Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 0221 MP 25019 01 a 04 Fourniture et livrai
Déliberation - DEC2025 0068 MP Formations
Déliberation - DEC2025 0088 MP 24029 03
Déliberation - DEC2025 0212 Fournitures de bureau 25017
Déliberation - DEC2025 0222 MP 25021 mobilier salle de reception
Déliberation - DEC2025 0021 MP CTM
Déliberation - DEC2025 0118 AV1 MP 23010
Déliberation - DEC2025 0195 Tvx grange de la Boriette MP 25009 01
Déliberation - DEC2025 0194 MP Haras menuiseries exterieures
Déliberation - DEC2025 0083 MP 24029–01 a 11
Déliberation - DEC2025 0025 MP Fournitures scolaires.doc
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0025 MP Fournitures scolaires.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0025
Décision du Maire n° DEC2025/0025
Objet : Fournitures scolaires
Relance du lot n° 3 : matériel éducatif, d’éveil, de motricité et de repos
Marché en procédure adaptée n°24027
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la date limite de remise des offres fixée au mercredi 11 décembre 2025 à 12h00,
Vu les 3 offres déposées dans le cadre de cette consultation à la date limite de remise des offres,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder, par marché à procédure adaptée n°24027, à la fourniture de matériel éducatif, d’éveil, de motricité et de repos, et de signer le marché correspondant avec la société Lacoste Dactyl Bureau et Ecole, 15 allée de la sarriette, 84 250 Le Thor. Il s’agit d’un accord-cadre sans montant minimum mais avec un maximum de 30 000 € HT. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et prend fin le 15 juillet 2025.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 24 janvier 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 24 janvier 2025
Publiée le 24 janvier 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250124-DEC20250025-AU
Reçu le 24/01/2025