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Conseil Municipal - 9 Affectation des resultats du CFU commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Affectation des resultats du CFU commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LIMOUT en HUrEpOIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juin 2026
Objet : Affectation des résultats du Compte Financier Unique 2025 de la commune
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Absents représentés : 5
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, D. Bermudez, E. Cerio, C. Fougeray, S. Dimbour, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Giraud donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da Silva
M. Pige donne pouvoir à M. Douin
M. Dezaly donne pouvoir à M. Patris
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
——
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 01470 Limour-en-Hurepoin
Tél : O1 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 63 75
WUUyliMoUurrfr
Département de l'Eronne - Rrrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_362026-DE
Reçu le 05/06/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juin 2026
Délibération
N° 36/2026
Objet : Affectation des résultats du Compte Financier Unique 2025 de la commune
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les résultats du Compte Financier Unique 2025.
Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunis le 22 mai 2026.
M. te Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’à l'occasion du vote du Compte Financier Unique 2025, il a été constaté :
Résultats de l’exercice 2025
Section de fonctionnement : excédent de 1 901 803,17 € Section d'investissement _: excédent de 2 913 935,11 €
Résultats de clôture 2024
Section de fonctionnement : excédent de 220 340,60 € Section d'investissement : déficit de 1 097 541,50 €
Résultats globaux de l’exercice 2025
Section de fonctionnement : excédent de 2 122 143,77 €
Section d'Investissement : excédent de 1 816 393,61 €
Considérant les restes à réaliser de 2025 :
Recettes | 742 840,48 €
Dépenses : 2 210 369,09 €
Soldes des restes à réaliser 2025 : -1 467 528,61 €
Considérant l'absence de besoin de financement: résultat positif du calcul du besoin de financement : 348 865 € (1 816 393,61 € - 1 467 528,61 €)
Considérant qu'une partie du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos peut être affecté en priorité au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour financer les dépenses d'équipement dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Financier Unique.
Après en avoir délibéré, à la majorité dont 26 « pour » et 3 « contre » (M. Gomes, Mme Lonchampt et M. Chandebois),
DECIDE
- D'AFFECTER les résultats 2025 comme suit au budget supplémentaire 2026 : Investissement
Art 001 résultat d'investissement reporté en recette 1 816 393,61 €
Investissement
Art.1068 excédents de fonctionnement capitalisés en recette 1 522 143,77 €
Fonctionnement
Art.002 résultat de fonctionnement reporté en recette 600 000,00 €
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- Le SGC de Dourdan
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
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Département de lEronne - Arrondizrement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_362026-DE
Reçu le 05/06/2026