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Conseil Municipal - 5 Approbation du CFU commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Approbation du CFU commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CIMOUT en HUrPEPOIX
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juin 2026
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Commune
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Absents représentés : 5
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, D. Bermudez, E. Cerio, C. Fougeray, S. Dimbour, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Giraud donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da Silva
M. Pige donne pouvoir à M. Douin
M. Dezaly donne pouvoir à M. Patris
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Ploce du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 O1 65 75
WUUUiMOUrTr
Département de l'Eronne - Rrrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_322026-DE
Reçu le 05/06/2026 CONSEIL MUNICIP
Séance du 1° juin 2026
Délibération
N° 32/2026
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Commune
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026.
Vu le Compte Financier Unique 2025 communal.
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents.
Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la commune.
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production.
Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunis le 22 mai 2026.
Considérant que M. le Maire se retire au moment du vote de ce Compte Financier Unique.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité dont 25 « pour » et 3 abstentions (M. Gomes, Mme Lonchampt et M. Chandebois),
DECIDE
- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 communal dont le résultat s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 10 364 876,65 € Dépenses de l'exercice 8 463 073,48 € Total exercice 2025 excédent de 1 901 803,17 € Résultat de clôture 2024 reporté 220 340,60 € Résultat global de clôture 2025 excédent de 2 122 143,77 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 5 832 743,12 €
Dépenses de l'exercice 2 918 808,01 € Total exercice 2025 excédent de 2 913 935,11 € Résultat de clôture 2024 reporté -1 097 541,50 € Solde des restes à réaliser 2025 déficit de 1 467 528,61 € Résultat global de clôture 2025 excédent de 348 865,00 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2025 2 471 008,77 €
- D'AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne,
- Le SGC de Dourdan
Armand Douin
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limous-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
For : OI 64 9i 65 75
wuuylimoursir
Département de lEronne - Arondirrement de Palaiseau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_322026-DE
Reçu le 05/06/2026