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Conseil Municipal - 7 Reprise anticipee des resultats 2022 budget assainissement
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Reprise anticipee des resultats 2022 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LIMOUrT Ia= ee en -UI CL OO [X
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
Objet : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 — budget assainissement
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Absents représentés : 9
Absent(s) : 2
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, E. Cerio, C. Conreur, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, B. Morin.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Boursier donne pouvoir à Mme Magnette
M. Hugonet donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Da Silva donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Véron donne pouvoir à Mme Le Goasduff
Mme Robert donne pouvoir à M. Ballesio
M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Cério
M. Martins donne pouvoir à Mme Boivin
Mme Hamon donne pouvoir à Mme Deroin
Mme Ratinet donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
Mme Cassette
ABSENT(S)
Mme Hespel
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Magnette
Place du Général de Goulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 O1 65 75
WuUUliMOoUrr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230411-032023_172023-DE
Reçu le 14/04/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
Délibération
N° 17/2023
Objet : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Budget Assainissement
L'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats sont justifiés par :
- un tableau des résultats de l'exécution du budget, attesté par le Comptable.
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu L'article L. 2311-5 du CGCT.
Après présentation à la Commission et au Comité consultatif « finances » réunie le 23 janvier 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE CONSTATER et D'APPROUVER les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultats propres à | l'exercice 2022 38 774,25 € 208 231,26 € 169 457,01 €
Section _ —
d'exploitation | Résultats antérieurs 8560935654 856935,65€ reportés ' ’ Résultat à affecter 1 026 392,66 €|
Résultats propres à l'exercice 2022 75 507,98 €| 26 941,38 € -48 566,60 €
Section pa Pur ” & Résultats antérieurs
d'investissement reportés 4 020,82 € 4 020,82 €
Solde global d'exécution -44 545,78 €
Ploce du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 63
Fox : OI 64 91 63 75
wuuulimourrfr
Département de l'Erronne - Arrondizrement de Palaireau Restes à réaliser | Fonctionnement s
au 31 décembre |
2022 Investissement - - -
Report en section
d'exploitation en Recettes 981 846,88 € chapitre 002
. .. , |Report en section
Reprise anticipée | d'investissement en 44 545,78 € 2022 Recettes article 1068
Report en section
d'investissement en 44 545,78 € dépenses chapitre 001
- DE REPRENDRE PAR ANTICIPATION les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur
régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de
cause, avant la fin de l'exercice 2023.
Résultat global de la section d'exploitation 2022 1 026 392,66 €
Résultat global de la section d'investissement 2022 -44 545,78 €
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 0 €
Besoin de financement de la section d'investissement 44 545,78 €
- €
Résultat d'exploration reporté au BP 2023 (Chapitre 002) en recette 981 846,88 €
de la section d'exploitation
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au BP AA 545.78 €
2023 (Chapitre 001) en dépense de la section d'investissement ’
Autres réserves (Article 1068) en recette de la section 44 545,78 €
d'investissement
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le Budget Primitif 2023 du budget de l'assainissement.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
Wu limMourfr
Département de l'Ezronne - Arondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230411-032023_172023-DE
Reçu le 14/04/2023