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Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Creation de commissions municipales
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Creation de commissions municipales)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°5
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Création de commissions municipales.
L’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargés d’étudier les questions soumises à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal définit le nombre de ces commissions, leur domaine de compétences, leur effectif et désigne leurs membres, outre le maire qui est le président de droit de chacune d’elles. Il est précisé que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. 2
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal de procéder à la création, pour la durée du mandat, des cinq (5) commissions municipales suivantes et de fixer la liste de leurs membres respectifs ainsi :
- Commission municipale « Développement durable, stratégies urbaines, mobilités, urbanisme et habitat »
- Martine BISAUTA
- Philippe NEYS
- Alain LACASSAGNE
- Sophie CASTEL
- Jérôme AGUERRE
- Florence DESTIN
- Serge ARCOUET
- Jean-Paul SALDUCCI
- Maurice LALANNE
- Françoise BRAU-BOIRIE
- Etienne BOUTONNET
- Alain DUZERT
- Marie PICARD-FELICES
- Mathieu BERGE
- Henri ETCHETO
- Jean-Claude IRIART
- Commission municipale « Finances, systèmes d’information et ressources humaines »
- Sylvie DURRUTY
- Michel SOROSTE
- Alain ESMIEU
- Marie-Hélène CHABAUD-NADIN
- Marie-Thérèse JUZAN
- Maurice LALANNE
- Jean-Marc SALANNE
- Céline CANDILLIER
- Marie-Christine ARAGON
- Jean-Michel UHALDEBORDE
- Henri ETCHETO
- Jean-Claude IRIART
- Commission municipale « Action éducative et solidarités »
- Christine MARTIN-DOLHAGARAY
- Christine LAUQUE
- Julie BENSOUSSAN
- Cyrille LAIGUILLON
- Jean-Bernard POCQ
- Françoise BRAU-BOIRIE
- Monia BELBARAKA
- Etienne BOUTONNET 3
- Christian MURAT
- Marie PICARD-FELICES
- Mathieur BERGE
- Jean-Claude IRIART
- Commission municipale « Sports pour tous et loisirs »
- Agnès DUHART
- Philippe NEYS
- Cyrille LAIGUILLON
- Julie BENSOUSSAN
- Jean-Bernard POCQ
- Maurice LALANNE
- Jean-Marc SALANNE
- Françoise BRAU-BOIRIE
- Sophie HERRERA LANDA
- Christian MURAT
- Alain DUZERT
- Serge NOGUES
- Commission municipale « Culture, jumelages, patrimoine et animation » - Yves UGALDE
- Sophie CASTEL
- Christine LAUQUE
- Marie-Hélène CHABAUD-NADIN
- Cyrille LAIGUILLON
- Sylvie MEYZENC
- Anne-Marie LANGLOIS
- Etienne BOUTONNET
- Marie PICARD-FELICES
- Sophie HERRERA LANDA
- Marie-Christine ARAGON
- Serge NOGUES
Il est rappelé que le fonctionnement de ces commissions municipales est précisé par le règlement intérieur du conseil municipal adopté en séance du 30 avril 2014.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.