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Déliberation - 10866?key=vQhnuNkNvlIYt6wZU1huDQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 10866?key=vQhnuNkNvlIYt6wZU1huDQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
le 02/10/2023
0202023
Pubiié le
1 : 069-215900176-20280928-DÉ23129-DE »
Cirmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 28 septembre 2023
. [Convocation du : 22 septembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt-huit septembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville dARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Dominique BAILLEUL, Véronique NAËEYE, Carole CASIER, Sophie TANGHE, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON- BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Alexis DEBUISSON, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Dominique BAILLEUTL, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Martine DUBREU, conformément à Particle L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie TANGHE 1 : 069-215900176-20280928-DÉ23129-DE
DE23.122
HHANCES
CLASSES D'ENVIRONNEMENT DES COMMUNES EXTÉRIEURES
PARTICIPATION AUX FRAIS POUR DES ENFANTS ARMENTIÉROIS
FRÉQUENTANT UNE ÉCOLE PUBLIQUE ‘
ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Autorisation — Approbation
CR
Des enfants armentiérois, scolarisés dans les communes extérieures participent à des
séjours en classes d'environnement (neige, mer, nature, etc).
Par délibération n° 569 du 10 décembre 1999, le Conseil Municipal a entériné le principe d'un accord de réciprocité avec les communes d'Houplines, Erquinghem Lys, La Chapelle d'Armentières et Nieppe.
Dans ce cadre, la Ville d’Armentières prend à sa charge, lorsque les communes le
souhaitent, la différence financière entre le coût du séjour et la participation tarifaire réclamée à la famille.
A l'inverse, lorsque des enfants des communes voisines, scolarisés dans une école
publique d’Armentières, bénéficient d’un départ en classe transplantée, la Ville appelle alors les communes voisines à la même participation.
Pour l'année scolaire 2023/2024, la municipalité d'Armentières a décidé de passer à 10 jours sur place les séjours en classes d’environnement. Pour ce faire, il est proposé de verser par réciprocité, aux communes d'Houplines, Erquinghem Lys et La Chapelle d’Armentières une participation de 25,51 € par jour/enfant, dans la limite de 10 jours maximum.
Pour les séjours organisés par la Ville de Nieppe, la participation sera versée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, directement aux familles armentiéroises qui en feront la demande, conformément aux dispositions de la délibération n° 408 du 25 septembre 2003.
Enfin, la Ville d’ Armentières organisant des classes d’environnement pour l’ensemble des élèves de CM2 des écoles publiques, cette participation ne sera versée que pour les seuls élèves armentiérois scolarisés en CM2 dans les écoles publiques des communes concernées. 1 : 069-215900176-20280928-DÉ23129-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire :
à fixer les participations réciproques aux villes d’Houplines, Erquighem Lys, la Chapelle d’Armentières et Nieppe,
à inscrire les dépenses correspondantes au budget de l’exercice 2023, nature 6558 - fonction 255.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Sophie TANGHE Bernard HAESEBRQECK Conseillère Municipale Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille