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Arrêté - ARRETE N°38 2022 Fete de la Musiquefete Communale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°38 2022 Fete de la Musiquefete Communale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ge ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA FERMETURE DU PARKING DE LA GARE
FETE DE LA MUSIQUE ET FETE COMMUNALE
38/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
>
VON
NY
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à
L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, R110-1 R110-2 et R417-1 à R417.8 ;
Considérant que la fête de la musique et la fête communale se dérouleront du samedi 18
juin 2022 00h00 et du Mercredi 29 juin 2022 à 20h00.
Considérant que le parking de la Gare est réservé à l'usage des activités festives du samedi 18 juin 2022 à 00h00 et du Mercredi 29 juin 2022 à 20h00.
Considérant qu'exceptionnellement le stationnement des véhicules autres que ceux des
forains ne peut être autorisé ;
ARRÊTE:
Article 1°: le parking de la Gare est interdit à tous véhicules autres que ceux concernant les activités festives et ce du samedi 18 juin 2022 à 00h00 et du Mercredi 29
juin 2022 à 20h00.
Article 2 : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 3 : Les véhicules stationnés seront considérés comme étant gênant en vertu de l’article 417-10 du code de la route; tout véhicule en infraction sera enlevé et mis en
fourrière.
Article 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux endroits prévus à cet
effet et affiché à l'entrée du parking.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Brigade de Gendarmerie de Montsoult
- Chef de Poste de la Police Municipale
- Centre de Secours des Pompiers
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Le Maire,
Silvio BIELLO
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25