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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 04 RAA spécial DRIEAT du 04 juin 2021
Document publié le Vendredi 4 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 04 RAA spécial DRIEAT du 04 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS - IDF
N° Spécial 04 juin 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 04 juin 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2021-0212 01.06.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD920 à Montrouge au droit
de l’avenue Aristide Briand pour des travaux de
réfection et marquage de la couche de roulement
de la chaussée.
3
DRIEAT-IDF
N° 2021-0241 01.06.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD986, avenue de la
République, à Nanterre, pour des travaux de
raccordement d’un client au réseau électrique.
5
DRIEAT-IDF
N° 2021-0249 01.06.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des
travaux de démontage de grue.
8
DRIEAT-IDF
N° 2021-0250 01.06.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des
travaux de montage de grue.
10 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS – ILE DE FRANCE
Arrêté préfectoral DRIEA n°2021-0212
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD920 à Montrouge au droit de l’avenue Aristide Briand pour des travaux de réfection et marquage de la couche de roulement de la chaussée.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 03 mai 2021 par l’EPI 78-92 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 mai 2021 ; 4
Vu l'avis du maire de Montrouge 5 mai 2021 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des de réfection et marquage de la couche de roulement de la chaussée nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 5 juillet 2021 au mardi 13 juillet 2021, sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux de réfection et marquage de la couche de roulement de la chaussée impliquent des modifications de circulation.
Article 2
Sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge il y a quatre voies dont une piste cyclable dans les deux sens de circulation.
Suivant l’avancement des travaux, la circulation sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge s’effectuera sur une voie dans les deux sens de circulation entre la rue Barbès et le boulevard Romain Rolland.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6hh00.
Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• EUROVIA - 48 avenue Gabriel Péri - 78360 Montesson – Tél : 01 30 15 26 26 Responsable des travaux : Emile Prieto, tél. 06 12 17 23 50
Courriel : emile.prieto@eurovia.com.
• SIGNATURE – 13 avenue voie des Suisse - 92120 Bagneux – Tél : 01 30 66 57 50 Responsable des travaux : Thierry Savouré, tél. 06 11 78 09 39
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de :
• EUROVIA - 48 avenue Gabriel Péri - 78360 Montesson – Tél : 01 30 15 26 26 Responsable des travaux : Emile Prieto, tél. 06 12 17 23 50
Courriel : emile.prieto@eurovia.com
• SIGNATURE, 13 avenue voie des Suisse - 92120 Bagneux – Tél. 01 30 66 57 50 Responsable des travaux : Thierry Savouré, Tél. 06 11 78 09 39 5
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France adressé à la 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; - le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
- le maire de Montrouge
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1ER juin 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routières
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0241
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD986, avenue de la République, à Nanterre, pour des travaux de raccordement d’un client au réseau électrique.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; 6
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF-n°2021-0038 du 07 mars 2021 de la direction générale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 20 mai 2021 par l’entreprise ENEDIS ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 mai 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 21 mai 2021 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de raccordement d’un client au réseau électrique, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 14 juin 2021 jusqu’au vendredi 2 juillet 2021 de 9h00 à 16h30, sur la RD986, avenue de la République, à Nanterre, les travaux concernant le raccordement d’un client au réseau électrique, impliquent des modifications de circulation et de stationnement. 7
Article 2
La circulation se fait actuellement sur deux voies, elle sera réduite à une voie. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
• L’avenue de la République (RD 986) au carrefour formé par la rue Anatole France une voie sur deux est fermée à la circulation et la largeur du cheminement des piétons est réduit à 1,40 mètres.
• Sur le Pont Anatole France le stationnement est neutralisé la largeur du cheminement des piétons est réduit à 1,40 mètres.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • BIR Sarcelles, téléphone 01 34 38 35 78.
.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Yusuf Sernikli, téléphone 06 17 16 20 87.
2 bis, rue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles,
courriel : ysernikli@bir-resaux.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 8
Paris, le 01/06/2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF n°2021-0249
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de démontage de grue.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ; 9
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 20 mai 2021 par BT France ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 mai 2021 ;
Vu l'avis de la mairie de Chaville du 21 mai 2021 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de démontage de grue nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Le samedi 5 juin 2021 et le dimanche 6 juin 2021, sur l’avenue Roger Salengro entre le n° 56 et le n° 33, à Chaville.
La circulation est fermée dans le sens Paris-province ;
La circulation s’effectue par feux de chantier ou par alternat manuel ;
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 20h00
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Article 3
Les travaux temporaires et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• BT France
7, rue Mont Saint Martin – ZAE le Pres d’Andy – 77950 Saint Germain Laxis Sulpice Ekamonle - tel : 07 79 80 44 11
Courriel : s.ekamonle@btfrance.paris
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Sulpice Ekamonle - tel : 07 79 80 44 11
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 10
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-Franc d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 01 juin 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0250
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de montage de grue.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; 11
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 20 mai 2021 par EMR BATIMENT ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 mai 2021 ;
Vu l'avis de la mairie de Chaville du 21 mai 2021 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de montage de grue nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du mardi 15 juin 2021 jusqu’au samedi 19 juin 2021, une voie de circulation au niveau du 782 avenue Roger Salengro, RD910, à Chaville est fermée à la circulation pour faciliter le montage de grue, se faisant dans l’enceinte du chantier.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 Km/h
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Article 3
Les travaux temporaires et les travaux sont réalisés par l’entreprise : 12
• EMR BATIMENT
83, avenue Aristide Briand – 93240 Stains
M. Ramazan Talakli - tel :01 70 24 99 80
Courriel : rtalakli@emrbtp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Ramazan Talakli tel 06 30 42 82 22
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1er juin 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 13
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
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