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Déliberation - 56 dm1 eau 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 56 dm1 eau 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
des
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
HAUTES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux
et le 27
octobre
2022
à
18h30
ARRONDISSEMENT
de
le
conseil
Humeipal
de
la commune
de
VILLAR
D
AREÈNE,
dûment
BRIANCON
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
sense
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 20
octobre
2022
SRANCON
Présents : Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
David
AMIEUX,
Catherine
PATTE
RULFO,
Gilles
JUGE,
Sylvain
COMMUNE
PROTIERE,
Elodie
LEFEBVRE
DE
Pouvoir
de
: Valérie
LANDRY
BUCH
à Béatrice
ALBERT
VILLAR
Absents
:
David
LE
GUEN,
Jean-Pierre
JACQUIER
D’ARENE
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
PROTIERE
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
manque
de
l’argent
au
chapitre
011
car
la location
de
la pelle
pour
les travaux
de
recherche
de
fuite
n’était
pas
prévue
au
budget.
Il convient
de
-
Réduire
le compte
022
dépenses
imprévues
de
1000€
Nombre
de conseillers
:
-
Ouvrir
le
compte
604
chapitre
011
Achats
d’études,
prestations
de
services,
équipements
de
1000€
En
exercice:
11
Présents
:
9
CREDITS A OUVRIR
Votants
:
9
Imputation
Nature
Montant
011
/604
Achats
d'études,
prestations
de
services,
équipements
1 000,00
Total
1 000,00
CREDITS
À
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
022
/ 022
Dépenses
imprévues
1 000,00
OBJET
Total
1 000,00
DM
1 EAU
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
donne
son
accord
pour
:
56/2022
-
Réduire
le compte
022
dépenses
imprévues
de
1000€
-
Ouvrir
le
compte
604
chapitre
011
Achats
d’études,
prestations
de
services,
équipements
de
1000€
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2022
Affiché le
Le
Maire,
ID
: 005-210501813-20221027-56BIS-BF
Pour
le
Maire
L'Adjoint
délégué
Olivier FONS
/