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Arrêté - Bert Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Bert)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, LE MAIRE DE TARBES

Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

Est abrogée la règlementation provisoire prévue à I'article 1 de I'arrêté cité en objet.

Article 2 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 3 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

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Obiet : Abrogation de l'arrêté municipale n' 261637 AF du 20 avil 2026 concemant la Rue Paul BERT pour les travaux prévus le 4 Mai 2026.

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ,

VU la loi n" 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213- 1 etL.2213-2;

VU le Code de la Voirie Roulière :

VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.41 1-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 porlanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU I'arrêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;

CONSIDÉRANT la demande d'abrogation présentée par I'entreprise VERTICAL RENO BAT, 6 rue de la Piscine, 65600 SÉMÉAC :

ARRÊTE

Article 1 - Rue Paul BERT, entre la rue Maréchal FOCH et la rue BRAUHAUBAN :Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

TARBES, le20avil2026

Transmis à la Préfecture |e..,../-......... I

Pubrié ou

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Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué

Jean-Luc LEGRET

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