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Déliberation - 201902 SDEHG petits travaux
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201902 SDEHG petits travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N)
TD
Ne
CO
NO
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
nee
conte
En
-en
exercice
11
*Présents
1
De
la
commune
BARBAZAN
*votants
10
+absents
1
Séance
du
01
février
2019
à
18
heures
00
exclus
0
;:
18 janvier 2019
” :
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
féUNi
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de:
21
janvier
2019
_ Objet
Mme
STRADERE
Michèle
SDEHG
: délibération
de
_ principe
pour
le
traitement
de
petits
travaux
urgents
Étaient présents : Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADÈRE
Michèle,
VEYRIES
Nadine
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony
Absent
: Roger
BRUNA
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
inopinés
relevant
de
la
compétence
du
SDEHG,
il est
proposé
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
10
000
€
maximum
de
participation
communale.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
eDécide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la
limite
de
10
000
€ ;
Charge
Madame
le
Maire
:
o
d'adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG ;
de
valider
la
participation
de
la
commune
;
d'assurer
le suivi
des
participations
communales
engagées.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
aux
travaux
correspondants. Précise
que
chaque
fois
qu'un
projet
nécessitera
la
création
d'un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à
la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
Q 9e O © © e > insi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
|
REÇU
18 |
1 8
FEV.
209
Pe
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D
De
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L
serie
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PE
SAINT-GAUDENS
_
a derbi
m À EH
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffobrègue
duo De)
C
ns
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le.
E
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
08
février
2019
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue duo