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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 02 RAA spécial DRIEAT du 02 juin 2021
Document publié le Mercredi 2 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 02 RAA spécial DRIEAT du 02 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS - IDF
N° Spécial 02 juin 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 02 juin 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2021-0244 31.05.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD908, Boulevard de la
République, à la Garenne- Colombes pour des
travaux de branchement de gaz.
3
DRIEAT-IDF
N° 2021-0247 01.06.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD908, Boulevard de la
République, à la Garenne- Colombes pour des
travaux de construction d’un bâtiment et la pose
de poteaux d’alimentation électrique.
5 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS – ILE DE FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0244
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD908, Boulevard de la République, à la Garenne- Colombes pour des travaux de branchement de gaz.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ; 4
Vu la demande formulée 11/05/21 par l’entreprise SLTP ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 mai 2021 ;
Vu l’avis du maire de la Garenne-Colombes du 21 mai 2021 ;
Considérant que la RD908 à la Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de branchement de gaz nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 31 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°100, les travaux concernant un branchement de gaz impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur le boulevard de la République (RD908) à la Garenne-Colombes, au droit du n°100, la chaussée est réduite à une voie d’une largeur minimale de 3,10 mètres.
L’emprise des travaux est permanente.
Les accès piétons sont maintenus comme suit :
• Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• SLTP – 13 rue de la Rivière – 02000 Etouvelles
Responsable des travaux : M. Cédric Tandart
Courriel : c.tandart@sltp.fr
• SNUFS – 218 rue Michel Carré – 95870 Bezons
Responsable des travaux : M. Alexandre Boulanger
Courriel : alexandre.boulanger@sn-ufs.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectuera sous le contrôle de Cédric Tandart (03.23.26.30.00) :
• SLTP - 13 rue de la Rivière – 02000 Etouvelles
Courriel : c.tandart@sltp.fr 5
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont interdits et considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Le stationnement dans la zone des cars est interdit sur 10 mètres à tous les véhicules à l’exception des véhicules des entreprises en charge des travaux.
L’enlèvement des véhicules en infraction pourra être demandé dans le cas où le conducteur serait absent ou refuserait d’enlever son véhicule.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la directrion régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France , 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de la Garenne-Colombes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0247
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD908, Boulevard de la République, à la Garenne- Colombes pour des travaux de construction d’un bâtiment et la pose de poteaux d’alimentation électrique.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; 6
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée 05/05/21 par l’entreprise Bouygues Construction ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 mai 2021 ;
Vu l’avis du maire de la Garenne-Colombes du 21 mai 2021 ;
Considérant que la RD908 à la Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction d’un bâtiment et la pose de poteaux d’alimentation électrique nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 7 juin 2021 au mercredi 9 juin 2021 et du samedi 26 juin 2021 au mardi 1er novembre 2022 sur le boulevard de la République (RD908) à la Garenne-Colombes, entre les n°28 et 48, les 7
travaux concernant les travaux de construction d’un bâtiment et la pose de poteaux d’alimentation électrique impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Du lundi 7 au mercredi 9 juin 2021 :
Pose des poteaux d’alimentation électrique :
Sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, entre les n°28 et 48, la chaussée est réduite à une voie d’une largeur minimale de 3,10 mètres.
Du samedi 26 juin 2021 au lundi 1er novembre 2022 :
Construction d’un bâtiment :
Sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, entre les n°28 et 48, la chaussée est réduite à une voie d’une largeur minimale de 3,10 mètres.
L’emprise des travaux est permanente.
Les accès piétons sont maintenus comme suit :
• Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• BOUYGUES Construction (et ses sous-traitants)
direction Ingénierie de construction
1, avenue Eugène Freyssinet – Guyancourt – 78061 Saint-Quentin en Yvelines responsable des travaux : M. Philippe Lelong
Courriel : p.lelong@bouygues-construction.fr.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectuera sous le contrôle de Philippe Lelong :
• BOUYGUES Construction (et ses sous-traitants)
direction Ingénierie de construction
1, avenue Eugène Freyssinet – Guyancourt – 78061 Saint-Quentin en Yvelines Courriel : p.lelong@bouygues-construction.fr..
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont interdits et considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route à tous véhicules à l’exception des véhicules de l’entreprise en charge des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de la Garenne-Colombes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1ER juin 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/