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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 14 RAA spécial DRIEAT du 14 juin 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 14 RAA spécial DRIEAT du 14 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS - IDF
N° Spécial 14 juin 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 14 juin 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2021-0287 11.06.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des
travaux de démontage de grue.
3
DRIEAT-IDF
N° 2021-0294 14.06.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD908, boulevard de Verdun,
à Courbevoie, pour des travaux de mise en place
d’une boucle de détection.
6
DRIEAT
N° 2021-0295 10.06.2021
Arrêté préfectoral portant modifications des
conditions de circulation sur la RD7 à Issy-les-
Moulineaux pour des travaux de lessivage du
tunnel du Pont d’Issy et de remplacement des
bardages endommagés.
9
DRIEAT-IDF
N° 2021-0304 14.06.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD131, avenue F et I Joliot
Curie, à Nanterre, pour des travaux de sondage
de reconnaissance de sol dans le cadre de l’étude
du Grand Paris Express ligne 15.
12 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0287
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de démontage de grue.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 29 avril 2021 par ESPB ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 2 juin 2021 ;
Vu l'avis de la mairie de Chaville du 2 juin 2021 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de démontage de grue nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Le samedi 19 juin 2021, sur l’avenue Roger Salengro RD910 entre le n° 910 et le n° 958, à Chaville, les travaux de grutage impliquent des modifications de circulation.
Dans le sens Paris-province, la voie de circulation est neutralisée au droit des travaux. L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00.
La circulation s’effectue par alternat manuel.
La circulation est réduite à une largeur de voie minimale de 3,50 m dans le sens province- Paris
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 Km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés par une déviation sur le trottoir d’en face avec passage piéton provisoire.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : 5
ESPB,
270, rue des Carrières Morillons – 94290 – Villeneuve-le-Roi
Le balisage et le marquage au sol sont réalisés par l’entreprise :
ESPB
270, rue des Carrières Morillons – 94290 – Villeneuve-le-Roi
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de
monsieur Benaoui - tel : 06 82 82 78 65
Le démontage de la grue s’effectuera par l’entreprise :
AMP
36, rue de Lamirault – 77090 – Collégien
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 juin 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 6
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0294
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD908, boulevard de Verdun, à Courbevoie, pour des travaux de mise en place d’une boucle de détection.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 7
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le .21/05/2021 par AXIMUM ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27/05/2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Courbevoie du 03/06/2021 ;
Considérant que la RD908 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de mise en place d’une boucle de détection nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 21 juin 2021 jusqu’au mercredi 30 juin 2021, sur la RD 908, sur le boulevard de Verdun, au droit du n° 20, à Courbevoie, les travaux concernant la mise en place d’une boucle de détection impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 4 ci-dessous.
Au droit de la rue Jules Ferry, la circulation en direction de Paris sera réduite sur la voie de bus et la circulation en direction de la Province sera dévié sur la voie opposée neutralisée.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 10h00 à 16h00. 8
Article 4 )
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’ entreprise :
AXIMUM, téléphone : 01 82 30 81 06
58, quai de la Marine – 93450 L’Ile-Saint-Denis,
courriel : nicolas.marques@aximum.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Monsieur Marquès,
AXIMUM, téléphone : 07 60 77 80 61
58, quai de la Marine – 93450 L’Ile-Saint-Denis,
courriel : nicolas.marques@aximum.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine. 9
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 juin 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEAT n°2021-0295
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de lessivage du tunnel du Pont d’Issy et de remplacement des bardages endommagés.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ; 10
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 31 mai 2021 par l’EPI 78-92 / UEES / UVS ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 31 mai 2021 ;
Vu l’avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 9 juin 2021 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; 11
Considérant que les travaux nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 14 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021, excepté les jours hors chantier.
Sur quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, le tunnel du Pont d’Issy est fermé à la circulation.
Une déviation est mise en place par les agents du département, par les bretelles du Pont d’Issy.
Les travaux sont réalisés de 21h00 à 5h30.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
URBAINE DE TRAVAUX
2, avenue du Général de Gaulle
91170 Viry-Châtillon
Tél : 06.89.99.34.08
Courriel : e.peuple@urbaine.fayat.com
SOGEA
11, rue du Buisson aux Fraises
91349 Massy
Tél : 01.64.46.88.36
Courriel : mickael.esteves@vinci-construction.fr
Les travaux de balisages sont réalisés par :
EPI 78-92 / UEES / UVS
6, avenue de la Paix
92160 Vanves 12
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectue sous le contrôle de Yazid Chéfirat.
EPI 78-92 / UEES / UVS
Tél : 06.64.42.55.27
Courriel. : y.chefirat@epi78-92.fr
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire d’Issy-les-Moulineaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 juin 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0304
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD131, avenue F et I Joliot Curie, à Nanterre, pour des travaux de sondage de reconnaissance de sol dans le cadre de l’étude du Grand Paris Express ligne 15. 13
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF-n°2021-0038 du 07 mars 2021 de la direction générale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ; 14
Vu la demande formulée le 3 juin 2021 par la société du Grand Paris ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 juin 2021 ;
Vu l’avis de l’unité entretien exploitation nord du service du conseil départemental des Hauts- de-Seine du 3 juin 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 11 juin 2021 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de sondage de reconnaissance de sol dans le cadre de l’étude du Grand Paris Express ligne 15, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 28 juin 2021 jusqu’au vendredi 23 juillet 2021 de 9h00 à 16h30, sur la RD131, avenue F et I Joliot Curie, à Nanterre, les travaux concernant le sondage de reconnaissance de sol dans le cadre de l’étude du Grand Paris Express ligne 15, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation se fait actuellement sur deux voies, elle sera réduite à une voie. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
Au n°136, avenue F et I Joliot Curie (RD131) à Nanterre, en direction de la
place des Droits de l’Homme, la file de droite est fermée à la circulation.
15 places de stationnements sont neutralisées en permanence sur toute la durée
du chantier.
La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : 15
Axeo – TP agence Paris Sud, téléphone 01 48 90 03 50.
Parc de la Saussaie
10 bis, rue du Moulin Vert – 94400 Vitry-sur-Seine
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
José Dasneves, Axeo – TP agence Paris Sud :
Téléphone 06 80 90 91 52.
Parc de la Saussaie
10 bis, rue du Moulin Vert – 94400 Vitry-sur-Seine :
Courriel : jose.dasneves@axeo-tp.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 juin 2021 16
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 17
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 18
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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