Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 08 travaux RD 675 chemin Heurtebise
Arrêté - 07 travaux RD 675
Arrêté - 37 arrete circulation RD 675
Arrêté - 57 RD 675 Interdiction stationnement
Arrêté - 04 RD 675 ENTRE LE N 84 ET 110
Arrêté - n°46 2024 tx depose poteaux sur RD 675 SAS MALLET
Arrêté - travaux rd 675
Arrêté - 27 PERMANENT RD 93 limitation tonnage
Arrêté - 27 arrete circulation RD 93 quai de seine du 12 ju
Arrêté - 34 arrete circulation chemin du stade le 18062023
Arrêté - 60 RD 675 et chemin du Rouffard chgt poteaux telecom
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Caumont.
Lien du pdf (Arrêté - 60 RD 675 et chemin du Rouffard chgt poteaux telecom)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
fa>
a) CAUMONT DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE CAUMONT
ARRETE DE CIRCULATION N° 60-2023
Remplacement de poteaux électriques — du 12 décembre 2023 au 15 février 2024
RD 675 et chemin du Rouffard
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAUMONT (Eure)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, et
L2213-1;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et de
veiller à la sécurité des usagers ;
Considérant la demande présentée par MK TELECOM entreprise représentée par Mr Krim Medhi
sise à Avion 62 210, n°2 rue de Ponterlant ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de changements de poteaux Telecom, la vitesse de circulation sera réduite à
30km/h aux abords du chantier. La voie de circulation sera réduite à hauteur du chantier dans le
sens décroissant des points de repères.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies selon la loi en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressé à :
>. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Routot 27350
> Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours
A CAUMONT 11 décembre 2023
Le Maire,
Sylvain BONENFANT
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr