Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Mise a disposit
Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Mise a disposit
Déliberation - N° 06 ADMINISTRATION GENERALE Création de comm
Déliberation - N 017 ADMINISTRATION GENERALE Comité consulta
Déliberation - N° 07 ADMINISTRATION GENERALE Création de comm
Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Lecture et remis
Déliberation - N 06 ADMINISTRATION GENERALE Creation de com
Déliberation - N 26 ADMINISTRATION GENERALE Création des com
Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Creation de com
Déliberation - N 24 ADMINISTRATION GENERALE Caisse des ecol
Déliberation - N 02 ADMINISTRATION GENERALE Mise a disposition de locaux scolaires pendant pe riodes pre e lectorales Creation d un tarif specifique
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 02 ADMINISTRATION GENERALE Mise a disposition de locaux scolaires pendant pe riodes pre e lectorales Creation d un tarif specifique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020
DELIBERATION N° 02
L’an deux mil vingt, le treize février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 19h38), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 17H40), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB,
M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY (à partir de 19h38) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 17H40) ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Mise à disposition de locaux scolaires pendant les périodes préélectorales – Création d’un tarif spécifique.
Lors de sa séance du 10 octobre 2019, le Conseil municipal a actualisé et précisé les conditions de mise à disposition de locaux municipaux pendant les périodes préélectorales. Il s’agissait notamment de rappeler le principe d’une mise à disposition gratuite de locaux communaux pour la tenue de réunions électorales dans les trois mois précédant la tenue du premier tour de scrutin, le nombre de ces mises à disposition étant limité à six possibilités pour les élections municipales et à quatre pour les autres scrutins. Bien évidemment, au-delà de ces cas de gratuité, d’autres mises à disposition peuvent intervenir à la demande des candidats, donnant lieu alors à facturation sur la base des tarifs applicables.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Compte-tenu de leur implantation au cœur des différents quartiers de la Ville, les écoles publiques sont des locaux particulièrement adaptés à l’organisation de réunions publiques et sont, pour cette raison, systématiquement recherchés par les candidats. Du fait de leur affectation aux activités scolaires et extra-scolaires, il n’existe pas à ce jour de tarification de mise à disposition pour d’autres usages. Cette situation, bien que logique, a pour conséquence de limiter à quatre (ou six) possibilités par candidat le nombre de mise à disposition de locaux scolaires pendant la période préélectorale.
Au vu des demandes exprimées, il apparaît souhaitable de faire évoluer cette situation, en permettant aux candidats qui le souhaitent d’utiliser les locaux scolaires au-delà de six réunions. A cet effet, il est proposé de créer un tarif spécifique de mise à disposition des locaux scolaires, n’ayant vocation à s’appliquer qu’aux réunions organisées pendant la période préélectorale. Par analogie à la tarification existante pour le centre de réunion Sainte-Ursule, ce tarif pourrait être fixé à 25 euros de l’heure, étant précisé que les frais supplémentaires d’installation sont à la charge de l’organisateur, tel que le prévoit la délibération de référence du 10 octobre 2019.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette tarification, qui n’a vocation à s’appliquer qu’à l’occasion des périodes préélectorales.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne