Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2952?key=C5uML4rL9QUidFy9BeUduQ%3D%3D
Déliberation - 10866?key=vQhnuNkNvlIYt6wZU1huDQ%3D%3D
Déliberation - 2948?key=Q9hxX7IhGFhrJipg9yCMkA%3D%3D
Déliberation - 14715?key=TUz8meKNX5n7JWvoi534ZQ%3D%3D
Déliberation - 6324?key=pi7KZEaQf7DKSvXjCliPSQ%3D%3D
Déliberation - 16087?key=JjioolQBklGvLbm9zs6UGw%3D%3D
Déliberation - 3117?key=WFjtaY0TJiSkOpyoyjWiig%3D%3D
Déliberation - 2949?key=VX32SFKzdprUQgK6z2PNXg%3D%3D
Déliberation - 9639?key=rMOrpazFhRGJgqUmpCSevA%3D%3D
Déliberation - 3498?key=sF0NRCIfdtRlR3HfIxBUfQ%3D%3D
Déliberation - 10863?key=2v34iplZ67AgHQ1rJxyGAA%3D%3D
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 10863?key=2v34iplZ67AgHQ1rJxyGAA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
le 02/10/2023
0202023
Pubiié le
1 : 069-215900176-20280928-DÉ23119-DE "
Cirmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 28 septembre 2023
. [Convocation du : 22 septembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt-huit septembre à dix neuf heures trente,
les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Dominique BAILLEUL, Véronique NAËŸE, Carole CASIER, Sophie TANGHE, Michel PLOUVY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON- BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Alexis DEBUISSON, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Dominique BAILLEUL, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Martine DUBREU, conformément à l'article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie TANGHE 1 : 069-215900176-20280928-DÉ23119-DE
DE23.119
PERSONNEL COMMUNAL
REMISE GRACIEUSE D’UNE DETTE A UN AGENT
Autorisation - Approbation
CH
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la compétence du Conseil Municipal pour se prononcer sur une demande de remise de dette,
Considérant la demande de l’agent d’une remise gracieuse de sa créance en date du 14 juin 2023,
Considérant qu’un agent de la collectivité est redevable d’une somme de 1 140,84€ suite à une erreur technique rencontrée avec le logiciel du traitement de la paie pour la période du 1° mai 2022 au 30 avril 2023 (rubrique de cotisations salariales obliga- toires supprimée à tort),
Considérant que l’agent ne peut régler sa dette y compris par la mise en place d’un échelonnement des paiements,
Il est proposé d’autoriser la remise de dette partielle exceptionnelle d’un montant de 860,49€ à compter du 1° octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver cette proposition.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré
comme &j sus
Sophie TANGHE
Conseillère Municipale Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille