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Déliberation - 13 cfu 2022 eau tampon
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 13 cfu 2022 eau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Puoié
le
ID
: 006-216501813-20230404-D132023BIS-DE
DÉPARTEMENT
EXTRATT
des
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTES
ALPES
.
L’an
deux
mil
vingt
trois
et le 04
avril
à
18h30
le conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
ARRONDISSEMENT
de
COnvoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
BRIANCON
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mars
2023
CANTON
DE
Présents
: Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
BRIANCON
1
ALBERT,
Gilles
JUGE,
Catherine
PATTE
RULFO,
Jean-Pierre
JACQUIER,
David
AMIEUX,
Elodie
LEFEBVRE
COMMUNE
Pouvoir
: Valérie
LANDRY
BUCH
à Michel
GONNET
DE
Absent
: Sylvain
PROTIERE
VILLAR
Secrétaire
de
séance
: David
AMIEUX
D’ARENE
MODIFICATION
SUITE
A
ERREUR
MATERIELLE
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
compte
financier
unique
a
vocation
à
se
substituer
en
2024
et
pour
l’ensemble
des
collectivités
aux
deux
comptes
financiers
existants:
le
compte
administratif
qui
était
établi
par
la
commune
et
le
compte
de
Nombre
de conseillers :
gestion
qui
était établi
par
le comptable
public.
En
exercice:
{1
Présents :
9
La
candidature
de
la commune
de Villar
d’Arène
ayant
été retenue
Votants
:
9
pour
expérimenter
ce
mode
de
présentation
des
comptes,
la
commune
et le comptable
public
ont produit
pour
l’exercice
2022,
un
compte
financier
unique
(CFU).
Le
CFU
vise
à
renforcer
la
qualité
et
la
fiabilité
des
comptes
13/2023
publics
locaux.
OBJET
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
en
complément
des
données
budgétaires,
il permet
de
mieux
éclairer
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
DU
BUDGET
EAU
les
assembiées
délibérantes
sur
les
finances
locales.
Le
compte
financier
unique
2022
du
budget
de
l’eau
a été
arrêté
comme
suit :
Dépense
de
fonctionnement
:
62
122,20
€
Recette
de
fonctionnement
:
100
060.42
€
Solde
d'exécution
:
37
938.22
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
9
580,50
€
Dépense
d'investissement
:
12
165.72
€
Recette
d'investissement
:
38
490.05
€
Solde
d’exécution
:
26
324.33
€
Excédent
d'investissement
reporté :
141
079.25
€ La
somme
disponible
pour
le budget
primitif 2023
avec
reprise
des
résultats,
intégrant
les
résultats
de
2022
et
les
reports
de
2022
sur
2023
est
donc
de
47518.72€
en
fonctionnement
et
de
167
403.58€
en
investissement.
Monsieur
le
maire
se
retire
de
la
salle
et
laisse
la
parole
au
1°
adjoint
qui
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le compte
financier
unique
2022,
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
Approuve
l’exposé
du
maire ;
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
de
l’eau
;
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Aïnsi
fait et délibéré
les jour
et an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maé
OliWier
FONS
a
s 4
an
PC
_
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2923
Reou
en
préfecture
le
12/4/2023
Publié
te
1D
: 005-210601813-20230404-D1382023BIS-DE