention
: 0
ORDRE
DU
JOUR
1.APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
DECEMBRE
2023
2.
LOI
N°2023-175
DU
10
MARS
2023
RELATIVE
A
L'ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
—
ELABORATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
L'IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D’'ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZACC)
3,
REMPLACEMENT
APPLIQUES
ET
NEONS
ACCUEIL
ET
BAR
SALLE
DES
FETES-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION 4.
MISE
EN
PLACE
DE
VENTILATEUR
ET
ALIMENTATION
ELECTRIQUE
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
LUCIEN
DUMOULIN-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'Hôpital
le
Grand
04
77
76
13
70
mairie.lhopitallegrand@wanadoo.fr
www.lhopitallegrand.fr
Sa
pagefacebookhlg@gmail.com 5.
SOLLICITATION
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LOIRE
FOREZ
CERCLE
VERTUEUX-
REMPLACEMENT
LUMINAIRES
SALLE
DES
FETES
6.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
|
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
DECEMBRE
2023
Vote
:
Pour:
10
Contre
:
(el
Abstention
: 0
Aucune
remarque
n'étant
apportée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
DECEMBRE
2023
est
adopté
à l'unanimité.
2.
LOI
N°2023-175
DU
10
MARS
2023
RELATIVE
A
L'ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
D’'ENERGIES
RENOUVELABLES
—
ELABORATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
L'IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
{ZACC)
Rapporteur:
Christophe
DESTRAS
Le
maire
explique
que
cette
loi
veut
concilier
l’acceptabilité
locale
avec
l'accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la
protection
de
la
biodiversité
et
en
minimisant
l’artificialisation
des
sols.
Il
s’agit
de
tracer
le
contour
des
zones
les
plus
adaptées
à telle
ou
telle
source
d’énergies
renouvelables,
sur
du
foncier
déjà
artificialisé
ou
ne
présentant
pas
d’enjeux
environnementaux
majeurs
en
mobilisant
les
terrains
sans
usage
et
les
abords
des
infrastructures.
Le
principe
est
que
sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation,
il
est
possible
d’implanter
une
installation
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
en
tout
point
de
la
commune
mais,
les
projets
en
dehors
d’une
ZACC
seront
soumis
à
:
la
mise
en
place
obligatoire
d’un
comité
de
projet
aux
frais
du
porteur
de
projet
;
des
délais
d’instruction
de
droit
commun
soit
4
mois
pour
l'autorité
environnementale
(contre
3 mois
pour
les
ZACC)
et
un
avis
du
commissaire
enquêteur
sous
1 mois
(contre
15
jours
pour
les
ZACC).
La
délimitation
des
zones
les
plus
adaptées
à
telle
ou
telle
source
d'énergies
renouvelables
est
établie,
après
concertation
locale,
en
considérant
:
‘
la
réglementation
:
le
respect
des
obligations
prévues
par
la
loi,
notamment
au
regard
du
patrimoine
naturel
ou
du
patrimoine
architectural,
paysager
et
culturel
:
le
projet
de
territoire
:le
projet
de
mandat,
la
mise
en
œuvre
de
schémas
et
des
plans
relatifs
à
l'énergie
ou
à
la
transition
énergétique,
la
charte
du
PNR,
les
actions
spécifiques
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables
ou
de
la
sobriété
énergétique
;
la
gestion
des
risques
:inondation,
incendie,
éblouissement,
munier,
technologique,
etc
;
la
valorisation
des
ressources
du
territoire
au
travers
de
la
production
agricole
ou
forestière,
des
autres
activités
économiques,
de
la
ressource
en
eau,
de
la
biodiversité,
de
la
lutte
contre
lartificialisation
des
sols,
de
la
préservation
des
paysages,
etc
:
l’acceptabilité
:
la
meilleure
gestion
des
aménités
du
projet
et
notamment
des
éventuelles
nuisances,
l’anticipation
sur
le
développement
du
territoire
de
la
commune
et
des
communes
voisines
ou
la
lutte
contre
les
informations
erronées.
Le
calque
de
la
carte
communale
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZACC)
concernant
le
photovoltaïque
est
présenté
au
Conseil
municipal
et
discuté.
Ce
calque
reprend
les
zones
définies
lors
du
Conseil
municipal
en
date
du
05
décembre
2023.
Suite
à la
période
de
concertation
avec
la
population,
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
C1053
ayant
porté
des
observations
sur
le
registre
de
concertation
ouvert
concernant
ladite
parcelle,
cette
dernière
est
intégrée
au
calque
relatif au
photovoltaïque.
Les
cinq
autres
calques
de
la
carte
communale
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations Page
216
+ mu terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZACC)
relatifs
à l’éolien
- le
biogaz
- la
biomasse
et
le
solaire
thermique
- la
géothermie
- le
réseaux
de
chaleur
ne
font
l’objet
d’aucune
proposition
de
zonage
de
la
part
du
Conseil
Municipal
Conseil
municipal.
Le
projet
de
zonage
présenté
est
défini
comme
suit :
Energies
Renouvelables
Proposition
du
Conseil
Municipal
Photovoltaïque
au
sol:
Parcelles
cadastrées
C706
et
C1115
correspondant
aux
anciennes
lagunes
désormais
remblayées
de
gravats
hors
partie
classée
NCo
Parcelle
cadastrée
C1053
Ombrières: Parking
Espace
de
loisirs
HOP'LOISIRS
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
ZD
51
et ZD
50.
Parking
ERA
situé
sur
la
parcelle
B813.
Photovoltaïque
.
.
LR
Parking
cimetière
situé
route
de
Sury.
Photovoltaïque
sur toiture
bâtiments
communaux
:
Bâtiments
communaux
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
B811,
B812
et
B813
(ERA),
C703
(Mairie),
B749
(ensemble
salle
Lucien
Dumoulin
et
local
technique).
Bien
que
non
répertorié
sur
le
calque,
la
municipalité
est
néanmoins
favorable
au
développement
du
photovoltaïque
sur
toutes
les toitures
des
bâtiments
et
habitations
des
particuliers
et
professionnels
de
la commune.
Aucune
zone
proposée
par
le
conseil
Eolien
.
municipal
|
Aucune
zone
proposée
par le conseil
Biogaz
nu
prop
p
municipal Aucune
zone
proposée
par
le conseil
Biomasse
et solaire
thermique
municipal Aucune
zone
proposée
par
le conseil
Géothermie
municipal
Page316 Aucune
zone
proposée
par
le conseil
Réseaux
de
chaleur
nm
municipal
Vote:
Pour:
10
Contre
:
0
Abstention
:
O
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
projet
de
zonage
ci-dessus
et
de
carte
communale
des
ZACC
tel
que
joint
en
annexe
;
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
carte
communale.
3.
REMPLACEMENT
APPLIQUES
ET
NEONS
ACCUEIL
ET
BAR
SALLE
DES
FETES-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Le
maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
diminution
de
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
de
la
protection
de
l'environnement,
en
supplément
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
05-12-2023
concernant
le
remplacement
des
projecteurs
intérieurs
situés
au
niveau
du
plafond
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
cuisine,
la
commission
Cadre
de
Vie
propose
de
remplacer
les
appliques
murales
intérieurs
de
la
salle
des
fêtes
et
les
néons
situés
au
niveau
du
bar
de
cette
même
salle
par
des
nouveaux
luminaires
LED
moins
énergivores. Un
devis
a
été
sollicité
à
l'entreprise
FOREZELEC
concernant
ce
remplacement
supplémentaire
qui
permettra
de
réduire
la
future
consommation
d'énergie
de
la
municipalité.
Le
devis
reçu
est
d'un
montant
de
2661.60
euros
TTC
(2218.00
euros
HT)
La
commission
Cadre
de
Vie
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
le
devis
de
l'entreprise
FOREZELEC,
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
2024,
d'autoriser
le
maire
à signer
ce
devis
et
de
l'autoriser
à solliciter
toutes
demandes
de
subventions
susceptibles
d'être
éligible
à ce
dossier.
Vote:
Pour:
10
Contre:
0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l'entreprise
FOREZELEC
d'un
montant
2661.60
euros
TTC
(2218.00
euros
HT)
Page
416
ne me -Décide
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
2024.
-Autorise
le
Maire
à
solliciter
toutes
demandes
de
subventions
susceptibles
d'être
éligibles
dans
le
cadre
de
ce
dossier. 4.
MISE
EN
PLACE
DE
VENTILATEUR
ET
ALIMENTATION
ELECTRIQUE
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
LUCIEN
DUMOULIN-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur:
Christophe
DESTRAS
Le
maire
explique
que
les
utilisateurs
de
la
salle
des
associations
Lucien
Dumoulin
ont
constaté
que
ce
bâtiment
comportant
de
nombreuses
surfaces
vitrées
est
extrêmement
chaud
en
période
de
printemps
et
d'été.
Pour
des
raisons
environnementales
et financières,
l'installation
d'une
climatisation
n'est
pas
envisagée.
-
La
mise
en
place
de
ventilateurs
au
niveau
du
plafond
pourrait
rendre
la température
plus
supportable
en
période
de
fort
ensoleillement
notamment
pour
les
adhérents
du
club
des
anciens
qui
s'y
réunissent
régulièrement.
Un
devis
a
été
sollicité
à
l'entreprise
FOREZELEC
concernant
la
mise
en
place
de
deux
ventilateurs
au
niveau
plafond
ainsi
que
l'alimentation
électriques
de
ces
derniers
Le
devis
reçu
est
d'un
montant
de
1330.63
euros
TIC
(1108.86
euros
HT)
La
commission
Cadre
de
Vie
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
le devis
de
l'entreprise
FOREZELEC,
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
2024,
d'autoriser
le
maire
à signer
ce
devis
et
de
l'autoriser
à solliciter
toutes
demandes
de
subventions
susceptibles
d'être
éligible
à ce
dossier.
Vote:
Pour:
10
Contre :
0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l'entreprise
FOREZELEC
d'un
montant
de
1330.63
euros
TTC
(1108.86
euros
HT)
-Décide
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
2024.
-Autorise
le
Maire
à
solliciter
toutes
demandes
de
subventions
susceptibles
d'être
éligibles
dans
le
cadre
de
ce
dossier. 5.
SOLLICITATION
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LOIRE
FOREZ
CERCLE
VERTUEUX-
REMPLACEMENT
LUMINAIRES
SALLE
DES
FETES
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
les attributions
du
conseil
municipal,
Vu
l'article
L1111-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
les
conditions
de
la
participation
minimale
du
maitre
d'ouvrage
lors
d'opérations
d'investissement,
Vu
l'article
L5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
les
conditions
d'octroi
d'un
fonds
de
concours
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
une
de
ses
communes
membres,
Vu
la
délibération
n°20
en
date
du
23
novembre
2021
du
conseil
communautaire
de
Loire
Forez
agglomération
relative
aux
modalités
d'attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
du
cercle
vertueux
d'économie
d'énergie,
Page516 Loire
Forez
agglomération
a
lancé
un
appel
à
projets
concernant
le
financement
de
travaux
d'économie
d'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités,
lequel
s'inscrit
dans
le
cadre
du
dispositif
:"Cercle
vertueux
d'énergie".
Ainsi,
les
actions
financées
par
ce
fonds
doivent
générer
de
nouvelles
économies
d'énergie
permettant
de
ré-abonder
le
fonds
d'investissement,
et
ce
afin
d'augmenter
les
capacités
d'aides
aux
communes.
Pour
ce
faire,
les
communes
bénéficiaires
s'engagent
à
reverser
un
réabondement
de
25
à
50
%
du
montant
d’aide
perçu
selon
les
modalités
précisé
dans
le
règlement
du
dispositif.
Or,
la
Commune
de
L’HOPITAL-LE-GRAND
a
le
projet
de
remplacer
l’ensemble
des
luminaires
intérieurs
énergivores
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
cuisine
(projecteurs
plafond,
appliques
murales
et
néons)
par
des
LED.
Deux
devis
de
l’entreprise
FOREZ
ELEC
pour
un
montant
total
de
6493.00€
HT
ont
été
retenus.
Ces
travaux
seront
bénéfiques
tant
au
niveau
de
l’économie
d'énergie
qu’au
niveau
financier
et
environnemental.
Compte
tenu
que
le
projet
ci-dessus
décrit
rentre
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
lancé
par
Loire
Forez
agglomération
concernant
le
financement
de
travaux
d'économie
d'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités,
la
Commune
de
L’HOPITAL-LE-GRAND,
souhaite
solliciter
une
participation
financière
sous
la
forme
d'un
fonds
de
concours
auprès
de
Loire
Forez
agglomération.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
De
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
dans
le
cadre
du
remplacement
des
luminaires
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
cuisine
De
s'engager
à ré-abonder
au
fonds
d'investissement
dans
les
conditions
précitées,
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
versement
de
fonds
de
concours,
D'autoriser
le
Maire
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
Vote:
Pour:
10
Contre
:
0
Abstention
: O0
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le conseil municipal :
De
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
dans
le
cadre
du
remplacement
des
luminaires
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
cuisine,
De
s'engager
à
ré-abonder
au
fonds
d'investissement
dans
les
conditions
précitées,
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
versement
de
fonds
de
concours,
D'autoriser
le
Maire
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
6.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
DIA
042
108
23
M
0009
:le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
7
décembre
2023,
notifiée
par
Maître
MAUBERT
DELAMORINIERE,
notaire
à
Saint-Just-Saint-Rambert
{Loire},
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre,
cadastré
ZC101
situé206
lotissement.
Il a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19H45.
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
de
séance
Christo
=
Os
je
Eléazar
MBOCK
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