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Conseil Municipal - 63 d1671189928874
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 63 d1671189928874)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 07/12/2022
Publication :
le 16/12/2022
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-469
Convention financière - Avenant n°1 - CACP Villa Pérochon -
Année 2023 - 1er acompte
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022
Délibération n° D-2022-469
Pôle Vie de la Cité Convention financière - Avenant n°1 - CACP Villa Pérochon - Année 2023 - 1er acompte
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Pour l’Instant – Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la Ville particulièrement dans le domaine de la photographie pour les années 2022 à 2026.
En parallèle de cette convention pluriannuelle d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec l’Association Pour l’Instant qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2022 à 2026. Au titre de cette convention qui stipule dans son article 3 un premier versement au 31 janvier, il vous est demandé d’attribuer un acompte de 50 000 € qui viendra en déduction de la subvention annuelle de fonctionnement 2023.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention financière signée avec l’association Pour l’Instant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association Pour l’Instant un acompte de 50 000 € au titre de la subvention 2023, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION POUR L’INSTANT
CENTRE D’ART CONTEMPORAIN PHOTOGRAPHIQUE
D’INTERÊT NATIONAL VILLA PEROCHON
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2022. D’une part,
ET
L’Association Pour l’Instant Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon, représentée par Monsieur Olivier NAPPEY, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association Pour l’Instant ou l’Association.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé une convention financière avec l’Association Pour l’Instant - Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon, qui précise les modalités de versement de la subvention, prévue dans la convention d’objectifs, pour les années 2022 à 2026.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
A titre d’acompte sur la subvention 2023, la Ville de Niort accorde une somme 50 000 € à l’Association Pour l’Instant qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2023.
Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Pour l’Instant
Le Président
Olivier NAPPEY
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE