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Arrêté - 05 mare allee des chateaux priorite
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Caumont.
Lien du pdf (Arrêté - 05 mare allee des chateaux priorite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
& CAUMONT DÉPARTEMENT DE L'EURE COMMUNE DE CAUMONT
ARRETE N° 05-2023
Allée des châteaux
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAUMONT (Eure)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, et
L2213-1;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et de veiller à
la sécurité des usagers ;
Considérant la mise en sécurité des automobilistes entre les n°21 et 25 Allée des Châteaux (mare de l’allée
des Châteaux),
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation roulant dans le sens décroissant des numéros d’adresse sont prioritaires sur ceux
roulant dans le sens croissant.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera réalisée par le service technique
municipal.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies selon la loi en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Routot 27350
> Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours
> CCRS
> service technique communal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
A CAUMONT le 28 février 2023
Le Maire
Sylvain BONENFANT