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Déliberation - DEC2025 0083 MP 24029–01 a 11
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0083 MP 24029–01 a 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0083
Décision du Maire n° DEC2025/0083
Objet : Hébergement des services du Parc Mahoux au Centre Technique Municipal Marché en procédure adaptée n°24029–01 à 24029-02 et 24029-04 à 24029-11
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu l’envoi à la publication de la consultation le 10 janvier 2025 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site du profil acheteur et sur le site de la Ville de Rodez,
Vu la date limite de remise des offres fixée au mercredi 05 février 2025 à 12h00, Vu les 20 offres déposées dans le cadre de cette consultation à la date limite de remise des offres (3 offres pour le lot n°1 ; 2 offres pour le lot n°2 ; 1 offre pour le lot n°4 ; 2 offres pour le lot n°5 ; 4 offres pour le lot n°6 ; 3 offres pour le lot n°7 ; 2 offres pour le lot n°8 ; 1 offre pour le lot n°9 ; 2 offres pour le lot n°10),
Vu la présence d’une offre irrégulière sur le lot n°6,
Vu la recevabilité des 19 offres précédemment listées,
Vu l’absence d’offre déposée pour le lot n°11 (Aspiration menuiserie),
Vu la décision du Maire n°DEC2025/0066 du 24 février 2025 déclarant le lot n°11 (Aspiration menuiserie) infructueux pour absence de dépôt d’offre,
Vu l’avis favorable en commission des marchés le mardi 04 mars 2025,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder, par marchés à procédure adaptées n°24029–01 à 24029-02 et 24029-04 à 24029-10 aux travaux d’hébergement des services du parc Mahoux au Centre Technique Municipal, et de signer les marchés correspondants avec les sociétés suivantes :
Numéro et nom du lot Candidat retenu Montant attribué (en Euros H.T.)
1 : Terrassement-démolition-gros œuvre-désamiantage
(24029-01)
(Solution de base + PSE 1)
SAS ANDRIEU CONSTRUCTION
12000 RODEZ
525 000.00
2 : Menuiserie extérieure - serrurerie - zinguerie -
(24029-02) (Solution de base + PSE 1 et PSE 2)
SARL ROUERGUE ALUMINIUM
12510 OLEMPS
259 681.88
4 : Menuiserie intérieure (24029-04)
(Solution de base + PSE 1)
SAS LAUSSEL ET FAU
12 850 ONET LE CHÂTEAU
113 345.40
5 : Carrelage faïence (24029-05) VEYRAC CARRELAGE 12450 LA PRIMAUBE
68 224.26
6 : Peinture (24029-06) SARL DE BRITO 12000 RODEZ
50 530.31
7 : Electricite CFA / CFO (24029-07) EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES QRG 12510 DRUELLE
384 896.65
8 : Chauffage sanitaire ventilation (24029-08)
(Solution de base + PSE 4 et PSE 5)
THERMATIC SAS
12510 OLEMPS
478 712.71
9 : Equipement aire de lavage (24029-09)
(Variante + PSE 1)
HAUTE PRESSION CONCEPT
94360 BRY-SUR-MARNE
290 675.17
10 : Bâtiment modulaire provisoire (24029-10) KILOUTOU MODULE 31 790 SAINT-SAUVEUR
37 266.12
11 : Aspiration menuiserie (24029-11) Infructuosité
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250314-DEC20250083-AU
Reçu le 14/03/2025 Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est d’environ 8 mois (dont 30 jours de préparation de chantier). L’exécution des travaux débute pour l’ensemble des lots à compter de la notification du marché. La durée du contrat comprend le délai d’exécution et un an de garantie de parfait achèvement
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 14 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 14 mars 2025
Publiée le 14 mars 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250314-DEC20250083-AU
Reçu le 14/03/2025