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Déliberation - 202104 SDEHG Petits travaux d'
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202104 SDEHG Petits travaux d')
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
FR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ul
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
,
-
Haute-Garonne
a
M
UÜ
NICIP
AL
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
11
+
présent.
7
|
|
PIEREIS
De
la
commune
BARBAZAN
+ votants
9
+
+ absents
4 :
Séance
du
20
janvier
2021
à
15
heures
00
0
exclus Date
de
convocation
:
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Raitiel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
—
ate
d'affichage :
14 janvier
2021
Mme
STRADERE
Michèle
SDÉHG
petits
travaux
d'urgence
Étaient présents: Mmes
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
WINTÉRSTEIN
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel
et
:
MAURETTE
Bernard.
Absents
avec
procuration: Mme
BOLEA
Maryse
donne
procuration
à
Mme
STRADERE
Michèle
Mme
ARIES
Fabienne
donne
procuration
à
M
MAURETTE
Bernard.
Absents
: M
SALES
André
et
VALLE Anthony.
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
urgents
d'éclairage
public
et
de
signalisation
tricolore
relevant
de
la
compétence
du
SDEHG,
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
engager
ces
travaux
pour
toute
la
durée
du
mandat,
dans
la
limite
de
10
000€
annuels
de
contribution
communale.
Pour
chaque
dossier
ainsi
traité
une
lettre
d'engagement
financier
sera
signée
par
le
Maire.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la
limite
de
10
000
€
par
an;
e
Charge
Madame
le
Maire
:
od'adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
ode
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG ;
ode
valider
la
participation
de
la
commune
pour
chacun
des
projets
ainsi
traités
;
|
od'en
informer
régulièrement
le
conseil
municipal
;
od'assurer
le
suivi
annuel
des
participations
communales
engagées
ode
présenter
à
chaque
fin
d'année,
un
compte-rendu
d'exécution
faisant
état
de
l'ensemble
des
travaux
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
-09/10
Ffobrègue
duo œ
dé
1
Ex
correspondants
;
e
Précise
que
chaque
fois
qu'un
projet
nécessitera
la
création
d'un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à
la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
| Î i
rattachés
à
la délibération
de
principe
pour
l'année
en
cours.
+
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
aux
travaux
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le 25
janvier
2021. Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
21
janvier
2021
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo