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Arrêté - Arrete 34 2023 fermeture du parking de la gare Fete communale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 34 2023 fermeture du parking de la gare Fete communale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA FERMETURE DU PARKING DE LA GARE
FETE COMMUNALE
34/2023
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
>
VON
NN
YV
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, R110-1 R110-2 et R417-1 à R417.8 ;
Considérant que la Fête Communale se déroulera du samedi 17 juin 2023 à 23h59 au Mercredi 28 juin 2023 à 14h00.
Considérant que le parking de la Gare est réservé à l'usage des activités festives du samedi 17 juin 2023 à 23h59 au Mercredi 28 juin 2023 à 14h00.
Considérant qu'exceptionnellement le stationnement des véhicules autres que ceux des forains ne peuvent être autorisé ;
ARRÊTE:
Article 1: le parking de la Gare est interdit à tous véhicules autres que ceux concernant les activités festives et ce du samedi 17 juin 2023 à 23h59 au Mercredi 28 juin 2023 à 14h00.
Article 2 : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 3 : Les véhicules stationnés seront considérés comme étant gênant en vertu de l’article 417-10 du code de la route ; tout véhicule en infraction sera enlevé et mis en fourrière.
Article 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux endroits prévus à cet effet et affiché à l'entrée du parking.
Article 5 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, L’adjudant-cheffe commandant la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au centre de secours de Domont.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 16 juin 2023
Rendu exécutoire et affiché le 16 juin 2023
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.IR.G.E.S
Vice-Président de la Communauté
de Commune Carnelle-Pays-de-Franc Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 15 juin 2022
Le Maire,
Silvio BIELLO